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Déliberation - 2022 091 avenant 1 clean service
Document publié le Samedi 1 octobre 2022 par la commune de Courdimanche.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 091 avenant 1 clean service)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
095-219501830-20221216-2022-091-AU
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 20/12/2022
Publication: 22/12/2022
VILLE DE
ÉOURDIMANCHES ETS
DÉCISION DU MAIRE N° 2022-091
AVENANT N°1 AU MARCHE N°2022-02 :
PRESTATIONS DE NETTOYAGE ET D'ENTRETIEN DES BATIMENTS
COMMUNAUX DE LA VILLE DE COURDIMANCHE
Prise en application de la délibération n°22-14-04 du 1* octobre 2022
La Maire,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L2122-22 et
L2122-23,
Vu le Code de la commande publique,
Vu la délibération du conseil municipal n°22-14-04 du 1er octobre 2022 portant délégation de compétences au Maire,
Considérant la nécessité de modifier la fréquence d'intervention sur le site de la Maison de l'Education des Loisirs et de la Culture (MELC),
Considérant l'offre proposée par la société CLEAN SERVICE,
DÉCIDE
ARTICLE 1 : La signature de l'avenant n°1 du marché de « Prestations de nettoyage et
d'entretien des bâtiments communaux » de la Ville de Courdimanche, avec la société CLEAN SERVICE, numéro de SIRET 304 317 282 00081, représentée par Monsieur
Manuel CORREIA en sa qualité de Directeur Général.
ARTICLE 2 : Les prestations réalisées seront appliquées conformément au cahier des
charges défini par le CCP du marché public n° 2022-02. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
095-219501830-20221216-2022-091-AU
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 20/12/2022
Publication : 22/12/2022
ARTICLE 3 : Le montant de l'avenant au marché est défini comme suit : à
e Montant initial HT : 27 185,08 € (32 622,10 € TTC) e Montant de l'avenant n° 1 HT: 3 949,56 € (4 739,47 € TTC) e Nouveau montant du marché HT : 31 134,64 € ( 37 361,57 € TTC)
ARTICLE 4 : Les crédits relatifs au paiement sont inscrits au budget communal de l'année 2022 et les suivants.
ARTICLE 5 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions du Maire et communication en sera faite aux membres du Conseil Municipal.
ARTICLE 6 : La Directrice générale des services et le comptable du Trésor sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera transmise à :
. Monsieur le Préfet du Val d'Oise,
e Monsieur le comptable public,
. Le/les intéressés pour notification
Fait à COURDIMANCHE, le vendredi 16 décembre 2022
Sophie MATHARAN > >
”
Maire de Courdimanche,
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux, devant le Tribunal Administratif de Cergy- Pontoise, dans un délai de deux mois à compter de sa notification. L'auteur de la décision peut également être
saisi d'un recours gracieux dans le même délai. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse, l'absence de réponse au terme de deux mois valant rejet
implicite.
Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise peut également être saisi directement par les personnes physiques et morales par l'intermédiaire de l'application « Télérecours citoyens » (Informations et accès au service
disponibles à l'adresse suivante : https://www.telerecours.fr).