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Déliberation - 1990513
Déliberation - 2218224
Document publié le Lundi 15 juin 2026 par la commune de Poislay.
Lien du pdf (Déliberation - 2218224)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Eau et assainissement,
| Liste des délibérations
cphv Comursreuté Perche & Haut Vendëmois du conseil communautaire du lundi 15 Juin 2026
Sur convocation en date du 9 juin 2026.
L'an deux mille vingt-six, le quinze juin à vingt heures, les membres délégués du Conseil de la
Communauté du Perche & Haut Vendômois (CPHV) se sont réunis à son Siège Social à Fréteval.
Ordre du jour :
- Intervention d'Olivier LEGROS, Directeur Général des Services du SMO Val de Loire Numérique et d’Aurélie BOISSIER, Directrice de projet Smart Val de Loire: présentation du réseau de
télécommunication sans fil LoRa (20 minutes)
- Approbation des procès-verbaux des conseils communautaires du 16/04/26 et du 04/05/26 - Information sur les décisions prises par le Président
- CPHV :
1) Désignation des membres de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT)
2) Propositions pour désignation des commissaires de la Commission Intercommunale des Impôts Directs (CIID)
- SMPY : Délégué suppléant CPHV au Conseil Syndical
- GEMAPI : Election du représentant de la CPHV au Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) Loir
- Développement Economique :
1) Désignation du représentant de la CPHV auprès de Be LC Agence d’Attractivité du Loir-et-Cher 2) Aides à l'investissement immobilier
3) Aides à l'investissement matériel — nouvelles demandes — délibérations à rapporter 4) Fonds de concours
5) Demande de subvention à l'Agence Nationale de la Cohésion Territoriale — ancienne trésorerie de Droué
6) Demande de subvention à l'Agence Nationale de la Cohésion Territoriale — boulangerie de Fréteval 7) Demande de subvention à l'Agence Nationale de la Cohésion Territoriale — boucherie-charcuterie de Morée
8) Autorisation au Président à ester en justice
9) Modification des statuts de la CPHV
- Maison Départementale des Solidarités : Demande de subvention Région — CRST - Accueil des Gens du Voyage : Financement de la mission de médiation - Finances : Durée des amortissements — fresque
- Questions diverses
Ordre du jour complémentaire :
- Personnel CPHV : Création d'un poste d'enseignant artistique à 20/20ème - Questions diverses
Etaient présents et ayant pris part au vote :
Pezou Fréteval Morée Droué
Aurélien Lemoine Pascal Trassard Alain Bourgeois Sylvain Dupin
Jérôme Brillard Eric Experton Nathalie Vitras Gilles Volant
Nicolas Chanteux
Sandrine Vesprini
Vanessa Jouin
St-Hilaire la Gravelle
Denis Tabard
St-Jean Froidmentel
Christophe Bastien
Busloup
Roberte Jonnard
Marcel Defremont
Lignières
Jean-Pierre Mahaudeau
Charles Courtot
Moisy
Sixtine Lamé
Stéphane Fleury
Ouzouer-le-Doyen
Jean-Maurice Brunet
Chauvigny-du-Perche
Danielle Périn
Fontaine-Raoul
Sibylle De Beaudignies
La Chapelle-Enchérie
Alexandra Cassant
Lisle
Marylène Gouet
La Fontenelle
Régis Sénégou
Le Poislay
Séverine Coigneau
La Chapelle Vicomtesse
Yves Beloeil
Brévainville
Dominique Brunet
Renay
Guy Deshayes
Romilly-du-Perche
Régine Vassaux
Villebout
Daniel Alazard
Bouffry
Monique Soria
Ruan-sur-Egvonne
Jean-Sébastien Bischené
1/3 Etaient absents : Daniel Dufour, Marie-Christine Longuemare, Pascal Prudhomme, Bruno Brych, Frédéric
Callu, Evelyne Gandon, Céline Richard, Patrick Lahoreau, Charlotte Mellinet, Frédérique Launay, Frédéric
Delignières, Rémi Penais, Natacha Serpin, Olivier Poulain.
Assistaient comme délégués suppléants et n’ayant pas pris part au vote : Sophie Tessier, Loïc Hamet, Lizzie
Aubin, Isabelle Bouchet, Andrée Savigny, Catherine Da Silva, Wendy Bardon, Christiane Bellanger.
Pouvoirs : Evelyne Gandon à Eric Experton, Céline Richard à Pascal Trassard, Charlotte Mellinet à Aurélien Lemoine, Frédérique Launay à Jean-Pierre Mahaudeau, Natacha Serpin à Denis Tabard.
Nombre de membres :
En exercice : 41 Présents : 33 Votants : 38
Sous la présidence de Pascal TRASSARD, Président de la Communauté du Perche & Haut
Pouvoirs : 5
Vendômois.
Eric EXPERTON a été désigné secrétaire de séance.
NUMERO OBJET Décision du conseil communautaire
2026-DELIB- | CPHV Aporouvée 125 Approbation du Procès-Verbal du Conseil du 16-04-26 PP
2026-DELIB- | CPHV Aporouvée 126 Approbation du Procès-Verbal du Conseil du 04-05-26 PP
Finances
202608 LIB- Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées Approuvée Désignation des membres
2026-DELIB- | Commission Intercommunale des Impôts Directs Anprouvée 128 Proposition pour désignation des commissaires PP
2026-DELIB- | Syndicat Mixte du Pays Vendômois Approuvée 129 Election du délégué suppléant de la CPHV au Comité Syndical PP
GEMAP1
Dre LIB- Désignation du représentant de la CPHV à la Commission Locale de Approuvée l'Eau du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) Loir
2026-DELIB- Développement Economique
| 131 Désignation du représentant de la CPHV auprès de Be LC Agence Approuvée d'Attractivité du Loir-et-Cher
| __ | Développement Economique
run Aide à l'investissement immobilier - SAS 2GIMMO Approuvée Construction de local d'activité
Développement Economique
2026 PEL Rapporter la délibération n° 2025-DELIB-087 Approuvée Attribution d'une aide directe — Société AQUAGLISS
Développement Economique
2026-DELIB- | Attribution d'une aide directe Approuvée 134 Maintenance et montage de toboggans aquatiques à Fréteval pp Acquisition de matériel et aménagement d’un atelier
| L Développement Economique
2026-PELIB- | Rapporter la délibération n° 2025-DELIB-175 Approuvée Attribution d'une aide directe - LOISEAU TERRASSEMENT
Développement Economique
2026-DELIB- | Attribution d'une aide directe Aporouvée 136 Terrassement - aménagement paysager pp Acquisition de matériel complémentaire et d’un camion-benne
_ Développement Economique
2026 DE LIB Attribution d'une aide directe — Réparation de machines et Approuvée équipements — Acquisition de matériels de production
__ | Développement Economique
2026 PE UIE Attribution d'une aide directe —- Charpente-couverture Approuvée Acquisition d'une grue sur remorque
: | Développement Economique
2026 PELIE Attribution d'une aide directe — Boulangerie à MORÉE Approuvée
Acquisition de matériel
Développement économique
202 Attribution d'un fonds de concours à la commune de PEZOU 6-DELIB- Amé | “on d'un local | destiné à l' i À , 140 ménagement et rénovation d'un local communa estiné à l'accuei pprouvée d'une activité de réparation de matériel d'espace vert et de
motoculture
2/3 Développement Economique
Demande de subvention auprès de l'Agence Nationale de la
2026-DELIB- | Cohésion des Territoires (ANCT) au tite du Fonds de Avprouvée
141 Restructuration des Locaux d'Activité (FRLA) pour le projet de pp
restructuration d'un local commercial destiné à l'accueil du restaurant
de Droué
Développement Economique
2026-DELIB- Demande de subvention auprès de l'Agence Nationale de la |
142 Cohésion des Territoires (ANCT) au tite du Fonds de Approuvée
Restructuration des Locaux d'Activité (FRLA) pour le projet de
réhabilitation de la boulangerie de Fréteval
CPHV
Autorisation donnée au Président d'engager toute procédure
2026-DELIB- | nécessaire à la préservation des intérêts de la Communauté de A ;
143 communes dans le cadre du contrat d'aide économique conclu avec pPprouves l'association « Centre de santé et de soins de 1er recours du Centre-
val-de-Loire » et la SCI IMMO SANTE
Maison des Solidarités
2026-DEUIB- Demande de subvention à la Région Centre Val de Loire Approuvée
CRST du Pays Vendômois Mesure 35
2026-DELIB- | Accueil des Gens du Voyage ,
145 Financement de la mission de médiation Approuvée
2026-DELIB- | Finances z
146 Durée des amortissements — Fresque murale APFroUvES
2026-DELIB- | Personnel CPHV 2
147 Création d’un poste d'assistant d'enseignement artistique à 20/20ème Approuvée
Affichage et mise en ligne: 45 JUIN 2026
Le Secrétaire de séance
Eric EXPERTOÏ
Le Président
Pascal TRASSA
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