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Déliberation - DM 202311 Fixation de Tarifs Diverses Sorties Club Ados
Document publié le Mardi 4 août 2020 par la commune de Lavandou.
Lien du pdf (Déliberation - DM 202311 Fixation de Tarifs Diverses Sorties Club Ados)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Collectivités territoriales,
République Française - Département du var
Ville du Lavandou
Direction Générale des Services
G/TM/NM/K
DECISION MUNICIPALE N 202311
Fixation de tarifs
Différentes sorties au profit des adolescents
du Club Ados
le Maire de la Commune du Lavandou,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2122-22 et L.2122-23,
Vu la délibération en date du 4 août 2020 par laquelle le conseil municipal donne délégation à son Maire, et pour la durée du mandat, une partie de ses attributions en le chargeant de prendre les décisions qui s'imposent à l'égard des matières énumérées à l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales précité et notamment de « fixer les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal »,
Considérant qu'il convient de fixer le montant de la participation financière demandée aux familles dans le cadre de différentes sorties organisées au profit des adolescents du Club Ados
DECIDE
Article 1 : La participation financière demandée aux familles pour les différentes sorties organisées au profit des adolescents du Club Ados est fixée de la manière suivante :
Mercredi 1" mars 2023 : Patinoire : 2 € par enfant
- Mercredi 8 mars 2023 : Accrobranche : 6€ par enfant.
Article 2 : Il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine réunion du conseil municipal.
Article 3: La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait au Lavandou, le 17 janvier 2023
Le Maire
Gil Bernardi
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