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Déliberation - 1821376
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aubord.
Lien du pdf (Déliberation - 1821376)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Jeunesse,
Envoyé
en
préfecture
le
15/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
15/10/2024
Publié le
FT
DEPARTEMENT GARD
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
1D
: 030-213000201-20241014-D2024
,43-DE
DE
LA
COMMUNE
DE
AUBORD
N°
D2024 43
NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférents
Qui
ont
auconseil
Enexercice
pris part
municipal
au débat
19
19
16
Date
de
la
convocation
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
et
le
14
octobre
à
18
heures
30,
09/10/2024
le
conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
salle
Amaud
Beltrame
sous
la présidence
de
M.
BRUNDU
André,
Maire.
Date
de
l’affichage
:
09/10/2024
Présents
:
Mesdames
et Messieurs
André
Brundu,
Jean-Jacques
Andrieu,
Pierre
Philippe
Carpentier,
Alain
Courtois,
Sylvie
Devassine,
Mireille
Gassier,
Fabian
Herrero,
Elodie
Dolhadille
Jansen,
Josiane
Julien,
Lebois
Didier,
Jean-Pierre
Matini,
Karine
Noguera,
Isabelle
Pinon,
Tricou
Sébastien,
Françoise
Turribio,
Daniel
Weyh
Procurations
:
Madame
isabelle
Dos
Reis
donne
procuration
à Madame
Isabelle
Pinon
Madame
Kati
Moulet
donne
procuration
à Monsieur
Jean-Jacques
Andrieu
Monsieur
Christian
Carteyrade
donne
procuration
à Monsieur
André
Brundu
En
début
de
séance
et en
application
de
l’article
L2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il a été procédé
à la désignation
du
secrétaire
de
séance
: Madame
Isabelle
Pinon
Délibération
n°D2024
43
: Création
d’un
poste
dans
le cadre
du
dispositif
« Parcours
Emploi
Compétences
»
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.1111-1,
L.1111-2,
Vu
le Code
du
travail,
notamment
les
articles
L.5134-19-1
et suivants,
Vu
la
loi
n°
2008-1249
du
ler
décembre
2008
généralisant
le
revenu
de
solidarité
active
et
réformant
les
politiques
d’insertion,
Vu
la
circulaire
n°
DGEFP/SDPAE/MIP/MPP/2018/11
du
11
janvier
2018
relative
aux
parcours
emploi
compétences
et au
Fonds
d’inclusion
dans
l’emploi
en
faveur
des
personnes
les
plus
éloignées
de
l’emploi,
Vu
la convention
conclue
le
19/09/24
avec
CAP
EMPLOI
GARD
et son
annexe,
jointe
à la délibération,
Monsieur
le
Maire
expose
à
l’assemblé
que,
depuis
le
1°
janvier
2018,
les
collectivités
territoriales
et
leurs
établissements
publics
peuvent
recourir
aux
contrats
«Parcours
Emplois
Compétences
»
(PEC)
qui
remplacent
les
contrats
Uniques
d’Insertion
(CUI/CAE).
Dans
la
fonction
publique
territoriale,
le
contrat
PEC
est
un
contrat
de
droit
privé
à
durée
déterminée
d’une
durée
minimum
de
6
mois
et
maximum
de
24
mois
maximum.
Avant
la
signature
du
contrat,
un
entretien
tripartite
est
organisé
entre
l’employeur,
le
futur
agent
et
le
prescripteur
(Pôle
Emploi
ou
Cap
Emploi
ou
la
Mission
locale).
Le
contrat
PEC
s’adresse
aux
personnes
en
recherche
d’emploi
et
repose
sur
le
triptyque
Emploi/Formation/Accompagnement.
Il
permet
de
favoriser
au
mieux
l’insertion
professionnelle
des
personnes
les
plus
éloignées
de
l’emploi.
En
contrepartie,
l’employeur
peut
bénéficier
d’une
aide
financière
mensuelle
versée
par
l'Etat.
Le
salarié
en
PEC
bénéficie
tout
au
long
de
son
contrat
d’un
accompagnement
de
son
conseiller
référent
articulé
autour
de
3
phases
complémentaires
:
e
Un
entretien
tripartite :
il réunit
le
référent
prescripteur,
l’employeur
et
le
futur
salarié
au
moment
de
la
signature
de
la
demande
d’aide.
Il
doit
permettre
la
formalisation
des
engagements
ainsi
que
la
déclinaison
des
compétences
que
le poste
doit
permettre
d’acquérir
parmi
les
compétences
définies ;
e
Un
suivi
dématérialisé
durant
le contrat
qui
peut
prendre
la forme
d’un
livret
de
suivi
dématérialisé
;
+
Un
entretien
de
sortie,
en
cas
de
besoin,
1
à
3
mois
avant
la
fin
du
contrat:
il
doit
permettre
de
maintenir
le
bénéficiaire
dans
une
posture
de
recherche
active
d’emploi,
de
faire
le
point
sur
les
compétences
acquises,
d’évaluer
le cas
échéant
l’opportunité
d’un
renouvellement
de
l’aide
au
regard
de
l’intérêt
pour
le
bénéficiaire
et des
actions
de
formation
engagées,
de
mobiliser
des
prestations,
ou
encore
d’enclencher
une
action
de
formation
complémentaire
aux
compétences
acquises
pendant
le
parcours
notamment
dans
le cadre
du
plan
d’investissement
compétences.
Monsieur
le
Maire
propose
la
création
d’un
poste
d’adjoint
technique
territorial
au
service
technique,
dans
le
cadre
du
dispositif
« Parcours
Emploi
Compétences
».
Il
propose
également
de
l’autoriser
à
signer
la Envoyé
en
préfecture
le
15/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
15/10/2024
convention
avec
CAP
EMPLOI
GARD
et
le
contrat
de
travail
à
durée
dét}
Pubiéie
**
recrutée.
ID
: 030-213000201-20241014-D2024
43-DE
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
conseil
à
l’unanimité
:
Décident
la
création
d’un
poste
d’adjoint
technique
territorial
à
compter
du
15/10/24
pour
une
durée
de
12
mois,
dans
le cadre
du
dispositif «
Parcours
Emplois
Compétences
»,
Le
contrat
pourra
être renouvelé
dans
la limite
de 24
mois,
après
accord
du
prescripteur.
Précisent
que
la durée
du
travail
est
fixée
à 26
heures
hebdomadaires,
Fixent
la rémunération
à
1 312.00€
mensuels,
Précisent
l’ouverture
des
crédits
budgétaires,
Autorisent
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
et
tout
document
nécessaire
à
l’exécution
la
présente
délibération. Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire,
André
BRUNDU