Procès Verbal - pv 7 octobre 2009

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Procès Verbal - pv 7 octobre 2009 Document publié le Mercredi 7 octobre 2009 par la commune de Saint-Agathon. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 7 octobre 2009)Thèmes du document : Consommateurs, Aménagement du territoire, Justice et droit, 1

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 7 OCTOBRE 2009

PROCES-VERBAL

*******

L’an deux mille neuf, le sept octobre, à 20 heures, le Conseil Municipal de SAINT-AGATHON, légalement convoqué, s’est réuni, en séance publique, sous la présidence de M. MERCIER Lucien, Maire.

ETAIENT PRESENTS : M. MERCIER L. - Mme PUILLANDRE E. - M. LE GUENIC T. - Mmes LE GALLIC S. - DELEMER I. Adjoints - MM. FOURCHON S. - ROBIN A. - Mme LE BRETON L. - M. CASTREC A. - Mme BERTRAND N. - M. MORICE J. - Mme PASQUIET AM. - MM HEURTAULT P. - VINCENT P. - Mmes LE POULLENNEC C. - GUELOU S. - M. LE BOETEZ G.

PROCURATION : M. BIHANNIC L. à M. CASTREC A.

SECRETAIRE DE SEANCE : M. LE GUENIC T.

M. le Président déclare la séance ouverte.

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1° APPROBATION DU PROCES-VERBAL DES DERNIERES SEANCES Les procès-verbaux des séances du 9 et 23 septembre 2009 sont approuvés à l’unanimité. Précision de M. Stéphane FOURCHON sur son intervention lors du conseil du 9 septembre, il convient de rajouter, après « que l’augmentation des ressources fiscales reste la raison principale des finances saines de la commune », « celles-ci ont progressé de 50% sur les années écoulées ».

2° INFORMATIONS DIVERSES

ACQUISITION DE TERRAINS

M. Le Maire fait le point sur les différentes propositions adressées concernant des acquisitions de terrains et précise que la commune est dans l’attente de la réponse des propriétaires.

REPAS DU 11 NOVEMBRE

Mme Elisabeth PUILLANDRE, Adjointe en charge des finances, du personnel, de l’école et de la restauration scolaire et de la vie publique, précise, après examen des trois propositions, que le repas du 11 novembre se déroulera cette année au moulin de Lanrodec pour un coût de 30 € par repas. Le choix s’est porté sur cette proposition compte tenu de la qualité du cadre pour une prestation égale, sachant par ailleurs qu’aucune intervention des élus ne sera nécessaire pour la mise en place de la salle.

Elle rappelle que cette manifestation sera précédée de la cérémonie aux monuments aux morts et d’un vin d’honneur servi à la mairie

RENCONTRE 10 OCTOBRE – CCAS

Mme Isabelle DELEMER, Adjointe, informe le Conseil que le CCAS organise une animation gratuite, en direction des enfants de 7 à 11 ans, le samedi 10 octobre prochain en partenariat avec l’association En bout de table et Mme Carole ARZUL, diététicienne.

La salle des fêtes accueillera les ateliers cuisine, de 10h à 12h15, et dans la salle des associations se déroulera l’animation sur l’équilibre alimentaire. Il est à souligner que les inscriptions sont limitées à 24 enfants pour respecter des groupes de 8. Par ailleurs une exposition se tiendra également, dans la salle des associations, avec une « caisse de libres » de la BCA 22 portant sur les thèmes du goût et de l’alimentation.

AMENAGEMENT TERRRAINS DE TENNIS

M. Aimé ROBIN, Conseiller délégué, fait part au Conseil du projet d’aménagement prévu par la commission à savoir la réalisation de quatre places de parking, de trottoirs, la pose d’un grillage, l’empierrement et la pose dune bordure autour des tennis. L’aménagement de cet espace sera ainsi fini.

M. Pierrick HEURTAULT, Conseiller Municipal, souligne l’intérêt du parking le samedi matin pour les usagers.2

VISITE DECHETERIES ET RESSOURCERIES

Une journée visites de déchèteries et de ressourceries de la région parisienne est organisée le mardi 17 novembre prochain par Guingamp Communauté à laquelle M. Le Maire et M. Patrick VINCENT, Conseiller Municipal et Vice- Président, participeront ainsi que M. Joël MORICE, Conseiller Municipal.

La réalisation d’une déchèterie couverte, en région parisienne, a dicté le choix de la région même si à Lannion ce nouveau concept est étudié, il n’en est qu’au stade des esquisses.

Par ailleurs M. Patrick VINCENT précise, qu’en l’état de la réflexion, le site d’implantation n’est pas retenu. Celui-ci se fera dans un second temps, il convient de trouver le meilleur projet et se posera par la suite le choix de sa situation.

COMPOSTEURS

Des composteurs sont mis en vente par Guingamp Communauté au prix de 15 € l’unité.

CAMELLIAS

La commune a été sollicitée pour tenir un stand, en commune avec les autres communes du territoire, dans le cadre des manifestations organisées par l’association Camellias du 27 au 29 mars prochain. M. Patrick VINCENT, Conseiller Municipal et Vice-Président de Guingamp Communauté, précise que cette question sera vue en bureau communautaire du 8 octobre en sachant, qu’à priori, la commune de Guingamp réserve sa décision mais que d’autres y sont favorables.

Mme Elisabeth PUILLANDRE, Adjointe, juge intéressant la possibilité offerte aux agents des espaces verts de travailler en commun.

ANIMATION COMMERCANTS

M. Le Maire fait part de la sollicitation d’un commerçant en vu de réunir l’ensemble des commerçants de la zone. Cette rencontre, prévue le mardi 13 octobre à 20 heures, permettra de les rencontrer, de les connaître mais surtout d’évoquer la mise en place de manifestations pour les fêtes de fin d’année.

PARCOURS T.G.V.

Une invitation a été adressée pour inaugurer la ligne à grande vitesse entre SAINT-BRIEUC et MORLAIX, rendue effective grâce, notamment, à la suppression du PN 250. Le départ est prévu le jeudi 8 octobre de SAINT-BRIEUC.

SENTIER PIETONNIER

Le Conseil est informé que trois étudiants de l’UCO interviendront dans le cadre de la réalisation d’un sentier piétonnier entra la mairie et la future salle.

3° - REALISATION D’EMPRISES – AMENAGEMENT ET SECURISATION RUE DE FEUNTEUN-WENN

3’ PRIX

M. Thierry LE GUENIC, Adjoint en charge de l’urbanisme, de la voirie et du cadre de vie, fait part au Conseil de la nécessité de réaliser des emprises dans le cadre de l’aménagement et de la sécurisation de la rue de Feunteun-Wenn. Sont, ainsi, concernées les propriétés de :

- M.et Mme POAC Jean-Luc, cadastrée AL 206 pour une emprise de 28 m² ; - M. et Mme LE COCQUEN Michel, cadastrée AL 185 pour une emprise de 7 m² ; - M. et Mme LE BOLLOCH Arsène, cadastrée Al 184 pour une emprise de 12 m²

et ce conformément au document parcellaire établi par le cabinet A&T Ouest. Dès lors il appartient au Conseil de définir le montant de ces emprises en précisant qu’il est proposé, par la commission, de le fixer à 10 € le m² sachant que la commune a, par ailleurs, financé ces terrains avec la réalisation de longrine (démarquage limite séparative entre le domaine public et le domaine privé). M. Aimé ROBIN, Conseiller Délégué, précise que les travaux reprennent mardi, pour la partie haute, pour s’achever en novembre.

Le Conseil, après en avoir délibéré et à l’unanimité

FIXE à 10 € le prix du m² dans le cadre des emprises évoquées ci-dessus.3

3’’ DESIGNATION DU NOTAIRE ET DELEGATION DE SIGNATURE

M. Thierry LE GUENIC, Adjoint en charge de l’urbanisme, de la voirie et du cadre de vie, précise au Conseil qu’il appartient de désigner le notaire en charge de la rédaction de l’acte relatif aux emprises à réaliser sur la rue de Feunteun-Wenn. De même, il lui appartient d’autoriser le Maire, conformément aux dispositions de l’article L 2 122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, à intervenir à l’acte.

Le Conseil, après en avoir délibéré et à l’unanimité

DESIGNE Me COADIC, notaire à Guingamp pour rédiger les actes relatifs aux emprises à réaliser rue de Feunteun- Wenn ;

AUTORISE M. Le Maire à signer les actes susmentionnés.

4° - TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES POUR LE CURAGE DES FOSSES

le devis de l'entreprise du 16/04/09 concernant le curage de fosses est de 5980.00 € ttc, pour environ 5000 m de curage. des travaux supplementaires, notamment en ce qui concerne la route du merzer, ont ete demandes , la facture totale est de 6101.99 € ttc.

Le Conseil, à l’unanimité

AUTORISE ces travaux supplémentaires.

5° - RETROCESSION DE LA VOIRIE ET DES RESEAUX DU LOTISSEMENT DES ECRINS DE KERHOLLO : PARTICIPATION A GUINGAMP COMMUNAUTE

Mme Sylvie LE GALLIC et M. Alain CASTREC, intéressés, sont sortis de la salle. M. Le Maire rappelle au Conseil que, par délibération en date du 28 mars 2007, le Conseil avait émis un avis de principe pour intégrer le lotissement « les écrins de Kerhollo » dans le giron communal dès l’obtention du certificat de conformité.

Cependant, sur proposition de la commission « urbanisme et voirie », l’intégration ne porterait que sur la voirie et les réseaux et exclurait la partie espaces verts, ce qui suppose l’intervention d’un géomètre (définition du volume immobilier comprenant le sous-sol avec les réseaux). Or Guingamp Communauté devant acquérir le bassin de rétention lié au lotissement, la communauté de communes consultera des cabinets de géomètre pour les deux missions à charge pour la commune de rembourser les frais lui incombant.

De même, les colotis ont souhaité qu’un compromis intervienne pour acter la cession de la voirie et des réseaux à la commune dans le cadre de la signature du prêt à usage des biens vendus entre Guingamp Communauté et les colotis pour le bassin de rétention.

Dès lors M. Le Maire demande au Conseil de se prononcer sur ce dossier.

Le Conseil, après en avoir délibéré et l’unanimité

MANDATE Guingamp Communauté pour lancer la consultation relative à la mission de géomètre dans le cadre de la rétrocession d’équipements du lotissement à la commune et à Guingamp Communauté ;

AUTORISE M. Le Maire à rembourser à Guingamp Communauté les frais inhérents à la définition du volume immobilier comprenant le sous-sol avec les réseaux ;

DONNE délégation de signature à M. Le Maire pour signer le compromis évoqué dès l’obtention du certificat de lotissement.

6° - CAUTIONNEMENT PROJET DE PRET SOCIAL LOCATION ACCESSION : LOTISSEMENT ARMOR HABITAT

Mme Elisabeth PUILLANDRE, Adjointe en charge des finances, du personnel, de l’école et de la restauration scolaire et de la vie publique, rend compte au Conseil de la proposition de M. FIEVET, Directeur d’Armor Habitat, tendant à mettre en place un Prêt Social Location Accession pour les trois lots restant sur leur lotissement, chemin du bois Joly.4

Ce prêt permet au locataire d’être accédant dans un laps de temps, maximum, de 4 ans pour des produits entièrement finis aux conditions suivantes :

- Lot 1 : 149 000 € logement de 80 m² avec 3 chambres dont une au rez de chaussée ; - Lot 2 : 147 000 € logement de 79 m² avec 3 chambres au rez de chaussée ; - Lot 5 : 143 000 € logement de type 5 de 93 m².

Cependant ce projet ne peut intervenir que si la commune apporte son cautionnement, à hauteur de 50%, au prêt de 409 000 € que devra souscrire Armor Habitat. Il est à souligner que ce prêt est remboursé au fur et à mesure des ventes de logements et que le Conseil Général le cautionne, lui aussi, à hauteur de 50%. Par ailleurs, elle précise que ces logements sont exonérés pendant 15 ans de la taxe foncière. Dès lors elle demande au Conseil de se prononcer sur ce dossier sachant que la commission compétente a émis un avis favorable.

Le Conseil, après en avoir délibéré et à l’unanimité

EMET un avis de principe favorable à la mise en place du PSLA pour trois logements au niveau du lotissement d’Armor Habitat.

7° - ACCUEIL PERISCOLAIRE

7°’ - CHOIX DU GEOMETRE

Mme Anne-Marie PASQUIET, Conseillère déléguée, présente le devis du cabinet A&T OUEST, d’un montant de 450 € H.T., pour effectuer le levé topographique nécessaire au maître d’œuvre et demande au Conseil de donner son avis.

Le Conseil, après en avoir délibéré et l’unanimité

APPROUVE le devis du cabinet A&T OUEST d’un montant de 450 € H.T. ;

AUTORISE M. Le Maire à signer le devis correspondant.

7°’’ - CONSULTATION MISSIONS SPS, DE CONTROLE, ETUDE DE SOL : DELEGATION COMMISSION AD HOC

Mme Anne-Marie PASQUIET, Conseillère déléguée, informe le Conseil que des consultations sont en cours pour les missions SPS, de contrôle et d’étude de sol dans le cadre de la construction d’un accueil périscolaire et d’une pièce dédiée aux arts plastics. Compte tenu des échéances, dépôts des offres le 20 octobre, finalisation de l’esquisse le 26 octobre et conseil municipal le 18 novembre, elle demande à l’Assemblée de mandater la commission compétente afin d’attribuer ces marchés, à charge pour cette dernière d’en rendre compte lors de la séance du 18 novembre prochain.

Le Conseil, après en avoir délibéré et l’unanimité

MANDATE la commission compétente pour attribuer les marchés de mission SPS, de contrôle et d’étude de sol au vu des critères retenus dans la consultation ;

DEMANDE à ce qu’il lui en soit rendu compte lors de la prochaine réunion.

8° - AFFILIATION AU CENTRE DE REMBOURSEMENT DES CHEQUES EMPLOI SERVICE UNIVERSEL

Mme Elisabeth PUILLANDRE, Adjointe en charge des finances, du personnel, de l’école et de la restauration scolaire et de la vie publique, fait part de la demande d’un administré tendant à effectuer le règlement de la garderie au moyen d’un chèque emploi service. Pour le permettre, il convient que la commune adhère au Centre de Remboursement du Chèque Emploi Service Universel, groupement d’intérêt économique constitué de six émetteurs de chèque, à savoir :

- La société ACCOR SERVIVES France/Caisse d’Epargne ;

- La société Le Chèque Domicile ;5

- La société SODEXO CHEQUES ET CARTES DE SERVICES ;

- La société NATIXIS INTERTITRES ;

- La société GROUPE DOMISERVE (AXA/DEXIA) ;

- La Banque postale.

Dès lors elle demande au Conseil de se prononcer sur ce dossier.

Le Conseil, après en avoir délibéré et à l’unanimité

DECIDE de s’affilier au Centre de Remboursement du Chèque Emploi Service Universel ;

AUTORISE M. Le Maire à constituer et à signer le dossier d’affiliation au CRCESU.

9° - PERSONNEL : CREATION D’UN POSTE EN CONTRAT D’ACCOMPAGNEMENT PASSERELLE

Mme Elisabeth PUILLANDRE, Adjointe en charge des finances, du personnel, de l’école et de la restauration scolaire et de la vie publique, informe le Conseil de la mise en place, par le Gouvernement, d’un nouveau dispositif intitulé « contrat passerelle » réservé aux collectivités territoriales dans le cadre du plan de soutien à l’emploi. Ce dispositif prend la forme d’un Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi réservé aux jeunes de 16 à 25 ans, y compris les jeunes diplômés. L’objectif est de leur permettre de décrocher un premier emploi dans le secteur non marchand et de se constituer une expérience professionnelle. Le contrat est d’un an et mixte le travail en collectivité avec un stage en entreprise. Par ailleurs elle précise que ce contrat s’accompagne d’une aide de l’Etat qui s’élève à 90% de la charge salariale.

Dès lors la création d’un tel poste est envisageable pour la bibliothèque, la personne recrutée ayant la charge, notamment, de trier et d’encoder les livres, de recevoir et de conseiller le public, de mettre en place les animations.

Le Conseil, après avoir entendu les explications de Mme Elisabeth PUILLANDRE et à l’unanimité

DECIDE la création d’un poste d’agent non titulaire sous contrat d’accompagnement passerelle de 25 heures hebdomadaires rémunéré sur la base du SMIC en vigueur et pour une durée de 12 mois à compter du 1er novembre 2009 ;

AUTORISE M. Le Maire à signer le contrat correspondant.

10° - MISE EN PLACE D’UN CONTRAT GROUPE ASSURANCES PAR LE CENTRE DE GESTION DES COTES D’ARMOR

Le Conseil,

Après avoir entendu le rapport de Mme Elisabeth PUILLANDRE, Adjointe en charge des finances, du personnel, de l’école et de la restauration scolaire et de la vie publique ;

Vu la directive européenne 2004/18/CE du 31 mars 2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relative à la fonction publique territoriale et notamment son article 26, qui autorise les centres de gestion à souscrire, pour le compte des collectivités et établissements du département qui le demandent, des contrats d’assurance les garantissant contre les risques financiers découlant des articles L 416-4 du code des Communes et 57 de la loi 84-53 sus-visée, ainsi que des dispositions équivalentes couvrant les risques applicables aux agents non titulaires ;

Vu le décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 de la loi suvisée ;

Considérant qu’il est de l’intérêt des collectivités territoriales de pouvoir bénéficier d’un interlocuteur privilégié et de proximité comme le Centre de Gestion des Côtes d’Armor en matière d’assurance du personnel,

DECIDE à l’unanimité6

De donner mandat au Maire, pour demander au Centre de Gestion des Côtes d’Armor de souscrire un nouveau contrat groupe d’assurances à compter du 1er janvier 2011 pour couvrir l’ensemble des risques statutaires du personnel. Ce contrat devra être souscrit sous le régime de la capitalisation ;

Précise que la collectivité délibérera à nouveau pour adhérer si les conditions proposées sont satisfaisantes.

11° - CONVENTION D’ACCES A MEGALIS : DELEGATION DE SIGNATURE

Dans le cadre de la dématérialisation des actes, M. Le Maire informe le Conseil qu’il est possible de bénéficier des services du Syndicat Mixte MEGALIS, et notamment de sa plateforme régionale, grâce à l’adhésion mutualisée de Guingamp Communauté. Cependant il convient que la commune signe la convention d’accès à ces services.

Le Conseil, après en avoir délibéré et à l’unanimité

AUTORISE M. Le Maire à signer la convention d’accès aux services de MEGALIS.

12° - DECISION MODIFICATIVE N°4 - BUDGET COMMUNAL

Mme Elisabeth PUILLANDRE, Adjointe en charge des finances, du personnel, de l’école et de la restauration scolaire et de la vie publique, informe le Conseil que les crédits ouverts s’avèrent insuffisants à l’opération 038 (bibliothèque) compte tenu de l’acquisition d’un chauffe-eau, du renforcement du réseau informatique et du remplacement du matériel informatique suite au vol.

Concernant ce dernier point, M. Le Maire évoque la nécessité d’intervenir rapidement pour poser une alarme. Il est donc nécessaire de prendre une décision modificative dans les conditions suivantes :

Section d’investissement D R

- Opération 038 (article 2183-matériel informatique) + 2 000.00 € - Opération 038 (article 2188 – autre matériel) + 200.00 € - Article 2111 – terrains nus - 2 200.00 €

Le Conseil, après avoir entendu les explications de Mme Elisabeth PUILLANDRE et en avoir délibéré, à l’unanimité

ADOPTE cette modification budgétaire.

13° - SALLE CULTURELLE : POSITION SUR CE DOSSIER

M. Le Maire fait part au Conseil des dernières propositions du maître d’œuvre suite à la demande du Conseil tendant à ramener l’enveloppe à 2 500 000 € H.T. de travaux, pour une date de valeur à mai de cette année. Ainsi l’esquisse 3 reprend l’esprit du programme et intègre les simplifications suivantes :

- Diminution de la cuisine pour la transformer en office, pas de matériel prévu, 40 m² de moins environ ; - Diminution des surfaces prises en compte dans l’opération : traitement du parking devant la salle, cour de service, voie d’accès depuis le tourne à gauche, éclairage extérieur minimum ; - Suppression de la cloison mobile est ;

- Réduction de la mezzanine ;

- Réduction des bureaux du personnel ;

- Optimisation des différentes surfaces ;

- Suppression des sanitaires publics.

Cependant l’enveloppe allouée à cette nouvelle esquisse s’élevant à 2 762 000 € H.T, la commission ad hoc propose des pistes de travail :

- réduction de la scène de 20 m² ;

- hall de 100 m² et non plus de 166 m² ;

- suppression de la salle de réunion à l'étage;7

- salle annexe ramenait à 100 m²;

- salle de rangement de la scène réduite à 41 m²;

- réduction des coûts des équipements scéniques.

Or en l’état, ces suggestions ne peuvent être chiffrées par la maître d’œuvre et nécessitent de passer à la phase Avant Projet Sommaire.

Mme Elisabeth PUILLANDRE, Adjointe, précise que ce travail a été effectué en tenant compte de deux bases fortes, le maintien du site d’implantation et la vocation musiques actuelles de la salle. Au regard de ces deux axes, la commission a étudié les zones qui paraissaient le moins importantes.

M. Joël MORICE, Conseiller Municipal, rappelle la nécessité de conjuguer deux aspects ; les besoins des associations et la vocation culturelle de la salle.

M. Stéphane FOURCHON, Conseiller Municipal, souligne que le Conseil ne doit pas se bloquer avec l’enveloppe définie précédemment.

A ce sujet, Mme Elisabeth PUILLANDRE évoque l’éventuelle participation de Guingamp Communauté au financement de cette infrastructure et qu’il convient, aussi, d’analyser la durée et les modes de remboursement possibles.

Il importe, pour M. MORICE, d’être vigilent et clair en ce qui concerne le budget de fonctionnement. L’habitant de SAINT-AGATHON ne doit, pour lui, supporter exclusivement la charge d’un outil qui profite à l’intercommunalité. A cet effet, M. Le Maire évoque l’intérêt d’avoir un outil performant notamment au regard de la vocation musiques actuelles.

M. Alain CASTREC, Conseiller Municipal, fait part de ses craintes sur les répercussions financières de cette décision quant aux autres projets. En l’état, il lui paraît impossible d’assurer le financement et de la salle et de tous autres investissements.

Pour M. Joël MORICE, il convient de savoir ce que veulent les élus sachant, qu’au vu de la simulation d’emprunt, l’autofinancement ne serait amputé que de la moitié.

Mme Anne-Marie PASQUIET, Conseillère Déléguée, détaille les différents financements susceptibles d’être mis en place et notamment elle évoque les prêts avec remboursements modulés à l’initiative de la commune. De plus même s’il importe de travailler sur le plan de financement, M. Stéphane FOURCHON évoque les éventuelles bonnes surprises que la commune pourrait avoir au moment de l’appel d’offres. Enfin, concernant le détail des coûts d’investissement, M. Le Maire souligne qu’il s’agit de données optimales et que, par exemple, la géothermie pourrait ne pas être réalisée.

Concernant le phasage, M. Thierry LE GUENIC, Adjoint, précise que l’A.P.S. permettra un cadrage précis du projet, avec des modifications non substantielles, et correspondra au permis de construire qui sera déposé.

Dès lors M. Le Maire demande au Conseil de se positionner sur ce dossier.

Le Conseil, à l’unanimité

VOIX POUR : 17

ABSTENTION : 1 (M. CASTREC A.)

APPROUVE l’esquisse 3 tel que présenté ;

DECIDE de poursuivre ce dossier avec la phase A.P.S..

14° - QUESTIONS DIVERSES

LOGEMENTS HLM RUE DU STADE

M. Thierry LE GUENIC, Adjoint en charge de l’urbanisme, de la voirie et du cadre de vie, présente les quatre propositions d’implantation des logements locatifs rue du stade et demande à l’Assemblée d’en choisir une sachant que les commissions « finances » et « personnel » préconisent la solution n°1. En effet cette implantation permettrait la viabilisation, à moindre coût, du lot n° 14 du lotissement les châtaigniers.

M. Stéphane FOURCHON, Conseiller Municipal, s’interroge sur la pertinence de l’emplacement des parkings dans le cas où la commune parvient à acquérir la parcelle située au nord du projet.

M. Thierry LE GUENIC le rejoint mais évoque aussi le règlement du P.O.S. qui impose un nombre de place de parking et des espaces verts. Il n’en demeure pas moins que la question doit être relayée auprès de Guingamp Habitat. En tout état de cause, l’aménagement d’ensemble de cette zone nécessite de prévoir une liaison nord – sud des deux routes autres que par le bourg.8

Le Conseil, après en avoir délibéré et à l’unanimité

DECIDE de retenir le plan d’implantation n°1 des 7 futurs logements locatifs.

SALLE DES FETES – ACQUISITION REFRIGERATEUR

M. Le Maire, conformément à la délibération du 10 décembre 2008, rend compte au Conseil de l’achat d’un nouveau réfrigérateur pour la salle des fêtes auprès de la société GITEM, moins disante, pour un montant de 299.99 € T.T.C..

Le Conseil, à l’unanimité

VALIDE cette décision.

DEVIS TRAVAUX TOPOGRAPHIQUES ET DE BORNAGE.

M. Thierry LE GUENIC, Adjoint en charge de l’urbanisme, de la voirie et du cadre de vie, présente au Conseil le devis établi par le cabinet A&T OUEST, d’un montant de 1 093.14 € T.T.C., pour le bornage des parcelles AK 45 (terrain M. JEGOU) et AL n° 224 (emprise terrain M. LE MARTIN, rue Pors Ar Bornic) et demande au Conseil de se prononcer sur ce dossier.

Le Conseil, à l’unanimité

APPROUVE le devis du cabinet A&T OUEST d’un montant de 1 093.14 € T.T.C. ;

AUTORISE M. Le Maire à signer le devis correspondant.

REMPLACEMENT DU MATERIEL INFORMATIQUE A LA BIBLIOTHEQUE M. Le Maire informe le Conseil que la bibliothèque a été victime d’un cambriolage lundi dernier avec le vol des deux ordinateurs. Compte tenu de l’urgence a remplacé ce matériel, un devis a été demandé à la société QUALITE INFORMATIQUE, fournisseur des précédents. Celui-ci s’élève à 1 321.45 € H.T. avec la fourniture de deux câbles Kensington.

Dès lors il demande au Conseil de se prononcer.

Le Conseil, après en avoir délibéré et à l’unanimité

APPROUVE le devis de la société QUALITE INFORMATIQUE ;

AUTORISE M. Le Maire à signer le devis correspondant.

AVENANT AU CONTRAT DE PREVOYANCE COLLECTIVE

Le Conseil est avisé que le personnel a la possibilité d’adhérer, depuis le 1er janvier 2003, au contrat de prévoyance collective maintien de salaire. Or à compter du 1er janvier 2010, les conditions générales et le taux de cotisation du contrat sont modifiés et nécessitent la signature d’un avenant.

Le Conseil, après en avoir délibéré et à l’unanimité

AUTORISE M. Le Maire à signer l’avenant au contrat de prévoyance collective maintien de salaire.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 H 30.