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Document publié le Mardi 13 décembre 2022 par la commune de Coteau.
Lien du pdf (Ordre du Jour - Ordre du jour)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Budget, Investissement et développement économique,
Conseil municipal du 13 décembre 2022
ordre du jour
1- Décisions modificatives n°1 année 2022 du budget général et du budget annexe des activités économiques
2- Autorisation à engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2023
3- Révision libre des attributions de compensation des communes membres de Roannais Agglomération – approbation des attributions de compensation définitives 2022
4- Fixation de la durée d’amortissement de l’attribution de compensation d’investissement et neutralisation budgétaire des dotations aux amortissements des subventions d’équipement versées
5- Complément d’octroi de subventions 2022
6- Participation de la ville du Coteau au Centre Médico-Scolaire situé à Roanne
7- Recours à la délégation de service public pour la gestion de la fourrière automobile communale
8- Mise en place d’une commission de délégation de service public –Election des membres
9- Approbation du procès-verbal de restitution partielle du centre aquatique Lucien Burdin par Roannais Agglomération et identification des biens de retour
10- Cession du terrain de l’ex piscine d’été
11- Désaffectation, déclassement d’un terrain communal – place Pincourt
12- Ouverture des commerces le dimanche : dérogations accordées pour l’année 2023
13- Adhésion de la ville du Coteau au service commun pour l’instruction des actes et autorisations relatives au droit du sol (ADS)
14- Prestation de services entre Roannais Agglomération et la ville du Coteau pour l’instruction de la partie accessibilité des autorisations de travaux portant sur un Etablissement Recevant du Public (ERP)
15- Adhésion de la ville du Coteau au service commun de la Direction de la Transition Numérique et des Systèmes d’Information (DTNSI)
16- Avenant n°2 à la convention de service commun de délégué à la protection des données signée entre Roannais Agglomération et la Commune
17- Désignation d’un représentant à la Commission Intercommunale pour l’Accessibilité (CIA) des personnes handicapées 18- Désignation de nouveaux membres du Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS)
19- Signature d’une convention avec l’association « La Croix Blanche » dans le cadre du soutien aux populations sinistrées et à l’encadrement des bénévoles spontanés
20- Lutte contre les frelons asiatiques – Participation communale pour la prise en charge de la destruction des nids chez les propriétaires privés
21- Convention de partenariat avec le lycée agricole de Roanne-Chervé dans le cadre de chantiers éducatifs
22- Extinction nocturne de l’éclairage public
23- Recrutement de vacataires
24- Création de deux postes budgétaires au grade d’adjoint technique territorial principal de 2ème classe à temps complet et autorisant le recrutement d’agents contractuels lorsque la nature des fonctions ou les besoins du service le justifient
25- Modification de plusieurs postes budgétaires
26- Signature d’une convention avec le Centre de Gestion de la Loire pour la mise en œuvre d’une période de préparation au reclassement (PPR)
27- Motion sur les finances locales
28- Rapports annuels sur le prix et la qualité des services - Affaire non délibérative