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Arrêté - Arrete du Maire N°10.2025 1
Document publié le Vendredi 20 juin 2008 par la commune de Cadaujac.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete du Maire N°10.2025 1)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Animaux,
A À
Permis de détention d'un chien de 1° qu 2ère catégorie
ARRÊTÉ MUNICIPAL N°
Le Maire de ta commune d & CABOT AC.
Département de. La. Gi ronde
Vue code rural et notamment ses articles L. 214-1 et suivanis, D. 211-8-1 et suivants et R, 211-5 et suivants,
Vu ja loi n° 2608-582 du 20 juin 2008 renforçant les mesures de prévention ef de protection des personnes contre les chiens dangereux,
Vu Farrêté interministériel du 27 avril 19989 établissant la liste des types de chiens susceptibles d'être dangereux,
Vu l'arrêté n° du Préfet d . en date du , dressant,
pour le département d .laliste des vétérinaires habilités à pratiquer l'évaluation comportementale
prévus au H de Farticie L. 211-18-1 du code rural,
Vu l'arrêté néoèt © $2,. du Prétetde La Ge ache… , en dafe du OALOL. 2022 , portant
agrément des personnes habilitées à dispenser la formation portant sur l'éducation et le comportement canins, ainsi que sur la prévention
des accidents,
Vu la demande de permis de détention présentée et l'ensemble des pièces y annexées,
ARRÊTE :
Article 1°: Le permis de détention prévu à l'article L. 2141-44 du code rural est délivré à :
° Nom: _'BOULN
e Prénom : __ SERASTEN
# Qualité: Propriétaire se Détenteur de l'animal ci-après désigné
# Adresse ou domiciiation : #6 (ue. de Chnlinole
BALE. CADAJTA €
+ Assuré(e) au titre de Ja responsabilité civile pour les dommages susceptibles d'être causés aux tiers par l'animal auprès de
la compagnie d'assurances : âse Jrance…. Sade Animale à idanime
Numéro du contrat : gi BSATOTLIOS
® Détenteur(irice) de l'attestation d'aptitude délivrée le: Gé. /a4 ZT
par: _#CRu Formoinn Gaanbecans pe A2 lux Castaue Éfhil FITT0 LEDc-aAay Pour Le chien ci-après identifié :
# Nom (facultatif) : _GéyrPe
# Race ou type : Skaf fardsare Phern en. Americain + N° de pedigree si le chién est inscrit au Livre des origines français (facultatif) : L
e Catégorie: 1% CI pere Gé
+ Date de naissance où âge: __Q+foAÀ/ 204€
+ Sexe: Mâle & Femelle Li
% N° de taiouage Ci: effectué le : ou:
# N° ce puce M: PCo2CTlo ALES implantée le : QR(03/204€ - # Vaccination antirabique effectuée le : ZAlA2ITOLH par : css éfErnaire. ViUENAvE d'ores e Stérilisation (#6 catégorie) effectuée le : par:
# Evaluation comportementale effectuée le : DAlACI GEL, par :Aages dbérinn ice» MIUENGE. D'OalGaS
Article a validité du présent permis est subordonnée au respect par son titulaire mentionné à l'article 1° de la validité permanente : - de l'assurance garantissant le responsabilité civile de ce dernier pour les dommages susceptibles d'être causés aux tiers, - et de la vaccination añtirabique du chien
Articie 3
du nouves
cas de changement de commune de résidence du titulaire du présent permis, le permis de détention devra être présenté à la mairie
domicite
Article & s Le numéro ei la date de délivrance du présent permis de détention sont mentionnés dans le passeport européen pour animal de
compagnie prévu par fe règlement du Parlement européen et du Conseil n° 998-2003 du 26 mai 2003 délivré pour le chien mentionné à l'articie 1%.
Article 5 : Une ampliation du présent arrêté est notifiée au titutaire du permis de détention mentionné à l'article 4%.
Le Maire,
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Faità __ CAD AdSAEC eZÉloAirors Ron
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