Conseil Municipal - 1372893

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Conseil Municipal - 1372893 Document publié le Lundi 19 juin 2023 par la commune d'Aubord. Lien du pdf (Conseil Municipal - 1372893)Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Jeunesse, 1

CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 19 JUIN 2023 A 18H30

SALLE DU CONSEIL MUNICIPAL ARNAUD BELTRAME

AVEC RETRANSMISSION FACEBOOK MAIRIE AUBORD

Présents :

Mesdames et Messieurs André Brundu, Jean-Jacques Andrieu, Christian Carteyrade Sylvie Devassine, Elodie Dolhadille Jansen, Fabian Herrero, Josiane Julien, Lebois Didier, Jean-Pierre Matini, Kati Moulet, Karine Noguera, Isabelle Pinon, Tricou Sébastien, Françoise Turribio, Daniel Weyh.

Procurations : Madame Isabelle Dos Reis donne procuration à Madame Isabelle Pinon, Monsieur Pierre Philippe Carpentier donne procuration à Madame Elodie Dolhadille Jansen Madame Mireille Gassier donne procuration à Monsieur Sébastien Tricou

Monsieur Alain Courtois donne procuration à Monsieur Christian Carteyrade

En début de séance et en application de l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la désignation du secrétaire de séance :

A été désignée Madame Isabelle Pinon

Approbation à l’unanimité du procès-verbal de la séance précédente

I– INFORMATIONS

1 -Monsieur Daniel Weyh fait part des décisions du maire prises en vertu des délégations faites par le conseil municipal (délibération n°2020/012) :

Décisions du Maire relatives aux achats ou prestations de services :

Prestataire retenu ou

organisme sollicité

Acquisition Travaux Prestations de services

Subventions

Montant en

euros TTC

N°

Cévennes motoculture Epandeur Cosmos 699.00 6 GK professionnel Gilet pare balle et housse 1 025.10 6 ABEL Isolation phonique scène de la salle des fêtes Le Hangar 5 900.00 7 ABEL Rénovation plafond toilettes école primaire 3 260.00 7 Sarl Chivas géomètres Relevé plans école primaire 7 152.00 7 O bureau Fauteuil de bureau 318.60 7 Suez eau France 2 compteurs captage du Rouvier 8 280.00 8 Ordisys Informatique Acquisition d’un TBI pour l’école primaire 3 915.96 8 Décision du maire Actualisation de la régie de droits de place so 9 Pompes funèbres

camarguaises

Fourniture et pose d’un columbarium 8 000.00 10

Colas Rampe PMR 4 312.06 11 Europe services Matériel technique 624.94 12

2- Renouvellement des membres de la commission de contrôle des listes électorales de la commune :

Le mandat des membres de la commission de contrôle des listes électorales qui a débuté à l’issue du renouvellement des conseils municipaux en 2020 pour une durée de trois ans arrive à son terme.

Les membres actuellement en poste acceptent de prolonger leur mandat.2

Ainsi, les membres de la commission de contrôle des listes électorales de la commune désignés pour la période 2023-2026 sont :

- Membres titulaires : Monsieur Lebois Didier, M. Matini Jean-Pierre, M. Courtois Alain, M. Carpentier pierre-Philippe, Mme Dolhadille Jansen Elodie.

- Membres suppléants : M. Carteyrade Christian, Mme Gassier Mireille, Mme Moulet Kati.

II – ORDRE DU JOUR

Délibération n°D2023_29 : Tirage au sort des jurés d’assise dans le cadre des listes préparatoires au titre de l’année 2023

Monsieur le Maire rappelle les dispositions des articles 254 à 267 et A36-13 du Code de Procédure Pénale, qui prévoient que dans chaque commune, le Maire, en vue de dresser la liste préparatoire de la liste annuelle du jury d’assise tire au sort publiquement, à partir de la liste électorale, un nombre de noms triple correspondant à celui fixé par arrêté préfectoral.

Ce nombre étant fixé par arrêté préfectoral n°30-2023-04-04-00002 à 2 pour Aubord, c’est donc 6 personnes qui doivent être tirées au sort.

A noter que ne peuvent être retenus que les électeurs qui auront atteint 23 ans au cours de l’année 2023, les personnes tirées au sort et portées sur la liste préparatoire doivent être nées au plus tard en 2000. Les personnes seront informées par courrier de leur possibilité de demander par lettre simple avant le 1er septembre au président de la commission, prévue à l’article 262 le bénéfice des dispositions de l’article 258. Ainsi, peuvent être dispensées des fonctions de juré les personnes âgées de plus de soixante-dix ans ou n'ayant pas leur résidence principale dans le département siège de la cour d'assises, lorsqu'elles en font la demande à la commission d’établissement de la liste annuelle siégeant à la cour d’appel de Nîmes.

Il est procédé au tirage au sort.

Bureau de vote n°2 page 81 ligne 4 : Monsieur Quentin Albert Nigon

Bureau de vote n°2 page 112 ligne 2 : Patrick Noël Viseux

Bureau de vote n°1 Page 12 ligne 8 : François Pierre Marie Bertrand

Bureau de vote n°2 Page 54 ligne 3 : Cindy Edwige Gourdon

Bureau de vote n°2 Page 7 ligne 1 : Sandrine Angelloz Nicoud

Bureau de vote n°1 Page 101 ligne 3 : Tiffany Marine Ruel

Délibération n°D2023_30 : Participation financière aux séjours été proposés par la Ligue de l’Enseignement dans le cadre du centre de loisirs

Exposé : Jean-Jacques Andrieu

Le Conseil Municipal,

Vu le code Général des Collectivités Territoriales

Vu la brochure présentée par les représentants de la Ligue de l’Enseignement en faveur de séjours été à destination des 6-11 ans ;

Vu le tarif proposé aux familles ;3

Sur le rapport de Monsieur Jean-Jacques Andrieu qui précise que cette année le séjour proposé à destination des 6-11 ans est le suivant :

1- « Nature et aventure » organisé du 31 juillet au 4 août 2023 au camping le Paisserou sur la base de loisirs de Najac pour un tarif de 349 euros par enfant.

CONSIDERANT

- Les engagements prônés par la Ligue de l’Enseignement du Gard qui rejoignent la politique enfance jeunesse développée dans la commune de Aubord,

- Que depuis plusieurs années la commune participe aux séjours été des enfants de la commune en collaboration avec la Ligue de l’Enseignement.

LE CONSEIL MUNICIPAL, entendu l’exposé de Monsieur Jean-Jacques Andrieu,

Après examen et après en avoir délibéré, DECIDE à l’unanimité :

- De participer à hauteur de 115 euros maximum par enfant inscrit aux séjours proposés par la Ligue de l’enseignement.

- Dit que le montant de la dotation globale ne pourra pas dépasser 2 000 euros, telle qu’inscrite au budget de la commune pour l’année 2023.

- D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document y afférent.

Délibération n°D2023_031 : Rapport annuel du délégataire sur le service de collecte des eaux usées de l’année 2022

Monsieur Tricou expose :

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n°95-127 du 8 février 1995, relative aux marchés publics et délégations de services publics, qui dispose que chaque année avant le premier juin, le délégataire doit produire à l’autorité délégante un rapport complet,

Vu le rapport annuel 2022 du délégataire Suez,

Considérant que le rapport annuel comporte notamment les comptes de la délégation et le patrimoine et retrace la totalité des opérations afférentes à l’exécution de la délégation de service public (contrat d’affermage), ainsi qu’une analyse de la qualité du service,

Considérant le rapport annuel du délégataire tenu à la disposition du public et des conseillers en Mairie,

Faisant état notamment de 892 abonnés en fin d’année

Un réseau de 14,29 km

31 interventions de désobstruction de réseau et de branchement en 2022

3 247.58 ml de réseau curé (soit près de 23% du linéaire)

LE CONSEIL MUNICIPAL, entendu l’exposé,

Après en avoir délibéré :

➢ DECIDE à l’unanimité de prendre acte du rapport annuel 2022 du délégataire pour la gestion du service délégué de l’assainissement collectif.4

Délibération n°D2023_032 : Adoption du rapport sur le prix et la qualité du SERVICE PUBLIC d’Alimentation en Eau Potable, d’Assainissement Collectif de l’année 2022

Monsieur Sébastien Tricou expose :

Le Code Général des Collectivités Territoriales impose, par ses articles D.2224-1 à D.2224-5, de réaliser un rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’Alimentation en Eau Potable et Assainissement Collectif.

Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération.

Ce rapport est public et permet d’informer les usagers du service.

De gros travaux ont été effectués sur le château d’eau et des réparations de fuites ont conduit à dépenser 250 000 euros en 2022. De nouveaux travaux interviendront en 2023 notamment sur l’assainissement.

Après présentation de ce rapport, le conseil municipal à l’unanimité :

➢ ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’Alimentation en Eau Potable et Assainissement Collectif de la commune de AUBORD joint à la présente ;

Ce dernier sera transmis aux services préfectoraux en même temps que la présente délibération. Les données sont publiées sur l’application SISPEA.

Délibération n°D2023_033 : Adhésion au service « protection des données du Centre de Gestion du Gard

Le maire expose à l’assemblée le projet d’adhésion au service de mise en conformité avec la règlementation européenne (RGPD), proposé par le Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Gard (CDG30).

Il précise que la collectivité bénéficiait de ce service depuis le 10 avril 2019 et que la convention a pris fin le 10 avril 2023.

Le règlement général européen de protection des données (RGPD) est entré en vigueur le 25 mai 2018.

Ce règlement apporte certaines modifications en matière de protection des données personnelles.

Il responsabilise notamment les collectivités territoriales sur la protection des données qu’elles

collectent et la sécurité des systèmes d’information. Il renforce les obligations des collectivités

territoriales en matière de respect des libertés et droits fondamentaux des personnes vis-à-vis de leurs

données.

Le pouvoir de sanction de la CNIL augmente considérablement et le non-respect de cette réglementation

entraine des sanctions financières lourdes.

La désignation d’un délégué à la protection des données (DPD) pour chaque collectivité territoriale

devient obligatoire et il convient de se conformer à cette nouvelle réglementation.

Considérant le volume important de ces obligations et le niveau d’expertise demandé en matière de

protection de données, la mutualisation présente un intérêt certain.5

Par l’article L.452-40 du Code général de la fonction publique, le CDG 30 est compétent pour assurer

tout conseil en organisation et conseil juridique. Il propose la mise à disposition d’un délégué à la

protection des données (DPD) mutualisé pour accompagner la collectivité dans sa mise en conformité.

Par la présente délibération, nous nous proposons de nous inscrire dans cette démarche.

En annexe de la présente délibération, vous trouverez la convention d’adhésion à ce service, détaillant les modalités d’exécution de la mission et les tarifs.

Vu le règlement européen n° 2016/679 du 27 avril 2016, dit règlement général sur la protection des

données (RGPD) ;

Vu la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, modifiant la loi

n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, ainsi que le décret n°

2018-687 du 1er août 2018 pris pour l’application de cette loi ;

Vu la délibération du CDG 30 en date du 05 octobre 2018, créant le service « protection des données »

du CDG 30, approuvant les conditions d’adhésion au service « protection des données » et les tarifs s’y

rapportant ;

Vu la délibération du conseil municipal en date du 8 avril 2019, portant adhésion de la commune au

service « protection des données du centre de gestion du Gard ;

Vu l’avis du comité technique du centre de gestion en date du 23 mai 2019 portant mise en conformité

de la mairie de Aubord au RGPD ;

Considérant l’échéance au 10 avril 2023 de la convention d’adhésion de la mairie au « service

protection des données » du centre de gestion du Gard ;

LE MAIRE PROPOSE AU CONSEIL MUNICIPAL

- de mutualiser ce service avec le CDG 30,

- de l’autoriser à signer la convention de mutualisation, ses protocoles annexes, et à signer tout document afférent à la mission de mise en conformité avec la règlementation européenne et nationale en la matière,

- de désigner le CDG30 « DPD personne morale » comme étant le DPD de la collectivité.

DECISION

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- d’autoriser le maire à signer la convention de mutualisation avec le CDG 30

- d’autoriser le maire à prendre et à signer tout acte relatif à la présente mission de mise en conformité avec la règlementation européenne et nationale

- d’autoriser le maire à désigner le CDG30 « DPD personne morale » comme étant notre Délégué à la Protection des Données6

Délibération n°D2023_034 : Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat – Renouvellement Urbain

La Communauté de communes de Petite Camargue, compétente en matière de « Politique du logement et du cadre de vie », a lancé en 2021 une étude pré-opérationnelle sur l’habitat des centres anciens sur les cinq communes qui la compose. Cette étude a confirmé, qualifié et quantifié les besoins en matière de réhabilitation du parc de logements anciens privés.

Des enjeux ont été soulevés auxquels seule une Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat- Renouvellement Urbain (Opah-RU) peut répondre, notamment avec le volet renouvellement urbain. D’une manière générale, l’Opah-RU vise à requalifier durablement l’habitat tant par la prévention et l’incitation (accompagnement technique, administratif, social et financier) que par la mise en place de mesures coercitives (habitat indigne, non –décent, risque plomb, mise en sécurité, pouvoirs de police des maires au titre de la salubrité).

Pour ce faire, cette opération vise concrètement les objectifs suivants :

- Des thématiques communes à l’ensemble du territoire intercommunal :

➢ Le repérage et le traitement de l’habitat indigne

➢ L’amélioration de la performance énergétique du parc immobilier

➢ La production de logements locatifs conventionnés à travers la réhabilitation de l’habitat dégradé et/ou vacant

➢ Le maintien à domicile des personnes âgées ou à mobilité réduite

- Des thématiques spécifiques aux centres anciens des communes :

➢ L’amélioration de l’habitat en faveur des propriétaires occupants à revenus modestes et très modestes

➢ La restructuration et réhabilitation complète d’ilots et/ou d’immeubles très dégradés de longue date, dont la situation est aujourd’hui bloquée

➢ Le traitement des copropriétés présentant un caractère indigne, des dégradations nécessitant des travaux d’économie d’énergie, l’accompagnement de ces mêmes copropriétés dans la réalisation de travaux en faveur des économies d’énergie

➢ L’embellissement/le ravalement des façades.

Cette Opah-RU interviendra pendant cinq ans sur la période 2023-2028 et aura deux périmètres d’intervention par commune :

- Un périmètre prioritaire auquel sera adossé, en plus des aides financières de droit commun (subventions disponibles à l’échelle nationale, régionale et départementale), des subventions de la Communauté de communes de Petite Camargue ;

- Un périmètre complémentaire où les administrés pourront bénéficier de l’ingénierie du dispositif pour être accompagnés dans leur projet de rénovation.

Les périmètres sont annexés au projet de convention.

Par ailleurs, l’étude pré-opérationnelle a mis en évidence la nécessité de mener une intervention foncière prononcée sur des ilots et/ou immeubles très dégradés dans les périmètres prioritaires. L’ensemble de ces immeubles constitue donc un gisement notable dans l’optique d’une requalification et d’une redynamisation des centres historiques. Leur traitement ne peut se faire qu’avec la conjugaison des moyens préventifs, incitatifs, coercitifs et curatifs qu’offre la mise en place d’une Opah-RU. In fine, trois ilots ont été identifiés comme prioritaires et un objectif de 9 immeubles en recyclage.

Ces opérations relèvent de la compétence Aménagement appartenant aux communes. Elles devront donc s’engager pour mener à bien les projets identifiés et la CCPC les accompagnera :7

- En réalisant une étude de faisabilité permettant d’affiner le diagnostic et d’assurer le financement de ces opérations ;

- En prodiguant un accompagnement à la mise en œuvre des opérations ;

- En débloquant une enveloppe financière dédiée au volet recyclage.

En tant que maître d’ouvrage du dispositif, la CCPC confiera le suivi-animation de l’Opah-RU à un opérateur privé par voie de consultation et assurera l’animation de la gouvernance du dispositif, en étroite collaboration avec les services de l’Etat, l’Anah et chacune des cinq communes.

PROPOSITION

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code de la Construction et de l'Habitation, notamment ses articles L. 303-1 (OPAH), L. 321-1 et suivants, R. 321-1 et suivants ;

Vu la circulaire n°2002-68/UHC/IUH4/26 relative aux opérations programmées d'amélioration de l'habitat et au programme d'intérêt général, en date du 8 novembre 2002 ;

Vu l’arrêté du 21 décembre 2022 relatif à la mission d’accompagnement du service public de la performance énergétique de l’habitat ;

Vu le règlement général de l’Agence Nationale de l’Habitat ;

Vu le Programme Départemental de l'Habitat (P.D.H.), adopté le 17 juin 2013 par son comité de pilotage ;

Vu le 7ème Plan Départemental d'Action pour le Logement et l’Hébergement des Personnes Défavorisées (P.D.A.L.H.P.D.), adopté par arrêté du Préfet et du Président du Département du Gard, le 9 décembre 2018 ;

Vu le projet de Convention d’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat – Renouvellement Urbain proposée par la Communauté de communes de Petite Camargue ;

Il est demandé au Conseil Municipal :

- d’APPROUVER le projet de convention d’Opah-RU,

- de VALIDER le périmètre proposé en annexes du projet de convention,

- d’AUTORISER le Premier Adjoint à signer la convention d’Opah-RU,

Le Conseil Municipal, entendu l’exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré,

DECIDE à l’unanimité :

D’ADOPTER, la proposition du Rapporteur.

Délibération D2023_035 : Marché groupé d’électricité : adhésion au dispositif électricité 2025 proposé par l’UGAP

Madame Elodie Dolhadille Jansen expose :8

La suppression des Tarifs Réglementés de Vente d’électricité, initiée en 2016 est aujourd’hui totale. Les personnes publiques sont dans l’obligation de mettre en concurrence les fournisseurs d’approvisionnement en énergie. Afin de les accompagner dans cette démarche et d’engendrer une performance économique par la massification à l’ensemble de la France, l’UGAP met en œuvre un dispositif d’achat groupé d’électricité.

La commune adhère au dispositif depuis son origine, qui regroupe désormais 3 400 bénéficiaires et a pu bénéficier de :

- L’ingénierie de prix proposée par l’UGAP : elle permet de profiter des baisses de marché quand elles se produisent et de protéger contre des hausses. Elle permet également d'obtenir un prix fixe par année civile.

- La rapidité d’attribution lors des marchés subséquents. Ce processus administratif et décisionnel extrêmement rapide mis en place par l’UGAP est gage de performance économique puisqu’il évite aux fournisseurs candidats d’intégrer dans le prix, le coût d’une couverture de risques sur le marché de l’énergie.

- Une procédure et un cahier des charges respectant les fondamentaux des marchés de l’énergie et de l’amont industriel (distribution et transport) ;

- la sécurité technique : la défaillance d’un fournisseur est prévue et la situation réglementée. - Sécurité juridique : Toute la procédure est garantie par l’UGAP.

- Simplification de l’exécution : 2 lots maximums par bénéficiaire et non 3 comme dans le dispositif précédent ELECTRICITE Vague 2 (un lot pour les « petits sites » et un lot pour tous les « gros sites »), pas d’engagement de consommation, des services associés...

- La garantie de réponse de fournisseurs.

Le marché d’électricité actuel dit « Electricité 3 » qui a débuté le 1er janvier 2022 pour 3 ans, se terminera le 31 décembre 2024.

Un nouvel accord cadre multi-attributaires entrera en vigueur le 1er janvier 2025. Les marchés sont établis pour une période de 3 ans, sans engagement au-delà.

La convention d’adhésion au dispositif d’achat groupé « Electricité 2025 » est jointe à la présente délibération.

Le marché sera exécuté par la commune.

LE CONSEIL MUNICIPAL, entendu l’exposé,

Après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

1) D'adhérer au dispositif ci-dessus pour la fourniture d’électricité pour la période du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2026 ;

2) D’autoriser le maire à signer la convention s’y référant ;

3) D’imputer les dépenses aux crédits inscrits au budget en section fonctionnement.

Questions diverses :

La séance est levée à 19h01