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Déliberation - 2024.00012 Réseau de chaleur urbain Convention d accompagnement financier
Document publié le Vendredi 1 décembre 2023 par la commune d'Annemasse.
Lien du pdf (Déliberation - 2024.00012 Réseau de chaleur urbain Convention d accompagnement financier)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Changement climatique,
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DÉPARTEMENT
DE LA
HAUTE-SAVOIE
Arrondissement de
Saint-Julien-en-
Genevois
2024.00012
AMENAGEMENT
DURABLE ET
CADRE DE VIE
Transition écologique
L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-cinq janvier,
Le conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni dans la salle du conseil municipal de l'Hôtel de Ville, en séance publique, sous la
présidence de M. Christian DUPESSEY, Maire.
Présent-e-s : M. Christian DUPESSEY, M. Michel BOUCHER, Mme Louiza LOUNIS, Mme Dominique LACHENAL, M. Pascal SAUGE, Mme Mylène SAILLET, M. Yves FOURNIER, Mme Maryline BOUCHÉ, M. Amine MEHDI, Mme Inès AYEB, Mme Sophie VILLARI, M. Robert BURGNIARD, M. Christian AEBISCHER, Mme Christina ALI AHMAD, Mme Sophie FRADET, M. Frédéric GAILLARD, Mme Chadia LIMAM, M. Nicolas LEBEAU-GUILLOT, M. Julien BEAUCHOT, Mme Ramona DESSEMOND, Mme Isabelle UCAR, M. Natan BOUZY, Mme Pascale MAYCA, Mme Leila YESIL, Mme Géraldine VALETTE- GURRIERI, Mme Natalia DEJEAN, M. Matthieu LOISEAU, M. Cüneyt YESILYURT, M. Djamel DJADEL, M. Maxime GACONNET
Absent-e-s représenté-e-s :
M. Christophe BORREL donne pouvoir à M. Amine MEHDI, Mme Sylvie MÉLINE donne pouvoir à Mme Louiza LOUNIS, Mme Céline MUGNIER donne pouvoir à M. Frédéric GAILLARD, Mme Diane NKOU donne pouvoir à Mme Mylène SAILLET, M. Jonathan NAVILLE donne pouvoir à M. Julien BEAUCHOT, M. Hernan URZUA donne pouvoir à Mme Dominique
LACHENAL
Absent-e-s :
M. Christian VERDONNET, Mme Aïcha MAATOUGUI, M. Kévin CHALEIL-- DOS RAMOS
Secrétaire de séance : Mme Dominique LACHENAL
Objet : Réseau de chaleur urbain - Convention d'accompagnement financier au titre du contrat de chaleur renouvelable
Afin d’accélérer le développement des énergies renouvelables thermiques, le Pôle métropolitain du Genevois français a signé avec l’ADEME un Contrat de développement des énergies renouvelables thermiques, dénommé « contrat de chaleur renouvelable » (CCR), dans l’intention d’aider au financement des projets des acteurs du territoire en faveur de la transition énergétique.
Dans ce cadre, la Commune d’Annemasse a déposé en septembre 2023 auprès du Pôle métropolitain du Genevois français une demande d’aide permettant de cofinancer l’étude portant sur le développement d’un réseau de chaleur qui pourrait être mutualisé entre Annemasse, Ville-la-Grand et Vétraz-Monthoux (opération dénommée « RdC communal 3 villes »).
Lors du Comité d’engagement réuni le 1er décembre 2023, l’ADEME a émis un avis favorable à l’attribution d’une aide de 21 096 € à la Commune d’Annemasse, correspondant à 60 % du montant de l’étude.
Ce montant sera versé par le Pôle métropolitain du Genevois français à qui l’ADEME a confié par mandat le paiement de ses dépenses.
Dans ce contexte, une convention doit être conclue entre la Ville d’Annemasse et le Pôle métropolitain. Elle fixe les modalités de l’accompagnement financier accordé à la Ville dans le cadre du CCR mis en place par le Pôle métropolitain du Genevois français en partenariat avec l’ADEME, ainsi que les obligations des différentes parties prenantes. A ce titre, la Ville devra respecter divers
Publié le 29 jan. 2024
www.delibs.com/annemasse engagements : mention des partenaires financiers dans ses supports de communication, production d’un rapport final en fin d’opération, contribution à un retour d’expérience diffusable et valorisable...
Ceci étant exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant que le versement de l’aide financière dans le cadre du CCR requiert la signature d’une convention,
Le conseil municipal,
- entendu l’exposé du Rapporteur,
- après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants,
Pour Contre Abstention N’a pas pris part au vote 36 0 0 0
DÉCIDE :
- d’approuver la convention d’accompagnement financier au titre du contrat de chaleur renouvelable à intervenir entre la Ville d’Annemasse et le Pôle métropolitain du Genevois français,
- d’autoriser M. Michel BOUCHER, Premier adjoint, ou son suppléant, à signer ladite convention qui sera conclue pour une durée d’un an.
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l’accomplissement des formalités de contrôle de légalité.
Secrétaire de séance Maire
#signature1# #signature2#