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unknown - Communauté de communes - Coeur de Savoie - cms 20240516 97
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Savoie - cms 20240516 97)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Économie et finances, Justice et droit,
Fi nvoyé
en
préfecture
le
24/05/2004
ID:
073-200041010-2024051B-DEL 2024
978-DE
EXTRAIT
DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Séance
du
16
mai
2024
communauté de
COMMUNES
L’AN
DEUX
MILLE
VINGT
QUATRE
le
16
mai,
le
Conseil
communautaire,
légalement
convoqué
le
mardi
07
mai
2024,
s’est
réuni
à
la Salle
de
la
Treille
à Saint
Pierre
d’Albigny,
en
séance
publique,
sous
la présidence
de
Béatrice
SANTAIS.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 63
Nombre
de
membres
présents
: 46
Nombre
de
membres
votants
: 51
è
À
Avaient
donné
Absents
Prénom
Nom
Communes
Présents
pouvoir
et/ou excusés
Marc
DUPRAZ
APREMONT
X
Patrice
DOMENGET
(Suppléant)
ARBIN
X
Catherine
BRISSE
(Suppléante)
ARVILLARD
X
Fabienne
PICHON-DEGUILHEM
BETFON
BETTONNET
X
Nicole
BOUVIER
BOURGNEUF
M.
GIRARD
X
Yannick
LOGEROT
CHAMOUSSET
X
Cécile
DEBRION
CHAMOUX
SUR
GELON
X
Eric
BARBIER
CHAMPELAURENT
x
Christelle
HUGONOT
CHATEAUNEUF
X
Michel
RAVIER
CHIGNIN
X
Jean-Luc
BENETTI
COISE
ST
JEAN
PIED
GAUTHIER
À.
BRET
X
Arlette
BRÈET
COISE
ST
JEAN
PIED
GAUTHIER
X
Jean-Michel
BLONDET
CRUET
x
Alain
SIBUE
DETRIER
X
Eve
BUEVOZ
FRETERIVE
x
Marc
GIRARD
HAUTEVILLE
X
Stéphane
DUPARC
LA
CHAPELLE
BLANCHE
Michel
DURET
EA
CHAVANNE
E.
MURAZ
X
Ludovic
LAMBERT
LA
CROIX
DE
LA
ROCHETTE
X
:
J.Y.
BERGER
Jean-François
CLARAZ
LA
TABLE
SABATTEL
X
Jean-François
DUC
LA
TRINITE
X
Nathalie
POMEON
LAISSAUD
X
Véronique
MASNADA
{Suppléante)
LE
BOURGET
EN
HUILE
X
André
DAZY
LE
PONTET
X
Sébastien
MARTINET
LE
VERNEIL
X
Jean-Claude
NICOËLE
LES
MOLLETTES
X
Jacqueline
SCHENKE
MONTENDRY
X
André
BUISSON
MONTMELIAN
X
Sylvie
COMPOIS
MONTMELIAN
X
Délibération
97-2024
Page
1
sur
3 Envoyé
en
préfecture
le
24/05/2024
Reçu
en
préfecture
le
24/05/2024
Publié
le
É
É
ID
: 073-200041010-20240516-DEL_
2024 97B-DE
Anne
CONAND
MONTMELIAN
X
David
FAUCONET
MONTMELIAN
X
Yves
PAVILLET
MONTMELIAN
X
Béatrice
SANTAIS
MONTMELIAN
X
Jean-Pierre
GUILLAUD
MYANS
X
Giuseppina
PATRAS
MYANS
J.P. GUILLAUD
X
Lionel
MURAZ
PLANAISE
X
Martine
BANNAY-CODET
PORTE
DE
SAVOIE
X
Jean-Jacques
BAZIN
PORTE
DE
SAVOIE
X
Ghislain
GARLATTI
PORTE
DE
SAVOIE
X
Caroline
LEVANNIER
PORTE
DE
SAVOIE
X
Jacques
VELTRI
PORTE
DE
SAVOIE
X
Franck
VILLAND
PORTE
DE
SAVOIE
X
Jean-Yves
BERGER-SABATTEL
PRESLE
X
Michel
SYMANZIK
ROTHERENS
X
Alain
COMBAZ
ST
JEAN
DE
LA
PORTE
X
Michel
BOUVIER
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
X
Lionel
GOUVERNEUR
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
X
Laëtitia
NOEL
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
X
Martine
POMA
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
X
Virginie
REYNAUD
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
X
Remy
SAINT
GERMAIN
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
X
Isabelle
JARRIAND
ST
PIERRE
DE
SOUCY
X
Emmanuel
COUX
(Suppléant)
STE
HELENE
DU
LAC
X
David
ATES
VALGELON
LA
ROCHETTE
X
Jean-Claude
BENGRIBA
VALGELON
LA
ROCHETTE
X
Jacky
DONJON
VALGELON
LA
ROCHETTE
X
Jacky
GACHET
VALGELON
LA
ROCHETTE
X
Nathalie
REBATEL
VALGELON
LA
ROCHETTE
X
Elodie
VANACKERE
VALGELON
LA
ROCHETTE
X
Eric
SANDRAZ
VILLARD
D'HERY
X
Jean-Claude
MESTRALLET
VILLARD
SALLET
X
Christiane
FAVRE
VILLARD-LEGER
X
Michel
PETIT
(Suppléant)
VILLAROUX
X
97-2024
GRAND
PASSAGE
DES
GENS
DU
VOYAGE
2024
—
CONVENTION
AVEC
LA
SASSON
ET
LES
EPCI
DE
GRAND
LAC,
GRAND
CHAMBERY
ET ARLYSERE
RELATIVE
A
LA
PRISE
EN
CHARGE
DU
COUT
DU
MEDIATEUR
POUR
2024
Rapporteur
: Rémy
SAINT-GERMAIN
En
application
du
schéma
départemental
d'accueil
des
gens
du
voyage,
chaque
EPCI
a l'obligation
de
mettre
à disposition
au
moins
un
terrain
pour
l'accueil
des
grands
passages
des
gens
du
voyage
pendant
les
déplacements
estivaux.
Néanmoins,
pour
2024,
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie
n’est
pas
en
capacité
de
proposer
un
terrain
temporaire.
Pour
autant,
afin
de
réorienter
les
gens
du
voyage
qui
s’installeraient
de
manière
illicite
sur
le
territoire,
il est
proposé
de
recourir
aux
services
du
médiateur
des
grands
passages.
Délibération
97-2024
Page
2 sur
3 Envoyé
en
préfecture
le
24/05/2024
Reçu
en
préfecture
le
24/05/2024
Publié le
ss
ID
: 073-200041010-20240516-DEL_
2024 97B-DE
Une
convention
doit
être
signée
à
cet
effet,
qui
prévoit
le
rôle
et
les
obligations
du
médiateur,
ainsi
que
le coût
à la charge
des
EPCI.
La
prestation
est
estimée
forfaitairement
en
2024,
à
43
000
€
en
partie
fixe,
avec
une
possibilité
de
mise
à
disposition
d’un
renfort
ponctuellement
au
prix
de
650
€
par
jour,
disposition
qui
n’a
pas
été
activée
en
2023.
Par
ailleurs,
La
Sasson
a
demandé
à
l'Etat
une
subvention
pour
cette
mission
à
hauteur
de
10.000
€.
Pour
mémoire,
la
subvention
obtenue
en
2023
a
été
de
3.000
€.
Le
reste
à
charge
à
couvrir
par
les
4
EPCI
est
partagé
au
prorata
de
la
population.
Le
poids
de
chaque
EPCI
varie
à
la
marge
d’une
année
sur
l’autre.
La
clé
de
répartition
du
reste
à
charge
est
la
suivante :
Collectivités
Nombre
Clé
de
signataires
d'habitants
répartition
Grand
Chambéry
138
240
43,85%
Grand
Lac
77
857
24,70%
Cœur
de
Savoie
37
495
11,89%
Arlysère
61
677
19,56%
315
269
100,00%
La
somme
à
verser
par
Cœur
de
Savoie,
pour
la
prestation
forfaitaire
est
calculée
à
hauteur
de
5
112,70
€,
avant
participation
financière
de
l'Etat
et
avant
activation
de
la
prestation
de
renfort.
Les
sommes
dues
seront
versées
à
La
Sasson
sous
forme
de
subvention,
avec
un
acompte
de
80%
à
la
signature
de
la
convention,
et
le
solde
en
fin
d'année
sur
présentation
d’un
bilan
financier.
La
prestation
supplémentaire
fera
l’objet
d’un
appel
de
fonds
spécifique
après
le bilan
de
la saison.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire,
à
l’unanimité
:
>
APPROUVE
les
termes
de
la
convention
à
intervenir
pour
2024
notamment
le
montant
forfaitaire
de
la
prestation
de
médiation,
le
coût
journée
du
renfort
supplémentaire,
le
mode
de
calcul
du
reste
à charge
après
participation
de
l'Etat,
ainsi
que
les
dispositions
de
versement
des
sommes
à
La
Sasson ;
>
AUTORISE
Madame
la
Présidente
à signer
la convention
à venir
et toutes
pièces
nécessaires
à son
exécution
et engager
les
dépenses
afférentes
;
>
DIT
que
les crédits
nécessaires
ont
été
inscrits
au
budget
primitif
2024.
La
présente
délibération
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa
publication
et sa
notification.
PPS
Le
Secrétaire
de
séance
La
Présidente,
PP
/
FN
CŒUR«
7
—
SAVOIE Ge COMManD
Sébastien
MARTINET
Béatrice
SANTAIS
Délibération
97-2024
Page
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3