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Procès Verbal - Proces verbal du 1er Septembre 2022
Document publié le Jeudi 1 septembre 2022 par la commune de Benon.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du 1er Septembre 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Démocratie,
1
Tel : 05 46 01 61 48
Fax : 05 46 01 01 19
mairie@benon.fr
Effectif légal : 8
Effectif présent : 7
Convocation faite le 26 Août 2022
L’an deux mille vingt-deux, le premier septembre à 18h30, le Conseil Municipal de la Commune de BENON s’est
réuni, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Thierry RAMBAUD, Le Maire.
Présents : M. Thierry RAMBAUD, M. Marcel HRONCEK, Mme Sylvie ROCHETEAU, M. Antoine VRIGNAUD, Mme Geneviève LAVALADE arrivée à 18h38, M. Brice MIAU, M. Philippe COULON
Absent : M. François GUERIN
Secrétaire de séance : M. Philippe COULON
Ordre du jour :
La séance est ouverte au public dans le respect des règles sanitaires.
1- Approbation du Compte-rendu du Conseil Municipal du 08 Août 2022
2- Délibération qui annule et remplace la précédente (23/11/2021) dans le cadre des Indemnités des conseillers délégués
3- Délibération qui annule et remplace la précédente (18/05/2021) dans le cadre de la Cession de l’ancien matériel agricole.
4- Délibération : Choix du mode de publicité des actes pris par les autorités communales
Questions diverses
Conseil Municipal
Réunion du
1er Septembre 2022 2
1- Approbation du Compte-rendu du Conseil Municipal du 08 Août 2022
M. Le Maire demande à l’assemblée si des personnes ont des remarques à formuler sur le dernier compte-rendu.
Les membres du Conseil Municipal, par 6 voix pour, approuvent et valident le compte rendu du 08 Août 2022.
Arrivée de Madame Geneviève LAVALADE à 18h38.
2- Délibération qui annule et remplace la précédente (23/11/2021) dans le cadre des Indemnités des
conseillers délégués
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date 08 Novembre 2021 fixant les indemnités de fonctions du maire et des adjoints,
Vu le budget communal,
Considérant que les assemblées délibérantes sont tenues de fixer les indemnités de fonctions dans la limite des taux maxima prévus par la loi pour chaque catégorie d’élus,
Monsieur le Maire précise qu’en application des dispositions de l'article L 2123-24-1 du code général des collectivités territoriales alinéa III, les conseillers municipaux auxquels le maire délègue une partie de ses fonctions peuvent percevoir une indemnité de fonction spécifique, laquelle doit toutefois rester dans le cadre de l'enveloppe budgétaire consacrée au maire et aux adjoints ayant reçu délégation. En aucun cas l'indemnité versée à un conseiller municipal ne peut dépasser l'indemnité maximale susceptible d'être allouée au maire de la commune.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide par :
• Voix Pour 7
• Voix Contre 0
• Abstention 0
- d’allouer, avec effet rétroactif au 1er juillet 2022 une indemnité de fonction aux conseillers municipaux délégués suivants
Monsieur Marcel HRONCEK conseiller municipal délégué au personnel, à la voirie et aux travaux par arrêté municipal en date du 08 juillet 2022
Madame Geneviève LAVALADE conseillère municipale déléguée à l’Administration Générale arrêté municipal en date du 11 juillet 2022
Monsieur Antoine VRIGNAUD conseiller municipal délégué aux affaires scolaires par arrêté municipal en date du 08 juillet 2022.
Et ce au taux de 4.65 % de l’indice brut terminal de la fonction publique. Cette indemnité sera versée mensuellement.
Cette délibération remplace et annule la précédente délibération votée le 23 Novembre 2021 .
Toute délibération du conseil municipal concernant les indemnités de fonction d'un ou de plusieurs de ses membres est accompagnée d'un tableau annexe récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux membres du conseil municipal (article L2123-20-1 du CGCT). 3
3- Délibération qui annule et remplace la précédente (18/05/2021) dans le cadre de la Cession de l’ancien matériel agricole.
M. Le Maire rappelle à l’assemblée que le 18 mai 2021, le Conseil Municipal avait adopté une délibération approuvant la mise en vente de l’ancien matériel par une mise aux enchères sur différents sites internet comme par exemple : webenchères, Agorastore, Catawiki...
La mise en ligne n’ayant pas été réalisée par deux Adjoints au Maire pourtant missionnés à cet effet et le matériel se détériorant au fil des mois, M. Le Maire a recontacté la personne qui avait fait une offre l’année dernière avant la délibération du 18 mai 2021.
Il lui a été demandé si elle maintenait sa proposition d'acquisition à 6 000 €. Cette personne a confirmé par mail le 26 Août 2022 qu’elle maintenait son offre.
M. Le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir voter et accepter l’offre qui est faite pour la cession de tout le matériel agricole avant que ce dernier ne se déprécie davantage et devienne une charge financière pour la Commune pour son élimination.
Invité à délibérer, le Conseil Municipal par 5 voix pour et 2 abstentions accepte la proposition d’achat du matériel agricole pour une valeur de 6000€.
Cette délibération remplace et annule la précédente délibération votée le 18 Mai 2021.
4- Délibération : Choix du mode de publicité des actes pris par les autorités communales
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L2131-1 dans sa version en vigueur au 1er janvier 2022 ;
Vu l’ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et conservation des actes pris par les collectivités territoriales et notamment son article 40 qui fixe l’entrée en vigueur de la réforme au 1er juillet 2022 ;
Vu le décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements ;
Monsieur le Maire indique que la réforme de la publicité des actes des collectivité, applicable depuis le 1er juillet 2022, a posé le principe de la publication des actes réglementaires et des actes ni règlementaires ni individuels pris par les autorités communales par voie électronique. Néanmoins, il existe une dérogation pour les communes de moins de 3 500 habitants : elles peuvent choisir, par délibération, un autre mode de publication :
1° Soit par affichage ;
2° Soit par publication sur papier ;
3° Soit par publication sous forme électronique.
Il est demandé au Conseil Municipal d’opter pour une des modalités de publicité suivantes :
- Publicité des actes de la commune par affichage ;
- Publicité des actes de la commune par publication papier ;
- Publicité des actes de la commune par publication sous forme électronique, sur le site internet de la commune.
Le conseil municipal après en avoir délibéré,
Le conseil municipal,
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
DÉCIDE par 7 voix pour que :
Les actes règlementaires et les actes ni règlementaires ni individuels pris par les autorités communales sont publiés à compter du 1er juillet 2022 : 4
- Par voie d’affichage : panneau d’affichage en entrée de Mairie
M. Le Maire précise que les actes pourront néanmoins, en complément, être publiés également sous forme électronique sur le site internet de la Commune.
Questions diverses
Installation des modulaires
M. Marcel HRONCEK prend la parole afin de relater la mise en place des modulaires pour le périscolaire de
Benon.
Après s’être mis en relation avec le vice-président du SIVOS qui a accepté d’aider la Commune, un plan a été
réalisé pour l’implantation des plots béton devant servir de support aux modulaires.
Le 24 Août 2022, Madame La Présidente du SIVOS a renvoyé les livreurs des modulaires vers la Mairie mais en
présence du Vice-Président M. LAMY, celui-ci a été livré dans le Parc du Château.
Les modules ont été mis en place sur les plots béton avec une précision millimétrée.
Nos agents se sont mis à l’œuvre avec diligence sur la mise en place des escaliers permettant l’accès à la salle.
En outre, une rampe PMR escamotable a également été prévue et réalisée.
La veille de la rentrée, il a été constaté qu’aucun mobilier n’avait été prévu par le SIVOS pour équiper les
modulaires.
M. HRONCEK s’est adressé au Maire de Benon en présence du Vice-Président M. LAMY en l’absence de la
Présidente du SIVOS pour avoir quelques explications. M. Le Vice-Président un peu agacé a répondu que la
Présidente devait s’occuper du mobilier de Ferrières et de Benon, contredisant des rumeurs selon lesquelles la
Commune de Benon n’avait pas assuré son travail. La commune de Ferrières a dû pallier à ce manquement
concernant le modulaire installé sur sa Commune.
M. Le Maire a adressé un mail à Mme La Présidente lui demandant quelles dispositions avaient été prises pour
équiper en mobilier le modulaire du périscolaire de façon que ce dernier soit pleinement opérationnel le 1er
septembre, jour de la rentrée des classes.
Mme La Présidente a remercié M. Le Maire de se préoccuper de l’agencement du modulaire installé derrière la
Mairie.
L’utilisation et l’installation de celui-ci se fera, selon Mme La Présidente, de façon progressive lorsqu’ils auront
une meilleure visibilité quant aux dates des travaux liés à l’aménagement du bâtiment central. Dès la période de
rentrée scolaire réalisée, ils ne manqueront pas avec la directrice SIVOS de travailler à l’organisation de cet espace
périscolaire.
Cette explication ne convainc pas M. Le Maire quant à la question de l’achat du mobilier par le SIVOS pour le
périscolaire car il devait être prévu par le SIVOS, que le modulaire soit livré, installé et équipé pour la rentrée.
M. Le Maire fait par ailleurs remarquer que les travaux d’aménagement dans le bâtiment central, auxquels fait
référence Mme La Présidente du SIVOS, concernent l’aménagement d’une salle de classe au 2 e étage et non un
aménagement en lien avec le périscolaire.
Le Conseil Municipal remercie les agents du Service technique de la Commune pour leur travail dans le cadre de
la préparation et l’installation des modulaires.
L’ordre du jour et les questions diverses étant épuisés, la séance est levée à 18h55. 5
M. Thierry RAMBAUD M. Marcel HRONCEK Mme Sylvie ROCHETEAU
M. Antoine VRIGNAUD Mme Geneviève LAVALADE M. Brice MIAU
M. Philippe COULON