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Document publié le Jeudi 17 décembre 2020 par la commune de Coteau.
Lien du pdf (Ordre du Jour - ordre du jour conseil municipal 17 12 20)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Budget, PME, commerce et artisanat,
SEANCE DU JEUDI 17 DECEMBRE 2020
ORDRE DU JOUR :
1- Cité Nouvelle : garantie d’emprunt accordée par la commune pour la construction de 16 logements locatifs sociaux rue Dorian – Délibération rectificative
2- Cité Nouvelle : garantie d’emprunt accordée par la commune pour la réhabilitation de 108 logements loca- tifs, immeuble La Roseraie
3- Décision modificative n°1 au budget général 2020
4- Octroi d’une aide économique à un commerce
5- Octroi d’aide « Covid-19 » à l’association APEL Saint-Marc
6- Octroi de subvention 2020 à la coopérative scolaire de l’école Charles Gallet – Les Plaines
7- Octroi de subventions 2021 aux associations
8-
Crise sanitaire de la Covid-19 : versement d’une subvention complémentaire à l’association « Office du commerce et de l’artisanat » du Coteau pour la délivrance d’un chèque numérique aux commerçants dans le cadre du dispositif « Click and collect »
9- - Autorisation à engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement avant le vote du budget pri- mitif 2021
10- Fonds de concours de Roannais Agglomération pour le changement de la chaudière des locaux de la pe- tite enfance
11- Octroi d’un fonds de concours au SIEL : éclairage public rue Adrienne Picard
12- Mise à disposition gracieuse des chalets pour l’édition 2020 du marché de Noël
13- Ouvertures des commerces le dimanche : dérogations accordées pour l’année 2021
14- Opposition au transfert des pouvoirs de police spéciale au profit de Roannais Agglomération
15- Signature d’une convention avec Roannais Agglomération pour la création d’un service commun de méde- cine préventive
16-
Mise en œuvre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’en- gagement professionnel (R.I.F.S.E.E.P.) pour les cadres d’emplois des ingénieurs et des techniciens terri- toriaux
17- Création d’un emploi d’agent de surveillance de la voie publique (A.S.V.P.)
18- Signature d’une convention avec le CCAS pour la mise à disposition partielle d’un agent
19- Création d’un poste budgétaire
20- Motion pour une gestion permettant l’accroissement de la disponibilité de la ressource en eau sur le bassin Loire-Bretagne, dans sa partie Loire-amont
21- Rapports annuels sur le prix et la qualité des services 2019 – Affaire non délibérative