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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Gravelines.
Lien du pdf (Arrêté - aut 20 aupick 19 21 dec 2025 copie)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE N° 2025 AUT 256
NORD
CANTON Liberté — Egalité - Fraternité
GRANDE-SYNTHE —— COMMUNE
ARRETE DU MAIRE
GRAVELINES 3.5 - Autres actes de gestion du domaine public
CDV - 2025
AUTORISATION DE STATIONNEMENT
- Nous, Maire de la Ville de GRAVELINES,
- Vu le code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1,
L.2212-2 et L.2213-3,
- Vu l'arrêté ministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière, - Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de prendre les mesures qui s’imposent pour assurer la sécurité publique ainsi que la conservation du domaine public, compte tenu de sa structure et de fixerà cet égard les règles de stationnement dans la commune,
- Vu la demande présentée par Monsieur KXXXXKRKMEÆXEX afin d’occuper
temporairement le domaine public lors d’un déménagement face au 20, rue Aupick à
Gravelines.
Article 1° :
Article 2 :
Article 3 :
Article d :
AUTORISE
Monsieur GXXXERMEMKRN est autorisé à stationner un véhicule pour un
déménagement sur la voie publique face au 20, rue Aupick à Gravelines du 19 au 21 décembre 2025 inclus.
La mise en place de panneaux d’interdiction de stationnement incombe le pétitionnaire.
Tout véhicule en stationnement gênant sera verbalisé en référence à l’article R.417- 11 du Code de la Route et pourra être enlevé et conduit vers la fourrière aux frais
des contrevenants, dans les conditions prévues par les articles R. 325- 12 et suivants du Code de la Route.
Monsieur Guy VERMEULEN répondra des accidents éventuels survenus du fait de cette occupation du domaine public et veillera à préserver le droit des tiers. N° 2025 AUT 256
Article 5 : Monsieur le Commandant de Police, Monsieur le Chef de la Police
Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du
présent arrêté.
Notification sera faite à l’intéressé
Fait à GRAVELINES, Le 9 décembre 2025
« Pour Servir et Valoir ce que de Droit »
Le Maire,
Bertrand RINGOT
MIS EN LIGNE SUR LE SITE DE LA VILLE LE :
1 5 DEC, 2075