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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Just-Saint-Rambert.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Ruralité,
Page :
1
DECISION
DU
MAIRE
Commune
de
SAINT-JUST
SAINT-RAMBERT
FINANCES
N°
2023-017
Objet :
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AUPRES
DE
L'ETAT
POUR
LA
POURSUITE
DES
TRAVAUX
DE
RENOVATION
ENERGETIQUE
ET
THERMIQUE
DE
DIVERS
BATIMENTS
COMMUNAUX
AU
TITRE
DE
LA
DOTATION
DE
SOUTIEN
A
L'INVESTISSEMENT
LOCAL
(DSIL)
OU
DE
LA
DOTATION
D'EQUIPEMENT
DES
TERRITOIRES
RURAUX
(DETR)
- EXERCICE
2023
Le
maire
de
la Commune
de
Saint-Just
Saint-Rambert
VU
les
dispositions
de
l'article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la
délibération
n°2020-019
en
date
du
25
mai
2020
par
laquelle
le Conseil
Municipal
a
délégué
à
son
Maire
et
pour
la
durée
du
mandat,
une
partie
de
ses
attributions
en
le
chargeant
de
prendre
toutes
les
décisions
qui
s'imposent
à
l'égard
de
toutes
les
matières
énumérées
dans
cette
délibération,
notamment,
de
demander
à
l'Etat,
d'autres
collectivités
territoriales
et
plus
largement
à
tout
organisme
financeur,
l'attribution
de
subventions
en
fonctionnement
et
en
investissement,
quels
que
soient
la
nature
de
l'opération
et
le montant
prévisionnel
de
la dépense
subventionnable,
CONSIDERANT
que
la
commune
envisage
de
poursuivre
la
rénovation
énergétique
et
thermique
des
bâtiments
communaux
suivants
:
°
Dojo Ecole
Thibaud
Marandé
Ecole
du
Bois
de
la
Dame
Ecole
Jacques
Prévert
CONSIDERANT
que
le
montant
du
projet
de
rénovation
énergétique
de
ces
bâtiments
communaux
s'élève
à
169
114,90
€ HT,
DECIDE
ARTICLE
1
:
De
solliciter
auprès
de
l'Etat
une
subvention
au
titre
de
la
dotation
de
soutien
à
l'investissement
local
(DSIL)
où
de
la
dotation
d'équipement
des
territoires
ruraux
(DETR)
pour
l'exercice
2023,
d'un
montant
maximal
de
80%
des
travaux.
ARTICLE
2 :
ARTICLE
3 :
ARTICLE
4 :
ARTICLE 5 :
La
recette
correspondante
sera
inscrite
au
chapitre
13
du
budget
communal.
Ampliation
de
la
présente
décision
sera
adressée
à
Madame
la
Trésorière
Principale
de
Montbrison.
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
de
Lyon
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
dans
le département
de
sa
publication.
Le
Tribunal
administratif
peut
être
saisi
d'une
requête
déposée
sur
le site
www.telerecours.fr
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
décisions
municipales
et
présentée
à
la prochaine
séance
du
Conseil
Municipal
afin
d'en
prendre
acte. Page
: 2
DECISION
DU
MAIRE
Commune
de
SAINT-JUST
SAINT-RAMBERT
FINANCES
Fait
à Saint-Just
Saint-Rambert,
le
10
février
2023,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
| 042-214202798-20230210-D2023-017-AU Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet: 15/02/2023
Olivier
JOLY
Maire
de
SAINT-JUST
SAINT-RAMBERT
& TX
*
Lo \ à
770 |