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Déliberation - 99 de 030 de 1 1 1
Document publié le Lundi 13 avril 2026 par la commune de Vauvert.
Lien du pdf (Déliberation - 99 de 030 de 1 1 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 17/04/2026
Reçu en préfecture le 17/04/2026
Publié le 17/04/2026 S L GO
ID : 030-213003411-20260413-DE202604_0052-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
… DU CONSEIL MUNICIPAL
DÉLIBÉRATION n° 2026/04/052
Institutions et vie politique - désignation de représentants
OBJET: Comité National d'Action Sociale
(CNAS) : désignation du délégué du conseil
municipal
Séance du 13 avril 2026
Date de convocation : 7 avril 2026
Membres en exercice : 33
31 présents — 33 votants
Le quorum est atteint.
L'an deux mille vingt-six, le treize avril à dix-neuf heures, le conseil municipal de Vauvert (Gard) dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, à la salle Bizet, sous la présidence de Monsieur Nicolas MEIZONNET, maire en exercice.
Présents :
Nicolas MEIZONNET, Serge GARNIER, Carole CALBA, Daniel SANTAMATILDE, Agnès
AUGUSTE, Jean-Pierre GUSAI, Anne VIALLE, Julien BARRE, Emmanuelle GAVANON, Nolwenn GRAU, Sandrine RIOS, David BERREBI, Emmanuelle ANDRE, Valérie POLLIN, Raymond QUEREL, Caroline MAURAN, Alain CECCOTTI, Aurélie ROUSSEL, Ludovic GASCUEL, Valérie DUCHE, Dominique SAMIE, Sophie COUDERT, Jean-Louis MEIZONNET, Elisabeth COURT, Magali NISSARD), Christian SOMMACAL, Sandra LIAUTAUD), Bruno PASCAL, Farouk MOUSSA, Laurence
EMMANUELLI, Lucie HEURTIER.
Absents ayant donné procuration :
David SCHWARTZ à donné pouvoir à Carole CALBA
Carole CATTENAT à donné pouvoir à Serge GARNIER
En début de séance et en application de l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la désignation du secrétaire de séance : Serge Garnier a été élu à l’unanimité (Nicolas MEIZONNET, Serge GARNIER (2), Carole CALBA (2), Daniel SANTAMATILDE, Agnès AUGUSTE, Jean-Pierre GUSAI, Anne VIALLE, Julien BARRE, Emmanuelle GAVANON, Nolwenn GRAU, Sandrine RIOS, David BERREBI, Emmanuelle ANDRE, Valérie POLLIN, Raymond QUEREL, Caroline MAURAN, Alain CECCOTTI, Aurélie ROUSSEL, Ludovic GASCUEL, Valérie DUCHE, Dominique SAMIE, Sophie COUDERT, Jean-Louis MEIZONNET, Elisabeth COURT, Magali NISSARD, Christian SOMMACAL, Sandra LIAUTAUD), Bruno PASCAL, Farouk MOUSSA, Laurence EMMANUELLI). Envoyé en préfecture le 17/04/2026
Reçu en préfecture le 17/04/2026
Publié le 17/04/2026 TT
ID : 030-213003411-20260413-DE202604_0052-DE
Suite délibération n° 2026/04/052
RAPPORTEUR : Nicolas MEIZONNET, maire
EXPOSE: En vertu de l’article L.2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal procède à la désignation de ses membres ou de délégués pour siéger au sein d'organismes extérieurs dans les cas et conditions prévus par les dispositions du présent code et des textes régissant lesdits organismes.
Il est demandé de désigner un élu délégué pour représenter la commune au sein du comité
National d'Action Sociale (CNAS).
PROPOSITION : Il est demandé au conseil municipal :
|) de se prononcer sur un vote public pour les nominations proposées.
L'article L2121-21 du code général des collectivités territoriales dispose que le conseil
municipal peut décider, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux
nominations ou aux représentations.
DECISION : Le conseil municipal, oufï l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré DECIDE
D’adopter à l’unanimité la proposition du rapporteur (Nicolas MEIZONNET, Serge GARNIER (2), Carole CALBA (2), Daniel SANTAMATILDE, Agnès AUGUSTE, Jean-Pierre GUSAI, Anne VIALLE, Julien BARRE, Emmanuelle GAVANON, Nolwenn GRAU, Sandrine RIOS, David BERREBI, Emmanuelle ANDRE, Valérie POLLIN, Raymond QUEREL, Caroline MAURAN, Alain CECCOTTI, Aurélie ROUSSEL, Ludovic GASCUEL, Valérie DUCHE, Dominique SAMIE, Sophie COUDERT, Jean-Louis MEIZONNET, Elisabeth COURT, Magali NISSARD, Christian SOMMACAL, Sandra LIAUTAUD, Bruno PASCAL, Farouk MOUSSA, Laurence EMMANUELLI,
Lucie HEURTIER).
2) de désigner en son sein un délégué :
La candidature suivante est proposée :
- Agnès AUGUSTE
DECISION : Le conseil municipal, ouï l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré DECIDE
De désigner Agnès AUGUSTE, par 33 voix pour, afin de représenter la commune au sein du Comité National d'Action Sociale (Nicolas MEIZONNET, Serge GARNIER (2), Carole CALBA (2), Daniel SANTAMATILDE, Agnès AUGUSTE, Jean-Pierre GUSAI, Anne VIALLE, Julien BARRE, Emmanuelle GAVANON, Nolwenn GRAU, Sandrine RIOS, David BERREBI, Emmanuelle ANDRE, Valérie POLLIN, Raymond QUEREL, Caroline MAURAN, Alain CECCOTTI, Aurélie ROUSSEL, Ludovic GASCUEL, Valérie DUCHE, Dominique SAMIE, Sophie COUDERT, Jean-Louis MEIZONNET, Elisabeth COURT, Magali NISSARD, Christian SOMMACAL, Sandra LIAUTAUD, Bruno PASCAL, Farouk MOUSSA, Laurence EMMANUELLI, Lucie HEURTIER). Envoyé en préfecture le 17/04/2026
Reçu en préfecture le 17/04/2026
Publié le 17/04/2026 S LG
ID : 030-213003411-20260413-DE202604_0052-DE
Suite délibération n° 2026/04/052
POUR EXTRAIT CONFORME
Le secrétaire de séance, Le maire,
me SCT
Serge GARNIER Nicolas MEIZONNET CARO
Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte en vertu de : ° son dépôt en préfecture le........................…
° sa notification le.....................................
° sa publication le.....................................
et informe qu'en vertu du décret 83-1025 le présent peut faire l’objet d'un recours devant le tribunal administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois à compter du nn nn nn nn nn nm Envoyé en préfecture le 17/04/2026
Reçu en préfecture le 17/04/2026
Publié le 17/04/2026
ID : 030-213003411-20260413-DE202604_0052-DE