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Arrêté - ARRETE 2024 12.16 0051
Document publié le Vendredi 12 janvier 2024 par la commune de Saint-Martin-Lacaussade.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2024 12.16 0051)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Annule
Remplace
l'arrêté
n°
2024-11.12-0044
N°
2024-12.16-0051
Annule
Remplace
l'arrêté
n°
2024-11.12-0044
Le
Maire
de
SAINT
MARTIN
LACAUSSADE,
VU
les
articles
L.2212-1
à
L.2212-5
du
Code
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
Code
de
la
Route,
CONSIDERANT
la
demande
présentée
le
13
Décembre
2024,
par
l'entreprise
SIAEPA
DES
COTEAUX
DE
L'ESTUAIRE
pour
des
travaux
de
branchement
assainissement
«
Rue
André
Clerc
»
de
la
commune
de
St
Martin
Lacaussade.
ARRETE
Article
1
—
À
compter
du
06
Janvier
2025
jusqu’au
17
Janvier
2025
en
raison
des
travaux
de
branchement
assainissement
«Rue
André
Clerc»
de
la
commune
de
St
Martin
Lacaussade,
la
circulation
sera
alternée
par
feux
tricolores
dans
les
deux
sens
de
circulation.
Le
stationnement
sera
interdit
aux
véhicules
légers
et
aux
poids
lourds.
Article
2
—
L'entreprise
s'engage
à
remettre
la
chaussée
et
la
voirie
en
état.
La
commune
procédera
à
la
vérification.
Article
3
L'entreprise
sera
responsable
de
la
mise
en
place
et
de
la
maintenance
de
la
signalisation,
conforme
à
l'instruction
interministérielle
du
24
novembre
1967.
Article
4
Monsieur
le
Maire
de
SAINT
MARTIN
LACAUSSAUDEF,
L'entreprise
SIAEPA
DES
COTEAUX
DE
L'EÉSTUAIRE
Sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
Saint
Martin
Lacaussade,
Le
16
décembre
2024