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Déliberation - 2023 014 Demande subvention piste cyclable avenue Mellet Mandard DSIL
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Page
: 1
DECISION
DU
MAIRE
Commune
de
SAINT-JUST
SAINT-RAMBERT
FINANCES
N°
2023-014
Objet
:
DEMANDE
D'UNE
SUBVENTION
AUPRES
DE
L'ETAT
POUR
DES
TRAVAUX
DE
CREATION
D'UNE
PISTE
CYCLABLE
SUR
L'AVENUE
MELLET-MANDARD
AU
TITRE
DE
LA
DOTATION
DE
SOUTIEN
A
L'INVESTISSEMENT
LOCAL
(DSIL)
-
EXERCICE
2023
Le
maire
de
la Commune
de
Saint-Just
Saint-Rambert
-__
VUles
dispositions
de
l'article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
-
VU
la
délibération
n°2020-019
en
date
du
25
mai
2020
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
a
délégué
à
son
Maire
et
pour
la
durée
du
mandat,
une
partie
de
ses
attributions
en
le
chargeant
de
prendre
toutes
les
décisions
qui
s'imposent
à
l'égard
de
toutes
les
matières
énumérées
dans
cette
délibération,
notamment,
de
demander
à
l'Etat,
d'autres
collectivités
territoriales
et
plus
largement
à
tout
organisme
financeur,
l'attribution
de
subventions
en
fonctionnement
et
en
investissement,
quels
que
soient
la
nature
de
l'opération
et
le montant
prévisionnel
de
la dépense
subventionnable,
-
CONSIDERANT
que
la
commune
envisage
de
réaliser
des
travaux
pour
la
création
d'une
piste
cyclable
sur
l'avenue
Mellet-Mandard,
-
CONSIDERANT
que
le
coût
des
travaux
s'élève
à 422
750
€
HT,
DECIDE
ARTICLE
1 :
De
solliciter
auprès
de
l'Etat
une
subvention
au
titre
de
la
dotation
de
soutien
à
l'investissement
local
(DSIL)
pour
l'exercice
2023,
d'un
montant
maximal
de
80%
du
montant
des
travaux.
ARTICLE
2:
La
recette
correspondante
sera
inscrite
au
chapitre
13
du
budget
communal.
ARTICLE
3:
Ampliation
de
la
présente
décision
sera
adressée
à
Madame
la
Trésorière
Principale
de
Saint-Just
Saint-Rambert.
ARTICLE
4:
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
de
Lyon
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
dans
le département
de
sa
publication.
Le
Tribunal
administratif
peut
être
saisi
d'une
requête
déposée
sur
le site
www.telerecours.fr
ARTICLE
5:
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
décisions
municipales
et
présentée
à
la prochaine
séance
du
Conseil
Municipal
afin
d'en
prendre
acte.
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
| 042-214202798-20230206-D2023-014-AU
|
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet: 08/02/2023
Olivier
JOLY
Maire
de
SAINT-JUST
SAINT-RAMBERT