Procès Verbal - pv Seance du 15052023 1

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Procès Verbal - pv Seance du 15052023 1 Document publié le Lundi 15 mai 2023 par la commune de Sallebœuf. Lien du pdf (Procès Verbal - pv Seance du 15052023 1)Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Investissement et développement économique, GS" : Commune de SALLEBŒUF PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL de Salleboeuf Séance du 15 maï 2023 L'an deux mille vingt-trois le quinze du mois de mai à 19 heures, en application des articles L.2121-7 et L.2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), se réunit le conseil municipal de la commune de Salleboeuf, sous la Présidence de Madame Nathalie MAVIEL, Maire ; Date de convocation : 10/05/2023 Présents Absents Excusés Procuration à AUBIN Maryse X AVINEN Marc X BEDAT Stéphanie X BOUSQUET Théo Nathalie MAVIEL CARIA PENEDO COSTA Emmanuel Anne Marie KERSAUDY DEDIEU Damien X ECALE Jérémy x FALXA Régis x DA SILVA Carlos X GAUTHIER Catherine X IRIGARAY Olivier Régis FALXA JUILLET Christine Stéphanie VERGEZ KERSAUDY Emmanuel X LAPOUGE Christelle x MAVIEL Nathalie x MOULENE Anne Maryse AUBIN PUJOL Guillaume X SLACHETKA Sophie x VERGEZ Stéphanie x 14 5 > Le quorum étant atteint, la séance est ouverte à 19h00 > Jérémy ECALE est désigné secrétaire de séance en application de l’article L.2121-15 du CGCT D2023_035 - Délibération portant approbation du procès-verbal du conseil municipal du 20/03/2023 Madame le Maire demande au Conseil municipal d'approuver le pocès-verbal de la séance du 20/03/2023. Vote du conseil municipal : Pour 19 Contre AbstentionD2023_036 - Délibération portant mise à jour du règlement intérieur de la médiathèque

Considérant qu'il convient de mettre à jour l'article 18 concernant les dispositions utiles pour assurer le retour des documents, dans le règlement intérieur de la médiathèque La Source, l'Article 18 - "Retard dans le retour de documents" est modifié en conséquence.

Considérant que nombre d'usagers ne rapportent pas certains documents empruntés, Considérant que de plus en plus d'usagers rapportent les documents empruntés avec un retard de plus d'un an et obligent les médiathécaires à effectuer plusieurs relances, Considérant le manque de respect de certains usagers dans leurs échanges verbaux avec nos médiathécaires lorsqu'ils rapportent les documents empruntés avec parfois un retard de plus de 18 mois, il convient de modifier l'Article 18 - "Retard dans le retour de documents",

Maryse Aubin, adjointe au Maire déléguée à la culture, propose qu'au terme du quatrième rappel, resté sans suite, un titre de recouvrement à hauteur de la valeur d'achat des documents non retournés, soit adressé par la Trésorerie générale. Elle propose aussi que si le retard excède quatre mois, une pénalité d'emprunt de six mois soit appliquée et qu'en cas de récidive, l'usager perde définitivement son droit au prêt de tout document.

Maryse Aubin expose :

Art. 18 - Retard dans le retour de documents

Les documents sont à la disposition de tous, les conserver au-delà du délai normal constitue un préjudice pour la communauté.

L'emprunteur est tenu de rapporter les documents de la médiathèque au plus tard à la date prévue au moment du prêt.

En cas de retard dans la restitution des documents empruntés, la médiathèque pourra prendre toutes dispositions utiles pour assurer leur retour : des réclamations seront effectuées par courrier postal et/ou électronique et également par téléphone.

Au terme du quatrième rappel, resté sans suite, un titre de recouvrement à hauteur de la valeur d'achat des documents non retournés, sera adressé par la Trésorerie générale. Si le retard excède quatre mois, une pénalité d'emprunt de six mois sera appliquée. En cas de récidive, l'usager perdra définitivement son droit au prêt de tout document.

Madame le Maire demande au Conseil municipal :

- D'APPROUVER la mise à jour du règlement intérieur de la médiathèque (ci-annexé) : Article 18: Retard dans le retour de documents.

Vote du conseil municipal : Pour 19 Contre Abstention

D2023_037 - Délibération portant création du règlement intérieur du Festi'marché

Considérant la nécessité de réglementer le fonctionnement du marché municipal nocturne appelé Festimarché,

Vu la délibération du Conseil municipal n°D2020-067 en date du 07/09/2020 portant approbation du règlement intérieur du marché municipal et des tarifs,

Guillaume PUJOL, conseiller municipal délégué au marché municipal, propose de créer un règlement intérieur du Festi'marché.

Guillaume PUJOL expose :

La commune souhaite pérenniser le marché municipal nocturne né en 2014, pour répondre au besoin exprimé par la population d'avoir accès à une offre de produits locaux et artisanaux et à un moment festif autour du marché municipal qui se tient le vendredi après-midi. Ce rendez-vous mensuel, le premier vendredi du mois, a lieu du mois de mai jusqu'au mois d'octobre, de 19h à minuit, en fonction des conditions météorologiques. Il s'agit d'une opportunité de proposer un temps de convivialité, de dynamiser

2le centre bourg et de permettre aux commerçants sédentaires et aux associations de la commune de participer à cette animation.

En effet, les Festimarchés accueillent à la fois des foodtrucks, des commerces de bouche et des associations.

Les emplacements sont attribués en priorité aux exposants ayant retourné un dossier complet avant le 21 avril, accompagné du règlement correspondant à la formule choisie (25 € par festimarché ou 120 € pour 6 festimarchés par an). Les emplacements sont gratuits pour les commerçants sédentaires de Salleboeuf ainsi que pour les associations de la commune de Salleboeuf.

Les exposants sont placés par les organisateurs du marché, le jour de la manifestation, à partir de 15h. Toute place réservée qui serait non occupée à 17h, sans que les organisateurs n'aient été prévenus, pourra être attribuée à un autre exposant.

Les exposants sont responsables de la propreté de leur emplacement. Ils doivent prendre toutes dispositions pour éviter les souillures du sol (bâche de protection, par exemple). Chaque exposant est responsable de la gestion des déchets et emballages générés par son activité ; ces déchets ne devront pas être laissés sur le site du Festmarché ou déposés dans les poubelles de la collectivité. Aucun remboursement ne sera effectué quelle qu’en soit la cause.

Seule une annulation pour raisons météorologiques ou cas de force majeure entraînera un remboursement de l'inscription au Festimarché concerné.

Madame le Maire demande au Conseil municipal :

- D'APPROUVER le règlement intérieur du Festi'marché (ci-annexé) :

Vote du conseil municipal : Pour 19 Contre Abstention

D2023_038 - Délibération portant classement d'une parcelle du domaine privé communal dans le domaine public communal

Vu la délibération D2022-055 en date du 27/06/2022 portant acquisition de la parcelle AO 897 propriété de la SCI les Douces Prairies, pour la création du giratoire sur la RD936 et de la voie verte sur les RD13 et 936,

Considérant l'acquisition de la parcelle cadastrée section AO n°897 située à La Planteyre, 1 allée des Commerces, à l'entreprise SCI Les Douces Prairies représentée par Monsieur Alain THOMAS, par acte authentique en date du 12/04/2023,

Considérant la nécessité de classer cette parcelle du domaine privé de la commune dans le domaine public communal afin de pouvoir ensuite délibérer pour la céder à l'euro symbolique au Département de la Gironde, en vertu de la convention qui lie la Commune de Salleboeuf au Conseil Départemental de la Gironde dans le cadre du projet de création du gjiratoire et de la voie verte sur la RD936, signée le 13/10/2020 pour la Commune de Salleboeuf et le 17/02/2021 pour le Département de la Gironde.

Il convient de procéder au classement dans le domaine public communal de la parcelle cadastrée section AO n°897 acquise par la Commune de Salleboeuf dans le cadre de la réalisation du projet de giratoire et de voie verte à La Planteyre.

Madame le Maire demande au Conseil municipal

- D'APPROUVER le classement dans le domaine public communal de la parcelle cadastrée section AO n°897 acquise par la Commune de Salleboeuf dans le cadre de la réalisation du projet de giratoire et de voie verte à La Planteyre.

Vote du conseil municipal : Pour 19 Contre AbstentionD2023_039 : Délibération portant redevance d'occupation du domaine public par les réseaux et installations de télécommunication (RODP télécom)

L'occupation du domaine public routier par des opérateurs de télécommunications donne lieu à versement de redevances en fonction de la durée de l'occupation, de la valeur locative et des avantages qu'en tire le

permissionnaire.

Le conseil municipal, conformément au décret n° 2005-1676 du 27 décembre 2005, doit fixer le montant des redevances à percevoir auprès des opérateurs privés, au titre de l'occupation du domaine public par les réseaux et installations de télécommunications.

Tant pour le domaine public routier que pour le domaine public non routier, les montants des redevances fixés par le gestionnaire du domaine doivent tenir compte « de la durée de l'occupation, de la valeur locative de l'emplacement occupé et des avantages matériels, économiques, juridiques et opérationnels qu’en tire le permissionnaire » tout en ne devant pas excéder ceux indiqués ci-dessous :

Montants plafonds 2023 infrastructures et réseau de communications électroniques

- Domaine public routier communal :

- 46.95 € par kilomètre et par artère en souterrain,

- 62.60 € par kilomètre et par artère en aérien,

- 81.30 € par m° au sol pour les installations autres (cabine tél. notamment, sous répartiteur). - Installations radioélectriques (pylône, antenne de téléphonie mobile, armoire technique) non plafonné

Il est précisé qu'une artère correspond à un fourreau contenant, ou non, des câbles (ou un câble en pleine terre) en souterrain et à l'ensemble des câbles tirés entre deux supports.

Aussi, madame le Maire propose au conseil municipal de fixer le montant de la redevance pour occupation du domaine public routier communal, au titre de l’année 2023, selon le barème ci-dessus.

Le conseil municipal, cet exposé entendu,

Vu le code des postes et des communications électroniques, et notamment ses articles L. 45-1 à L47 et

R20-51 à R20-54,

Vu le décret n° 2005-1676 du 27 décembre 2005 relatif aux redevances et droits de passage sur le domaine public, et après en avoir délibéré :

- Le Conseil municipal, en application de l’article L.2322-4 du code général de la propriété des personnes publiques, FIXE la redevance France Télécom au titre de l’année 2023 comme suit : - Domaine public routier communal :

- 46.95 € par kilomètre et par artère en souterrain,

- 62.60 € par kilomètre et par artère en aérien,

- 81.30 € par m° au sol pour les installations autres (cabine tél. notamment, sous répartiteur).

- et DONNE tous pouvoirs à Madame le Maire pour la mise en application de cette décision.

Vote du conseil municipal : Pour 19 Contre Abstention

D2023_040 - Délibération portant signature d’une convention avec le Conseil Départemental de la Gironde

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L1615-2 (deuxième alinéa), Vu le Code de la Route et notamment l'article R411-2,

Vu le Code de la Voirie Routière et notamment l'article 131-2,

Considérant qu’une partie du réseau routier départemental est située en agglomération,Considérant que la commune, afin d'assurer la sécurité des personnes et des biens est amenée à effectuer des travaux sur les dépendances de la voirie départementale située en agglomération,

Régis FALXA propose de réaliser des travaux d'aménagements de deux doubles écluses provisoires sur la RD 13 (Avenue de la Tour), afin de réduire la vitesse sur cet axe routier et de permettre aux riverains de quitter leur domicile en toute sécurité.

Il convient alors de signer une convention avec le Département de la Gironde pour autoriser la commune à réaliser les travaux suivants en agglomération entre le PR 8+0465 et le PR 8+395 : - Création de deux doubles écluses avec pose de balises de type J11, - Renforcement de l’accotement par la réalisation de poutre de rive au droit des écluses, - Fourniture et pose de la signalisation verticale conforme à ces types d'aménagements, - Mise en œuvre de la signalisation horizontale,

- Matérialisation d’une « zone 30 » entre le PR 8+045 et le PR 8+395.

Ces aménagements sont autorisés pour une durée d’un an à compter de la signature de la convention. Ces travaux sont inscrits au budget communal.

Aussi, Madame le Maire demande au Conseil municipal de :

- L'AUTORISER à signer la convention avec le Conseil Départemental de la Gironde. - L'AUTORISER à faire réaliser les travaux.

Vote du conseil municipal : Pour 19 Contre Abstention

D2023 041 - Délibération portant demande de subvention auprès du SDEEG dans le cadre des travaux d’éclairage public - Chemin de Monsan Estèbe

Dans le cadre des travaux annuels de réfection de voirie, il convient de réaliser des aménagements d'amélioration du parc d'éclairage public Chemin de Monsan Estèbe.

Aussi, Régis Falxa propose au conseil municipal de solliciter auprès du SDEEG un accompagnement financier à hauteur de 20 % du montant HT des travaux.

Régis FALXA présente le plan de financement :

Dépenses :

Montant HT estimé : 25 893.40 €

Maîtrise d'œuvre : 1 812.54 €

TVA 20% (hors maîtrise d'œuvre) : 5 178.68 €

Montant total TTC : 32 884.62 €

Recettes :

20% du montant travaux HT hors maîtrise d'œuvre : 5 178.68 €

Madame le Maire précise que les crédits concernant ces travaux ont été inscrits au budget communal.

Madame le Maire demande au Conseil municipal de bien vouloir :

- L'AUTORISER à déposer la demande d'aide financière auprès du SDEEG

Vote du conseil municipal : Pour 19 Contre Abstention

D2023_042 - Délibération portant demande de subvention auprès de la Région Nouvelle-Aquitaine dans le cadre des Jardins partagés

Dans le cadre de la création des Jardins partagés Allée des Cabernets, le Pôle Territorial Cœur Entre- Deux-Mers nous a informés que nous pouvions déposer une demande de subvention au titre des Fonds

pEuropéens Territoriaux 2021-2027 (LEADER et Objectif 5 du FEDER) auprès de la Région Nouvelle- Aquitaine

Aussi, Madame le Maire propose au Conseil municipal d'équiper les Jardins partagés Allée des Cabernets, d’un abri de jardin, d’une table pique-nique et d’un banc et de réaliser des travaux de

récupération d’eau de pluie ainsi que d’un forage, conformément à l'étude de faisabilité réalisée en concertation avec le SMEGREG (Syndicat mixte d'étude et de gestion de la ressource en eau du département de la Gironde).

Madame le Maire présente le plan de financement prévisionnel :

Dépenses

Total équipements, matériel : 23 909.00 €

Etude : 2 985.00 €

Total HT 26 894.00 €

Recettes

Subvention sollicitée à hauteur de 80% : 21 515.20 €

Autofinancement : 5 378.80 €

Madame le Maire précise que les crédits concernant ces achats, étude et travaux ont été inscrits au budget communal.

Madame le Maire demande au Conseil municipal :

- D'APPROUVER ledit projet

- DE L’AUTORISER à signer tous documents afférents.

Vote du conseil municipal : Pour 19 Contre Abstention

D2023_043 - Délibération portant vote de subvention à l’association des Jeunes Sapeurs-Pompiers de Saint-Loubès et Saint-Sulpice-et-Cameyrac

Considérant le courrier en date du 30/03/2023 de l'association des Jeunes Sapeurs-Pompiers de Saint- Loubès et Saint-Sulpice-et-Cameyrac sollicitant une subvention annuelle pour le fonctionnement de l'association,

Madame le Maire explique que la section de l'association compte à ce jour 9 sapeurs-pompiers encadrant 20 jeunes sapeurs-pompiers âgés de 12 à 17 ans issus des communes défendues par le centre de secours dont Salleboeuf dépend. L'association sollicite une subvention afin d'investir dans l'achat d'uniformes, matériel de sport, documentations. L'activité de cette association permet de développer chez les jeunes sapeurs-pompiers l’esprit de solidarité, civisme et altruisme.

Aussi, Madame le Maire propose au Conseil municipal :

- D'ACCORDER une subvention de 500 € à l'association des Jeunes Sapeurs-Pompiers de Saint-Loubès et Saint-Sulpice-et-Cameyrac.

Vote du conseil municipal : Pour 19 Contre Abstention

D2023_044 - Délibération portant vote de subvention à l'association Reflets de Salleboeuf Considérant qu'il convient de soutenir les activités de l'association Reflets de Salleboeuf dont les membres retracent l’histoire de notre commune et de ses habitants au travers de publications périodiques. Ils participent ainsi à préserver la mémoire collective de la commune. Depuis des années, ils préparent et enrichissent leurs écrits sur le passé et le présent de Salleboeuf afin d'éditer un livre.

Considérant la demande de l'association Reflets de Salleboeuf par courrier en date du 9 mai 2023, dans lequel son président Monsieur Claude STYNEN annonce à Madame le Maire que le livre de l'association "Salleboeuf d'hier à aujourd'hui" entre dans sa phase d'impression,Considérant la délibération D2015_039 en date du 18/05/2015 portant vote de subvention à l'association Reflets de Salleboeuf pour un montant de 300 euros provisionnés jusqu'au moment de l'impression de l'ouvrage de l'association,

Considérant la délibération D2016 108 en date du 17/05/2016 portant vote de subvention à l'association Reflets de Salleboeuf pour un montant de 150 euros provisionnés jusqu'au moment de l'impression de l'ouvrage de l'association,

Considérant la demande de Monsieur Claude STYNEN, président de l'association Reflets de Salleboeuf,

de pouvoir bénéficier du versement des 450 euros provisionnés afin d'aider l'association à régler les frais d'impression de leur livre "Salleboeuf d'hier à aujourd'hui",

Après étude du dossier par la commission vie associative, Christelle LAPOUGE, adjointe au maire déléguée à la vie associative, propose au Conseil municipal

- DE VERSER la subvention de 450 € à l'association Reflets de Salleboeuf

Vote du conseil municipal : Pour 19 Contre Abstenti

D2023_045 - Objet : Délibération portant vote de subvention à l’association des Parents d’Eleves de l’école de Salleboeuf (APEES)

Vu le Code Général des collectivités territoriales ;

Considérant la demande de subvention de 1 500 € par l'APEES pour l’organisation de la fête de l’école ;

Après étude du dossier par la commission vie associative, Christelle LAPOUGE, adjointe au maire,

propose au conseil municipal d'attribuer une subvention à l'APÉES à hauteur de 150 € pour l'achat de jeux pour les enfants dans le cadre de l'organisation de la fête de l'école, édition 2023.

Vote du conseil municipal : Pour 19 Contre Abstention

D2023_046 - Délibération portant vote de subvention à l'UFOLEP pour l'itinéraire de la Laurence

Vu le Code Général des collectivités territoriales ;

Considérant la demande de subvention de l'UFOLEP pour l'itinéraire de la Laurence en date du 20/03/2023 ;

Après étude du dossier par la commission vie associative, Christelle LAPOUGE, adjointe au maire, propose au conseil municipal de voter la subvention retenue en argumentant le montant de celle-ci :

- Itinéraire de la Laurence (UFOLEP) : 650 euros (entretien des espaces verts du parcours VTT, remise en état des balises, balisage supplémentaire...)

Vote du conseil municipal : Pour 17 Contre 1 Abstention 1

D2023_047 - Objet : Délibération portant vote de subvention à l’association Salleboeuf en Fête

Vu le Code Général des collectivités territoriales ;

Considérant la demande de subvention de l'association Salleboeuf en Fête d’un montant de 6 600 € pour l'organisation de la fête locale du 30 juin 2023 au 02 juillet 2023,

Considérant la demande de l'association Salleboeuf en Fête d'aide technique pour l’organisation de la fête locale :- Prise en charge par la commune d’un groupe électrogène d’une puissance de 20 Kva afin d’alimenter la scène, les lumières extérieures, les points de buvette et de restauration, d'un coût prévisionnel TTC de 800 €

- Prise en charge par la commune de la location d’une nacelle pour l'installation de parapluies, d’un coût prévisionnel TTC de 488.90 € (2 jours)

- Installation d'une prise dans le local mis à la disposition de l'association d’un coût prévisionnel TTC de 756 €

Après étude du dossier par la commission vie associative, Christelle LAPOUGE, adjointe au maire, propose au conseil municipal d'attribuer une subvention à l’association Salleboeuf en Fête à hauteur de 6 600 € pour l’organisation de l'édition 2023 de la fête de la Rosière.

Vote du conseil municipal : Pour 18 Contre Abstention 1

D2023_048 - Délibération portant achat d’un cadeau pour la Rosière et ses demoiselles d'honneur

Vu le Code Général des collectivités territoriales ;

Dans le cadre du couronnement de la Rosière qui se déroulera à l’occasion de la fête locale le dimanche 2 juillet 2023, Madame le maire propose au conseil municipal d'offrir un bijou à la Rosière et à ses demoiselles d'honneur en tant qu'ambassadrices de la commune.

Madame le Maire demande au Conseil municipal :

- D'APPROUVER l'achat d’un bijou pour la Rosière et ses demoiselles d'honneur - DE L’AUTORISER à régler la facture correspondante.

Contre Abstention Vote du conseil municipal : Pour 19

D2023_049 — Objet : Budget communal : Décision modificative n°1 Vu l'instruction budgétaire et comptable M57,

Monsieur Jérémy ECALE, adjoint aux finances, propose au conseil municipal de voter la décision modificative suivante du budget communal de l'exercice 2023 : Intégration des résultats du BA clôturé. Cette délibération a fait l'objet d’une modification suite à une erreur de plume de la DGFIP.

INVESTISSEMENT

Chap. article. Op DÉPENSES RECETTES

021 — 212 —- 1160 2 000.00 €

021 — 231 - 1160 10 000.00 €

021-231-1154 6 700.00 €

021 — 2188 — 1156 4410.17 €

021 —- 2188 - 1158 5 000.00 €

R001 001 OPFI - 28 110.17 €

0.00 € 0.00 €

FONCTIONNEMENT

Chap. article. Op DEPENSES

011 —- 60632 3 000.00 €

011 —- 60636 5 000.00 €

011-618 10 000.00 €

012-6218 4357.73 €

R F 002 002 22 357.73 €

22 357.73 € 22 357.73 €

Vote du conseil municipal : Pour 16 Contre Abstention 3 D2023_050 — Objet : Budget communal : Décision modificative n°2 Vu l'instruction budgétaire et comptable M57,

Monsieur Jérémy ECALE, adjoint aux finances, propose au conseil municipal de voter la décision modificative suivante du budget communal de l'exercice 2023 : amortissements complémentaires

Chap. article. Op CREDITS A CREDITS A

OUVRIR REDUIRE

D F 65 —- 6588 359.00 €

D F 042 - 6811 (ordre) 359.00 €

R1 10 10226 OPFI 359.00 €

R 1 040 2804182 (ordre) 359.00 €

Vote du conseil municipal : Pour 19 Contre Abstention

D2023_051 - Objet : Délibération portant création d’un poste d’agent de police municipale

Vu le Code Général de la Fonction Publique et notamment ses articles L313-1 et L332-8 ; Vu le budget communal ;

Vu le tableau des emplois et des effectifs ;

Vu le projet d'équipement de la commune à l’aide d’un dispositif de vidéoprotection ;

Le Maire informe le Conseil municipal :

Conformément à l’article L313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

L'article 2 du décret n°2006-1391 du 17 novembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents de police municipale dispose : Les membres de ce cadre d'emplois exercent les missions mentionnées à l'article L. 511-1 du code de la sécurité intérieure :

- Assurer, sous l’autorité du Maire, la surveillance du bon ordre, de la tranquillité, de la sécurité et de la salubrité publique

- Faire respecter les arrêtés du Maire et exécuter les directives données dans le cadre de ses pouvoirs de police

- Assurer une relation de proximité avec la population.

Le Maire propose au Conseil municipal :

La création d’un emploi d'agent de police municipale à temps complet à compter du 1° octobre 2023 pour les missions suivantes :

> Surveillance générale de la commune (aider la population, assister les personnes en difficulté, renseigner la population, signaler les dysfonctionnements techniques, de matérialisation et de voirie) > Prévention et répression des infractions (contrôler les infractions au code de la route ; contrôler l'application et le respect des arrêtés municipaux)

> Établir une relation de proximité avec la population, notamment dans la gestion des nuisances et la gestion des conflits entre riverains

> Interventions / Code de la Route / Sécurisation des bâtiments / Sécurisation des manifestations (veiller au bon déroulement des manifestations et cérémonies)

> Gestion du dispositif de vidéo protection avec le Maire et l’Adjoint au Maire > Suivi des demandes d'urbanisme sur sites, en lien avec le Maire et le service urbanisme > Suivi des arrêtés de voirie sur sites, en lien avec le service voirie chargé de la rédaction des arrêtés> Rédaction des procès-verbaux, rapports, mains courantes & divers actes administratifs en relation avec le poste

> Gestion du cimetière communal et du marché municipal

> Formations armement et recyclage / Formations diverses pour l'évolution de l'agent et du service

Cet emploi est ouvert aux fonctionnaires relevant du cadre d'emploi des agents de police municipale. Cet emploi pourra être pourvu par un fonctionnaire titulaire d’un corps des services actifs de la police nationale ou par un militaire de la Gendarmerie nationale.

L'agent qui pourra être recruté, sera :

- Soit lauréat de concours (nomination stagiaire et titularisation à la fin du stage de 1 an) - Soit fonctionnaire territorial (recrutement par voie de mutation)

- Soit fonctionnaire d’une autre fonction publique (recrutement par voie de détachement)

Emmanuel KERSAUDY estime ne pas avoir eu assez d'informations sur ce dossier. Le Maire, Nathalie MAVIEL, rappelle que cette création de poste a été présentée lors du Débat d'Orientation Budgétaire et que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal voté le 20 mars dernier. Jérémy ECALE, adjoint aux Finances, argumente qu'il a détaillé les coûts afférant à l'achat de l'équipement du policier municipal lors de la séance du 20/03/2023. Le Maire précise que cet emploi va de pair avec le dispositif de vidéoprotection prévu et répond aux besoins et aux demandes, afin d'assurer la sécurité des biens et des personnes.

Madame le Maire demande au Conseil municipal :

- D'ADOPTER ces propositions, ainsi que la modification du tableau des emplois et des effectifs. - DE L’AUTORISER à signer tous les documents relatifs à ce dossier et de procéder au recrutement.

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal.

Vote du conseil municipal : Pour 16 Contre 1 Abstention 2

D2023_052 - Objet : Relevé de la décision du maire du mois d’avril 2023

Date Numéro INTITULE

Décision

28/04/2023 D2023-034 Travaux d'amélioration énergétique — Logements communaux Demande de subvention auprès du Conseil Départemental de la Gironde

> Questions diverses

- Subventions : DETR et DSIL

- Travaux école été 2023

- Devis Laumaillé pour cadran de l’église

- Schéma directeur assainissement

- Modifications n° 1 et n°2 du PLU

- DECPRO projet SCOLAGORA

- Projet groupe scolaire

- Vidéoprotection

- Inauguration du nom de l’école

Séance levée à 21h00

Signatures

Madame le Maire Le Secrétaire de séance

10