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unknown - Communauté de communes - Coeur de Savoie - cms 20240516 98
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Savoie - cms 20240516 98)
Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Institutions publiques,
Fi nvoyé
en
préfecture
le
24/05/2004
ID:
073-200041010-2024051B-DEL 2024
98-DE
EXTRAIT
DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Séance
du
16
mai
2024
communauté de COMMUNES
L’AN
DEUX
MILLE
VINGT
QUATRE
le
16
mai,
le
Conseil
communautaire,
légalement
convoqué
le
mardi
07
mai
2024,
s’est
réuni
à
la
Salle
de
la
Treille
à
Saint
Pierre
d’Albigny,
en
séance
publique,
sous
la présidence
de
Béatrice
SANTAIS.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 63
Nombre
de
membres
présents
: 46
Nombre
de
membres
votants
: 51
Avaient
donné
Absents
Prénom
Nom
Communes
Présents
pouvoir
et/ou excusés
Marc
DUPRAZ
APREMONT
x
Patrice
DOMENGET
(Suppléant)
ARBIN
X
Catherine
BRISSE
(Suppléante)
ARVILEARD
X
Fabienne
PICHON-DEGUILHEM
BETFON
BETTONNET
X
Nicole
BOUVIER
BOURGNEUF
M,
GIRARD
X
Yannick
LOGEROT
CHAMOUSSET
X
Cécile
DEBRION
CHAMOUX
SUR
GELON
X
Eric
BARBIER
CHAMPLAURENT
X
Christelle
HUGONOT
CHATEAUNEUF
X
Michei
RAVIER
CHIGNIN
X
Jean-Luc
BENETTI
COISE
ST
JEAN
PIED
GAUTHIER
A.
BRET
X
Arlette
BRET
COISE
ST
JEAN
PIED
GAUTHIER
X
Jean-Michel
BLONDET
CRUET
X
Alain
SIBUE
DETRIER
x
Eve
BUEVOZ
FRETERIVE
x
Marc
GIRARD
HAUTEVILEE
X
Stéphane
DUPARC
LA
CHAPELLE
BLANCHE
Michel
DURET
LA
CHAVANNE
L,
MURAZ
X
Ludovic
LAMBERT
LA
CROIX
DE
LA
ROCHETTE
X
:
1.Y.
BERGER
Jean-François
CLARAZ
LA
TABLE
SABATTEL
x
Jean-François
DUC
LA TRINITE
X
Nathalie
POMEON
LAISSAUD
X
Véronique
MASNADA
(Suppléante)
LE
BOURGET
EN
HUILE
X
André
DAZY
LE
PONTET
X
Sébastien
MARTINET
LE
VERNEIE
X
Jean-Claude
NICOLLE
LES
MOLLETTES
X
Jacqueline
SCHENKE
MONTENDRY
X
André
BUISSON
MONTMELIAN
X
Sylvie
COMPOIS
MONTMELIAN
X
Délibération
98-2024
Page
1
sur
3 Envoyé
en
préfecture
le
24/05/2024
Reçu
en
préfecture
le
24/05/2024
Publié
le
É
É
ID
: 073-200041010-20240516-DEL_2024_ 98-DE
Anne
CONAND
MONTMELIAN
X
David
FAUCONET
MONTMELIAN
X
Yves
PAVILLET
MONTMELIAN
X
Béatrice
SANTAIS
MONTMELIAN
X
Jean-Pierre
GUILLAUD
MYANS
X
Giuseppina
PATRAS
MYANS
J.P.
GUILLAUD
X
Lionel
MURAZ
PLANAISE
X
Martine
BANNAY-CODET
PORTE
DE
SAVOIE
X
Jean-Jacques
BAZIN
PORTE
DE
SAVOIE
X
Ghislain
GARLATTI
PORTE
DE
SAVOIE
X
Caroline
LEVANNIER
PORTE
DE
SAVOIE
X
Jacques
VELTRI
PORTE
DE
SAVOIE
X
Franck
VILLAND
PORTE
DE
SAVOIE
X
Jean-Yves
BERGER-SABATTEL
PRESLE
X
Michel
SYMANZIK
ROTHERENS
X
Alain
COMBAZ
ST
JEAN
DE
LA
PORTE
X
Michel
BOUVIER
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
X
Lionel
GOUVERNEUR
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
X
Laëtitia
NOEL
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
X
Martine
POMA
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
X
Virginie
REYNAUD
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
X
Remy
SAINT
GERMAIN
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
X
Isabelle
JARRIAND
ST
PIERRE
DE
SOUCY
X
Emmanuel
COUX
(Suppléant)
STE
HELENE
DU
LAC
X
David
ATES
VALGELON
LA
ROCHETTE
X
Jean-Claude
BENGRIBA
VALGELON
LA
ROCHETTE
X
Jacky
DONJON
VALGELON
LA
ROCHETTE
X
Jacky
GACHET
VALGELON
LA
ROCHETTE
X
Nathalie
REBATEL
VALGELON
LA
ROCHETTE
X
Elodie
VANACKERE
VALGELON
LA
ROCHETTE
X
Eric
SANDRAZ
VILLARD
D'HERY
X
Jean-Claude
MESTRALLET
VILLARD
SALLET
X
Christiane
FAVRE
VILLARD-LEGER
X
Michel
PETIT
(Suppléant)
VILLAROUX
X
98-2024
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EMPLOIS
Rapporteur
: Fabienne
PICHON-DEGUILHEM
Le
Conseil
communautaire
est
saisi
pour
modifier
le
tableau
des
emplois.
La
modification
proposée
est
liée
au
recrutement
d’un
agent
sur
le
poste
de
responsable
jeunesse
et
sports
/ chargé(e)
de
coopération
CTG
jeunesse,
suite
à
la
mutation
dans
une
autre
collectivité
de
l’agent
en
poste
jusqu'alors.
L'agent
occupant
ce
poste
depuis
10
ans
a
quitté
la
collectivité
pour
mutation
dans
un
syndicat
de
communes.
Cet
agent
était
sur
le grade
d’animateur
principal
1?"
classe.
Suite
aux
entretiens
de
recrutement,
la
personne
embauchée
sur
ce
poste
est
titulaire
du
grade
d’animateur
territorial
(catégorie
B).
Délibération
98-2024
Page 2
sur
3 Envoyé
en
préfecture
le
24/05/2024
Reçu
en
préfecture
le
24/05/2024
Publié le
=
ID
: 073-200041010-20240516-DEL_2024_ 98-DE
Par
ailleurs,
cet
agent
a
réussi
le
concours
d’attaché
territorial,
grade
adapté
à
cet
emploi
de
responsable
de
service
au
sein
de
la
collectivité
(catégorie
A).
Il
est
donc
convenu
de
recruter
cet
agent
par
voie
de
mutation
sur
son
grade
d’animateur
territorial
et
de
le
détacher
sur
le
grade
d’attaché
territorial
pour
mise
au
stage
dans
son
nouveau
cadre
d'emploi.
Cela
nécessite
la
transformation
du
poste
d’animateur
principal
1#®
classe
en
un
poste
d’animateur,
qui
sera
laissé
vacant,
et
la
création
d’un
poste
d’attaché
territorial
sur
lequel
sera
placé
l’agent
par
voie
de
détachement.
A
l'issue
de
la
période
de
stage
et
en
cas
de
titularisation
au
grade
d’attaché,
le poste
d’animateur
sera
alors
automatiquement
supprimé.
Le
Comité
social
territorial
a
rendu
un
avis
favorable
sur
la
modification
du
tableau
des
emplois
dans
sa
séance
du
14
mai
2024.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire,
à
l’unanimité
:
>
MODIFIE
comme
ci-après
le tableau
des
emplois :
o
Suppression
d’un
poste
d’animateur
principal
1°
classe
territorial
à temps
complet
©
Création
d’un
poste
d’animateur
territorial
à temps
complet
©
Création
d’un
poste
d’attaché
territorial
à temps
complet
>
APPROUVE
le
nouveau
tableau
des
emplois
ainsi
modifié.
La
présente
délibération
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa
publication
et sa
notification.
Le Secrétaire
de
séance
La
Présidente,
YS
FRPA
}
T
cœurs
/
SAVOIR communouté
Sébastien
MARTINET
Béatrice
SANTAIS
77%
Délibération
98-2024
Page
3 sur
3