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Déliberation - 99 de 030 de 1 1 1
Document publié le Lundi 13 avril 2026 par la commune de Vauvert.
Lien du pdf (Déliberation - 99 de 030 de 1 1 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 17/04/2026
Reçu en préfecture le 17/04/2026
Publié le 17/04/2026 S L GO
ID : 030-213003411-20260413-DE202604_0053-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DÉLIBÉRATION n° 2026/04/053
Institutions et vie politique - désignation de représentants
OBJET: Société Publique Locale 30
(SPL30): désignation du représentant du
conseil municipal au sein de l’assemblée
Séance du 13 avril 2026 spéciale et du représentant permanent aux Date de convocation : 7 avril 2026 assemblées générales ordinaires et
Membres en exercice : 33 extraordinaires
31 présents — 33 votants
Le quorum est atteint.
L'an deux mille vingt-six, le treize avril à dix-neuf heures, le conseil municipal de Vauvert (Gard) dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, à la salle Bizet, sous la présidence de Monsieur Nicolas MEIZONNET, maire en exercice.
Présents :
Nicolas MEIZONNET, Serge GARNIER, Carole CALBA, Daniel SANTAMATILDE, Agnès AUGUSTE, Jean-Pierre GUSAI, Anne VIALLE, Julien BARRE, Emmanuelle GAVANON, Nolwenn GRAU, Sandrine RIOS, David BERREBI, Emmanuelle ANDRE, Valérie POLLIN, Raymond QUEREL, Caroline MAURAN, Alain CECCOTTI, Aurélie ROUSSEL, Ludovic GASCUEL, Valérie DUCHE, Dominique SAMIE, Sophie COUDERT, Jean-Louis MEIZONNET, Elisabeth COURT, Magali NISSARD, Christian SOMMACAL, Sandra LIAUTAUD), Bruno PASCAL, Farouk MOUSSA, Laurence EMMANUELLI, Lucie HEURTIER.
Absents ayant donné procuration :
David SCHWARTZ a donné pouvoir à Carole CALBA
Carole CATTENAT à donné pouvoir à Serge GARNIER
En début de séance et en application de l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités
Territoriales, il a été procédé à la désignation du secrétaire de séance : Serge Garnier a été élu à l’unanimité (Nicolas MEIZONNET, Serge GARNIER (2), Carole CALBA (2), Daniel SANTAMATILDE, Agnès AUGUSTE, Jean-Pierre GUSAI, Anne VIALLE, Julien BARRE, Emmanuelle GAVANON, Nolwenn GRAU, Sandrine RIOS, David BERREBI, Emmanuelle ANDRE, Valérie POLLIN, Raymond QUEREL, Caroline MAURAN, Alain CECCOTTI, Aurélie ROUSSEL, Ludovic GASCUEL, Valérie DUCHE, Dominique SAMIE, Sophie COUDERT, Jean-Louis MEIZONNET, Elisabeth COURT, Magali NISSARD, Christian SOMMACAL, Sandra LIAUTAUD, Bruno PASCAL, Farouk MOUSSA, Laurence EMMANUELLI). Envoyé en préfecture le 17/04/2026
Reçu en préfecture le 17/04/2026
Publié le 17/04/2026 T
ID : 030-213003411-20260413-DE202604_0053-DE
Suite délibération n° 2026/04/053
RAPPORTEUR : Nicolas MEIZONNET, maire
EXPOSE: La commune de Vauvert est actionnaire de la société publique locale 30 (SPL30) dont l’objet, défini par ses statuts, est d'accompagner exclusivement ses actionnaires dans la conduite d'opérations d'aménagement, de construction et de gestion des services publics
concourant au développement du Gard.
A ce titre, la commune dispose d’une représentation par le biais de l'assemblée spéciale des collectivités, constituée en application des dispositions de l’article L. 1524-5 alinéa 3 du CGCT. Il convient que le conseil municipal procède à la désignation de son représentant pour assurer la représentation de la collectivité au sein de l'assemblée spéciale. Il a aussi pour mission d'assurer la représentation de la collectivité au sein des Assemblées Générales Ordinaires et
Extraordinaires de la SPL30.
Il est précisé que ces mandats de représentation sont exercés à titre gratuit pour la durée du
présent mandat.
PROPOSITION : Le rapporteur propose :
- De désigner un élu du conseil municipal pour représenter la commune au sein de l'assemblée spéciale ainsi qu'aux assemblées générales (ordinaires et extraordinaires) de la SPL30
Le vote a lieu à bulletins secrets.
La candidature de Jean-Pierre GUSAI est proposée.
Résultat du vote :
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 33
Nombre de bulletins blancs : 0
Nombre de bulletins nuls : 4
Nombre de bulletins obtenus pour Jean-Pierre GUSAI : 29
DECISION : Le conseil municipal, ouï l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré DECIDE
De désigner Jean-Pierre GUSAI par 29 voix pour afin de représenter la commune au sein de l’assemblée spéciale et des assemblées générales ordinaires et extraordinaires de la Société Publique Locale 30 (SPL30) (Nicolas MEIZONNET, Serge GARNIER (2), Carole CALBA (2), Daniel SANTAMATILDE, Agnès AUGUSTE, Jean- Pierre GUSAI, Anne VIALLE, Julien BARRE, Emmanuelle GAVANON, Nolwenn GRAU, Sandrine RIOS, David BERREBI, Emmanuelle ANDRE, Valérie POLLIN, Raymond QUEREL, Caroline MAURAN, Alain CECCOTTI, Aurélie ROUSSEL, Ludovic GASCUEL, Valérie DUCHE, Dominique SAMIE, Sophie COUDERT, Jean-Louis MEIZONNET, Elisabeth COURT, Magali NISSARD, Christian SOMMACAL, Sandra LIAUTAUD, Bruno PASCAL, Farouk
MOUSSA, Laurence EMMANUELLI, Lucie HEURTIER).
LD Envoyé en préfecture le 17/04/2026
Reçu en préfecture le 17/04/2026
Publié le 17/04/2026 S L Gr
ID : 030-213003411-20260413-DE202604_0053-DE
Suite délibération n° 2026/04/053
- D'autoriser ce représentant à accepter toutes fonctions qui pourrait lui être confiée par l’assemblée spéciale, notamment sa présidence ou le mandat d'administrateur
représentant l'assemblée spéciale.
- De l'autoriser à accepter toutes fonctions ainsi que tous mandats spéciaux qui pourraient lui être confiés par le Conseil d'Administration ou par son Président,
DECISION : Le conseil municipal, ouï l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré DECIDE
D’adopter à l’unanimité la proposition du rapporteur (Nicolas MEIZONNET, Serge GARNIER (2), Carole CALBA (2), Daniel SANTAMATILDE, Agnès AUGUSTE, Jean-Pierre GUSAI, Anne VIALLE, Julien BARRE, Emmanuelle GAVANON, Nolwenn GRAU, Sandrine RIOS, David BERREBI, Emmanuelle ANDRE, Valérie POLLIN, Raymond QUEREL, Caroline MAURAN, Alain CECCOTTI, Aurélie ROUSSEL, Ludovic GASCUEL, Valérie DUCHE, Dominique SAMIE, Sophie COUDERT, Jean-Louis MEIZONNET, Elisabeth COURT, Magali NISSARD, Christian SOMMACAL, Sandra LIAUTAUD, Bruno PASCAL, Farouk MOUSSA, Laurence EMMANUELLI,
Lucie HEURTIER).
POUR EXTRAIT CONFORME
Le secrétaire de séance,
: Ke GA 26 /
Serge GARNIER Nicolas MEIZONNET
Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte en vertu de : ° son dépôt en préfecture le........................….
SU NOMNCOUON soso
+:sa publication le::.:::256sisssverrscureseuse
et informe qu’en vertu du décret 83-1025 le présent peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois à compter du .................................. Envoyé en préfecture le 17/04/2026
Reçu en préfecture le 17/04/2026
Publié le 17/04/2026
ID : 030-213003411-20260413-DE202604_0053-DE