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Document publié le Lundi 3 février 2025 par la commune de Courdimanche.
Lien du pdf (Déliberation - 99 au 2025 005 clean service)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
095-219501 830-20250129-2025-005-AU]
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 31/01/2025
Publication: 06/02/2025
VILLE DE &
COURDIMANCHEZ De
DECISION DU MAIRE 2025-005
AVENANT N°95-25-01-026 AU MARCHE N°2022-02 :
PRESTATION DE NETTOYAGE ET D'ENTRETIEN
DES LOCAUX COMMUNAUX
Prise en application de la délibération n°22-14-04 du 1° octobre 2022
La Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L2122-22 et L2122-23
Vu le Code de la commande publique,
Vu la délibération du conseil municipal n°22-14-04 du 1% octobre 2022 portant délégation de compétences au Maire,
Considérant que la Ville de Courdimanche a précédemment conclu un marché public pour le nettoyage et l'entretien des locaux communaux avec la société Clean Service de Stem Groupe,
Considérant que la commune loue une maison sise 1 impasse Dauvergne à Courdimanche pour des activités de coworking et des activités associatives,
Considérant que ces espaces de travail et d'activité nécessitent un ménage et entretien régulier,
DÉCIDE
ARTICLE 1 :
La signature d’un avenant n°95-25-01-026 au marché n°2022-02 « prestation de nettoyage et d'entretien des locaux communaux » conclu en 2022 avec la société Clean Service appartenant à Stem Groupe représentée par Monsieur Bruno GASTON, Directeur.
ARTICLE 2 :
L'objet de l’avenant précise les surfaces à entretenir et les actions de ménage à mener par l'entreprise. Ces prestations sont estimées à 13h par mois.
Le ménage et l'entretien de ces nouveaux espaces débutera à compter du lundi 3 février 2025. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
095-219501830-202501 29-2025-005-AU)
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 31/01/2025
Publication : 06/02/2025
ARTICLE 3: à
Le montant de l'avenant pour le nettoyage de la maison située 1 K4se Dauvergne s'élève à 329,31 € HT par mois soit 395,17 € TTC mensuels.
ARTICLE 4:
Les crédits relatifs au paiement sont inscrits au budget communal 2025.
ARTICLE 5 :
La présente décision sera inscrite au registre des décisions du Maire et communication en sera faite aux membres du Conseil municipal.
ARTICLE 6 :
La Directrice générale des services et le comptable du Trésor sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera transmise à :
e Monsieur le préfet du Val d'Oise,
° Monsieur le comptable public,
e Le représentant de la société
Fait à COURDIMANCHE, le mercredi 29 janvier 2025
Sophie MATHARAN: ©:
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux, devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise,
dans un délai de deux mois à compter de sa notification. L'auteur de la décision peut également être saisi d'un recours
gracieux dans le même délai. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse, l'absence de réponse au terme de deux mois valant rejet implicite.
Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise peut également être saisi directement par les personnes physiques et
morales par l'intermédiaire de l'application « Télérecours citoyens » (Informations et accès au service disponibles à
l'adresse suivante : htths:/www.telerecours.fr).