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Arrêté - RD133E1 Arrete
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Martin-Lacaussade.
Lien du pdf (Arrêté - RD133E1 Arrete)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Arrêté du 25.07.2023
_______________________________
COMMUNE DE SAINT-MARTIN-LACAUSSADE
ROUTE D133E1
Enduit superficiel d'usure (ESU)
_______________________________
LE PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL
VU le code de la route, et notamment l'article R411-8,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code général de la propriété des personnes publiques,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
VU la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes modifié par arrêtés successifs,
VU l'arrêté de délégation de signature, N°2022.1805.ARR du 01 décembre 2022,
VU la circulaire ministérielle annuelle fixant le calendrier des jours "hors chantiers",
VU l'arrêté de la préfecture de la Gironde en date du 22 décembre 2022, fixant les conditions de circulation sur les Routes à Grandes Circulation à l'occasion de certaines restrictions temporaires de circulation,
VU l'avis réputé favorable de la Mairie de Saint Martin Lacaussade,
VU l'avis de la Direction des Infrastructures, Pôle Exploitation,
VU l'avis de la Région Nouvelle Aquitaine, Sous Direction des Transports Routiers de Voyageurs, site de Bordeaux,
CONSIDERANT qu'en raison des travaux de enduit superficiel d'usure (ESU), il convient de réglementer la circulation sur la route D133E1,
SUR PROPOSITION du directeur général des services du département de la Gironde,
A R R Ê T E
ARTICLE PREMIER - Sur la section de la route D133E1, voie de 4ème catégorie, comprise du PR 1+743 au PR 2+689, hors agglomération, dans la commune de SAINT-MARTIN-LACAUSSADE, la circulation sera interdite de 8h30 à 16h00 hors transports scolaires, SMICVAL et services de secours. Une déviation sera mise en place, dans les 2 sens de circulation, par la RD937, en et hors agglomération dans la commune de Saint Martin Lacaussade et par la RD133, hors agglomérations des communes de Saint Martin Lacaussade et de Saint Seurin de Cursac.
Lors de la mise en place de la signalisation temporaire, s'assurer d'une bonne visibilité en approche. L'entreprise devra être joignable au numéro d'astreinte suivant : 07 77 90 47 95, afin d'intervenir en cas de signalisation détériorée.
Ces prescriptions sont applicables du 4 septembre 2023 au 31 octobre 2023, durée effective des travaux de 1 jour.
ARTICLE 2 - Les prescriptions imposées par le présent arrêté seront signalées aux usagers par une signalisation conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée le 24 novembre 1967 et modifiée par arrêtés successifs.
La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation seront à la charge de l'entreprise.
ARTICLE 3 - Le présent arrêté sera affiché dans la commune de SAINT-MARTIN-LACAUSSADE par les soins du Maire et aux extrémités du chantier par l'entreprise chargée des travaux.
ARTICLE 4 -
* Monsieur le directeur général des services du département de la Gironde,
* Monsieur le Maire de SAINT-MARTIN-LACAUSSADE,
* Monsieur le sous directeur des transports Routiers de Voyageurs - site de Bordeaux - Région Nouvelle Aquitaine,
* Monsieur le responsable du centre routier départemental Haute Gironde - SAINT MARTIN LACAUSSADE,
* Monsieur le directeur du Service Départemental d'Incendie et de Secours,
* Monsieur le commandant du groupement de Gendarmerie de la Gironde,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs du département de la Gironde.
Fait à Bordeaux, le mardi 25 juillet 2023
Pour le Président du Conseil départemental,
et par délégation,
Le chef du Pôle Exploitation par intérim,
Didier FENERON