Procès Verbal - Proces verbal du 26 Janvier 2022

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Procès Verbal - Proces verbal du 26 Janvier 2022 Document publié le Mercredi 26 janvier 2022 par la commune de Benon. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du 26 Janvier 2022)Thèmes du document : Démocratie, Logement, Jeunesse, 1

Tel : 05 46 01 61 48

Fax : 05 46 01 01 19

mairie@benon.fr

Effectif légal : 19

Effectif présent : 10

Absent ayant donné procuration : 8

Absent : 1

Convocation faite le 19 Janvier 2022

L’an deux mille vingt-deux, le vingt-six janvier à 19h00, le Conseil Municipal de la Commune de BENON s’est réuni, après

convocation légale, sous la présidence de Monsieur Thierry RAMBAUD, Le Maire.

Présents : M. Thierry RAMBAUD, Mme Monique CHAILLET-COUSSON, Mme Sonia TEIXIDO, M. Raymond LANDRÉ, M. Daniel BOURREAU, Mme Vanessa VAUTEY, Mme Marie PINEAU, Mme Géraldine MANEGAT, Mme Sylvie ROCHETEAU, M. Antoine VRIGNAUD,

Absents excusés ayant donné procuration:

M. Alain TRETON a donné pouvoir à M. Thierry RAMBAUD

M. Marcel HRONCEK a donné pouvoir à M. Thierry RAMBAUD

M. François GUERIN a donné pouvoir à Mme Monique CHAILLET-COUSSON Mme Geneviève LAVALADE a donné pouvoir à M. Antoine VRIGNAUD M. Guillaume LARRIVÉ a donné pouvoir à Mme Marie PINEAU

Mme Chloé BEDEL a donné pouvoir à Mme Sonia TEIXIDO

Mme Stéphanie MARTIN a donné pouvoir à Mme Vanessa VAUTEY

Mme Murielle FOUCHER a donné pouvoir à Mme Vanessa VAUTEY

Absents :

Mme Sandrine CLERC

Secrétaire de séance : Mme Vanessa VAUTEY

Ordre du jour :

La séance est ouverte au public dans le respect des règles sanitaires

1- Approbation du Compte-rendu du Conseil Municipal du 16 Décembre 2021 2- Délibération : Ouverture de crédits au Budget de la Commune avant vote du budget primitif 3- Projet de remplacement du FORD TRANSIT BENNE (Débat)

4- Délibération : Avis du Conseil Municipal sur les outils du Pacte financier et fiscal de la Communauté de Communes Aunis Atlantique

5- Délibération : Nomination de suppléants dans les commissions de la Communauté de Communes Aunis Atlantique

6- Délibération : Modification du temps de travail d'un emploi à temps non complet 7- Délibération : Loyer du logement communal

Questions diverses

Conseil Municipal

Réunion du

26 Janvier 20222

1- Approbation du Compte-rendu du Conseil Municipal du 16 Décembre 2021 M. Le Maire demande à l’assemblée si des personnes ont des remarques à formuler sur le dernier compte-rendu.

Les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité, approuvent et valident le compte rendu du 16 Décembre 2021.

2- Délibération : Ouverture de crédits au Budget de la Commune avant vote du budget primitif Monsieur Le Maire fait part au Conseil Municipal de la nécessité de voter une ouverture de crédits au budget avant vote du budget primitif afin de régler les dépenses d’investissement qui ne sont pas comprises dans les restes à réaliser

En vertu des dispositions extraites de l’article L 1612-1 du code général des collectivités territoriales ainsi que les

dispositions de l’article 108 de la loi n°2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 qui modifient l’article 77 de

la loi n°2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010, Monsieur Le Maire propose à l’Assemblée une ouverture de

crédits au budget de la commune, section investissement, avant le vote du budget primitif à hauteur de 25% du montant des

dépenses d’inscrites au budget de l’année N-1.

Montant budgétisé –dépenses d’investissement 2021 : 572 350.00€ (Hors chapitre 16 « remboursement d’emprunts)

Conformément aux textes applicables, il est proposé au Conseil Municipal de faire application de cet article à hauteur de

143 087.50€ (<25% x 572 350€)

Les dépenses concernées sont les suivantes :

 Opération 234 Bibliothèque : 18 000€ (article 2181)

 Opération 213 Outillage matériel service technique : 30 000€ (article 2182)

 Opération 233 Ateliers Communaux: 4 000€ (article 2181)

 Opération Réseaux d’électrification : 35 000€ (article 21534)

Le Conseil Municipal, par 18 voix pour, dont 8 procurations décide d’adopter l’ouverture de crédit proposé et dit que cette

ouverture sera reprise à l’occasion du vote du budget primitif de la Commune.

Monsieur Le Maire est autorisé à liquider et mandater les dépenses en investissement dans la limite du quart des crédits

ouverts au budget de l’exercice précèdent.

3- Projet de remplacement du FORD TRANSIT BENNE (Débat)

M. Le Maire informe les membres du Conseil Municipal que le véhicule FORD TRANSIT BENNE est en panne. Au regard de l’ancienneté du véhicule et du coût des réparations, il est envisagé de le remplacer par un véhicule plus récent ou de changer le moteur.

Le véhicule a été mis en circulation le 03/09/2010 et a été acheté en 2013 pour un montant de 19 136.00€.

Un devis a été sollicité auprès d’AD FLO MECA AUTO pour éventuellement changer le moteur ; celui-ci s’élève à 8300.00€.

Après débat, les membres du Conseil Municipal s’orienteraient vers un échange standard du moteur.

4- Délibération : Avis du Conseil Municipal sur les outils du Pacte financier et fiscal de la Communauté de Communes Aunis Atlantique

Monsieur Le Maire rappelle aux membres du conseil municipal qu’en parallèle de la mise en œuvre du pacte de gouvernance,

de la révision du schéma de mutualisation et d’un nouveau projet de territoire les élus du conseil communautaire ont décidé

de travailler sur une proposition de pacte financier et fiscal entre les communes et la Communauté de Communes Aunis

Atlantique, dans un esprit d’équité et de solidarité entre les Communes membres et la CDC.

Ce pacte devra permettre d’optimiser la situation financière du territoire et de clarifier les liens financiers.

Le bureau d’études KPMG a été missionné pour travailler sur ce pacte financier et fiscal.

Différents comités de pilotage se sont tenus en présence des maires des communes et permettent d’aboutir à la proposition de 9 outils pouvant être mis en œuvre dans le pacte financier et fiscal. Afin d’obtenir un consensus, la Communauté de Commune Aunis Atlantique souhaite recueillir l’avis des communes sur ces outils. Trois d’entre eux ne concerneront que certaines communes.

Il est proposé de recueillir la position du conseil municipal sur la mise en œuvre de ces outils.3

A. Pour toutes les communes

1. Optimisation de la Dotation Générale de Fonctionnement de la CDC

Il est proposé de reverser aux communes la part communale du Fonds de Péréquation Intercommunal et Communal

(FPIC) touchée par la CDC. En contrepartie, chaque commune reverse à la CDC la somme perçue sous forme

d'Attribution de Compensation (AC).

 Invités à voter, les membres du Conseil Municipal par 15 voix pour et 3 abstentions, approuvent la proposition ci- dessus.

2. Arrêt des prestations de service

2-1. Entretien des espaces verts

Il est proposé de compenser l'arrêt du paiement par la CDC de la prestation de service "Entretien des espaces verts" par

un versement de FPIC de la CDC à la commune.

 Invités à voter, les membres du Conseil Municipal par 15 voix pour et 3 abstentions, approuvent la proposition ci- dessus.

2.2 Autres prestations (balayage des voies communales, entretien des haies, ...)

Il est proposé d'arrêter le paiement par la CDC de ces prestations. En contrepartie, une Dotation de Solidarité

Communautaire (DSC) est mise en place (voir ci-dessous).

 Invités à voter, les membres du Conseil Municipal par 15 voix pour et 3 abstentions, approuvent la proposition ci- dessus.

3. Mise en place d'une Dotation de Solidarité Communautaire (DSC)

Il est proposé de créer une Dotation de Solidarité Communautaire. Son montant annuel sera compris entre 100 000 € et

200 000 € selon les modalités suivantes :

 Montant minimum : 100 000 €

 Montant maximum : 200 000 €

 Entre ces deux limites, la dotation sera fonction du niveau d'épargne de la CDC. Elle sera supérieure à 100 k€ si la CAF nette est supérieure à 7%.

 Invités à voter, les membres du Conseil Municipal par 15 voix pour et 3 abstentions, approuvent la proposition ci- dessus.

Il est proposé de retenir les critères suivants pour composer la DSC :

 Revenu par habitant 20%

 Potentiel financier de la commune : 50%

 Bénéficiaires d'aide au logement : 20%

 Nombre de logements sociaux : 10%

 Invités à voter, les membres du Conseil Municipal par 15 voix pour et 3 abstentions, approuvent la proposition ci- dessus.

Il est toutefois précisé qu’il aurait été plus favorable à la Commune la répartition suivante :

 Revenu par habitant 30%

 Potentiel financier de la commune : 50%

 Bénéficiaires d'aide au logement : 10%

 Nombre de logements sociaux : 10% 4

4. Fonds de concours

Il est proposé de créer une enveloppe de fonds de concours (montant à fixer avec le Plan Pluriannuel d'Investissement)

fléché sur les investissements structurants des communes (projets inscrits ou à inscrire dans le Contrat de Relance et de

Transition Ecologique).

 Invités à voter, les membres du Conseil Municipal par 15 voix pour et 3 abstentions, approuvent la proposition ci- dessus.

B. Pour les communes disposant d'une Zone d'Activités Economiques (ZAE)

1. Reversement de la Taxe Foncière du Bâti (TFB) sur les Zones d'Activités Economiques

11. Reversement de la nouvelle TFB issue de la réforme de la Taxe d'Habitation

Suite à la réforme de la Taxe d'Habitation, lorsqu'une nouvelle entreprise va s'installer dans une zone économique, la commune d'implantation de la zone percevra la TFB qui était auparavant versée au Département (Effet d'Aubaine). Il est proposé que cette future recette soit versée à la CDC.

 La Commune n’est actuellement pas concernée par ces dispositions. En revanche, une partie de l’assemblée émet un avis favorable au nom du principe communautaire.

12. Reversement d'une part de la Taxe Foncière Bâti des nouvelles zones économiques et des extensions des zones existantes

Pour les futures zones économiques ou les extensions des zones existantes, il est proposé que 80% de la TFB issue de la dynamique des bases (part communale + ancienne part Département) soit versée à la CDC.

 La Commune n’est actuellement pas concernée par ces dispositions. En revanche, une partie de l’assemblée émet un avis favorable

13. Reversement d'une part de la Taxe d'Aménagement sur les Zones d'Activités Economiques

Pour les communes disposant de zones d'activités économiques, il est proposé de fixer la Taxe d'Aménagement des zones à 6% et de partager la recette à part égale entre la commune et la communauté de communes.

 La Commune n’est actuellement pas concernée par ces dispositions. En revanche, une partie de l’assemblée émet un avis favorable.

C. Pour les communes disposant ou pouvant disposer d'éoliennes

Le reversement aux communes de l'Impôt Forfaitaire des Entreprises de Réseaux (IFER) Eoliens est actuellement au taux de 65%. Il est proposé de ramener le taux à 50%.

 La Commune n’est actuellement pas concernée par ces dispositions. En revanche, une partie de l’assemblée émet un avis favorable.

5- Délibération : Nomination de suppléants dans les commissions de la Communauté de Communes Aunis Atlantique

Pour rappel, M. Le Maire énumère les commissions et les élus titulaires:

Commission Délégué(e) en place

Finances Thierry RAMBAUD

Eau et environnement Raymond LANDRÉ

Transition écologique et Mobilité Chloé BEDEL

Développement économique Sonia TEIXIDO

Enfance – jeunesse Marie PINEAU

Vie sociale Monique CHAILLET -COUSSON

Culture François GUÉRIN

Tourisme Thierry RAMBAUD

Aménagement et urbanisme Sonia TEIXIDO5

Les suppléants désignés sont les suivants :

Commission Délégué(e) en place Suppléant(e)

Finances Thierry RAMBAUD

Eau et environnement Raymond LANDRÉ Chloé BEDEL

Transition écologique et Mobilité Chloé BEDEL Raymond LANDRÉ

Développement économique Sonia TEIXIDO Monique CHAILLET -COUSSON

Enfance – jeunesse Marie PINEAU François GUÉRIN

Vie sociale Monique CHAILLET -COUSSON Sonia TEIXIDO

Culture François GUÉRIN Sonia TEIXIDO

Tourisme Thierry RAMBAUD Sonia TEIXIDO

Aménagement et urbanisme Sonia TEIXIDO Chloé BEDEL

Les membres du Conseil Municipal acceptent par 15 voix pour et 3 abstentions, la nomination des suppléants cités ci-dessus.

6- Délibération : Modification du temps de travail d’un emploi à temps non complet

Le Maire informe l’assemblée :

Compte tenu de l’augmentation de la surface des bâtiments à entretenir, il convient de modifier la durée hebdomadaire de

service de l’emploi correspondant au nettoyage des locaux.

Le Maire propose à l’assemblée :

Conformément aux dispositions fixées aux articles 34 et 97 de la loi du 26 janvier 1984, de porter la durée du temps de travail

de l’emploi d’Adjoint technique territorial à temps non complet créé initialement pour une durée de 10 heures par semaine

par délibération du 25 Février 2008, à 17 heures par semaine à compter du 1 er Février 2022,

Le conseil municipal décide de reporter cette délibération et de réétudier le nombre d’heures pouvant être attribué à ce poste.

7- Délibération : Loyer du logement communal

M. Le Maire informe l’Assemblée des difficultés financières de la locataire du logement communal.

Ces difficultés sont dues essentiellement à l’installation électrique et à une surconsommation électrique.

Il est donc demandé à l’Assemblée d’accepter l’annulation de loyers de Février 2022 et de Mars 2022 afin de l’aider à

régulariser sa dette auprès d’EDF.

Des travaux de plomberie et d’électricité sont actuellement en cours afin qu’il n’y ait plus à l’avenir de tels problèmes.

Le conseil municipal décide de reporter cette délibération et d’attendre le diagnostic de l’électricien.

Questions diverses

Mme Geneviève LAVALADE a constaté que la Rue Chante Merle est interdite dans le sens entre le carrefour de la bretelle

de la RN 11 et le carrefour de la RD 116 pour les poids lourds de plus de 3.5 tonnes « sauf riverains « ce qui est

problématique pour les agriculteurs qui doivent circuler sur cette voie avec les engins agricoles.

M. Le Maire précise que c’est provisoire, cette interdiction est prévue jusqu’au 25 Février 2022.

M. Le Maire va se rapprocher du Département pour que le panneau « sauf engins agricoles » soit apposé.

L’ordre du jour et les questions diverses étant épuisées, la séance est levée à 20h30. 6

M. Thierry RAMBAUD Mme Monique CHAILLET-COUSSON M. François GUERIN A donné pouvoir à Mme

Monique CHAILLET-

COUSSON

Mme Sonia TEIXIDO M. Marcel HRONCEK M. Raymond LANDRÉ A donné pouvoir à

M. Thierry RAMBAUD

M. Alain TRETON M Daniel BOURREAU Mme Murielle FOUCHER A donné pouvoir à A donné pouvoir à

M. Thierry RAMBAUD Mme Vanessa VAUTEY

Mme Stéphanie MARTIN Mme Vanessa VAUTEY M. Guillaume LARRIVÉ A donné pouvoir à A donné pouvoir à

Mme Vanessa VAUTEY Mme Marie PINEAU

Mme Marie PINEAU Mme Géraldine MANEGAT Mme Chloé BEDEL A donné pouvoir à

Mme Sonia TEIXIDO

Mme Sylvie ROCHETEAU M. Antoine VRIGNAUD Mme Geneviève LAVALADE A donné pouvoir à

M. Antoine VRIGNAUD