Déliberation - 2022.01.10.15 reseau chaleur port toga

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Déliberation - 2022.01.10.15 reseau chaleur port toga Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Bastia. Lien du pdf (Déliberation - 2022.01.10.15 reseau chaleur port toga)Thèmes du document : Environnement, Énergies, Changement climatique, 2022/OCT/01/15

Extrait du registre des délibérations du

Conseil municipal de la Ville de Bastia du jeudi 27 octobre 2022

Objet : Approbation du plan de financement relatif à l’étude de faisabilité pour la création d’un réseau de chaleur et de froid à base d’énergie marine – Quartiers Port Toga, Fangu

Date de la convocation : 21 octobre 2022

Date d’affichage de la convocation : 21 octobre 2022

L’an deux mille vingt-deux, le vingt-sept du mois d’octobre à 17h30, le CONSEIL MUNICIPAL de BASTIA s’est réuni à l’Hôtel de Ville de Bastia, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Pierre SAVELLI.

Nombre de membres composant l’assemblée : 42

Nombre de membres en exercice : 42

Quorum : 21

Nombre de membres présents : 27

Le quorum étant atteint, l’assemblée peut délibérer

Etaient présents: Monsieur SAVELLI Pierre ; Madame de GENTILI Emmanuelle ; Monsieur MILANI Jean-Louis ; Madame LACAVE Mattea ; Monsieur TIERI Paul ; Madame PIPERI Linda ; Monsieur MASSONI Jean-Joseph ; Madame VIVARELLI-MARI Jéromine ; Monsieur De ZERBI Lisandru ; Monsieur PERETTI Philippe ; Madame ORSINI-SAULI Laura ; Madame COLOMBANI Carulina ; Monsieur DALCOLETTO François ; Monsieur FABIANI François ; Madame FILIPPI Françoise ; Monsieur GRASSI Didier ; Monsieur GRAZIANI Antoine ; Madame LUCIANI Emmanuelle ; Monsieur LINALE Serge ; Madame PELLEGRI Leslie Monsieur PIERI Pierre ; Madame TIMSIT Christelle ; Monsieur De CASALTA Jean- Sébastien ; Madame SALGE Hélène ; Monsieur ZUCCARELLI Jean ; Madame ALBERTELLI Viviane ; Monsieur MORGANTI Julien.

Etaient absents : Madame BELGODERE Danièle ; Monsieur TATTI François ; Madame VESPERINI Françoise ; Monsieur MONDOLONI Jean-Martin ; Madame GRAZIANI-SANCIU Livia ;.

Ont donné pouvoir :

Monsieur SIMEONI Gilles à Monsieur SAVELLI Pierre ;

Madame POLISINI Ivana à Madame LACAVE Mattea ;

Monsieur LUCCIONI Don Petru Madame ORSINI-SAULI Laura ;

Madame CARRIER Marie-Dominique à Monsieur MASSONI Jean-Joseph ; Monsieur DEL MORO Alain à Monsieur TIERI Paul ;

Madame GUIDICELLI-SBRAGGIA Lauda à Madame FILIPPI Françoise ; Madame MANGANO Angelina à Madame TIMSIT Christelle ;

Madame MATTEI Mathilde à Monsieur PERETTI Philippe ;

Madame PASQUALINI-D’ULIVO Marie-Pierre à Monsieur MILANI Jean-Louis. Monsieur ROMITI Gérard à Monsieur LINALE Serge ;

Monsieur Pierre Savelli ouvre la séance et invite le Conseil à désigner son secrétaire : Monsieur Paul Tieri élu secrétaire prend place au bureau2022/OCT/01/15

Le conseil municipal,

Vu l'avis favorable de la commission unique en date du 25 octobre 2022 ;

Considérant la politique de la ville de Bastia en matière de développement et l’optique d’abandon du gaz à horizon 15 ans ;

Considérant que de ce fait, la ville de Bastia envisage de réaliser des aménagements nécessaires en vue de proposer des solutions alternatives au gaz, de diminuer la facture énergétique communale ainsi que l’émission de gaz à effet de serre ;

Considérant qu’elle envisage la création d’une chaufferie bois et d’un réseau de chaleur avec ou sans cogénération dans les quartiers du port de Toga et du Fangu ;

Considérant que pour l’élaboration de cela, il convient de réaliser préalablement une étude de faisabilité ;

Considérant que cette étude aurait pour objectif de réaliser un exercice de projection sur le potentiel de création de ce type d’installations de chaud et de froid et ainsi d’envisager différents scenarii qui permettront de décider d'une programmation de travaux à entreprendre ;

Considérant que le recours à un réseau de chaleur et de froid à base d’énergie marine permettrait :

- D’améliorer l’autonomie énergétique des quartiers (Port Toga, Fangu),,

- De réduire l’impact environnemental de consommation d'énergies fossiles,

- De permettre une mutation des emplois vers des technologies « vertes »,

- De bénéficier de subventions (fonds chaleur, CEE, achats d'électricité verte, TVA à taux réduit, ...) afin d’optimiser les coûts d’investissements et d'abaisser les coûts pour les usagers.

Considérant que le coût prévisionnel de cette étude s’élève à 40 000 € HT ;

Considérant que l’opération peut bénéficier d’un financement de l’agence d’Aménagement durable, d’Urbanisme et d’Energie de la Corse.

Après avoir entendu le rapport de Madame Jeromine VIVARELLI,

Après en avoir délibéré

Le conseil municipal,

A l’unanimité

Article 1 :

- Approuve le plan de financement suivant :

Article 2 :

Dépenses Recettes

Libellé Montant HT en € Libellé Montant HT en €

AUE (80%) 32 000 € Etude de faisabilité

pour la création d’un

réseau de chaleur et

de froid à bas

d’énergie marine –

Quartiers port Toga,

Fangu

40 000 €

Ville (20 %) 8 000 €

Total Dépenses 40 000 € Total Recettes 40 000 €2022/OCT/01/15

- Autorise Monsieur le Maire à solliciter les financements et signer tous les documents s’y rapportant.

Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.

Le secrétaire de séance, Le Maire,

Paul TIERI Pierre SAVELLI

Conformément à l’article R 421-1 du Code de justice administrative, il est rappelé que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bastia dans un délai de 2 mois à compter de sa mesure de publicité. Le Tribunal Administratif de Bastia peut être saisi via l’application « Télérecours citoyens », accessible depuis l’adresse ci-après : www.telerecours.fr. La présente délibération fera l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs de la commune et d’une publication sur le site de la Mairie.