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Déliberation - Deliberation n°2025.05.04 Ecole privee La Bressola
Document publié le Mardi 13 mai 2025 par la commune de Toulouges.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation n°2025.05.04 Ecole privee La Bressola)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
16/05/2025
Reçu
en
préfecture
le
16/05/2025
publiée
AG
[OS
202$
ID
: 066-216602136-20250513-DELIB20250504-DE
_2025/174
NB
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DES
PYRENEES-ORIENTALES
Ville
de
T9
U
| VUÙU
Ü
@S.
| DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Le
N° 2025/05/04
SEANCE
DU
12
MAI
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq
et le douze
mai
à dix-huit
heures
trente,
le conseil
municipal
de
la Commune
de
Toulouges,
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
salle
du
conseil
municipal
située
parc
de
Clairfont,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Nicolas
BARTHE,
Maire.
Date
de
la
convocation
: 06/05/2025
BARNEOUD,
Eric
GARAVINI,
Christine
MALET,
Thierry
SEGARRA,
Présents:
Nicolas
BARTHE,
Laurent
LOPEZ,
Aurélie
PASTOR:
Stéphanie
GOMEZ,
Eric
BOSQUE,
Pascale
MICHEL,
Serge
CIVIL,
Nombre
de
conseillers
:
Béatrice
BAILLEUL,
Patrice
PASTOU,
Sandra
FERRER,
Audrey
CALVET,
Michel
PLAZA,
Patrick
LANNES,
Fabrice
SCHORDING
En
exercice
: 27
Absents
excusés
ayant
donné
procuration
: Sandrine
RABASSE
procuration
Thierry
SEGARRA,
Rudy
KLEIN
procuration
Audrey
Présents
: 17
CALVET,
Martial
MIR
procuration
Christine
MALET,
Franck
DE
a
LLAVE
procuration
Béatrice
BAILLEUL,
Isabelle
OSTERSTOC
Votants
: 22
procuration
Stéphanie
GOMEZ
Absents
excusés
: Florian
GUZDEK
Absents
:
Jean-Charles
FESQUET,
Vanessa
BLAY,
Bernard
PAGES,
Fabien
BATLLE
Secrétaire
de
séance
: Thierry
SEGARRA
Ecole
privée
La
Bressola
de
Perpignan
- Contribution
forfaitaire
aux
dépenses
de
fonctionnement
années
scolaires
2023/2024
et 2024/2025
Stéphanie
GOMEZ
expose
ce
qui
suit
:
Conformément
aux
dispositions
législatives
en
vigueur,
la
commune
est
tenue
de
financer
la
scolarisation
des
élèves
du
1°
degré
des
écoles
privées
sous
contrat
d'association
avec
l'Etat.
L'école
privée
La
Bressola
de
Perpignan
a transmis
à
la
collectivité
la
liste
des
enfants
de
Toulouges
scolarisés
en
classes
maternelles
et élémentaires.
Aussi,
dans
le
cadre
de
la
contribution
forfaitaire
aux
dépenses
de
fonctionnement,
pour
l'année
scolaire
2023/2024,
la participation
de
la ville s'élève
à
3 400
€ et se
décompose
ainsi
:
-
350
€
par
enfant
en
élémentaire,
soit 2
100
€
pour
6
enfants
de
Toulouges
-
1 300
€
par
enfant
en
maternelle,
soit
1 300
€
pour
1 enfant
de
Toulouges
Elle
propose
au
conseil
municipal
de
valider
le
montant
total
de
la
contribution
forfaitaire
aux
dépenses
de
fonctionnement
pour
les
classes
élémentaires
et
maternelles
de
l'école
privée
La
Bressola
de
Perpignan
et
correspondant
à
l'année
scolaire
2023/2024
et
2024/2025
Ouiï
l'exposé
de
son
rapporteur
et
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
VALIDE
le
montant
de
la
contribution
forfaitaire
aux
dépenses
de
fonctionnement
pour
les
classes
élémentaires
et
maternelles
année
scolaire
2023/2024
et 2024/2025,
de
l'école
privée
La
Bressola
de
Perpignan
comme
indiqué
ci-dessus. Envoyé
en
préfecture
le
16/05/2025
Reçu
en
préfecture
le
16/05/2025
publié te ÀG
(0S] 2025
ID :
066-216602136-20250513-DELIB20250504-DE
u
o
2025/1765
NB
VALIDE
le principe
identique
pour
l'année
scolaire
2024/2025,
DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
2025
chapitre
65
- article
65568.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
en
an
que
dessus,
Pour
extrait certifié conforme
Délibération
rendue
exécutoire
ii
ou
notification
10$
[
de.
Fait à Toulouges, le 13 mai 2025
à compter
du
A.
Q.f.,0.1.4-
Le
Maire,
Le
Maire,
CERTIFIE
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
conséculivement
à sa
transmission
en
préfecture.
INFORME
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de la présente
notification.
INFORME
de
la
possibilité
de
saisir
Monsieur
le
Président
dans
un
délai
également
de
deux
mois
d'un
recours
administratif
préalable
susceptible
de
prolonger
le délai
de
recours
contentieux
susmentionné.
INFORME
que
le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
http:/www.telerecours.fr DELIBERATION PUBLIEE et MISE EN LIGNE le:
À ©) [OS
| 20)S