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Déliberation - dm 2022 727 convention mise a disposition sport canin olonnais
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sables-d'Olonne.
Lien du pdf (Déliberation - dm 2022 727 convention mise a disposition sport canin olonnais)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sport,
Envoyé
en
préfecture
le
19/10/2022
Reçu
en
préfecture
le
19/10/2022
Pubiéle
20/10/2022
az a
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
ID : 085-200071165-20221018-DM
2022 727-AU
DEPARTEMENT
DE
LA
VENDEE
VILLE
DES
SABLES
D'OLONNE
©
les
Sables
d'Olonne...
Registre
des
Décisions
du
Maire
Pôle
Services
à
la
population
(Article
L,2122-22
du
CGCT)
DÉCISION
2022
-
727-
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
D'UN
TERRAIN
ET
D'UN
BATIMENT
AU
SPORT
CANIN
OLONNAIS
Le
Maire
des
Sables
d'Olonne,
Vu
l'article
L2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
27
juin
2022
portant
délégation
d'attributions
au
Maire,
DÉCIDE
Article
1
:
De
mettre
à
disposition
les
installations
municipales
suivantes
à
l'association
Sport
Canin
Olonnais
:
-
la
parcelle
communale
cadastrée
166
E
1403,
d'une
superficie
de
5
058m2,
-
le
bâtiment
situé
sur
la
parcelle,
réalisé
en
2022,
intégrant :
. Un
espace
convivialité,
d’une
surface
de
35m2
. des
locaux
techniques
et
sanitaires,
d’une
surface
de
6,30m2
. Un
espace
de
stockage,
d’une
surface
de
13,25m2
. un
espace
extérieur
sous
préau,
d'une
surface
de
27,70m2
La
convention
prévoit
que
l'association
utilisera
les
installations
municipales
pour
le
développement
des
pratiques
sportives
canines
(école
du
chiot,
éducation,
agility,
canimarche,
canicross,
flyball,
etc.).
Les
installations
sont
mises
à
disposition
à
titre
gracieux,
pour
une
durée
de
4
ans.
L'entretien
et
les
charges
de
fonctionnement
sont
à
la
charge
de
l'association.
Article
2
:
De
publier
sur
le
site
internet
de
la
collectivité
et
d'en
rendre
compte
à
la
prochaine
séance
du
Conseil
Municipal.
Article
3
:
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cette
décision.
Il
informe
que
la
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nantes
-
6
allée
de
l'Île
Gloriette
44
041
NANTES
CEDEX
-
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
et/ou
affichage
et
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
également
être
saisie
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr.
D
d'Olonne,
le
1 8
OCT.
2027
/
our
le
Maÿre
et
par
délégation,
Arme
PECHEUL