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Déliberation - 1821376
Déliberation - 2180230
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Aubord.
Lien du pdf (Déliberation - 2180230)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Jeunesse, Aménagement du territoire,
Envoyé
en
préfecture
le 28/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
28/04/2026
Publié
le
ID
: 030-213000201-20260427-D2026
28-DE 7
DEPARTEMENT GARD
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
AUBORD
N°
D2026 28
NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférents
Qui
ont
au conseil
Enexercice
pris part
municipal
au vote
19
19
Date
de
la
convocation
:
L’an
deux
mille
vingt-six
et
le 27
avril
à
18
heures
30,
21/04/2026
le
conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
salle
Amaud
Beltrame
sous
la présidence
de
Monsieur
André
Brundu,
Date
de
l’affichage :
21/04/2026
Présents
:
Mesdames
et
Messieurs
André
Brundu,
Jean-Jacques
Andrieu,
Philippe
Baillot,
Véronique
Boniface,
Christian
Carteyrade,
Lydia
Demunck,
Elodie
Dolhadille
Jansen,
Alexie
Dominguez,
Karine
Dupont,
Léna
Foulon,
Carine
Hanna,
Fabian
Herrero,
Didier
Lebois,
Gaël
Santucci,
Tricou
Sébastien,
Isabelle
Pinon,
Laurent
Michel.
Procurations
: Mme
Kati
Moulet
donne
procuration
à M.
André
Brundu
M.
Philippe
Tranchant
donne
procuration
à Mme
Isabelle
Pinon
En
début
de
séance
et en
application
de
l’article
L2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il a été
procédé
à la désignation
du
secrétaire
de
séance
: Madame
Elodie
Dolhadille
Jansen
Délibération
n°D2026_28
: Station
de
traitement
des
PFAS
- Approbation
du
programme
d’études
et de
travaux,
sollicitation
des
financeurs
et
plan
de
financement
prévisionnel
La
commune
d’Aubord
fait
l’objet
d’un
suivi
renforcé
de
l’ Agence
Régionale
de
Santé
(ARS)
en
raison
de
dépassements
avérés
en
substances
per-
et
polyfluoroalkylées
(PFAS)
sur
le
réseau
de
distribution
d’eau
potable. Les
analyses
disponibles
mettent
en
évidence :
- Des
concentrations
comprises
entre
112
et
147
ng/L
pour
la
somme
des
20
PFAS
supérieurs
au
seuil
règlementaire
de
100
ng/,
- La
présence
de
3
des
quatre
PFAS
sanitairement
les
plus
sensibles,
- Une
concentration
cumulée
de
ces
quatre
composés
comprise
entre
59
et 83
ng/L.
Dans
ce
contexte,
la mise
en
place
d’un
traitement
par
charbon
actif en
grains
(CAG)
est envisagée
à très
court
terme
afin
de
garantir
la conformité
sanitaire
de
l’eau
distribuée.
Les
hypothèses
de
dimensionnement
et
les
performances
attendues
de
l’unité
de
traitement
des
PFAS
permettent
de
diminuer
le
taux
de
PFAS
dans
la
ressource
en
eau
potable
d’Aubord
et
d’assurer
ainsi
la
sécurité
sanitaire
de
la distribution
d’eau
potable.
Le
montant
global
des
travaux
et études
est estimé
à : 386
784,00
euros
HT.
Postes
de
dépenses
Montant
euros
HT
ETUDES
ET
INGENIERIE
Etudes
d'exécution
et conduite
d'opération
24
000,00
Ajustements
techniques
et adaptation
chantier
4
000,00
Etudes
géotechniques
G1+G2
AVP/PRO
et relevé
topographique
9
919,00
Etudes
géotechniques
G3
2
525,00
Diagnostic
amiante/HAP
des
enrobés
252,00
Constitution
et suivi
dossier
urbanisme
1 300,00
Constitution
et suivi
du
dossier
technique
ARS
1 300,00
Design,
fourniture
et mise
en
place
de
deux
panneaux
3
360,00
Total
études
et ingénierie
46
656.00
TRAVAUX Travaux
génie
civil
et VRD
Envoyé
en
préfecture
le 28/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
28/04/2026
Publié
le
ID
: 030-213000201-20260427-D2026
28-DE TT
Travaux
équipements
153
334,00
Travaux
électricité
et
automatisme
8
910,00
Chloration
13
365,00
Essais
mise
en
service
et
contrôle
13
860,00
Surpresseur
d'air
de
détassage
16
646,00
Contre
lavage
automatisé
25
128,00
Total
Travaux
311
928,00
SUIVI
DE
CHANTIER
:Coordination,
sécurité,
contrôle
technique
Assistance
à maitrise
d'ouvrage
pour
dimensionnement
de
l’installation,
.
Le
|
.
.
.
9 800,00
mise
en
évidence
des
contraintes
et
comparaison
des
solutions
techniques
Assistance
à maitrise
d’ouvrage
pour
le
suivi
d'exécution
des
travaux
9
400,00
Coordonnateur
Santé
Sécurité
et
de
Protection
de
la
Santé
4
000,00
Bureau
d’études
Contrôle
technique
5 000,00
Total
suivi
de
chantier
accompagnement
maitre
d'ouvrage
28
200,00
[TOTAL
ETUDES
TRAVAUX
SUIVI
DE
CHANTIER
386
784,00
Le
plan
de
financement
en
est
le
suivant
:
Financeurs
Programmes
Assiette
Montant
Part
Etat
Etat
DETR
2026
Total
des
dépenses
116
035.20
30%
En
cours
Agence
de
l’eau
|
Mise
en
conformité
de
|
Plafond
de
travaux
115
531.50
29.87%
|
En
cours
l’eau
destinée
à
la
retenu
consommation
500€*168676m3
humaine
365
jours
Soit
231
063€
Conseil
Mise
en
conformité
de
|
Plafond
de
travaux
69
318.90
17.92%
|
En
cours
Départemental
l’eau
destinée
à
la
retenu
consommation
500€*168676m3
humaine
365
jours
Soit
231
063€
Commune
Emprunt
Montant
des
85
898.40
22.21%
|
Voté
BP
travaux
2026
Total
des
dépenses
386
784.00
100%
Le
Conseil
municipal,
après
délibération,
décide
à l’unanimité :
-
D’adopter
le programme
de
travaux,
évalué
à 386
784.00
€ HT ;
-
D’approuver
le plan
de
financement
du
programme
de
travaux
;
-
D’approuver
le
principe
de
solliciter
l’aide
financière
de
l’état
dans
le
cadre
de
la
Dotation
d’Equipement
des
Territoire
Ruraux
(DETR)
2026,
du
Conseil
départemental
et
de
l’ Agence
de
l’Eau,
-
d’autoriser
le
Conseil
Départemental
à
percevoir
pour
son
compte
les
subventions
attribuées
par
l'Agence
de
l’Eau
et
à les
verser
à la
collectivité,
-
d’attester
que
les
projets
ne
sont
pas
engagés,
-
d’attester
être
maître
d’ouvrage
de
l’opération
et
de
s’engager
à
utiliser
l’aide
attribuée
au
paiement
des
prestations
facturées,
- _
d’informer
l’état,
l’Agence
de
l’Eau
et
le
Département,
en
cas
de
modification
du
plan
de
financement
ou
de toute
autre
modification
du
projet,
-
Donne
tout
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
ou
à
son
représentant
pour
effectuer
les
demandes
de
subventions
et
signer
toutes
pièces
se
rapportant
à ces
demandes. Envoyé
en
préfecture
le 28/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
28/04/2026
Publié
le
-
Dit
que
l’opération
est
inscrite
sur
le budget
principal
2026
de
la cor
1D :030-213000201-20260427-D2026
28-DE
-
Dit
que
les travaux
seront
effectués
sur
l’année
2026 ;
Le
secrétaire
de
séance