Déliberation - travaux reseau de chaleur

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Déliberation - travaux reseau de chaleur Document publié le Mardi 13 avril 2021 par la commune d'Arques. Lien du pdf (Déliberation - travaux reseau de chaleur)Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Énergies, Numéro de l'acte 2021-24-STSP

Nature de l'acte Délibération

Matière de l'acte 8.8.5

CONSEIL MUNICIPAL DU 13 AVRIL 2021

QUESTION N°2021-24

POLE TRAVAUX ET DEVELOPPEMENT URBAIN

RESEAU DE CHALEUR: ELABORATION D'UN SCHEMA DIRECTEUR — PASSATION D'UNE CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES ENTRE LA CAPSO ET LA COMMUNE D'ARQUES

RAPPORTEUR :

Monsieur Jean-Pierre LAMIRAND

Adjoint au Maire, Aménagement du territoire — Urbanisme — Travaux — Voirie - Cimetières

La loi n°2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte rend obligatoire la réalisation du schéma directeur par les collectivités propriétaires d'un réseau de chaleur en service au 1er janvier 2009. La loi « énergie climat » est venue renforcer cette disposition et oblige désormais les réseaux mis en service entre le 1° janvier 2009 et le 31 décembre 2019 à élaborer leur schéma directeur avant le 31 décembre 2021.

La commune d'Arques, qui a mis en service son réseau de chaleur urbain en septembre 2013, est soumise à ces évolutions réglementaires.

En parallèle la CAPSO, qui à adopté son Plan Climat Air Energie en mars 2020, a pour enjeu de diminuer ses consommations d'énergie via la sobriété et l'efficacité énergétique et de les couvrir par les énergies renouvelables locales. Le développement des réseaux de chaleur constitue un des leviers. La CAPSO a donc décidé de réaliser un schéma directeur réseaux de chaleur et de froid. Celui-ci permettra d'identifier les zones propices au déploiement de réseaux de chaleur et d'en étudier la pertinence technico-économique.

Les travaux que la CAPSO et la ville d’Arques se proposent de conduire présentent des finalités similaires, il a donc été décidé de mutualiser une prestation d'élaboration d'un schéma directeur réseau de chaleur sur le territoire. Cette approche présente plusieurs avantages :

- Permettre à la commune d'Arques de répondre à ses obligations réglementaires en cohérence avec la démarche territoriale,

-__ Renforcer l'approche territoriale autour des réseaux de chaleur,

- _ Consolider la démarche via une prestation unique réalisée par un seul bureau d'études, -__ Conforter le rôle de coordinateur de la CAPSO en matière de transition énergétique (PCAET).

Cette mission, qui se déroulera en plusieurs phases, comprendra notamment :

-_ L'établissement d’un état des lieux et d'un diagnostic du réseau d'Arques.- Une projection sur le devenir du réseau à l'horizon 2030 en termes d'évolution des besoins énergétiques, desserte du réseau (densification, extension) …

- Une analyse des évolutions contractuelles nécessaires pour ces scénarios - Une analyse des différents scénarios d'évolutions du réseau en termes économiques, environnementaux et sociaux

- Une synthèse de l'étude avec détermination du choix final, plans d'actions et échéancier prévisionnel

Les modalités d'élaboration, de suivi et de mise en œuvre de ce schéma directeur des réseaux de chaleur et de froid entre la CAPSO et la Commune d'Arques sont reprises dans une convention de groupement de commande (annexe).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Et à l'unanimité, décide :

- De valider la constitution du groupement de commandes entre la CAPSO coordinatrice et la commune d'ARQUES pour la passation d'un marché public pour l'élaboration de son schéma directeur réseau de chaleur,

- D'autoriser Monsieur Le Maire à signer ladite convention ainsi que toutes les pièces s'y rapportant.

Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil Municipal,

Fait en l'Hôtel de Ville d'ARQUES

Le 14 avril 2021

naît ROUSSEL,REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DU PAS.DE.CALAIS

ARRONDISSEMENT DE SAINT.OMER

CANTON D'ARQUES

VILLE D'ARQUES

REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL

MUNICIPAL DU 13 AVRIL 2021

Affiché le 16 avril 2021

L'An Deux Mille Vingt et Un le Treize Avril à 18h30, le Conseil Municipal de la Ville d'Arques, régulièrement convoqué, s'est réuni, en séance ordinaire, dans la salle du Conseil Communautaire de la CAPSO, sous la présidence de Monsieur Benoit ROUSSEL, Maire, en suite de la convocation adressée à domicile le sept avril 2021 accompagnée de l'ordre du jour. La convocation et l'ordre du jour ont également fait l'objet d’un affichage à l'attention du public, au tableau d'affichage de la Mairie à la même date ainsi qu'à la CAPSO.

Effectif du Conseil Municipal: Mesdames et Messieurs: - Benoît ROUSSEL — Hélène FAYEULLE - Thierry MERCIER - Gaëlle ROSE - Jean-Pierre LAMIRAND - Christine COURBOT - Stéphane FINARD - Cécile CARON - Mickaël CANLER - Joël DUQUENOY - Catherine LAMOOT - Bernadette BAROUX - Corinne REANT - Dominique LARDEUR - Olivier JUSTIN -Manuella CAPELLE - Isabelle CLABAUX - Stéphanie BODDAERT - Johnny WALLART - Sébastien BERNARD - Sébastien DUCHATEAU - Ludovic LELEU - Chloé KOCLEGA - Caroline SAUDEMONT -— Dominique GODART - Laurence DELAVAL - Jean-Marc BOURGEOIS — Corinne BOCQUILLON — Frédéric VANRECHEM

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29

Nombre de présents ou représentés :

- 23 présents

- 1 absent non excusé

- 0 absents excusés sans pouvoir

- 5 absents excusés avec pouvoir

Gaëlle ROSE ayant donné pouvoir à Christine COURBOT

Bernadette BAROUX ayant donné pouvoir à Manuella CAPELLE

Johnny WALLART ayant donné pouvoir à Thierry MERCIER

Ludovic LELEU ayant donné pouvoir à Chloé KOCLEGA

Caroline SAUDEMONT ayant donné pouvoir à Laurence DELAVAL

Madame Cécile CARON est nommée secrétaire de séance.