Procès Verbal - Proces verbal du 29 juin 2022

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Procès Verbal - Proces verbal du 29 juin 2022 Document publié le Mercredi 29 juin 2022 par la commune de Benon. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du 29 juin 2022)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Culture et patrimoine, 1

Tel : 05 46 01 61 48

Fax : 05 46 01 01 19

benon@mairie17.com

Effectif légal : 19

Effectif présent : 15

Absents excusés avec procuration : 3

Convocation faite le 24 Juin 2022

L’an deux mille vingt-deux, le vingt-neuf juin à 19h00, le Conseil Municipal de la Commune de BENON s’est

réuni, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Thierry RAMBAUD, Le Maire.

Présents : M. Thierry RAMBAUD, Mme Monique CHAILLET-COUSSON, M. François GUÉRIN, Mme Sonia TEIXIDO, M. Marcel HRONCEK, M. Raymond LANDRÉ, M. Daniel BOURREAU, Mme Murielle FOUCHER, Mme Stéphanie MARTIN-BALLET, Mme Vanessa VAUTEY, Mme Chloé BEDEL, Mme Sylvie ROCHETEAU, M. Antoine VRIGNAUD, Mme Geneviève LAVALADE, M. Brice MIAU

Absents excusés :

M. Philippe COULON a donné procuration à M. Thierry RAMBAUD

M. Guillaume LARRIVÉ a donné procuration à Mme Murielle FOUCHER Mme Malvina CHOTTIN a donné procuration à Mme Chloé BEDEL

Secrétaire de séance : Mme Monique CHAILLET-COUSSON

Ordre du jour :

La séance est ouverte au public dans le respect des règles sanitaires.

1- Approbation du Compte-rendu du Conseil Municipal du 12 Avril 2022

1- Démissions de deux Conseillères Municipales

2- Tableau du Conseil Municipal et Procès-verbal

3- Délibération : Maintien ou non des fonctions d’une adjointe après retrait de l’ensemble de ses délégations

Conseil Municipal

Réunion du

29 Juin 2022 2

1- Approbation du Compte-rendu du Conseil Municipal du 12 Avril 2022

M. Le Maire demande à l’assemblée si des personnes ont des remarques à formuler sur le dernier compte-rendu. Les membres

du Conseil Municipal, par 18 voix pour, approuvent et valident le compte rendu du 12 avril 2022.

2- Démissions de deux Conseillers Municipaux

Madame Marie PINEAU a adressé à Monsieur Le Maire sa démission de conseillère municipale le 23 Juin 2022. Conformément à la réglementation, Monsieur Philippe COULON, candidat suivant sur la liste « Benon 2020, Benon Demain » a été appelé pour remplacer Madame Marie PINEAU.

Madame Géraldine MANEGAT a adressé à Monsieur Le Maire sa démission de conseillère municipale le 23 Juin 2022.

3- Tableau du Conseil Municipal et Procès-verbal

Suite à ces démissions, il est nécessaire d’établir le nouveau tableau du Conseil Municipal et d’établir un procès-verbal. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.2121-4, Vu le code Electoral, notamment l’article L.270,

Considérant la démission de Madame Marie PINEAU au poste de conseillère municipale, Considérant que Monsieur Philippe COULON est appelé à siéger au Conseil Municipal,

Considérant la démission de Madame Géraldine MANEGAT

Considérant que Mme Géraldine MANEGAT ne peut pas être remplacée

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de prendre acte de l’installation de : → Monsieur Philippe COULON au sein du Conseil Municipal.

Le conseil prend acte de ces propositions. Le tableau du Conseil Municipal sera modifié et transmis aux services préfectoraux.

Mme ROCHETEAU demande pourquoi le remplacement de Mme MANEGAT ne peut pas se faire à partir de la liste adverse.

Il lui est répondu que ce n’est pas réalisable.

4- Délibération : Maintien ou non des fonctions d’une adjointe après retrait de l’ensemble de ses délégations

M. Le Maire demande à l’assemblée de s’exprimer sur un vote à bulletins secret, proposition qui a été rejetée par

6 voix pour et 12 voix contre.

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2122-18 et L.2122-20,

Vu l’arrêté du 12 novembre 2021, par lequel le Maire a donné délégation de fonction et de signature à une adjointe, Madame Sonia TEIXIDO dans le domaine du pilotage des projets et relations partenariales.

Vu l’arrêté du 7 juin 2022 portant retrait d’une délégation de fonction et de signature à une adjointe, Madame Sonia TEIXIDO,

Considérant qu’il est nécessaire de préserver la bonne marche de l’administration municipale,

Considérant qu’aux termes des dispositions de l’article L2122-18 du code général des collectivités territoriales, lorsque le Maire a retiré les délégations qu’il avait données à un adjoint, le Conseil Municipal doit se prononcer sur le maintien de celui-ci dans ses fonctions,

Il est demandé au Conseil Municipal de prendre acte du retrait de la délégation de fonction et de signature à Madame Sonia TEIXIDO, adjointe au Maire, et de décider du maintien ou non des fonctions de Madame Sonia TEIXIDO, adjointe au Maire.

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, par 13 voix pour et 5 contre, décide de maintenir Madame Sonia TEIXIDO dans ses fonctions d’adjointe. 3

Interrogé sur le motif du retrait de la délégation d'adjointe de Mme TEIXIDO, M. le Maire précise que sa décision a été prise dans le seul intérêt de la bonne marche de l'administration communale. Il indique qu'il ne lui appartient pas de faire lecture en conseil municipal du courrier qu'il a adressé à Mme TEIXIDO relativement au retrait de délégation mais il invite cette dernière à le faire si elle le souhaite.

Mme TEIXIDO prend alors la parole pour faire lecture du courrier qu’elle a reçu de M. Le Maire en date du 7 juin

2022.

Courrier du maire : Parmi les situations qui nuisent à l’intérêt de la bonne marche de l’administration

communale, je relèverai : nos mauvaises relations, notoirement établies, dans le cadre de l’exercice de notre

mandat municipal.

Réponse de la 3 e adjointe : mauvaise relation entre Sonia TEIXIDO et Thierry Rambaud. Sonia TEIXIDO

s’explique en indiquant que si de bonnes relations sont : se taire après la parole du Maire, acquiescer sans

comprendre, ne pas apporter de contradiction dans le seul but de confronter des idées ; en effet nos relations ne

sont pas bonnes.

Courrier du maire : vos difficultés relationnelles avec les agents communaux (vos propos particulièrement

agressifs au téléphone avec notre secrétaire de mairie, mi-février 2022, en lien avec des travaux menés rue des

Trois Marteaux - Impasse des Trois Marteaux ou encore vos propos agressifs envers notre agent technique référent

à qui vous reprochiez la panne d'un lampadaire, l'invitant à commander un lampadaire solaire comme si cela était

de son ressort, le 11 mai dernier).

Réponse de la 3 e adjointe : Difficultés relationnelles avec deux agents communaux. Sonia TEIXIDO expose les

deux situations mises en avant dans le courrier et affirme que bien que les propos puissent être fermes, leurs

échanges étaient dénués de manque de respect, d’atteinte à leur travail et intégrité, sans propos déplacés. Elle n’a

pas, selon elle, outrepassée sa fonction d’adjointe et était dans son rôle quand elle a questionné pour comprendre

les difficultés sur des sujets d’intérêt communal.

Courrier du maire : Votre manque général de modération dans votre attitude, cette dernière se traduisant par des

prises de position non pondérées voire agressives, notamment envers moi-même, ou comme lors du Conseil

communautaire du 18 mai dernier où vous n'avez pas donné une bonne image de notre commune, comme cela a été

perçu au sein de cette assemblée et au-delà, ladite séance du Conseil communautaire étant publique, filmée et

transmise en direct via les réseaux sociaux.

Réponse de la 3 e adjointe : Son manque de modération dans son attitude et la mauvaise image de la commune au

Conseil Communautaire du 18 mai dernier. Sonia TEIXIDO se demande sur quel fondement repose ce jugement

personnel de valeur.

Courrier du maire : Je poursuivrai cette énumération avec votre difficulté à me rendre compte, principalement dans

la gestion de la bibliothèque, fonction que vous vous êtes attribuée alors que vous n'avez pas de délégation en matière

culturelle, éducative ou de loisirs.

Réponse de la 3 e adjointe : Difficulté à rendre compte principalement dans la gestion de la bibliothèque. Sonia

TEIXIDO indique que des réunions hebdomadaires entre maire / adjoints ont été écourtées ou annulées par le

maire et empêchant le partage d’information.

Courrier du maire : Par ailleurs et pour mémoire, vous n'avez pas cru bon de m'associer au recrutement de l'agente

pour la bibliothèque, pas même de me la présenter. C'est moi-même qui suis allé me présenter à elle en début

d'année.

Réponse de la 3 e adjointe : Ne pas avoir présenté au maire l’agente bibliothécaire après son recrutement et que

le maire a dû se présenter lui-même à celle-ci en début d’année. Sonia TEIXIDO rappelle que le recrutement a eu

lieu fin novembre 2021 et que le 10 décembre étaient prévus les vœux à l’ensemble des agents communaux. Cette

manifestation a été annulée en raison du contexte COVID et des préconisations de la Préfecture.4

Courrier du maire : En fin d'année dernière, après la démission de mon prédécesseur et avant que je ne me présente

au poste de maire (j'étais le seul de notre équipe à candidater pour prétendre lui succéder, avec l'aval de notre

majorité), nous avions envisagé une redistribution des fonctions d'adjoints. Vous étiez précédemment 1ère adjointe,

avec une délégation aux finances. Précisons que malgré cette délégation, vous n'étiez pas présente lors du vote du

budget 2021, même si vous aviez donné procuration, attitude curieuse que vous avez répétée à l’occasion du vote

du budget 2022. Vous n'avez pas souhaité conserver ce poste de 1 ère adjointe et avez souhaité être 3 ème adjointe avec

une délégation taillée sur mesure, selon votre convenance : « Pilotage des projets et relations partenariales ». Bien

que placée en troisième rang parmi les adjoints, selon votre souhait, vous avez toujours continué à vouloir régenter

les affaires communales sans en assumer les responsabilités, critiquant mon action et ma méthode.

Réponse de la 3 e adjointe : Bien que classée en 3 ème rang parmi les adjoints, Sonia TEIXIDO a voulu régenter les

affaires communales en critiquant l’action du maire et sa méthode. Sonia TEIXIDO explique que dans le cadre de

sa délégation et en accord avec les conseillers municipaux présents en réunion de travail le 30 novembre lui fut

confié le pilotage du dossier de rénovation de l’ancien bâtiment scolaire. Des points très réguliers ont été faits et à

2 reprises son travail a été minoré par le maire par des positions allant dans le sens contraire des décisions prises

collégialement en réunions de travail.

Sonia TEIXIDO reconnaît en séance du conseil municipal que son absence lors du vote des deux budgets était

intentionnelle.

M. Le Maire clôt la séance mais cela lui est refusé.

Questions diverses demandées par certains membres du Conseil Municipal :

Mme ROCHETEAU prend la parole pour exprimer sa consternation face à tant de démissions.et constate un disfonctionnement dans la gestion de la commune.

« Ayant été Maire pendant deux mandats et demi, je trouve inadmissible d’en arriver là » « Ce n’était pas la peine de vous présenter pour en arriver à autant de démissions. » ; « cela veut bien dire qu’il y a une très mauvaise entente au sein de votre équipe »

Mme ROCHETEAU affirme avoir connu des difficultés lors des mandats précédents mais jamais avec une telle intensité et dit ne pas avoir connu autant de démission en si peu de temps.

Tout cela donne une mauvaise image de la Commune.

Elle affirme avoir eu des commentaires de la part des Maires de la CDC.

« La saga continue »

Mme ROCHETEAU termine sa prise de parole en demandant si un pot de départ en retraite a été fait à l’égard de M. TESSIER.

M. Le Maire a répondu qu’il a personnellement fait un geste envers M. TESSIER mais que la Mairie n’a rien organisé car M. TESSIER ne le souhaitait pas.

Mme LAVALADE demande des précisions sur le fonctionnement des commissions et le fait qu’il n’y ait pas de rapport de communiqué.

Mme VAUTEY interpelle M. Le Maire sur la dissolution du RPI. Elle a demandé que la dissolution soit mise à l’ordre du jour et n’a pas eu de réponse.

M. Le Maire répond que cette dissolution demande plus de réflexion et de préparation avant de délibérer, qu’on ne peut pas délibérer ainsi dans la précipitation, qu’il faut notamment tenir compte de l’actif et du passif dont on n’a pas connaissance à ce jour.

M. VRIGNAUD confirme que c’est un sujet qui demande une étude approfondie.

Mme CHAILLET-COUSSON demande quelle suite a été donnée par la Commune concernant les admissions en non-valeurs des titres des années 2011 à 2014 au SIVOS. La participation des communes impose que chaque commune prenne une délibération

Madame CHAILLET-COUSSON souligne que la commune devait, selon M. Joly, Trésorier payeur, faire une

délibération en CM des admissions en non-valeurs des titres des années 2011 à 2014.

Il lui a été répondu que le SIVOS a adressé à la Commune un titre pour un montant de 880.56 € avec en pièce

complémentaire le compte-rendu de la Réunion du SIVOS. Cette dépense a été mandatée dès réception.5

Mme CHAILLET-COUSSON demande pourquoi certaines propositions d’avancement de grades ont été refusées. Et demande quels sont les agents éligibles au changement de grade au 1 er juillet 2022 ? M. Le Maire répond que rien n’est encore acté à ce sujet.

M. VRIGNAUD réplique que c’est du ressort du Maire qui est le chef du personnel.

M. Daniel BOURREAU, délégué à la voirie s’étonne du déplacement du début du sens interdit permanent de la rue Château Musset, au niveau du vieux portail communal alors que la décision avait été prise de le mettre au début de cette rue. Il s’interroge sur le coût de ces modifications. Le maire répond que le début du sens interdit a été adapté après la remarque jugée légitime d’un commerçant, lequel craignait que le sens interdit tel que prévu initialement ne nuise à la fréquentation de son commerce.

Un débat a été engagé sur la mise en place du sens unique de la Rue Château Musset. Les avis divergent sur l’endroit où devait commencer le sens unique.

Mme Murielle FOUCHER a souhaité s’exprimer et dénoncer selon elle un manque de communication et se dit peinée de la situation. Mme FOUCHER, après avoir exprimé son ressenti négatif quant à l’absence de communication, d’écoute et d’échanges, de prises de décisions unilatérales et malgré de belles premières réalisations remet sa démission à M. Le Maire.

Mme Chloé BEDEL, Mme Vanessa VAUTEY, Mme Stéphanie MARTIN-BALLET, M. Raymond LANDRÉ, M. Daniel BOURREAU ont également remis à M. Le Maire leur lettre de démission.

Les démissions des adjointes Mme Monique CHAILLET-COUSSON et Mme Sonia TEIXIDO partiront le jeudi 30 juin par voie postale.

L’ordre du jour et les questions diverses étant épuisés, la séance est levée à 20h15.