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Procès Verbal - PV CM 09 mars 2020
Document publié le Lundi 9 mars 2020 par la commune de Nonglard.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 09 mars 2020)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Démocratie,
NONGLARD
200203pv
PROCES-VERBAL-DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09 MARS 2020
L'an deux mille vingt, le 9 mars à 20h00, le Conseil Municipal de la commune de Nonglard, dûment
convoqué, s'est réuni à la Mairie.
Présents : Christophe GUITTON, Daniel AUDIBERT, Chantal MACQUET, Éric PIERRE, Dominique
BOUVET, Bénédicte VIVIANT, Laurence NIQUET, François FOSSOUX, Jean-Paul DERONZIER,
Jérémy JOSNET, Johann JARROUX, Orlane RAGOT
Représentés :
Absents : Jean-Philippe TAVARES, Edwige BALDACCHINO
Secrétaire de séance : Éric PIERRE
Ordre du jour :
1°- Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 03 février 2020 2°- Approbation du compte de gestion 2019
3°- Approbation du compte administratif 2019
4°- Modification des statuts de la Communauté de Communes
5°- Autorisations d'urbanisme
6°- Demande de subvention 2020 « La Fontaine Aux Livres »
7°- Informations diverses
Le quorum étant atteint, Christophe GUITTON, Maire, ouvre la Séance.
1° Approbation du procès-verbal du conseil municipal du O3 février 2020
Chaque conseiller a été destinataire du procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 03 février 2020.
Il est proposé au Conseil Municipal d'adopter ce procès-verbal en l'état.
Le Conseil après avoir délibéré donne un avis favorable à cette proposition
Ont voté pour : l'ensemble des conseillers
Se sont abstenus : néant
Se sont opposés : néant
2°- Approbation du compte de gestion 2019
Sur le rapport de Monsieur Daniel AUDIBERT, Maire-adjoint en charge des Finances, LE Maire s'étant retiré au moment du vote,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération n° 2019-18 du Conseil municipal du 08 avril 2019, portant budget primitif 2019, Page 80 au registre des procès-verbaux des conseils municipaux VU la délibération n° 2019-37 du Conseil municipal du 16 décembre 2019, portant décision budgétaire Modificative n°1,
‘APRÈS s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2019 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Comptable public, accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'Actif, l'état du Passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer, APRÈS s'être assuré que le Comptable public ait repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2019, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les
mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
CONSIDÉRANT l'exactitude des opérations effectuées par le Comptable public et ses services,
STATUANT sur l'ensemble des opérations effectuées du 1% janvier 2019 au 31 décembre 2019, y compris celles relatives à la Journée complémentaire,
STATUANT sur l'exécution du budget de l'exercice 2018, en ce qui concerne les différentes sections
budgétaires,
STATUANT sur la comptabilité des valeurs inactives,
ET AVANT d'entendre et d'approuver le compte administratif de l'exercice 2019,
Il est proposé au Conseil Municipal,
- DE DIRE que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2019 par le Comptable public n'appelle ni observation, ni réserve.
Ont voté pour : l'ensemble des conseillers
Se sont abstenus : néant
Se sont opposés : néant
Délibération 2020-04
3°- Approbation du compte administratif 2019
Sur le rapport de Monsieur Daniel AUDIBERT, Maire-adjoint en charge des Finances,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération n° 2019-18 du Conseil municipal du 08 avril 2019, portant budget primitif 2019, VU la délibération n° 2019-37 du Conseil municipal du 16n décembre 2019, portant décision budgétaire
modificative n°1,
LE Maire s'étant retiré au moment du vote,
Il est proposé au conseil municipal,
- DE DONNER acte à Monsieur le Maire de la présentation faite du compte administratif pour
l'exercice 2019 ;
- DE CONSTATER les identités de valeur avec les indications du compte de gestion, relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, et aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux
différents comptes :
- _ D'ARRÊTER les résultats définitifs en conséquence dans le tableau détaillé ci-après :
Page 81 au registre des procès-verbaux des conseils municipaux
AMP EURE B0330 I home VALEUR FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE
EN EUROS Dépenses ou | Recettes ou Dépenses ou Recettes Dépenses Recettes ou
déficit excédent déficit excédent ou excédent ou déficit
Opération de l'exercice 2019 465 364.41 607 704.92 664 289.44 296 717.58 1129 653.85 904 422.50
Solde d'exécution de
: : 142 340.51 - 367 571.86 - 225 231.35 l'exercice 2019
Résultat reporté 2018 100 000.00 304 158.31 404 158.31
RESULTATS CUMULES 242 340.51 63 413.55 178 926.96
Ont voté pour : l'ensemble des conseillers
Se sont abstenus : néant
Se sont opposés : néant
Délibération 2020-05
4°- Modification des statuts de la Communauté de Communes
Sur le rapport de Monsieur Christophe GUITTON, Maire,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.5211-17 et L5214-16, Vu les statuts de la communauté de communes Fier et Usses,
Vu la délibération de la communauté de communes Fier et Usses n°2020-12 en date du 6 février 2020
portant sur la modification statutaire de la CCFU.
Il est nécessaire de mettre en conformité les statuts de la CCFU afin d'intégrer les évolutions législatives suivantes :
- la prise en considération de la loi n°2018-957 du 7 novembre 2018 relative à l'accueil des gens du Voyage et lutte contre les installations illicites qui a complété la compétence obligatoire des communautés de communes en matière d'accueil des gens du voyage en ajoutant la création des aires d'accueil et des terrains locatifs familiaux. La compétence doit est décrite comme suit : « Création, aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage et des terrains familiaux locatifs définis aux 1° à 3° du II de l'article 1er de la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à
l'accueil et à l'habitat des gens du voyage ».
- les modifications apportées par la loi n°2018-702 du 3 août 2018 relatives à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes. Les dispositions de cette loi prévoient que la compétence « assainissement des eaux usées » soit obligatoire à compter du 1°" janvier 2020, comprenant l'assainissement collectif et non collectif mais pas la gestion des eaux pluviales, qui reste ainsi une compétence facultative. De la même façon, la compétence eau est
obligatoire à compter du 1°’ janvier 2020.
- La suppression des compétences optionnelles, remplacées par les compétences supplémentaires. - La distinction des actions d'intérêt communautaire des statuts, lesquels ne doivent fixer que les compétences transférées. La définition de l'intérêt communautaire associé à l'exercice d'une compétence transférée à un EPCI à fiscalité propre relève d'une simple délibération du conseil
communautaire prise à la majorité des deux tiers.
Page 82 au registre des procès-verbaux des conseils municipaux En vue de l'organisation de la compétence GEMAPT sur le territoire, il est également proposé de ‘procéder à à la modification statutaire suivante :
© Transfert des communes à la communauté de communes des compétences complémentairesà la mise ën œuvre de la GEMAPI, à savoir les items 6°, 7°, 11° et 12° de l'article L211-7 du code de l'environnement tels que définis :
0(6°) La lutte contre la pollution,
o(7°) La protection et la conservation des eaux superficielles et souterraines, o(11°) La mise en place et l'exploitation de dispositifs de surveillance de la ressource en eau et des milieux aquatiques, nécessaires à la mise en œuvre des actions du Syndicat, 0(12°) L'animation et la concertation dans les domaines de la prévention du risque d'inondation ainsi que de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques dans un sous-bassin, ou un groupement de sous-bassins, ou dans un système aquifère, correspondant à une unité hydrographique.
Cette mission inclut notamment la gestion globale et concertée de l'eau et des milieux aquatiques par l'élaboration, la mise en œuvre, la coordination et l'animation de démarches contractuelles de type « Contrat de Rivières » et « Plan de Gestion de la Ressource en Eau » (PGRE). Cette compétence est inscrite au titre des « Autres compétences supplémentaires » - article onze B)2 des statuts.
Il convient enfin de modifier l'article cinq - Représentation afin de prendre en compte la répartition des sièges au sein du conseil communautaire défini, pour le prochain renouvellement général des conseils municipaux de mars 2020 par l'arrêté préfectoral n°’PREF/DRCL/BCLB-2029-0043 du 19 septembre 2019.
Le projet de statuts est annexé à la présente délibération.
La modification des statuts étant subordonnée à l'accord des conseils municipaux des communes membres statuant à la majorité qualifiée, il convient de délibérer en ce sens.
Il est proposé au conseil municipal :
- d'approuver la modification des statuts de la communauté de communes Fier et Usses.
- de charger Monsieur le Maire de notifier la présente délibération au Président de la communauté de
communes.
Ont voté pour : l'ensemble des conseillers
Se sont abstenus : néant
Se sont opposés : néant
Délibération 2020-06
5°- Autorisations d'urbanisme
Les dossiers d'urbanisme sont présentés par Éric PIERRE, rapporteur.
Dossiers ayant fait l'objet d'un avis :
Déclaration préalable DP07420220X0001 Jean-Paul DERONZIER, route du Juiliard - pour une
réfection de toiture - avis favorable
Page 83 au registre des procès-verbaux des conseils municipaux
dico at UPPER Je: 540330 - 0: Fac /
Dossiers en cours d'instruction :
Déclaration préalable DPO7420220X0002 Christian et Joël POCHAT, Vers le Château pour la réfection de toitures
Déclaration préalable DPO7420220X0003 Mairie de Nonglard, route de la Pièce pour la construction de sanitaires publics
Déclaration préalable DP0O7420220X0004 Clément VIVIANT, route du Juiliard pour la fermeture d'un ancien silo
Déclaration préalable DP0O7420220X0005 Dominique BOUVET, chemin de Vaulx pour la construction d'un abri de jardin
Déclaration préalable DP0O7420220X0006 Audrey PUTHOD, route du Juiliard pour une réfection de toiture
Permis de Construire PC0O7420220X0001 Hamza BOUDHAFRI, impasse du Bocher pour la construction de deux villas
Permis de Construire PCO7420216X0015M IMMODEC, impasse du Bocher - permis modificatif
6°- Demande de subvention 2020 « La Fontaine Aux Livres »
A de Madame Orlane RAGOT, Conseillère municipale en charge des associations. /
A la demande de la présidente de « La Fontaine aux Livres », association gérant la bibliothèque, il est proposé au Conseil Municipal d'attribuer la subvention de l'année 2020 et de fixer le montant de celle- ci à 991,50 € (neuf cent quatre-vingt-onze euros et cinquante cents) afin de compléter le fond de livres disponibles et de créer des animations pour le développement culturel des enfants scolarisés.
La subvention est calculée sur la base de 1,50 € (un euro et cinquante cents) par habitant. Le dernier recensement de la population de Nonglard a arrêté à 661 (six cent soixante-et-un) le nombre d'habitants.
Ont voté pour : l'ensemble des conseillers
Se sont abstenus : néant
Se sont opposés : néant
Délibération 2020-07
7°- Informations diverses
Coronavirus :
Il est rappelé aux habitants de Nonglard qu'en raison de la crise du Covid-19, il est fortement conseillé de limiter les regroupements non indispensables de personnes. Toutefois si vous devez tout même vous réunir, tout contact doit être proscrit et une certaine distance conservée.
Organisation des élections : des dispositions particulières vont être prises pour que vous puissiez voter en toute sécurité. Elles seront affichées à l'entrée du bureau de vote.
Périscolaire : Compte tenu de la situation sanitaire, trois personnes travaillant pour le périscolaire ne peuvent pas venir pour le moment. Nous tenons à remercier le personnel restant, les élus et les parents qui se sont portés volontaires pour aider à pallier ce manque d'effectif. La situation pouvant perdurer un temps indéterminé, l'équipe périscolaire aura besoin du renfort des parents.
Page 84 au registre des procès-verbaux des conseils municipaux Déclaration d'intention d'aliéner :
Le Maire informe le conseil qu'il a reçu une déclaration d'intention d'aliéner pour une maison et un terrain sur les parcelles B 0498, B 0499 et B 0595, 16 route de la Ville pour une surface de 404 m° de terrain au prix de 430 000 €. Le Maire avise le conseil qu'il n'a pas exercé le droit de préemption de la Commune.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h43.
AGENDA
Nettoyage de printemps le 14 mars 2020 à 8h30 devant la mairie (une benne de 30 m3 sera posée du 13 mars au soir au 16 mars au matin à l'espace jeux)
Soirée APE le 14 mars (carnaval et tartiflette) ANNULEE
Elections municipales premier tour le 15 mars 2020 de 8 heures à 18 heures
Elections municipales deuxième tour (le cas échéant) le 22 mars 2020 de 8 heures à 18 heures
Théâtre avec la bibliothèque le 28 mars à 20h : « Carnage au Mariage »
Chasse aux Œufs le 04 avril avec le CAN
Vide grenier le 26 avril avec le CAN à la salle des fêtes
Page 85 au registre des procès-verbaux des conseils municipaux