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Document publié le Mardi 18 juin 2024 par la commune de Toulouges.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2024.06.10 Convention ENT Ecole 1er degre academique)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
21/06/2024
Reçu
en
préfecture
le 21/06/2024
Publié le
2 À
.0G.DO2DM
ID
: 066-216602136-20240618-DELIB20240610-DE
—20241819
NB
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DES
PYRENEES-ORIENTALES
Ville
de
TOÙu
| VU
Ü
@S.
|
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Lo
N° 2024/06/10
SEANCE
DU
17
JUIN
2024
L'an
deux
mille
vingt
quatre
et
le
dix-sept
juin
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Toulouges,
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
salle
du
conseil
municipal
située
Parc
de
Clairfont,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Laurent
LOPEZ,
191 Adjoint.
Date
de
la
convocation
: 10
juin
2024
Présents:
Laurent
LOPEZ,
Aurélie
PASTOR-BARNEOUD,
Eri
|
GARAVINI,
Christine
MALET,
Stéphanie
GOMEZ,
Eric
BOSQUE,
Nombre
de
conseillers
:
Pascale
MICHEL,
Serge
CIVIL,
Béatrice
BAILLEUL,
Patrice
PASTOU,
Sandra
FERRER,
Audrey
CALVET,
Vanessa
BLAY,
En
exercice
: 27
Sandrine
RABASSE,
Rudy
KLEIN,
Martial
MIR,
Bernard
PAGES,
Michel
PLAZA,
Patrick
LANNES,
Fabrice
SCHORDING
Présents
: 20
lAbsents
excusés
ayant
donné
procuration
:
Nicolas
BARTHE)
absent
excusé
procuration
Stéphanie
GOMEZ,
Thierry
SEGARR,
Votants
: 24
absent
excusé
procuration
LOPEZ,
Franck
DE
LA
LLAVE
absen
excusé
procuration
Eric
GARAVINI,
Isabelle
OSTERSTOCK
absen
excusé
procuration
Audrey
CALVET
Absents
excusé
: Florian
GUZDEXK :
lAbsents
: Jean-Charles
FESQUET,
Fabien
BATLLE
(Secrétaire
de séance
: Martial MIR
ENVIRONNEMENT
NUMERIQUE
DE
TRAVAIL
(E.N.T)
- ECOLE
1er
DEGRE
ACADEMIQUE
Renouvellement
de
la
convention
d'adhésion
pour
l’école
élémentaire
Jean
Jaurès
et
l’école
maternelle
Ludovic
Massé
Stéphanie
GOMEZ
rappelle
à
l'Assemblée,
que
l'ENT
pour
le
premier
degré
de
l'académie
de
Montpellier
(ENT-école)
permet,
depuis
2014,
aux
écoles
des
communes
impliquées,
un
accès
à
un
environnement
de
travail
sécurisé
pour
tous
les
acteurs
de
la
communauté
éducative
directeurs,
enseignants,
élèves,
parents,
personnels
communaux
de
l'école.
Elle
précise
que
le déploiement
des
ENT
est
l'un
des
leviers
identifiés
pour
développer
les
usages
du
numérique
dans
les
classes.
De
plus,
en
situation
d'enseignement
à
distance,
l'ENT
permet
la
continuité
pédagogique
et
le
lien
entre
l'école
et
les
familles
pour
la
communication
et
le
travail
pédagogique. Pour
l'année
scolaire
2024-2025,
la
commune
de
Toulouges,
comme
toutes
les
communes
partenaires,
doit
reconventionner
avec
le
Rectorat,
pour
l'école
élémentaire
Jean
Jaurès
et
l'école
maternelle
Ludovic
Massé,
la
convention
pluriannuelle
existante
est
arrivée
à
échéance
au
1°
septembre
2024.
Le
coût
pour
la collectivité
est
de
45
euros
par
école
et
par
an.
Les
accès
sont
maintenus
à
la
rentrée
et
durant
tout
le
mois
de
septembre
dans
l'attente
de
la
nouvelle
convention.
Le
conventionnement
2024-2025
permettant
aux
écoles
d'utiliser
l'ENT
—
école
doit
être
réalisé
via
un
formulaire
en
ligne. Envoyé
en
préfecture
le 21/06/2024
Reçu
en
préfecture
le 21/06/2024
publié
le
) À
.0G
.20DU
ID
: 066-216602136-20240618-DELIB20240610-DE
— 2024/320
Oui
l'exposé
de
son
rapporteur
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
APPROUVE
la
convention
de
partenariat
avec
l'académie
de
Montpellier,
pour
le
déploiement
ENT-
école,
au
sein
de
l'école
élémentaire
Jean
Jaurès
et l'école
maternelle
Ludovic
Massé
qui
sera
valable
jusqu'au
1er
octobre
2025,
APPROUVE
le tarif de
45
€
par
an
et
par
école,
DIT
que
les
crédits
sont
et seront
prévus
au
Budget
2024
et 2025
AUTORISE
le
Maire
à signer
la convention
et tous
documents
s'y
rapportant.
Fait et délibéré
les jour,
mois
en
an
que
dessus,
Pour
extrait certifié conforme
Délibération
rendue
exécutoire
Re
AU
ou
notification
à compter du 2.4... OC...
Fait à Toulouges,
le 18 juin 2024
Le
Maire,
Nicolas
BARTHE
Le
Maire,
CERTIFIE
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
conséculivement
à sa
transmission
en
préfecture.
INFORME
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la présente
notification.
INFORME
de
la
possibilité
de
saisir
Monsieur
le
Président
dans
un
délai
également
de
deux
mois
d'un
recours
administratif
préalable
susceptible
de
prolonger
le délai de recours
contentieux
susmentionné.
INFORME
que
le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
p://
.telerecours.f
DELIBERATION
PUBLIEE et MISE EN LIGNE le: 1U.OG.202U