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Arrêté - pm scene vauban 21 23 mai 25 0
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gravelines.
Lien du pdf (Arrêté - pm scene vauban 21 23 mai 25 0)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
RD — REPUBLIQUE FRANCAISE N° 2025 AUT 020
CANTON
GRANDE-SYNTHE | | L :
COMMUNE Liberté — Egalité — Fraternité
GRAVELINES
ARRETE DU MAIRE
6.1 - Police Municipale/Culture et Patrimoine
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT EN RAISON DE
| L'ORGANISATION DU SPECTACLE « DES CHANSONS PLEIN LA TETE » | A LA SCENE VAUBAN
|| Du mercredi 21 mai au vendredi 23 mai 2025
Nous, Maire de la Ville de GRAVELINES,
Vu te Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1, L.2212-2 et
L.2213-2,
Vu l'arrêté ministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière,
Vu la demande du Service Culture en date du 23/01/2025,
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de prendre les mesures qui s’imposent afin d'assurer la sécurité publique ainsi que la conservation du domaine public, compte tenu de sa structure et de fixer à cet égard les règles de circulation dans la commune.
Considérant qu’il y a lieu de prendre les mesures nécessaires afin de garantir la bonne
organisation du spectacle « Des chansons plein la tête » du 21 mai au 23 mai 2025,
ARRÉTONS
ARTICLE i: Le présent Arrêté atteste de l'autorisation de l'événement ” Des chansons plein la Tête". Les dispositions du présent arrêté s’appliqueront du mercredi 21 mai à 08h00
au vendredi 23 mai à 12h00.
ARTICLE 2: Une emprise de stationnement sera réservée au Tour bus des artistes du mercredi 21 mai 08h00 au vendredi 23 mai 12h00 sur le parking — rue Demarle Fétel pour le
déchargement et la gestion du matériel.
(Longueur du Tour Bus : 20 m minimum)
ARTICLE 3: La pose des panneaux de signalisation et de barrières sera à la charge du service Evénementiel.
ARTICLE 4: Le présent Arrêté sera publié et affiché en Mairie dans les conditions habituelles pour en permettre son application et pourra faire l’objet d’un recours en annulation, auprès
du Tribunal Administratif dans le délai de deux mois suivant sa publication ou sa notification aux intéressés. N° 2025 AUT 020
ARTICLE $ : Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. Il pourra être procédé à la mise en fourrière des véhicules
gênants aux frais du propriétaire par les autorités compétentes dans les conditions
prévues par les articles R. 325- 12 et suivants du Code de la Route.
ARTICLE 6: Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours en annulation, auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux mois suivant sa publication ou sa notification aux
intéressés,
ARTICLE 7: Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commandant de Police, Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale, Madame la Directrice du
Service Culture, Monsieur le Chef d’Etablissement de la Scène Vauban, sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
DESTINATAIRES :
M. ie Maire
M. le Directeur Général des Services de la Mairie de GRAVELINES
_Je Commandant du Commissariat de Police Nationale
_ le Commandant des Sapeurs-Pompiers de GRAVELINES
.le Chef de Service de la Police Municipale
.ia Directrice du Service Culture
_le Chef d’établissement de la Scène Vauban L£SESS
Fait à Gravelines, le 7 3 FEV. 205
C Bertrand RINGOT