Procès Verbal - 1093818

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Procès Verbal - 1093818 Document publié le Lundi 19 septembre 2022 par la commune de Poislay. Lien du pdf (Procès Verbal - 1093818)Thèmes du document : Démocratie, Logement, Justice et droit, DEPARTEMENT DE LOIR ET CHER

ARRONDISSEMENT DE VENDÔME

Corse

Perche & Haut Vendéeno

COMMUNAUTE DU PERCHE & HAUT VENDOMOIS

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

PROCES-VERBAL

Conseil communautaire du 19 Septembre 2022

Sur convocation en date du 13 septembre 2022.

L'an deux mille vingt-deux, le dix-neuf septembre à vingt heures, les membres délégués du Conseil de la Communauté du Perche & Haut Vendômois se sont réunis à la salle des fêtes de Morée.

Ordre du jour :

- CPHV :

1) Election du cinquième Vice-Président de la CPHV

2) Indemnités de fonction du cinquième Vice-Président

3) Délégations du cinquième Vice-Président

- Finances : Exonérations de la taxe d’ordures ménagères 2023 - Plateau multisports à Lignières :

1) Répartition du financement de l'opération

2) Devis pour travaux

- Terres de Loire Habitat : Garantie d'emprunt pour logements à Droué - Fiscalité : Reversement obligatoire du produit de la taxe d'aménagement des communes en direction de leur EPCI

- Questions diverses

Etaient présents et ayant pris part au vote :

Pezou Fréteval Morée Droué

Pierre Solon

Aurélien Lemoine

Bernard Pillefer

Evelyne Gandon

Pascal Trassard

Alain Bourgeois

Nathalie Vitras

Laëtitia Bouilly

Bruno Brych

St-Hilaire la Gravelle

Rémi Penais

Katia Touzet

St-Jean Froidmentel

Laurent Borel

Christiane Gourdel

Busloup

Marcel Defremont

Roberte Jonnard

Lignières

Patrice Couty

Carole Edy

Moisy

Sixtine Lamé

Michel Beaudoux

Ouzouer-le-Doyen

Jean-Maurice Brunet

Chauvigny-du-Perche

Danielle Périn

Fontaine-Raoul

Sibylle De Beaudignies

La Chapelle-Enchérie Lisle La Fontenelle Le Poislay

Daniel Alazard Monique Soria Alain Brunet

Alexandra Cassant Marylène Gouet Joël Verdier Séverine Coigneau

La Chapelle Vicomtesse Brévainville Renay Romilly-du-Perche

Daniel Barilleau Guy Deshayes

Villebout Bouffry Ruan-sur-Egvonne

Etaient absents : Gautier Béranger, Dominique Brunet, Jean-Pierre Brulé, André Laisement, Pascal

Prudhomme, Laurent Fougereux, Catherine Monnier, Gilles Volant, Emile Thiolat, Didier Duchesne, Carole

Barrault, Marie-France Arneau, Jean-Pierre Coyau, Christèle Camus, Agnès Fradet, Andrée Savigny, Danielle

Cohergne, Régine Vassaux, Sébastien Gaillard, Christine Aubry, Natacha Serpin, Philippe Plu.

Assistaient comme délégués suppléants et n’ayant pas pris part au vote : Patrick Lahoreau, Thierry Herrey.

Communauté du Perche & Haut Vendémois — Procès-verbal du conseil communautaire — 19 septembre 2022 — Page 1/9Pouvoirs: Dominique Brunet à Katia Touzet, Catherine Monnier à Laëtitia Bouilly, Marie-France Arneau à

Alain Bourgeois, Jean-Pierre Coyau à Nathalie Vitras.

Nombre de membres :

En exercice : 41 Présents : 31 Pouvoirs : 4 Votants : 35

Pour : 35 Contre : 0 Abstention : 0

Sous la présidence de Monsieur Alain BOURGEOIS, Président de la Communauté du Perche & Haut Vendômois.

Daniel ALAZARD a été désigné secrétaire de séance.

ELECTION DU CINQUIEME VICE-PRESIDENT DE LA CPHV

Conformément à l’article L5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales et à l’article 9 des

statuts de la Communauté du Perche & Haut Vendômois, Monsieur Alain BOURGEOIS, Président,

propose de procéder à l’élection du cinquième Vice-Président suite à la démission de Pierre

BROUSSE.

Premier tour de scrutin

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Votants :

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne 35

A déduire : bulletins litigieux énumérés aux articles L65 et L66 du Code Electoral - Blancs 1

A déduire : bulletins litigieux énumérés aux articles L65 et L66 du Code Electoral - Nuls

Reste, pour le nombre des suffrages exprimés 34

Majorité absolue 18

Ont obtenu

Madame Marylène GOUET 34 voix

Madame Marylène GOUET, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé 5°" Vice-Présidente

et a été immédiatement installée.

OBSERVATIONS ET RECLAMATIONS : NEANT

2022-DELIB-118 : Festillésime 2023

Communes d’accueil

Demandes de subvention au Département

Le Président rappelle au conseil communautaire que la Communauté du Perche & Haut Vendômois dépose chaque année deux candidatures pour l’organisation d’un événement faisant partie de la programmation « Festillésime 41 » proposée par le Conseil Départemental de Loir-et-Cher.

Après consultation des communes membres de la CPHV pour déterminer les lieux où se tiendront les manifestations qui auront lieu en 2023, le Président propose de valider les candidatures présentées par les communes de LA CHAPELLE-VICOMTESSE et SAINT-JEAN FROIDMENTEL, les dates précises de ces événements restant encore à définir.

Par ailleurs, le Président rappelle que des conventions seront établies avec les communes d'accueil qui préciseront les modalités d'organisation de ces événements.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité de ses membres, le conseil communautaire : - DÉCIDE d'organiser en 2023 une manifestation culturelle dans le cadre du programme « Festillésime 41 » sur la commune de LA CHAPELLE-VICOMTESSE et de solliciter une

Communauté du Perche & Haut Vendômois — Procès-verbal du conseil communautaire — 19 septembre 2022 - Page 2/9subvention au taux le plus élevé auprès du Département de Loir-et-Cher pour l’organisation de cet événement,

- DECIDE d'organiser en 2023 une manifestation culturelle dans le cadre du programme « Festillésime 41 » sur la commune de SAINT-JEAN FROIDMENTEL et de solliciter une subvention au taux le plus élevé auprès du Département de Loir-et-Cher pour l’organisation de cet événement,

- AUTORISE le Président à signer les conventions à venir avec les communes d'accueil, - AUTORISE le Président à signer toutes pièces se rapportant à ce dossier.

2022-DELIB-119 : Festillésime 2023

Tarification

Le Président indique aux membres du conseil communautaire que la Communauté du Perche & Haut Vendômois participera comme chaque année à l’organisation de deux événements Festillésime sur l'exercice 2023.

Ces manifestations se dérouleront sur les communes de La Chapelle Vicomtesse et Saint-Jean Froidmentel.

Le Président propose d'appliquer un tarif de 8,00 £ l'entrée, et d'appliquer la gratuité pour les enfants de moins de 16 ans pour les deux événements Festillésime 2023.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité de ses membres, le conseil communautaire : - DÉCIDE d'appliquer les conditions tarifaires telles qu'indiquées ci-dessus dans le cadre de l’organisation de ces deux manifestations,

- AUTORISE le Président à signer toutes pièces relatives à ce dossier.

2022-DELIB-120 : Communauté du Perche & Haut Vendômois

Indemnités de fonction de la 5°" Vice-Présidente

Vu les articles L.5211-12, R. 5214-1 et R. 5332-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l’article L. 2123-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le décret n° 2016-670 du 25 mai 2016 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d‘hospitalisation, Vu le décret n° 2017-85 du 26 janvier 2017 portant modification du décret n° 82-1105 du 23 décembre 1982 relatif aux indices de la fonction publique et du décret 85-1148 du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des personnels des établissements publics d'hospitalisation,

Vu l'élection de Marylène GOUET en qualité de 5f"e Vice-Présidente de la Communauté du Perche & Haut Vendômois en date du 19 septembre 2022,

Vu la population totale de la Communauté du Perche & Haut Vendômois s’élevant à 9 213 habitants,

Considérant que la loi fixe des taux maximum, il y a lieu de déterminer le taux des indemnités allouées à la 5° Vice-Présidente,

Il est proposé au conseil communautaire de maintenir le taux des indemnités pour l'exercice des fonctions de 5° Vice-Présidente à 12,90 %.

Cette décision est applicable à compter du 19 septembre 2022.

Les dépenses correspondantes seront imputées au chapitre 65 du budget de la Communauté du Perche & Haut Vendômois.

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire :

- DECIDE de fixer l'indemnité de fonction de Marylène GOUET, 5° Vice-Présidente de la Communauté du Perche & Haut Vendômois en date du 19 septembre 2022, à un taux de 12,90 %.

Communauté du Perche & Haut Vendômois — Procès-verbal du conseil communautaire — 19 septembre 2022 — Page 3/92022-DELIB-121 : Gestion des Ordures Ménagères

SICTOM de CHATEAUDUN

Exonérations de TEOM pour l’exercice 2023

Le Président rappelle aux membres du conseil communautaire la délibération du 15 janvier 2014 par laquelle la Communauté du Perche & Haut Vendômois perçoit la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères sur les communes de son territoire relevant du SICTOM de CHATEAUDUN

pour la gestion des ordures ménagères.

Le Président précise qu'une exonération de TEOM peut être mise en place pour : - les professionnels gros producteurs ayant signé une convention de service avec le syndicat

- les professionnels justifiant d'un contrat de droit privé pour la collecte et le traitement de la totalité de leurs déchets et ayant formulé la demande avant le 1°’ octobre de l’année n-1.

Le Président propose aux membres du conseil communautaire d'accorder les exonérations de Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères aux entreprises mentionnées dans le tableau ci-dessous :

N° Propriétaire Commune Adresse Société N° Fiscal Commentaires

1 SA PISSIER Brévainville 1 rue de la Haie de Pré Production de Céréales 4692001360382 Agricole

Après en avoir délibéré, à l'unanimité de ses membres, le conseil communautaire : - DECIDE d'accorder les exonérations de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères pour

l'exercice 2023 aux établissements mentionnés dans le tableau ci-dessus,

- AUTORISE le Président à signer toutes pièces relatives à ce dossier.

2022-DELIB-122 : Gestion des Ordures Ménagères

SYVALORM Loir-et-Sarthe

Exonérations de TEOM pour l’exercice 2023

Le Président rappelle aux membres du conseil communautaire la délibération du 7 septembre 2020 instituant la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères sur les communes de son territoire relevant du SYVALORM Loir-et-Sarthe pour la gestion des ordures ménagères.

Le SYVALORM Loir-et-Sarthe est issu de la fusion du SICTOM de Montoire-La Chartre, dont la

CPHV était membre, avec le SMIRGEOMES.

Le Président précise qu’une exonération de TEOM peut être mise en place pour : - les professionnels gros producteurs ayant signé une convention de service avec le syndicat

- les professionnels justifiant d’un contrat de droit privé pour la collecte et le traitement de la totalité de leurs déchets et ayant formulé la demande avant le 1°’ octobre de l'année n-1.

Le Président propose aux membres du conseil communautaire d'accorder les exonérations de Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères aux entreprises mentionnées dans le tableau ci-dessous :

N° Propriétaire Commune Adresse Société Réf. Cadastr. N° Fiscal Commentaires

1 Mr GUERINEAU Chauvigny/Perche | 5rue du Pommier | Garagiste 4692005102036 Se gny' transport public

2 SARL MTA Droué La Moussière Garagiste Zi n°38 4692009914249 Garage

: LL o Maison de 3 Les Cygnes Droué Rue H, Mérillon EHPAD AA n°52 retraite

n | Machine AC n°333/AB . 4 SN Depussay Droué 30 rue du Poislay Agricole n°205 4692013319077 Agricole

B n°536 559,

. | La Travaux B n°584 598 : 5 CALLU TP Le Poislay 1 rue Boissonnière Publics ZR n°14 4692013406164 Artisan

ZS n°61

SARL La Jardinerie . : . . 6 SCI La Moussière Droué La Moussière Jardinerie 4692001940451 Agricole

Fabricant

7 SAS PA Marques Droué La Moussière de 4692009933268 Artisan

plastique

g |}] SVALORMLOI ef Droué La Feltière Déchetterie 4691999754309 Déchetterie

Communauté du Perche & Haut Vendémois - Procès-verbal du conseil communautaire — 19 septembre 2022 - Page 4/9Après en avoir délibéré, à l'unanimité de ses membres, le conseil communautaire : - DECIDE d'accorder les exonérations de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères pour

l'exercice 2023 aux établissements mentionnés dans le tableau ci-dessus,

- AUTORISE le Président à signer toutes pièces relatives à ce dossier.

2022-DELIB-123 : Gestion des Ordures Ménagères

VALDEM

Exonérations de TEOM pour l’exercice 2023

Le Président rappelle aux membres du conseil communautaire la délibération du 15 janvier 2014 par laquelle la Communauté du Perche & Haut Vendômois perçoit la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères sur les communes de son territoire relevant de VALDEM pour la gestion des ordures ménagères.

Le Président précise qu'une exonération de TEOM peut être mise en place pour : - les professionnels gros producteurs ayant signé une convention de service avec le syndicat

- les professionnels justifiant d’un contrat de droit privé pour la collecte et le traitement de la totalité de leurs déchets et ayant formulé la demande avant le 1° octobre de l’année n-1.

Le Président propose aux membres du conseil communautaire d'accorder les exonérations de Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères aux entreprises mentionnées dans le tableau ci-dessous :

N° Propriétaire Commune Adresse Société N° Fiscal Commentaires

1 SCI MICA Morée La Varenne Menuiserie 4692009795130 Artisan

2 | SARL URBATEK Morée Rue des Mésanges a 4692000582115 | Concessionnaire amping-car

Après en avoir délibéré, à l'unanimité de ses membres, le conseil communautaire : - DECIDE d'accorder les exonérations de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères pour

l'exercice 2023 aux établissements mentionnés dans le tableau ci-dessus,

- AUTORISE le Président à signer toutes pièces relatives à ce dossier.

2022-DELIB-124 : Finances

Construction de 6 logements sociaux — rue du Tréton — 41270

DROUE -— Garantie d'emprunt

Le Président expose aux membres du conseil communautaire le projet de construction de six logements sociaux, rue du Tréton — 41270 DROUE.

TERRES DE LOIRE HABITAT est maitre d'ouvrage de cette opération, pour laquelle un emprunt sera réalisé à hauteur de 570 000 euros pour une durée de 50 ans.

À la demande de TERRES DE LOIRE HABITAT, le Président propose d'accorder une garantie de l'emprunt par la Communauté du Perche et Haut Vendômois. Ceci permettra à TERRES DE LOIRE HABITAT de bénéficier d’un taux plus intéressant.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité de ses membres, le conseil communautaire : -_DECIDE d'accorder la garantie de la Communauté du Perche et Haut Vendômois pour l'emprunt que TERRES de LOIRE HABITAT devra contracter pour la réalisation de l'opération.

- __ AUTORISE le Président à signer le devis ainsi que toutes pièces relatives à ce dossier.

Communauté du Perche & Haut Vendôémois — Procès-verbal du conseil communautaire — 19 septembre 2022 - Page 5/92022-DELIB-125 : Destructions des nids de frelons asiatiques

Remboursement exceptionnel

Le Président indique aux membres du conseil communautaire que dans le cadre de la politique de prise en charge par la Communauté du Perche & Haut Vendômois des destructions de nids de frelons asiatiques, il convient d'effectuer un remboursement alors que l'intervention de destruction a

déjà été accomplie.

L'intervention concernée est la suivante :

- Monsieur BERTIN Régis — 41270 CHAUVIGNY-DU-PERCHE - Facture du 24 août 2022 de la société SOS ABEILLES — montant de 90,00 € TTC.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité de ses membres, le conseil communautaire : - AUTORISE le Président à exécuter le remboursement exceptionnel susmentionné, - AUTORISE le Président à signer toutes les pièces relatives à ces remboursements.

2022-DELIB-126 : CPHV

Modification de la composition des commissions

Le Président propose aux membres du conseil communautaire, suite à la démission de Monsieur Pierre BROUSSE en qualité de 5°" Vice-Président de la Communauté du Perche & Haut Vendômois, de renouveler la composition des commissions de la CPHV.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité de ses membres, le conseil communautaire désigne les

membres des commissions comme suit :

Développement Economique :

Nouvelle composition de la commission : Gilles VOLANT, Sibylle DE BEAUDIGNIES, Emile THIOLAT, Danielle PÉRIN, Bernard PILLEFER, Sixtine LAME, Joël VERDIER, Pierre SOLON

Protection et Mise en Valeur de l'Environnement :

Nouvelle composition de la commission : Laurent BOREL, Patrice COUTY, Carole EDY, Monique SORIA, Rémi PENAIS, Pascal TRASSARD, Aurélien LEMOINE, Patrick LAHOREAU, Marylène GOUET, Daniel ALAZARD, Joël VERDIER, Jean-Pierre COYAU, Philippe FLENNER

Politique du Logement, du Cadre de Vie et Santé :

Nouveau Membre : Marylène GOUET

Nouvelle composition de la commission : Marylène GOUET, Christèle CAMUS, Alain BRUNET, Danielle PÉRIN, Andrée SAVIGNY, Natacha SERPIN, Marie-France ARNEAU, Michel BEAUDOUX, Christiane GOURDEL

La composition des sept commissions de la Communauté du Perche & Haut Vendômois s'établit donc comme suit :

Développement Economique : . Gilles VOLANT, Sibylle DE BEAUDIGNIES, Emile THIOLAT, Danielle PERIN, Bernard PILLEFER, Sixtine LAME, Joël VERDIER, Pierre SOLON

Aménagement de l’Espace :

Membres : Pierre SOLON, Rémi PENAIS, Bernard PILLEFER, Aurélien LEMOINE, Laurent BOREL, Katia TOUZET, Patrick LAHOREAU, Monique SORIA, Daniel BARILLEAU

Tourisme, Animation du Territoire et Communication :

Membres: Dominique BRUNET, Evelyne GANDON, Pascal TRASSARD, Carole BARRAULT, Guy DESHAYES, Patrick LAHOREAU, Marylène GOUET, Nathalie VITRAS, Régine VASSAUX, Michel BEAUDOUX, Alexandra CASSANT, Katia TOUZET

Protection et Mise en Valeur de l'Environnement :

Membres : Laurent BOREL, Patrice COUTY, Carole EDY, Monique SORIA, Rémi PENAIS, Pascal

TRASSARD, Aurélien LEMOINE, Patrick LAHOREAU, Marylène GOUET, Daniel ALAZARD, Joël VERDIER, Jean-Pierre COYAU, Philippe FLENNER

Politique du Logement, du Cadre de Vie et Santé : | Membres: Marylène GOUET, Christèle CAMUS, Alain BRUNET, Danielle PERIN, Andrée SAVIGNY, Natacha SERPIN, Marie-France ARNEAU, Michel BEAUDOUX, Christiane GOURDEL

Communauté du Perche & Haut Vendémois — Procès-verbal du conseil communautaire — 19 septembre 2022 — Page 6/9Actions Culturelles, Espaces Sportifs et de Loisirs :

Membres : Daniel BARILLEAU, Dominique BRUNET, Séverine COIGNEAU, Bruno BRYCH, Marylène GOUET, Evelyne GANDON, Christiane GOURDEL, Philippe FLENNER

Bâtiments, Services Techniques, Mutualisation :

Membres: Pascal TRASSARD, Evelyne GANDON, Alain BRUNET, Emile THIOLAT, Carole

BARRAULT, Daniel BARILLEAU

2022-DELIB-127 : Plateau multisports à Lignières

Demande de fonds de concours

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L5214-16 V ou L 5215- 26 ou L 5216-5 VI,

Vu les statuts de la Communauté du Perche & Haut Vendômois, et notamment les dispositions incluant la commune de Lignières, comme l’une de ses communes membres, ainsi que celle rendant la Communauté compétente en matière de développement de l’espace sportif communautaire,

Considérant que la Communauté du Perche & Haut Vendômois a été sollicitée par la commune de Lignières pour aménager un plateau multisports,

Considérant que le montant du fonds de concours demandé n'excède pas la part du financement assurée, hors subventions, par la Communauté du Perche & Haut Vendômois,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité de ses membres, le conseil communautaire : - DECIDE d'aménager un plateau multisports sur la commune de Lignières, - __ DECIDE de demander un fonds de concours à la commune de Lignières en vue de participer au financement de l'aménagement d'un plateau multisport, pour un montant de 15 000 €, - AUTORISE le Président à signer toutes pièces relatives à ce dossier.

2022-DELIB-128 : Plateaux multisports à Lignières

Devis

Le Président rappelle le projet d'aménagement d’un plateau multisports sur la commune de Lignières, à proximité de la salle des fêtes. Le plateau sera similaire à ceux déjà existants sur sept autres communes de la CPHV.

Afin de réaliser l'étude géotechnique, la société MBE ENVIRONNEMENT — 41270 LA FONTENELLE a présenté un devis d’un montant de 1 125,00 € HT, soit 1 350,00 € TTC.

La société LEFEVRE - 41100 PEZOU a présenté un devis d’un montant total de 24 765,44 € HT, soit 29 718,53 € TTC pour la réalisation de l’enrobé.

La société HUSSON — 68650 LAPOUTROI!E a présenté un devis d’un montant de 38 993,00 € HT, soit 46 791,60 € TTC pour la fourniture et l'installation du plateau.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité de ses membres, le conseil communautaire : - DECIDE de réaliser un plateau multisports sur la commune de Lignières, - ACCEPTE le devis présenté par la MBE ENVIRONNEMENT — 41270 LA FONTENELLE a pour un montant de 1 125,00 € HT, soit 1 350,00 € TTC,

- ACCEPTE le devis présenté par la société LEFEVRE — 41100 PEZOU pour un montant de de 24 765,44 € HT, soit 29 718,53 € TTC,

- ACCEPTE le devis présenté par la société HUSSON — 68650 LAPOUTROIE pour un montant de 38 993,00 € HT, soit, 46 791,60 € TTC,

- AUTORISE le Président à signer le devis ainsi que toutes pièces relatives à ce dossier.

Communauté du Perche & Haut Vendômois — Procès-verbal du conseil communautaire — 19 septembre 2022 - Page 7/9Le Président lève la séance à 22h30.

Le secrétaire de séance,

Daniel ALAZAR

Le Président,

Alain BOURG

Communauté du Perche & Haut Vendémois — Procès-verbal du conseil communautaire — 19 septembre 2022 — Page 8/9Récapitulatif des points inscrits à l’ordre du jour

du conseil communautaire du lundi 19 Septembre 2022

DELIBERATIONS

ELECTION DU CINQUIEME VICE-PRESIDENT DE LA CPHV

PROCES VERBAL

2022-DELIB-118 : Festillésime 2023

Communes d’accueil - Demandes de subvention au Département

2022-DELIB-119 : Festillésime 2023

Tarification

2022-DELIB-120 : Communauté du Perche & Haut Vendômois

Indemnités de fonction de la 5°" Vice-Présidente

2022-DELIB-121 : Gestion des Ordures Ménagères

SICTOM de CHATEAUDUN -— Exonérations de TEOM pour l’exercice 2023

2022-DELIB-122 : Gestion des Ordures Ménagères

SYVALORM Loir-et-Sarthe — Exonérations de TEOM pour l'exercice 2023

2022-DELIB-123 : Gestion des Ordures Ménagères

VALDEM -— Exonérations de TEOM pour l'exercice 2023

2022-DELIB-124 : Finances

Construction de 6 logements sociaux — rue du Tréton —-41270 DROUE —

Terres de Loire Habitat

Garantie d'emprunt

2022-DELIB-125 : Destructions des nids de frelons asiatiques

Remboursement exceptionnel

2022-DELIB-126 : CPHV

Modification de la composition des commissions

2022-DELIB-127 : Plateau multisports à Lignières

Demande de fonds de concours

2022-DELIB-128 : Plateaux multisports à Lignières

Devis

Date de mise en ligne: @5/41/2022

Communauté du Perche & Haut Vendémois — Procès-verbal du conseil communautaire — 19 septembre 2022 — Page 9/9| ai slam tram trie

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