Arrêté - Préfecture - Loiret - recueil 45 2023 228 recueil des actes administratifs special du 26 juillet 2023 DDT Suadt Cdnps

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Arrêté - Préfecture - Loiret - recueil 45 2023 228 recueil des actes administratifs special du 26 juillet 2023 DDT Suadt Cdnps Document publié le Mercredi 26 juillet 2023 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Loiret - recueil 45 2023 228 recueil des actes administratifs special du 26 juillet 2023 DDT Suadt Cdnps)Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Environnement, Énergies, LOIRET

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°45-2023-228

PUBLIÉ LE 26 JUILLET 2023Sommaire

DDT 45 / DDT-SUADT

45-2023-07-20-00001 - Arrêté portant modification de la composition de la

CDNPS (8 pages) Page 3

2DDT 45

45-2023-07-20-00001

Arrêté portant modification de la composition

de la CDNPS

DDT 45 - 45-2023-07-20-00001 - Arrêté portant modification de la composition de la CDNPS 3ARRÊTÉ

PORTANT MODIFICATION DE LA COMPOSITION

DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE

DE LA NATURE, DES PAYSAGES ET DES SITES (CDNPS)

La Préfète du Loiret

Chevalier de la Légion d’honneur

VU le Code de l’environnement, et notamment les articles R 341-16 à R 341-25 relatifs aux missions, à la composition et au fonctionnement de la commission départementale de la nature des paysages et des sites (CDNPS) et de ses formations spécialisées,

VU le Code des relations entre le public et l’administration, et notamment les articles R.133-1 à R.133-15,

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements,

VU le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction et à la simplification du nombre des différentes commissions administratives, et notamment ses articles 8, 9 et 20,

VU le décret n° 2009-235 du 27 février 2009 relatif à l’organisation et aux missions des directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement,

VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles, notamment l’article 17,

VU le décret n° 2010-633 du 8 juin 2010 relatif à l’organisation et aux missions des directions régionales des affaires culturelles,

VU le décret n° 2015-1342 du 23 octobre 2015 relatif aux dispositions réglementaires du code des relations entre le public et l'administration,

VU le décret n° 2017-81 du 26 janvier 2017 relatif à l’autorisation environnementale,

VU le décret n°2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux délégations régionales académiques à la jeunesse, à l’engagement et aux sports (DRAJES),

VU le décret du 10 février 2021 nommant Mme Régine ENGSTRÖM préfète de la Région Centre-Val de Loire, préfète du Loiret,

VU l’arrêté préfectoral du 22 septembre 2006 modifié le 1er octobre 2021 portant création de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites,

1/8

DDT 45 - 45-2023-07-20-00001 - Arrêté portant modification de la composition de la CDNPS 4VU l’arrêté préfectoral du 30 décembre 2020 portant organisation de la Direction Départementale des Territoires du Loiret,

VU l’arrêté préfectoral du 6 mars 2023 portant organisation de la Direction Départementale de la Protection des Populations du Loiret,

VU l’arrêté préfectoral du 30 avril 2019 portant organisation de la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement de la région Centre,

VU l’arrêté préfectoral du 14 octobre 2021, portant composition de la Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites (CDNPS),

VU la délibération du conseil métropolitain en date du 6 avril 2023 portant désignation d’un nouveau représentant Monsieur CHARPENTIER Thierry,

CONSIDÉRANT qu’il convient de modifier l’arrêté du 14 octobre 2021 portant composition de cette commission afin de prendre acte du remplacement du membre suivant au sein des formations spécialisées dites « de la Nature » « des Sites et des Paysages » et « de la Publicité » :

- Mme Françoise GRIVOTET par M. Thierry CHARPENTIER en qualité de membre titulaire au sein du collège des représentants élus des collectivités territoriales.

SUR proposition du directeur départemental des territoires.

ARRÊTE

ARTICLE 1ER : Les articles 2 à 6 de l’arrêté préfectoral du 14 octobre 2021 portant composition de la Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites (CDNPS) sont modifiés ainsi qu’il suit :

« ARTICLE 2 :

Formation spécialisée dite « de la Nature »

Premier collège de représentants des services de l’État :

• M. le Directeur Régional de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement, ou son

représentant,

• M. le Directeur Départemental des Territoires, ou son représentant (en charge du secrétariat de cette formation spécialisée),

• M. le Délégué Régional Académique à la Jeunesse, à l’Engagement et aux Sports, ou son représentant.

Deuxième collège de représentants élus des collectivités territoriales :

• Mme Isabelle LANSON, conseillère départementale,

• M. Pierre VICECONTI, adjoint au maire de Dadonville,

• M. Thierry CHARPENTIER, conseiller métropolitain.

Troisième collège de personnalités qualifiées en matière de sciences de la nature, de protection des sites ou du cadre de vie, de représentants d’associations agréées de protection de l’environnement et, le cas échéant, de représentants des organisations agricoles ou sylvicoles :

Titulaires Suppléants

• M. Michel CHANTEREAU • Mme Marie-des-Neiges de BELLEFROID

Représentant de l’Association Loiret Nature

Environnement

Représentante de l’Association Loiret Nature

Environnement

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DDT 45 - 45-2023-07-20-00001 - Arrêté portant modification de la composition de la CDNPS 5• M. René ROSOUX • M. Stéphane HIPPOLYTE

Expert juridique, Conservatoire d’Espaces Naturels

de la Région Centre

Conservatoire d’Espaces Naturels de la Région

Centre

• M. Florent GUILLOTEAU • Mme Marine LAUER

Chambre d’Agriculture du Loiret Centre Régional de la Propriété Forestière

Quatrième collège de personnes compétentes en matière de protection de la flore et de la faune sauvage ainsi que des milieux naturels :

Titulaires Suppléants

• M. Michel BINON • M. Jean-David CHAPELIN-VISCARDI

Muséum des Sciences Naturelles d’Orléans Expert entomologiste

• M. Damien PUJOL • M. Yves ALLION

Conservatoire Botanique National du Bassin

Parisien

Ingénieur

• M. Laurent DELLIAUX • M. Hubert DROUIN

Représentant de la Fédération du Loiret pour la

Pêche et la Protection du Milieu Aquatique

Fédération Départementale des Chasseurs

Lorsque la formation spécialisée dite « de la nature » se réunira en instance de concertation pour la gestion du réseau Natura 2000, pourront être invités, sans voix délibérative, et en fonction de l’ordre du jour, des représentants d’organismes consulaires et des activités présentes sur les sites, notamment agricoles, forestières, extractives, touristiques ou sportives :

• M. le Chef de l’Unité Départementale de l’Architecture et du Patrimoine du Loiret, ou son représentant,

• M. le Directeur de l’Agence Départementale de l’Office National des Forêts ou son représentant,

• M. le Chef du Service Départemental de l’Office Français de la Biodiversité,

• Mme la Directrice de l’Agence de l’Eau Seine-Normandie, ou son représentant,

• M. le Directeur de l’Agence de l’Eau Loire Bretagne, ou son représentant,

• M. le Président du Conseil Régional, ou son représentant,

• M. le Président du Pôle d’Équilibre Territorial et Rural Forêt d’Orléans-Loire-Sologne, ou son représentant,

• M. le Président de la Chambre de Commerce et d’Industrie du Loiret, ou son représentant,

• Mme la directrice de la FDSEA ou son représentant,

• M. le Président des Jeunes Agriculteurs du Loiret, ou son représentant,

• M. le Porte-Parole de la Confédération Paysanne, ou son représentant,

• M. le Président du Comité Départemental de la Randonnée Pédestre, ou son représentant,

• M. le Président du Comité Départemental de la Fédération Française de Canoë-Kayak, ou son représentant,

• M. le Président de l'UNICEM, ou son représentant,

• M. le Président du Syndicat des Propriétaires Forestiers Sylviculteurs, ou son représentant,

• M. le Président de la Propriété Privée Rurale du Loiret, ou son représentant. Cette instance de concertation pour la gestion du réseau Natura 2000 pourra être élargie, en tant que de besoin, aux membres suivants :

• M. le Président du Syndicat Mixte du Pays de Grande Sologne, ou son représentant,

• M. le Général de Corps d’Armées, commandant la Région Terre Nord-ouest, ou son représentant,

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DDT 45 - 45-2023-07-20-00001 - Arrêté portant modification de la composition de la CDNPS 6• M. le Président de la Société d’Aménagement Foncier et d’Établissement Rural du Centre, ou son représentant,

• M. le Président du Comité Central Agricole de Sologne, ou son représentant,

• M. le Directeur de Voies Navigables de France, ou son représentant.

ARTICLE 3 :

Formation spécialisée dite « des Sites et des Paysages »

Premier collège : Collège de représentants des services de l’État :

• M. le Directeur Régional de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement, ou son représentant,

• M. le Directeur Régional des Affaires Culturelles, ou son représentant,

• M. le Directeur Départemental des Territoires, ou son représentant (en charge du secrétariat de cette formation spécialisée),

• M. l’Architecte des Bâtiments de France, Chef de l’Unité Départementale de l’Architecture et du Patrimoine du Loiret, ou son représentant.

Deuxième collège : Collège de représentants élus des collectivités territoriales et d’établissements publics de coopération intercommunale intervenant en matière d’urbanisme et d’aménagement du territoire :

• M. Jean-Luc RIGLET, conseiller départemental,

• M. Hughes RAIMBOURG, conseiller départemental,

• M. Alain DI STEFANO, maire délégué de Yèvre-le-Châtel,

• M. Thierry CHARPENTIER, conseiller métropolitain.

Troisième collège : Collège de personnalités qualifiées en matière de sciences de la nature, de protection des sites ou du cadre de vie, de représentants d’associations agréées de protection de l’environnement et, le cas échéant, de représentants des organisations agricoles ou sylvicoles :

Titulaires Suppléants

• M. Gauthier d’ERSU • Mme Jacqueline SUTTIN

Association Vieilles Maisons Françaises Sites et Monuments

• M. Bruno MARMIROLI • Mme Marie-Laure RAULINE

Mission Val de Loire Chambre d’Agriculture du Loiret

• M. Michel CHANTEREAU • Mme Micheline PROUST

Représentant de l’Association Loiret Nature

Environnement

Représentante de l’Association Loiret Nature

Environnement

• Mme Marine LAUER • Mme Carole BUTOR

Ingénieur Environnement – Centre Régional de la

Propriété Forestière

Association pour l’Avenir du Gâtinais et de ses

Habitants

Quatrième collège de personnes compétentes en matière d’aménagement et d’urbanisme, de paysage, d’architecture et d’environnement :

Titulaires Suppléants

• M. Frédéric SKARBEK • M. Jacques BOULNOIS

Architecte Architecte

• M. François CHEVALIER • Mme Catherine FARELLE

Bureau d’Études de Paysages Bureau d’Études d’Aménagement, d’Urbanisme et de Paysages

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DDT 45 - 45-2023-07-20-00001 - Arrêté portant modification de la composition de la CDNPS 7• Mme Martine RAGEY • M. Nicolas Hugot

Géomètre-expert Institut d'Écologie Appliquée

• M. Hervé OLLIVIER • Mme Nadia ARBAOUI

Urbaniste qualifié OPQU - Projets urbains et

paysagers - TOPOS Agence d’Urbanisme des

Territoires de l’Orléanais

Architecte urbaniste qualifiée OPQU

TOPOS Agence d’Urbanisme des Territoires de

l’Orléanais

ARTICLE 4 : Projet éolien relevant d’une demande d’autorisation unique (déposée avant le 1er mars 2017)

Lorsque la formation dite « des Sites et des Paysages » est consultée, conformément aux dispositions de l’article 18 du décret n°2014-450 du 2 mai 2014 relatif à l’expérimentation d’une autorisation unique en matière d’installations classées pour la protection de l’environnement et de l’article R.553-9 du Code de l’environnement sur une demande d’autorisation unique concernant les installations de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent, le quatrième collège se compose comme suit :

Quatrième collège : Collège de personnes compétentes en matière d’aménagement et d’urbanisme, de paysage, d’architecture et d’environnement :

Titulaires Suppléants

• M. François CHEVALIER • Mme Catherine FARELLE

Bureau d’Études de Paysages Bureau d’Études d’Aménagement, d’Urbanisme et de Paysages

• Mme Martine RAGEY • M. Nicolas Hugot

Géomètre-expert Institut d'Écologie Appliquée

Suite du quatrième collège : Collège des représentants des exploitants d’installations de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent :

Titulaires Suppléants

• M. Serge DEROTUS • M. Sébastien BEUZE

France Énergie Éolienne France Énergie Éolienne

• M. Sylvain GUINEBERTEAU • M. Nicolas MERCIER

Syndicat des Énergies Renouvelables Syndicat des Énergies Renouvelables

ARTICLE 5 : Projet éolien relevant d’une d’autorisation environnementale (demande déposée après le 1er mars 2017)

Cette formation spécialisée (lors d’un projet éolien déposé à compter du 1er mars 2017), accueille cinq membres par collège, elle se compose comme suit :

Formation spécialisée dite « des Sites et des Paysages »

Premier collège : Collège de représentants des services de l’État :

• M. le Directeur Régional de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement, ou son représentant,

• Mme la Directrice Régionale des Affaires Culturelles, ou son représentant,

• M. le Directeur Départemental des Territoires, ou son représentant (en charge du secrétariat de cette formation spécialisée),

• M. l’Architecte des Bâtiments de France, Chef de l’Unité Départementale de l’Architecture et du Patrimoine du Loiret, ou son représentant,

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DDT 45 - 45-2023-07-20-00001 - Arrêté portant modification de la composition de la CDNPS 8• M. le Directeur Départemental des Territoires, ou son représentant (Service Agriculture et Développement Rural).

Deuxième collège : Collège de représentants élus des collectivités territoriales et d’établissements publics de coopération intercommunale intervenant en matière d’urbanisme et d’aménagement du territoire :

• M. Jean-Luc RIGLET, conseiller départemental,

• M. Hughes RAIMBOURG, conseiller départemental,

• Alain DI STEFANO, maire délégué de Yèvre-le-Châtel,

• M. Thierry CHARPENTIER, conseiller métropolitain,

• Mme Muriel BATAILLE, maire de Tournoisis.

Troisième collège : Collège de personnalités qualifiées en matière de sciences de la nature, de protection des sites ou du cadre de vie, de représentants d’associations agréées de protection de l’environnement et, le cas échéant, de représentants des organisations agricoles ou sylvicoles :

Titulaires Suppléants

• M. Gauthier d’ERSU • Mme Jacqueline SUTTIN

Association Vieilles Maisons Françaises Sites et Monuments

• M. Bruno MARMIROLI • Mme Marie-Laure RAULINE

Mission Val de Loire Chambre d’Agriculture du Loiret

• M. Michel CHANTEREAU • Mme Marie-des-Neiges de BELLEFROID

Représentant de l’Association Loiret Nature

Environnement

Représentante de l’Association Loiret Nature

Environnement

• Mme Marine LAUER • Mme Carole BUTOR

Ingénieur Environnement – Centre Régional de la

Propriété Forestière

Association pour l’Avenir du Gâtinais et de ses

Habitants

• M. René ROSOUX • M. Stéphane HIPPOLYTE

Expert juridique, Conservatoire d’Espaces Naturels

de la Région Centre

Conservatoire d’Espaces Naturels de la Région

Centre

Quatrième collège : personnes ayant compétence en matière d’aménagement et d’urbanisme, de paysage, d’architecture et d’environnement et un représentant des exploitants d’installations de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent :

Titulaires Suppléants

• M. Frédéric SKARBEK • M. Jacques BOULNOIS

Architecte Architecte

• M. François CHEVALIER • Mme Catherine FARELLE

Bureau d’Études et de Paysages Bureau d’Études d’Aménagement, d’Urbanisme et de Paysages

• Mme Martine RAGEY • M. Nicolas Hugot

Géomètre-expert Institut d'Écologie Appliquée

• M. Hervé OLLIVIER • Mme Nadia ARBAOUI

Urbaniste qualifié OPQU - Projets urbains et

paysagers - TOPOS Agence d’Urbanisme des

Territoires de l’Orléanais

Architecte urbaniste qualifiée OPQU

TOPOS Agence d’Urbanisme des Territoires de

l’Orléanais

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DDT 45 - 45-2023-07-20-00001 - Arrêté portant modification de la composition de la CDNPS 9• M. Sylvain GUINEBERTEAU • M. Serge DEROTUS

Syndicat des Énergies Renouvelables France Énergie Éolienne

ARTICLE 6 :

Formation spécialisée dite « de la Publicité »

Premier collège : Collège de représentants des services de l’État :

• M. le Directeur Régional de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement, ou son représentant,

• Mme la Directrice Régionale des Affaires Culturelles, ou son représentant,

• M. le Directeur Départemental des Territoires, ou son représentant (en charge du secrétariat de cette formation spécialisée),

• M. l’Architecte des Bâtiments de France, Chef de l’Unité Départementale de l’Architecture et du Patrimoine du Loiret, ou son représentant.

Deuxième collège : Collège de représentants élus des collectivités territoriales :

• Mme Anne GABORIT, conseillère départementale,

• M. Hughes RAIMBOURG, conseiller départemental,

• M. Pierre VICECONTI, adjoint au maire de Dadonville,

• M. Thierry CHARPENTIER, conseiller métropolitain.

Troisième collège : Collège de personnalités qualifiées en matière de sciences de la nature, de protection des sites ou du cadre de vie, de représentants d’associations agréées de protection de l’environnement et, le cas échéant, de représentants des organisations agricoles ou sylvicoles :

Titulaires Suppléants

• M. Gauthier d’ERSU • Mme Jacqueline SUTTIN

Association Vieilles Maisons Françaises Sites et Monuments

• M. Bruno MARMIROLI • Mme Carole BUTOR

Mission Val de Loire Association pour l’Avenir du Gâtinais et de ses Habitants

• M. François CHEVALIER • M. Michel FRINAULT

Bureau d’Études et de Paysages Bureau d’Études et de Paysages

• M. Pierre LECOEUR • M. Yves LANNIC

Paysages de France Paysages de France

Quatrième collège : Collège de personnes compétentes professionnels représentant les entreprises de publicité et les fabricants d’enseignes :

Titulaires Suppléants

Entreprises de publicité

• M. Thierry BERLANDA • M. Charles-Henri DOUMERC

Société Insert Union de la Publicité extérieure

• M. Olivier LE BEON • M. Xavier FRANCOISE

Société CLEAR CHANNEL FRANCE Société CLEAR CHANNEL FRANCE

• M. Antoine GUITON • M. Hervé GUYON

Société MPE-AVENIR Société JC DECAUX France

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DDT 45 - 45-2023-07-20-00001 - Arrêté portant modification de la composition de la CDNPS 10Fabricants d’enseignes

• M. Fabrice GALVEZ • M. Jacques LETOURNEAU

Société Enseignes Services Maintenance 45 Société Publi Relief

»

ARTICLE 2 : Les autres termes de l’arrêté préfectoral du 14 octobre 2021 demeurent inchangés.

ARTICLE 3 : La Préfète du Loiret est chargée de l’exécution du présent arrêté fixant la composition de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites du Loiret, qui sera notifié à chacun des membres et publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Loiret.

à Orléans, le 20 juillet 2023

La préfète

Régine ENGSTRÖM

Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative : - un recours gracieux, adressé à : Mme la Préfète du Loiret

Service de la Coordination Interministérielle, Mission Affaires Générales 181, rue de Bourgogne 45042 ORLEANS CEDEX ;

- un recours hiérarchique, adressé au ministre de la Transition Écologique et de la Cohésion des Territoires ; Dans ces deux cas, le silence de l’Administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois. Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours.

- un recours contentieux, en saisissant : le Tribunal Administratif - 28, rue de la Bretonnerie 45057 ORLEANS CEDEX 1.

Le tribunal administratif peut également être saisi par l’application informatique Télérecours accessible par le site internet www.telerecours.fr

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