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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Toulouges.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2026.06.06 ENT ecole Renouvellt. Convention dadhesion)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Famille,
Envoyé
en
préfecture
le
17/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
17/06/2026
puni le
ER
ID
: 066-216602136-20260616-DELIB20260606-DE
2026/186
NB
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DES
PYRENEES-ORIENTALES
Ville
de
|
TOU
| VU
Ü
@S.
| DELIBERATION
DU CONSEIL
MUNICIPAL
PRE
reve
N°
2026/06/06
SEANCE
DU
15
JUIN
2026
L'an
deux
mille
vingt
six
et
le quinze
juin
à
dix-huit
heures
trente,
le Conseil
municipal
de
la Commune
de
Toulouges,
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
salle
du
conseil
municipal
située
parc
de
Clairfont,
sous
la présidence
de
Monsieur
Nicolas
BARTHE,
Maire.
Date
de
la
convocation
:
Présents
:
Nicolas
BARTHE,
Laurent
LOPEZ,
Aurélie
9/06/2026
PASTOR-BARNEOUD,
Eric
GARAVINI,
Christine
MALET,
Thierry
SEGARRA,
Stéphanie
GOMEZ,
Eric
BOSQUE,
Nombre
de
conseillers
:
Hélène.
GODET-BARRATIER,
Serge
CIVIL,
Pascale
MICHEL,
Jean-Marie
MARTIN-RODRIGUEZ,
Isabel
COSTE-
En
exercice
: 29
REYES,
Patrice
PASTOU,
Sandra
LEBLANC-FERRER,
Sébastien
DAUDÉ,
Audrey
CALVET,
Philippe
BOUILS,
Présents
: 26
Noureddine
KOURDAN,
Virginie
VILA,
Sandrine
RABASSE,
Fabrice
SCHORDING,
Rudy
KLEIN,
Laurette
NARANJO,
Votants
: 29
Sabrina
BEDOYA-HADJAB,
Boris
DEMAIN
Absents
excusés
ayant
donné
procuration:
Béatrice
BAILLEUL
procuration
Serge
CIVIL,
Michel
GAILLARD
procuration
Boris
DEMAIN,
Martial
MIR
procuration
Rudy
KLEIN Secrétaire
de
séance
: Laurent
LOPEZ
ENVIRONNEMENT
NUMERIQUE
DE
TRAVAIL
(E.N.T)
—- ECOLE
1er
DEGRE
ACADEMIQUE
Renouvellement
de
la convention
d'adhésion
pour
l’école
élémentaire
Jean
Jaurès
et
l’école
maternelle
Ludovic
Massé
Rapporteur
: Stéphanie
GOMEZ
L'ENT
pour
le
premier
degré
de
l'académie
de
Montpellier
(ENT-école)
permet,
depuis
2014,
aux
écoles
des
communes
impliquées,
un
accès
à
un
environnement
de
travail
sécurisé
pour
tous
les
acteurs
de
la
communauté
éducative
directeurs,
enseignants,
élèves,
parents,
personnels
communaux
de
l'école.
L'ENT-école
est
un
outil
essentiel
qui
permet
:
e
de
communiquer
et
de
collaborer
entre
les
différents
acteurs
de
la
communauté
éducative,
e
d'accéder
à des
ressources
pédagogiques
et éducatives
externes
de
façon
sécurisée,
e
de
suivre
la
scolarité
des
élèves.
Pour
l'année
scolaire
2026-2027,
la
commune
de
Toulouges
comme
toutes
les
communes
partenaires,
doit
reconventionner
avec
le
Rectorat.
La
convention
pluriannuelle
existante
prendra
fin
début
septembre
2026.
La
participation
financière
de
la
collectivité
est
ajustée
à
41
€
par
an
et
par
école.
Pour
rappel,
la participation
de
l'année
scolaire
2025-2026
était
de
40
€.
17/06/2026 Envoyé
en
préfecture
le
17/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
17/06/2026
puni le
ER
ID
: 066-216602136-20260616-DELIB20260606-DE
Ouï
l'exposé
de
son
rapporteur
et
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
APPROUVE
la
convention
de
partenariat
avec
l'académie
de
Montpellier
pour
le
déploiement
ENT-
école,
au
sein
de
l'école
élémentaire
Jean
Jaurès
et
l'école
maternelle
Ludovic
Massé ;
APPROUVE
le tarif de
41
€
par
an
et
par
école
;
DIT
que
les
crédits
sont
et seront
prévus
au
Budget
2026
et 2027
;
AUTORISE
le
Maire
à
signer
la
convention
et
tous
documents
s'y
rapportant.
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
en
an
que
dessus,
Pour
extrait
certifié
conforme
Délibération
rendue
exécutoire
par
publication
ou
notification
à compter
du
"7"...
Fait
à
Toulouges,
le
16
juin
2026
Le
Secrétaire
Le
Maire,
CE
di
Lauredt
LOPEZ
LT
Kicéias BARTHE
En
application
de
l’article
R.421-1
du
code
de
justice
administrative,
toute
personne
intéressée
peut
contester
la légalité
de
la
présente
décision
dans
les
deux
mois
qui
suivent
la date
de
publication
sous
format
électronique
pour
les
actes
règlementaires
et les
actes
ni
règlementaires
et/ou
sa
notification
pour
les
seuls
actes
individuels.
A
cet
effet,
elle
peut
saisir
le Tribunal
administratif
de
MONTPELLIER
(espace
Pitot,
6
rue
Pitot,
34063
MONTPELLIER
CEDEX
02)
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir.
Elle
peut
également
saisir d'un
recours
gracieux
l'auteur
de
la décision
et/ou
d'un
recours
hiérarchique
le représentant
de
l'Etat
dans
le département.
Cette
démarche
proroge
le délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
reconduit
après
l'écoulement
d’un
délai
de
deux
mois
suivant
la réception
de
ce
recours.
L'absence
de
réponse
au
terme
d’un
délai
de
deux
mois
vaut
décision
de
rejet
implicite.
Toutefois,
lorsqu'une
décision
explicite
de
rejet
intervient
avant
l'expiration
de
cette
période,
elle
fait à
nouveau
courir
le délai
de
recours.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyen
»
accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr
Acte mis
en ligne le...
17/06/2026
17/06/2026
17/06/2026