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unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 2024CC 04 066
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 2024CC 04 066)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Institutions publiques, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 16/04/2024
Reçu en préfecture le 16/04/2024 £
Publié le A6 LOU (20% S'LOF
ID : 085-248500563-20240409-2024CC_04_066-DE
Département : VENDEE Arrondissement : FONTENAY LE COMTE
Communauté de Communes VENDEE-SEVRE-AUTISE
N°2024CC_04_066
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
l'an deux mille vingt-quatre, le neuf avril, à 18h30, le Conseil de Nombre de membres
Communauté s'est réuni à SAINT-HILAIRE-DES-LOGES, en session ordinaire, En exercice :
Titulaires : 38 sous la Présidence de Michel BOSSARD, Président.
Présents : Date de convocation : 27 mars 2024
- Titulaires : 29
- Suppléants : 3
Excusés ayant donné pouvoir : 3
Votants: 33
PRESENT un
BOSSARD Michel, Président, Maire de la commune de Rives-d'Autise
GUILLON Stéphane, Vice-président, Maire de la commune de Bouillé-Courdault
DAVID Daniel, Vice-président, Délégué de la commune de Benet
HENRIET Christian, Vice-président, Maire de la commune de Saint-Pierre-le-Vieux
BORDET Bernard, Vice-président, Maîre de la commune du Mazeau
CARTRON David, Vice-président, Délégué de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges
LA MACHE Denis, Vice-président, Maire de la commune de Saint-Sigismond
. CHOLLET Joël, Vice-président, Délégué de la commune de Benet
. RENAULT Claudy, Vice-président, Maire de la commune de Xanton-Chassenon
- Mme PELLETIER Céline, Déléguée de la commune de Benet
- M, MERCIER Georges, Délégué de la commune de Benet
- M. GIBEAUD Loïc, Délégué de la commune de Bouillé-Courdault
- M. BOUTEILLER Gilles, Maire de la commune de Damvix
- M. POUVREAU Philippe, Délégué de la commune de Damvix
M. de CERTAINES Charles, Maire de la commune de Faymoreau
- M. MILLET Martial, Délégué suppléant de la commune de Faymoreau
M. BLONDELLE Rodolphe, Délégué suppléant de la commune de Liez (en remplacement de Mme POUPLIN Adeline)
. M, GELOT Jean-Marie, Maire de la commune de Maillé
- M. GRIMAUD Claude, Délégué de la commune de Maillezais
Mme MASSON-SOULARD Catherine, Maire de la commune de Puy-de-Serre
-_ Mme VIGEANT Catherine, Déléguée de la commune de Rives-d'Autise
M. POITIERS Dominique, Délégué de la commune de Rives-d'Autise
- Mme BOBIN Evelyne, Détéguée de la commune de Rives-d'Autise
- M. POITIERS Patrice, Délégué de la commune de Rives-d'Autise
Mme PERRIN Marie-Line, Maire de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges
M. PORCHER Charly, Délégué de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges
M. DURAND Jean-Jacques, Délégué de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges
M. GABORIAU Sébastien, Délégué de la commune de Saint-Pierre-le-Vieux
Mme MONTAMAT Eliane, Déléguée suppléante de la commune de Saint-Sigismond
- M. CHEVALUER Jean-Claude, Maire de la commune de Vix
- M. BETEAU Pascal, Délégué de la commune de Vix
- Mme CHARBONNIER Nicole, Délégué de la commune de Vix
££L£S££LELSSE Envoyé en préfecture le 16/04/2024
Reçu en préfecture le 16/04/2024
Pubié le Ab (oulZ7ÿ
ID : 085-248500563-20240409-2024CC_04_066-DE
EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR :
- Mme RINEAU Annie, Vice-présidente, Maire de la commune de Mäaillezais (donne pouvoir à M. GRIMAUD
Claude)
- Mme FONTAINE Camille, Maire de la commune de Benet {donne pouvoirà M. DAVID Daniel)
- M, RECEGANT Didier, Délégué de la commune de Benet (donne pouvoir à Mme PELLETIER Céline)
ABSENTS EXCUSES :
- Mme POUPLIN Adeline, Vice-présidente, Maire de la commune de Liez - Mme BAUDRY-LOIGEROT Marie-Christine, Déléguée de la commune de Benet - Mme LAVAL-PELLERIN Danielle, Déléguée de la commune de Benet - Mme GROUSSET Sylvie, Déléguée suppléante de la commune du Mazeau - M. THIBAULT Denis, Délégué de la commune de Maillé
- M, CADAU Philippe, Délégué suppléant de la commune de Puy-de-Serre
- Mme RIVIERE Erika, Déléguée de la commune de Vix
- M. DELAHAYE Philippe, Délégué de la commune de Xanton-Chassenon
SECRETAIRE DE SEANCE :
- M. GUILLON Stéphane, Vice-président, Maire de la commune de Bouillé-Courdault
OBJET : BUDGET ANNEXE BATIMENTS RELAIS : AFFECTATION DU RESULTAT 2023 SUR L'EXERCICE 2024
Le Conseil de Communauté vient d'arrêter les comptes de l'exercice 2023 du budget annexe Bâtiments relais qui
font apparaître :
Lin excédent de {3 section d'investissement de 149 436,84 €
Restes à réaliser recettes dE Restes à réaliser dépenses 35 066.50 € Excédent de financement en investissement 114 370.34 €
Un excédent de la section de fonctionnement de 194 787.22 €
Monsieur le Président propose d'affecter le résultat de l'exercice 2023 de la façon suivante : Compte 1068 - Excédent de fonctionnement capitalisé (Recette) 194 787.22 € Ligne 001 — Résultat d'investissement reporté (Recette) 149 436.84 €
Les membres du Conseil procèdent à un vote à main levée :
Nombre de votants : 33
Exprimés : 33
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
POUR : 33
Les membres du Conseil votent à l'unanimité l'affectation du résultat 2023 du budget annexe Bâtiments relais,
telle que présentée ci-dessus.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que ci-dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme.
Fait à RIVES-D'AUTISE, le 9 avril 2024
Le Président, Le secrétaire de séance,
Michel 7% ABD Er Stéphane GUILLON