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Arrêté - 20240703ApRectifCampagneCynegetique2024 25vRAA
Document publié le Vendredi 28 juin 2024 par la commune de Crozet.
Lien du pdf (Arrêté - 20240703ApRectifCampagneCynegetique2024 25vRAA)
Thèmes du document : Animaux, Armement, Espaces terrestres et maritimes,
A R R Ê T É
portant rectification de l’arrêté préfectoral du 28 juin 2024 relatif à la campagne cynégétique 2024-2025 dans le département de l’Ain
La préfète de l'Ain,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du Mérite
Vu le livre IV titre II du code de l’environnement et notamment ses articles L.424-2, L.424-6, L.425-6, L.425-8, R.424-1, R.424-7, R.424-8, R. 425-2 et suivants ;
Vu l’arrêté ministériel du 1er août 1986 modifié relatif à divers procédés de chasse, de destruction d’animaux nuisibles et à la reprise de gibier vivant dans le but de repeuplement ;
Vu l’arrêté ministériel du 19 mars 1986 relatif aux plans de gestion cynégétique approuvés ;
Vu l’arrêté ministériel du 24 mars 2006 modifié relatif à l’ouverture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d’eau ;
Vu l’arrêté ministériel du 19 janvier 2009 modifié relatif aux dates de fermeture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d’eau ;
Vu l’arrêté ministériel du 2 août 2023 suspendant la chasse de la barge à queue noire en France métropolitaine jusqu’au 30 juillet 2024 ;
Vu l’arrêté ministériel du 2 août 2023 suspendant la chasse du courlis cendré en France métropolitaine jusqu’au 30 juillet 2024 ;
Vu l’arrêté préfectoral du 18 janvier 2013 approuvant les unités de gestion cynégétiques du département de l’Ain ;
Vu l’arrêté préfectoral du 17 mars 2023 relatif à la campagne cynégétique 2023-2024 dans le département de l’Ain ;
Vu l’arrêté préfectoral du 2 janvier 2024 portant délégation de signature au directeur départemental des territoires ;
Vu la décision du 19 juin 2024 du directeur départemental des territoires portant subdélégation de signature en matière de compétences générales ;
Service Protection et Gestion de l’Environnement
Unité Nature
Direction départementale
des territoires Vu l’arrêté préfectoral du 21 juin 2024 portant approbation du schéma départemental de gestion cynégétique 2024-2030 ;
Vu l’avis favorable du président de la fédération départementale des chasseurs de l’Ain en date du 14 février 2024 ;
Vu l’avis favorable de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage en date du 14 février 2024 ;
Vu la mise en ligne du projet d’arrêté effectuée du 20 février 2024 au 12 mars 2024 inclus dans le cadre de la loi sur la participation du public ;
Vu l’absence d’observations formulées dans le cade de la consultation du public susvisée ;
Vu l’arrêté préfectoral du 28 juin 2024 relatif à la campagne cynégétique 2024-2025 dans le département de l’Ain ;
Considérant que l’arrêté préfectoral du 28 juin 2024 susvisé comporte des erreurs matérielles en ce qui concerne les années indiquées aux fins de définir les périodes d’ouverture spécifique de la chasse au daim et de la chasse à la bécasse des bois ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires ;
ARRÊTE
Article 1
Le tableau de l’article 2 de l’arrêté préfectoral du 28 juin 2024 susvisé est rectifié par le tableau suivant :
Espèces de gibier Dates d’ouverture Dates de clôture Conditions spécifiques de chasse
GIBIER SÉDENTAIRE : GRAND GIBIER La chasse à l’arc est autorisée pour tous les grands gibiers.
Sanglier
Pour toute la période
d’autorisation de la chasse au
sanglier, le tir à balles est
obligatoire pour les armes à feu
(sauf autorisation, le cas
échéant, d'emploi de
chevrotines pour le tir du
sanglier en battues collectives
décidée en application de
l'arrêté ministériel du 1er août
1986 modifié relatif à divers
procédés de chasse, de
destruction des animaux
nuisibles et à la reprise du
gibier vivant dans un but de
repeuplement)
1er juillet 2024 14 août 2024
Sur autorisation préfectorale
via le site www.demarches-
simplifiees.fr
Uniquement en battue, à l’affût
ou à l’approche
2/5 15 août 2024 7 septembre 2024 Uniquement en battue, à l’affût ou à l’approche
Ouverture générale Fermeture générale
1er mars 2025 31 mars 2025
Uniquement en battue, à l’affût
ou à l’approche
1er avril 2025 31 mai 2025
Sur autorisation préfectorale
via le site www.demarches-
simplifiees.fr
Uniquement pour la protection
des semis, à l'affût ou à
l'approche, voire en battue à
titre exceptionnel
Dans les conditions fixées à
l’article 6 du présent arrêté
1er juin 2025 30 juin 2025
Sur autorisation préfectorale
via le site www.demarches-
simplifiees.fr
Uniquement en battue, à l’affût
ou à l’approche
Chevreuil,
Chamois, Cerf et
Daim
- ces 4 espèces sont soumises à
plan de chasse ;
- seuls les détenteurs d’une
décision d’attribution d’un plan
de chasse sont autorisés à
prélever ces espèces ;
- la déclaration des
prélèvements via l’espace
adhérent de la FDC de l’Ain est
obligatoire dans les 48 heures ;
- le tir à balles est obligatoire
pour les armes à feu (sauf dans
le cadre d’une autorisation
préfectorale de pratiquer le tir
à la grenaille du Chevreuil).
Chevreuil
1er juillet 2024 7 septembre 2024 Chasse à tir à l’approche ou à l’affût du brocard
Ouverture générale Fermeture générale
Le tir de la chevrette (femelle
adulte) est autorisé
uniquement du 15 octobre
2024 au 28 février 2025
1er juin 2025 30 juin 2025 Chasse à tir à l’approche ou à l’affût du brocard
Chamois
1er septembre 2024 7 septembre 2024 L’emploi des chiens est interdit. La chasse en groupe est limitée
à trois participants maximum.
Chasse à tir, à l’approche ou à
l’affût Ouverture générale Fermeture générale
Cerf
1er septembre 2024 7 septembre 2024 Chasse à tir, à l’approche ou à l’affût
Ouverture générale Fermeture générale
Daim 1er juillet 2024 7 septembre 2024 Chasse à tir, à l’approche ou à l’affût
3/5 Ouverture générale Fermeture générale
1er juin 2025 30 juin 2025
Chasse à tir, à l’approche ou à
l’affût
Toute personne autorisée à chasser le chevreuil ou le sanglier avant l'ouverture générale peut également chasser le renard à partir du 1er juin dans les mêmes conditions.
Espèces de gibier Dates d’ouverture Dates de clôture Conditions spécifiques de chasse
GIBIER SÉDENTAIRE : PETIT GIBIER La chasse à l’arc est autorisée pour tous les petits gibiers.
Lièvre
Sur les unités de gestion cynégétique n°1,
2, 3, 4 et 6 (zone de « plaine »)
Mise en place d’un plan de
gestion : marquage obligatoire
des animaux (cf. article 7 du
présent arrêté) 29 septembre 2024 31 décembre 2024
Sur les autres unités de gestion
cynégétique du département (zone de
« montagne »)
29 septembre 2024 11 novembre 2024
Faisan, Perdrix,
Colin, Geai des
chênes, Lapin de
garenne et autres
gibiers sédentaires
Ouverture générale 12 janvier 2025
Pour mémoire, les oiseaux de passage et le gibier d’eau sont réglementés par les arrêtés ministériels du 24 mars 2006 modifié et du 19 janvier 2009 modifié relatifs aux dates d’ouverture et aux dates de fermeture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d’eau.
Rappels pour la bécasse des bois :
La chasse à la bécasse des bois est autorisée de l’ouverture générale de la chasse au 20 février 2025.
Le prélèvement maximal autorisé est actuellement de 30 bécasses par an et par chasseur avec un maximum de 3 bécasses par jour.
En février, le prélèvement est limité à 3 bécasses par semaine et par chasseur. La semaine débute le lundi et se termine le dimanche.
Article 2
Les autres dispositions de l’arrêté préfectoral du 28 juin 2024 susvisé demeurent inchangées.
Article 3
Le présent arrêté entre en vigueur à compter du lendemain de sa date de publication au recueil des actes administratifs.
Article 4
Cet arrêté peut être contesté dans les deux mois qui suivent sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Ain :
• par recours gracieux auprès de l’auteur de la décision ou hiérarchique auprès du
ministre.
L’absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut être elle-même déférée au tribunal administratif dans les deux mois suivants ;
4/5 • par recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon, 184 rue
Duguesclin 69003 Lyon, y compris par voie électronique via le site www.telerecours.fr.
Article 5
Le directeur départemental des territoires, les maires, le colonel commandant le groupement de gendarmerie de l’Ain, le directeur départemental de la sécurité publique, les lieutenants de louveterie, les agents assermentés de l’office national des forêts et les agents de l’office français de la biodiversité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui est publié au recueil des actes administratifs et affiché par les soins des maires dans chaque commune.
Fait à BOURG-EN-BRESSE, le 3 juillet 2024
La préfète,
Par délégation de la préfète,
Le directeur,
Signé : Vincent PATRIARCA
5/5