Procès Verbal - PV 7 mai 2019

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Procès Verbal - PV 7 mai 2019 Document publié le Mardi 7 mai 2019 par la commune de Saint-Agathon. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 7 mai 2019)Thèmes du document : Justice et droit, Télécommunications et internet, Jeunesse, 1

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 7 MAI 2019

PROCES-VERBAL

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L’an deux mille dix-neuf, le 7 mai, à 20 heures 00, le Conseil Municipal de SAINT-AGATHON, légalement convoqué, s’est réuni, en séance publique, sous la présidence de M. MERCIER Lucien, Maire.

ETAIENT PRESENTS : M. MERCIER L. Maire - Mme PUILLANDRE E. - M. LE GUENIC T. - Mme PASQUIET AM. - Adjoints - MM. ROBIN A. - VINCENT P. - Mme HARRIVEL M. – M. – M. TURBOT N. - Mmes LE GUELOU S. (arrivée point 34-2019) - FAMEL A. - M. KERGUS M. - Mme TOINEN A. - MM. COZ H. - LE BOETEZ G.

PROCURATIONS : Mme BEUREL à M. ROBIN A. – M. CASTREC A. à M. TURBOT N. – M. NORMANT P. à M. LE BOETEZ G. - Mme PEROU I. à Mme PUILLANDRE A. - Mme PERROT J. à Mme TOINEN A.

SECRETAIRE DE SEANCE : Mme PUILLANDRE E.

M. le Président déclare la séance ouverte.

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APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA DERNIERE SEANCE Le procès-verbal de la séance du 27 mars 2019 est approuvé à l’unanimité.

INFORMATIONS DIVERSES

PERSONNEL

M. Le Maire informe le Conseil du remplacement de M. Guillaume ALZETTO, aux services techniques, par le recrutement de Mme Paméla GUEGAN. De plus, il avise aussi l’assemblé de la démission de M. Yvan CAMUSET de son poste de responsable des services techniques et ce à compter du 1er mai. Enfin, il précise que la candidature de Mme Marie-Céline BUCHY a été retenue pour remplacer M. Corentin JOUAN à la bibliothèque qui part à la retraite le 1er juillet. Afin de permettre une bonne prise de fonction, elle interviendra en binôme avec lui à compter du 15 juin.

INAUGURATION RUES DU STADE ET DE TOULLAN

La cérémonie se déroulera à 11 heures le samedi 1er prochain en présence de Mme La Sous-Préfète.

COMMEMORATION DU 8 MAI

M. Le Maire précise le déroulé de la cérémonie.

Ce même jour est organisé « ST AGATHON en fête » à l’initiative du comité d’animation et des commerçants avec un vide grenier et un repas.

EUROPEENNES DU 26 MAI

Afin d’organiser les permanences des élus, un tableau sera mis à disposition en mairie pour que chacun puisse s’inscrire selon ses disponibilités. M. Le Maire précise que 33 listes, de 79 candidats, ont été déposées et validées.

30/2019 – ACQUISITION D’UN LOGICIEL POUR L’ACCUEIL PERISCOLAIRE

Mme Anne-Marie PASQUIET, Adjointe en charge des finances, de l’enfance, de la jeunesse, rappelle au Conseil que l’acquisition d’un logiciel, dédié à la facturation et au suivi d’activités de l’accueil périscolaire, a été évoqué et la décision suspendue dans l’attente de la réponse de la CAF quant au financement de cet investissement.2

L’aide, d’un montant de 715 €, ayant été octroyée, la commune peut désormais procéder à cet achat. Dès lors, elle présente le devis reçu de la société AIGA pour son logiciel : investissement (1 400 € H.T.), maintenance annuelle des logiciels (590.40 € T.T.C), la formation (1 738 € T.T.C.) et les frais de mise en service (315.60 € T.T.C.). A cela il convient d’ajouter l’acquisition d’une tablette pour le pointage des enfants. Elle demande au Conseil de se prononcer sur ce dossier sachant que la commission compétente a émis un avis favorable.

M. Michel KERGUS, Conseiller Municipal, demande ce qu’il se passe si cette acquisition n’est pas faite. Mme Anne-Marie PASQUIET précise qu’actuellement un logiciel, élaboré par M. Lionel BIHANNIC, est en place mais il n’a pas été pris en main de façon qualitative par le personnel. Or ce logiciel est nécessaire dans les relations avec la CAF et la DDJS.

M. Michel KERGUS trouve très cher le coût de la maintenance.

Le Conseil, après avoir entendu les explications de Mme Anne-Marie PASQUIET et après en avoir délibéré, à la majorité

VOIX POUR : 16

VOIX CONTRE : 1 (M. COZ H - 5 000 € lui paraissent excessifs pour un logiciel simple)

ABSTENTION : 1 (M. KERGUS M.)

APPROUVE les devis reçus de la société AIGA tels que présentés

AUTORISE M. Le Maire à signer les devis et à acquérir une tablette, compatible, pour ce logiciel.

31/2019 – TABLEAU DES EFFECTIFS : MODIFICATION DU TABLEAU AU 1er JANVIER

Mme Elisabeth PUILLANDRE, Adjointe en charge du personnel et des affaires sociales, informe le conseil qu’il convient d’acter l’avancement de grade décidé à compter du 1er janvier 2019 et d’acter la vacance de poste suite à la mutation d’un agent des services techniques.

Le Conseil, après avoir entendu les explications de Mme Elisabeth PUILLANDRE et à l’unanimité

MODIFIE le tableau des effectifs du personnel comme suit et ce à compter du 1er janvier 2019, pour l’avancement de grade :

Attaché principal 1 Rédacteur principal 1ère classe 1 Adjoint administratif principal de 1ère classe 2 Adjoint Administratif à temps non complet 1 Technicien Principal 2ème classe 1 - ATSEM principal de 1ère classe 2 - ATSEM principal de 2ème classe 1 - Adjoint Technique principal de 2ème classe 4 - Adjoint Technique principal de 2ème classe temps non complet 2 - Adjoint Technique 2 - Adjoint Technique à temps non complet 4 - Adjoint d’animation temps non complet 1

MODIFIE le tableau des effectifs du personnel comme suit et ce à compter du 1er avril 2019, pour la mutation :

Attaché principal 1 Rédacteur principal 1ère classe 1 Adjoint administratif principal de 1ère classe 2 Adjoint Administratif à temps non complet 1 Technicien Principal 2ème classe 1 - ATSEM principal de 1ère classe 2 - ATSEM principal de 2ème classe 1 - Adjoint Technique principal de 2ème classe 4 (dont 1 vacant) - Adjoint Technique principal de 2ème classe temps non complet 2 - Adjoint Technique 23

- Adjoint Technique à temps non complet 4 - Adjoint d’animation temps non complet 1

32/2019 –ECOLE ELEMENTAIRE : DALLES ECLAIRAGE

Dans le cadre de la poursuite du renouvellement des éclairages vieillissants à l’école élémentaire ainsi qu’aux Services Techniques et aussi dans un souci d’économies d’énergie, il a été décidé le remplacement des luminaires existants par des dalles LED.

86 dalles sont nécessaires pour ce renouvellement.

3 entreprises ont été consultées pour la fourniture :

1 - LUMISCOP de Cesson Sévigné qui a fait une proposition à 2 141,40 euros HT soit 2 569,68 euros TTC. 2 - REXEL à Guingamp qui a fait une proposition à 2 236 euros HT soit 2 683,20 euros TTC. 3 - YESSS Electrique à Langueux qui a fait une proposition à 2 421,50 euros HT soit 2 905,80 euros TTC. La commission du patrimoine réunie le 6 Mai 2019 propose de retenir la Société LUMISCOP moins disante pour un montant de 2 141,40 euros HT soit 2 569,68 euros TTC.

UNANIMITE pour autoriser le Maire à signer le devis de la Sté LUMISCOP

33/2019 – ECOLE ELEMENTAIRE : COMMANDE ELECTRIQUE DE LA PORTE D’ENTREE

La porte d’entrée de l’école élémentaire étant fermée pendant les heures de cours pour des raisons de sécurité, la directrice est dans l’obligation de quitter sa classe pour aller ouvrir dès qu’une personne se présente. Afin de remédier à ce problème, il est envisagé l’installation d’une gâche électrique sur cette porte afin que la directrice puisse ouvrir de son bureau sans se déplacer.

Pour cette installation 2 entreprises ont été contactées :

1 LE BARTZ-URVOY à Ploumagoar qui à fait une proposition à 1 168,85 euros HT soit 1 402,62 euros TTC. 2 Ets NICOLAS Denis à Lanvollon qui à fait une proposition à 846,35 euros HT soit 1 015,62 euros TTC.

La commission patrimoine réunie le 6 Mai 2019 après étude des devis et des solutions techniques proposées (compatibilité avec l installation future d’alarme) propose de retenir la proposition de la Société LE BARS-URVOY pour un montant de 1 168,85 euros HT soit 1 402,62 euros TTC.

M. Michel KERGUS, Conseiller Municipal, s’interroge sur la différence technique des propositions.

MAJORITE

VOIX POUR : 17

VOIX CONTRE : 1 (M. COZ H.)

Autorise le Maire à signer le devis de la Sté LE BARS-URVOY

34/2019 – AMENAGEMENT DE LA RUE DE KERJOLY – RADAR PEDAGOGIQUE

Une consultation pour l’acquisition d’un radar pédagogique de type solaire, a été effectuée par les services techniques de la commune. Cet équipement est prévu dans un premier temps pour sensibiliser les usagers de la route dans le secteur de Kerjoly à limiter leur vitesse, il sera installé ensuite en bordure des autres routes communales, à l’intérieur de l’agglomération, dans des endroits où la vitesse sera jugée excessive.

2 entreprises ont présenté un devis pour la fourniture d’un radar.

 La société ELAN CITE, pour un montant de 2134.50€ HT.

 La société IVCOM, pour un montant de 1720.00€ HT.

En plus de sa proposition, la société IVCOM, propose un contrat de maintenance annuel, compris la première année, de 350 € HT.

Il proposé au conseil municipal de retenir la société IVECOM pour un montant de 1720.00€ HT et de souscrire le contrat annuel de maintenance correspondant, reconductible par tacite reconduction. M. Michel KERGUS, Conseiller Municipal, s’interroge sur la maintenance. M. Thierry LE GUENIC précise quelle intervient pour la batterie qui est photovoltaïque. Il rappelle que la 1ère année est offerte.4

Le Conseil, après en avoir délibéré et à l’unanimité

VOIX POUR : 17

ABSTENTIONS : 2 (M. KERGUS M. – M. COZ H.)

APPROUVE le devis

AUTORISE M. Le Maire à le signer

35/2019 – ALARME CONTRAT DE MAINTENANCE

A ce jour, 1 seul contrat de maintenance existe sur les équipements de sécurité de la commune. Il concerne la Salle des Sports et avait été passé avec la Société DELTA SECURITY pour un montant de 323 euros annuel TTC. Suite à l’installation de nouveaux équipements, il convient de souscrire un contrat global de maintenance pour l’ensemble des équipements de la commune.

Lors de la consultation des entreprises pour l’installation des matériels, celles-ci avaient fait des propositions de maintenance.

DELTA SECURITY a fait une proposition à 2 659,20 euros HT annuel soit 3 191,04 euros TTC. SURVELEC a fait une proposition à 1 090 euros HT annuel soit 1 308 euros TTC. ADRIEN Alarmes n’ayant répondu que partiellement, son offre n’a pu être retenue. La commission patrimoine réunie le 6 Mai 2019 propose donc de retenir la Société SURVELEC moins disante pour le contrat de maintenance global des équipements a/c du 1er Janvier 2020 pour un montant de 1 090 euros HT soit 1 308 euros TTC annuel.

UNANIMITE

VOIX POUR : 18

ABSTENTION : 1 (M. COZ H.)

APPROUVE le devis

AUTORISE M. Le Maire à le signer

36/2019 – EQUIPEMENTS SERVICES TECHNIQUES – ACQUISITION MICRO TRACTEUR

La commission patrimoine du 13 mars 2019 avait acté l’acquisition d’un microtracteur en remplacement du tracteur RENAULT nécessitant une couteuse remise aux normes et ne répondant plus aux besoins du service. Après définition exacte des besoins, 3 entreprises ont été consultées :

1 Ets SCOLAN de Moustéru qui propose un modèle ARBOS M 2035 au prix de 21 500 euros HT soit 25 800 euros TTC.

2 MS équipements de Lannion qui propose un modèle JOHN DEERE 3038 E au prix de 16 700 euros HT soit 20 040 euros TTC.

3 RENNES Motoculture de Plouisy qui propose un modèle KUBOTA L 1361 au prix de 17 166 euros HT soit 20 600 euros TTC.

La commission réunie le 6 Mai 2019, après étude des offres propose de retenir la société MS équipements pour le modèle JOHN DEERE au prix de 16 700 euros HT soit 20 040 euros TTC. M. Michel KERGUS, Conseiller Municipal, s’interroge sur la reprise du tracteur.

UNANIMITE

VOIX POUR : 16

ABSTENTIONS : 3 (M. KERGUS M. – Mme TOINEN A. – Mme PERROT J.)

APPROUVE le devis de la Sté MS équipements

AUTORISE M. Le Maire à le signer5

37/2019 – ACQUISITION TONDEUSE – SERVICES TECHNIQUES

La tondeuse mulching des Services Techniques nécessitant des réparations trop couteuses, il a été fait le choix de ne pas la réparer et d’en acquérir une nouvelle.

2 entreprises ont été consultées :

1 RENNES Motoculture propose une tondeuse de marque ETESIA pour un montant de 1 390 euros HT soit 1 668 euros TTC.

2 MS Equipements propose une tondeuse de marque JOHN DEERE pour un montant de 1 050 euros HT soit 1 260 euros TTC.

La commission réunie le 6 Mai 2019 propose de retenir la proposition moins disante de la Société MS Equipements pour un prix de 1 050 euros HT soit 1 260 euros TTC

Mme Alice TOINEN, Conseillère Municipale, souhaite connaître l’âge de l’ancienne. M. Patrick VINCENT précise qu’elle avait été achetée en 2014.

M. Michel KERGUS, Conseiller Municipal, demande s’il y a un agent compétent pour assurer l’entretien du matériel. M. Patrick VINCENT souligne qu’il y en a un

UNANIMITE

VOIX POUR : 16

ABSTENTIONS : 3 (M. KERGUS M. – Mme TOINEN A. – Mme PERROT J.)

APPROUVE le devis de la Sté MS équipements

AUTORISE M. Le Maire à le signer

38/2019 – ACQUISITION DESHERBEUR MECANIQUE ET THERMIQUE

Dans le cadre du traitement zéro phyto adopté par notre commune, il est proposé l’acquisition d’un désherbeur mécanique ainsi que d’un désherbeur thermique afin de faciliter le travail des agents municipaux pour l’entretien des trottoirs, du cimetière, etc. , ces deux équipements étant complémentaires dans leur utilisation. Concernant le désherbeur mécanique, une seule entreprise à répondu à notre demande : La société MS Equipements pour un désherbeur mécanique de marque CORNU DMC 130 au prix de 3 800 euros HT soit 4 560 euros TTC.

Concernant le désherbeur thermique 2 entreprises ont répondu à notre demande et proposent un matériel identique à La société RENNES Motoculture pour un montant de 2 490 euros HT soit 2 988 euros TTC. La société MS Equipements pour un montant de 2 200 euros HT soit 2 640 euros TTC. La commission réunie le 6 Mai 2019 propose donc de retenir la Société MS Equipements pour le désherbeur mécanique à 3 800 euros HT soit 4 560 euros TTC et la même société pour le désherbeur thermique à 2 200 euros HT soit 2 640 euros TTC.

MAJORITE

VOIX POUR : 15

VOIX CONTRE : 2 (M. KERGUS M. – COZ H.)

ABSTENTIONS : 2 (Mme TOINEN A. – Mme PERROT J.)

APPROUVE les devis de la Sté MS équipements

AUTORISE M. Le Maire à les signer

39/2019 – ACQUISITION EQUIPEMENTS TRACTEUR LANDINI

La commission patrimoine du 13 Mars 2019 ayant validé le principe de la vente du tracteur RENAULT, il devient alors nécessaire d’équiper le tracteur LANDINI pour le remplacer. A savoir : un chargeur avant équipé d’un godet et d’un lève palettes ainsi que le montage de ces équipements sur le véhicule.

3 entreprises ont été consultées :6

1 Ets SCOLAN de Moustéru pour une offre à 12 140 euros HT soit 14 568 euros TTC. 2 MS équipements de Lannion pour une offre à 11 300 euros HT soit 13 560 euros TTC. 3 RENNES Motoculture pour une offre à 15 000 euros HT soit 18 000 euros TTC. La commission réunie le 6 Mai 2019 après étude des propositions propose de retenir la Société MS Equipements moins disante pour la somme de 11 300 euros HT soit 13 560 euros TTC.

Elle propose également d’acter la vente du tracteur RENAULT pour un prix de reprise de 9 500 euros TTC. à cette même société.

A la demande de M. Michel KERGUS, M. Patrick VINCENT précise que les deux autres entreprises ont fait une offre de reprise de 10 000 €.

Puis M. Michel KERGUS souhaite connaître le prix à l’argus de ce tracteur et aussi que son nombre d’heures d’utilisation et son année de fabrication. De plus il s’étonne qu’il y ait beaucoup de frais sachant qu’il s’agit d’une marque fiable.

UNANIMITE

VOIX POUR : 16

ABSTENTIONS : 3 (M. KERGUS M. – Mme TOINEN A. – Mme PERROT J.)

APPROUVE la proposition de la Sté MS équipements avec la reprise du tracteur Renault

AUTORISE M. Le Maire à la signer

40/2019 – ATTRIBUTION MARCHE RD9

Une consultation dématérialisée pour la réalisation des travaux d’aménagement et de sécurisation de la rue de Kerhollo, décomposée en deux lots a été effectuée du 25/03/2019 au 16/04/2019.

Sur les 17 entreprises au total qui ont retiré un dossier, 6 entreprises ont répondu dont deux pour le lot n°1 relatif aux travaux de VRD et 4 pour le lot n°2 relatif aux travaux d‘espaces verts.

Il est rappelé que le lot N°1, relatif aux travaux de VRD est décomposé en trois sections dont :  la section 1 : travaux de voirie (hors tapis),

 la section 2 : Tourne à gauche, financé à hauteur de 50% par le lotisseur,

 la section 3 : le tapis de la RD9, financé en grande partie par le Conseil départemental, dont une copie de ce

marché lui sera transmise.

La commission s’est réunie en présence du Maitre d’œuvre le mardi 30 avril 2019 pour l’ouverture des plis.

Lot N°17

Lot N°2

Après analyse des offres et suivant les critères de pondération prévus dans le règlement de la consultation ont obtenus :

Lot N°1

Lot N°2

Il est proposé au conseil municipal de retenir :

 Lot N°1, Travaux de VRD, l’entreprise EUROVIA pour un montant HT de 382 210.85 €, mieux disant.

 Lot N°2, Espaces verts, l’entreprise SPARFEL, pour un montant HT de 13 384.91 €, mieux disant.

M. Hubert COZ, Conseiller Municipal, souhaite connaître le coût résiduel pour la commune. Mme Anne-Marie PASQUIET, Adjointe, rappelle qu’une subvention de 94 000 € a été obtenue au titre de la DETR. M. Le Maire souligne qu’un fonds de concours a, aussi, été sollicité auprès de l’agglomération. Pour M. Hubert COZ il resterait 300 000 € à la charge de la commune. Pour Mme PASQUIET on avoisinerait plus les 60% du coût de l’opération.

Mme Alice TOINEN, Conseillère Municipale, souhaite savoir ce qu’il en est du lotissement. M. Thierry LE GUENIC précise que le lotisseur a déposé, dans les temps à savoir le 30 avril, les pièces complémentaires pour son permis d’aménager. De ce fait, les services de l’ADS ont deux mois pour l’instruire et se prononcer sur les pièces. Il souligne que ce dossier a été un combat.

M. Le Maire abonde en ce sens et note que cela se durcit de plus en plus au niveau des constructions neuves sur les terrains agricoles. On s’oriente vers une revitalisation des centres bourgs avec les vacances plutôt que vers des constructions.

Pour M. Hubert COZ la maison individuelle n’est plus la règle.8

M. Le Maire rappelle que le PLU de la commune avait déjà pris en compte cette évolution en réduisant notablement ses terrains constructibles.

Le Conseil, après en avoir délibéré et à l’unanimité

APPROUVE les marchés relatifs aux travaux d’aménagement du RD 9

AUTORISE M. Le Maire à intervenir à leur signature.

QUESTION DIVERSE

41 – 2019/ RUE DE KERHOLLO - TRAVAUX D’INVESTIGATIONS COMPLEMENTAIRES.

Des travaux d’investigations complémentaires sont nécessaires dans le cadre des travaux d’aménagement de la rue de Kerhollo. Ces travaux consistent à géo-référencer les réseaux sensibles et les réseaux de télécommunication, notamment de fibre optique.

Pour ce faire, le maitre d’œuvre a fait appel aux services d’une entreprise spécialisée dans ce domaine et demande à la commune de confier ces travaux à la société TRC (TARDIVEL Réseaux Coordination) pour un montant HT de 2 640.00HT.

Il est proposé au Conseil Municipal de retenir la société TRC pour un montant HT de 2640.00HT. M. Michel KERGUS, Conseiller Municipal, demande les risques encourus si ces travaux ne sont pas réalisés. M. Thierry LE GUENIC précise que des réseaux de fibre optique passent sur cette voie d’où la nécessité de les localiser afin de ne pas les abimer.

Le Conseil, après en avoir délibéré et à l’unanimité

APPROUVE ce devis

AUTORISE M. Le Maire à le signer

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 05.

Affiché le 14 mai 2019

En exécution de l’article L. 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales Le Maire

Lucien MERCIER