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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sables-d'Olonne.
Lien du pdf (Déliberation - dm 2022 876 mise a disposition adapei)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
Envoyé
en
préfecture
le 28/12/2022
Reçu
en
préfecture
le 28/12/2022
Publié le
28/12/2027
<<
ID
: 085-200082139-20221228-DM
2022
876-AU
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
VENDEE
VILLE
DES
SABLES
D'OLONNE
les
Sables
OO:
onne..
Registre
des
Décisions
du
Maire
Pôle
RESSOURCES
(Article
L.2122-22
du
CGCT)
DÉCISION
2022
-
876
-
MISE
A
DISPOSITION
D'UN
LOCAL
SITUE
49
RUE
DES
SABLES
Le
Maire
des
Sables
d'Olonne,
Vu
l'article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
27
juin
2022
portant
délégation
d’attributions
au
Maire,
DÉCIDE
Article
1:
De
signer
l'avenant
au
contrat
d'occupation
pour
la
mise
à
disposition
d'une
partie
de
l'immeuble
communal
49
rue
des
Sables
les
Sables
d'Olonne
85340,
dont
la
ville
est
propriétaire,
avec
l'association
ADAPEI.
Article
2
: De
consentir
la
location
pour
une
durée
d'un
an,
du
1°
janvier
2023
au
31
mars
2023.
Toutes
les
autres
stipulations
de
la
convention
initiale
restent
inchangées
en
tant
qu'elles
ne
sont
pas
contraires
aux
présentes.
Article
3:
De
publier
sur
le
site
internet
de
la
collectivité
et
d'en
rendre
compte
à
la
prochaine
séance
du
Conseil
Municipal.
Article
4
:
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cette
décision.
Il
informe
que
la
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nantes
-
6
allée
de
l'Île
Gloriette
44
041
NANTES
CEDEX
-
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
et/ou
affichage
et
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
également
être
saisie
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr.
Fait
aux
Sables
d'Olonne,
le
—
2
8 Di,
2027
_ Pourte
ME
et
par
délégation,
7
Armel;
PESHEUL Î Î
Le
Premier-Adjoint