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Arrêté - ARRETE DU MAIRE N°164.2025
Arrêté - ARRETE DU MAIRE N°09.2025
Arrêté - ARRETE DU MAIRE N°23.2025
Arrêté - Arrete du Maire N°183.2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Cadaujac.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete du Maire N°183.2025)
Thèmes du document : Consommateurs, Sécurité publique, Assurance,
ville de
Caaau,ac
\
ARRETE
DU
MAIRE
PORTANT
AUTORISATION
D’UN
TIR
D’ARTIFICE
DE
DIVERTISSEMENT
PARC
DU
CHATEAU
-—
LUNDI
25
AOÛT
2025
A
23H00
Le
Maire
de
la
Commune
de
CADAUJAC,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
l’article
L
2212-2
;
VU
la Loi
n°
96-603
du
05
juillet
1996
;
VU
le Décret
n°
96-1097
du
16
décembre
1996
;
VU
l'arrêté
du
25
mars
1992
relatif au stockage
momentané
de feux
d’artifice
en
vue
d’un
tir à proximité
du
lieu
de tir;
VU
l'arrêté
du
24
février
1994
relatif au
classement
des
artifices
de
divertissement
en
fonction
de
leur
dangerosité
lors
de
leur
mise
en
œuvre ;
VU
l'arrêté
du
27
décembre
1990
relatif
à
la qualification
des
personnels
pour
la mise
en
œuvre
des
artifices
de
divertissement
du
groupe
K4
;
VU
le
Décret
n°
2010-580
du
31
mai
2010
relatif
à
acquisition,
la
détention
et
l’utilisation
des
artifices
de
divertissement
et
des
articles
pyrotechniques
destinés
au
théâtre
;
VU
l'arrêté
du
31
mai
2010
pris
en
application
des
articles
3,
4
et 6
du
décret
n°
2040-580
du
31
mai
2010
;
VU
la déclaration
préalable
d’un
spectacle
pyrotechnique
enregistrée
sous
le n°
2025/221
du
23
juillet
2025
par
la Préfecture
de
la Gironde
;
CONSIDERANT
qu’afin
d’assurer
la
sécurité
publique,
il y
a
lieu
de
réglementer
le tir
du
feu
d’artifice
sur
le territoire
de
la
commune.
ARRETE
:
ARTICLE
1
:La
Société
BREZAC
ARTIFICES
—
224A
Route
de
la
Mallevieille
24130
LE
FLEIX,
est
autorisée
à
tirer
un
feu
d'artifice
de
catégorie
F4-T2,
le
lundi
25
août
2025
à 23h00,
au
Parc
du
Château
de
Cadaujac.
ARTICLE
2
:
L'organisation
du
tir
sera
placée
sous
la
responsabilité
de
Monsieur
TOPALOVIC
André,
qui
est
chargé
de
superviser
les
opérations
de
transport,
de
stockage
et
de
tir
des
artifices,
dans
le
respect
des
indications
portées
sur
les
emballages
des
artifices
et
des
règlements
de
sécurité.
ARTICLE
3
:La
zone
de
tir
devra
respecter
les
distances
de
sécurité,
et
être
interdite
à toute
personne
non
autorisée.
ARTICLE
4:
Durant
le
tir,
les
spectateurs
seront
tenus
à
la
distance
de
sécurité
maximum
inscrite
sur
les
emballages
des
artifices.
La
zone
de
sécurité
ainsi
déterminée
sera
matérialisée
de
sorte
qu’aucun
spectateur
ne
puisse
la
franchir
par
inadvertance. ARTICLE
5
:La
détermination
des
distances
de
sécurité
tiendra
compte
de
la
direction
et
de
la
vitesse
du
vent,
en
particulier
en
ce
qui
concerne
les
mortiers
qui
seront
orientés
dans
une
direction
non
dangereuse.
ARTICLE
6
:Toute
pièce
défectueuse
doit
être
identifiée
et
placée
hors
d’état
de
nuire.
Elle
sera
neutralisée
dans
les
plus
brefs
délais. ARTICLE
7
:La
zone
de
tir
sera
équipée
d’une
arrivée
d’eau
à disposition
immédiate.
ARTICLE
8
:Les
déchets
de
tir
et
artifices
non
utilisés
ou
défectueux
seront
enlevés
sous
la
responsabilité
de
l’organisateur
dès
le tir
terminé.
x
ARTICLE
9
:Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à
:
- Monsieur
le
Préfet
de
la
GIRONDE
-— BORDEAUX,
- Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
LEOGNAN,
- Monsieur
le
Prestataire
BREZAC
ARTIFICES
—
LE
FLEIX
- Monsieur
le
Directeur
Départemental
du
SDIS
33
-
BORDEAUX,
- Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
-
CADAUJAC,
- Monsieur
le
Chef
de
service
de
la
police
municipale
- CADAUJAC
qui
seront
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Le
Maire,
- certifie
sous
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
- informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvair
devant
lTriblnal
Administratif
de
BORDEAUX,
qui
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
« Télérecours
citoyens
»
accessible
phr
le
site
internet
www.telerecours.fr,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
notification,
de
sa
publication.
Hôtel
de
Ville
—
3
Place
de
l’Eglise
—
33140
CADAUJAC
Tél
05.57.83.82.00
— mairie@mairie-cadaujac.fr
—
Fax
05.57.83.82.01
www.mairie-cadaujac.fr 53 MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR ET DES
OUTRE-MER
Let fu
14098*02
FORMULAIRE
DE
DECLARATION
DE
SPECTACLE
Décret
n°2010-580
du
31
mai
2010
relatif
à l’acquisition,
la
détention
et
l’utilisation
des
artifices de
divertissement
et
des
articles
pyrotechniques
destinés
au
théâtre
Arrêté
du
31
mai
2010
modifié
pris
en
application
du
décret
n°2010-580
du
31
mai
2010
Ce
formulaire
permet
de
déclarer
un
spectacle
pyrotechnique
conformément
à Particle
4
du
décret
n°
2010-580
du
31
mai
2010
relatif
à l'acquisition,
la
détention
et
l'utilisation
des
artifices de
divertissement
et
des
articles
pyrotechniques
destinés
au
théâtre.
La
déclaration
est
à adresser,
accompagnée
des
pièces
justificatives,
à la
mairie
de
la
commune
et
à la
préfecture
du
département
où
se
déroulera
le
spectacle
pyrotechnique
1 mois
au
moins
avant
la
date
du
spectacle.
Cerfa
14098*02
VOLET
1 ORGANISATEUR
: à remolir et à signer
par l'organisateur
du
spectacle
ovrotechniaue
PRÉFECTURE
:GIRONDE
COMMUNE
CONCERNÉE
:CADAUJAC
none
ae
TC
NN
ANNE
Te
(ets
PYROTECHNIQUE
Nom
de
l'organisateur
public
ou
privé
:
MAIRIE
DE
CADAUJAC
Identité
de
la
personne
physique
représentant
le
cas
échéant
l'organisateur
:
[Mme
EM.
Nom
(nom
de
naissance
/ nom
d'usage)
:GAZEAU
Prénoms
:Frnds
Adresse
(de
l'organisateur
public
ou
privé)
:03.
Place
de
l'Eglse
Code
postal
:33140
Ville
:CADAUJAG
Téléphone
:05.57.83.92.00
Portable
:
Adresse
mail
:moirie@malrie-cadaufac.fr
y
ATIONS
CONCERNANTILE
SPECTACLE
PYROTECHNIQUE
INFORM
Adresse
du
lieu
du
tir
PARC
DU
CHATEAU
DE
SAIGE,
33140
CADAUJAC
Date
du
tir
:Lundi
25
août
2025
Horaire
du
tir
prévu
:_23
h 00
Distances
de
sécurité
:confère
schéma
de
mise
en
œuvre
Joint
à cette
déclaration.
Masse
totale
de
matière
active
:supérieure
à 35kg
[oui
FInon
Préciser
en
kg
(+-
10
%
max)
:22-56
kg
Catégories
d'articles
pyrotechniques
utilisés
:Ori
Mr2
GB
Mira
ATi
EIT2
Calibre
maximum
mis
en
œuvre
durant
le
spectacle
pyrotechnique
:75
{en
mm)
L'organisateur
du
spectacle
pyrotechnique
s'engage
à confier
la
mise
en
œuvre
du
spectacle
pyrotechnique
à un
responsable
de
la
mise
en
œuvre,
lequel
doit
être
titulaire
d’un
certificat de
qualification
F4/T2
et
d’un
agrément
préfectoral
en
cours
de
validité
à la
date
du
tir
si
utilisation
d'articles
pyrotechniques
de
catégories
F4/T2.
-
Niveau
de
qualification
du
certificat
F4/T2
reauis
pour
ce
spectacle
pyrotechnique
EN
OIN2
[ClAucun
- Agrément
préfectoral
pour
la
mise
en
œuvre
des
articles
pvrotechniques
F4/T2
en
cours
de
validité
requis
:Hout
CINON
3°
INFORMATIONS
SUR
LE
PRESTATAIRE
(Personne
morale
qui
met
en
œuvre
le
spectacle
pyrotechnique)
Nom
du
prestataire
:BREZAC
Identité
de
la personne
physique
représentant
le
prestataire
:
CMme
FIM.
Nom
(nom
de
naïssance/
nm
d'usage)
:TOPALOVIC
Prénoms
:ANDRE
175 Ex MINISTÉI DE L'INTÉRIEUR ET DES OUTRE-MER Lead Œ,
14098*02
Adresse
(du
prestatalre)
:
224A
Roule
de
la
Mallevieille
Code
postal
:24130
Ville
:LE
FLEIX
Téléphone
:+33
(0)5
53
74 45
45
Portable
:
Adresse
email
:
NT
NU
ON
ANNEES)
ARTICLES
PYROTECHNIQUES
Ce
spectacle
pyrotechnique
prévoit-il
la
mise
en
place
d'un
stockage
momentané
(au
sens
de
l’article
3 du
décret
n°
2010-580
du
31
mal
2010)
mis
à disposition
par
l'organisateur
du
spectacle
? :
Cour
FINoN
Si
« oui
» remplir
les
champs
ci-dessous.
Si
« non
» passer
directement
au
cadre
5.
Adresse
du
lieu
de
stockage
momentané
:
a)
Identité
de
la
personne
physique
responsable
du
stockage
momentané
désignée
par
l'organisateur
qui
veille
à ce
que
lé
stockage
momentané
des
articles
pyrotechniques
avant
le
spectacle
(et
après
le
cas
échéant)
soit
effectué
conformément
aux
règles
de
sécurité
en
vigueur
:
- identité
(nom-
prénom)
:
- téléphone
portable
(obligatoire)
:
b)
Identité
de
la
personne
chargée
de
la
surveillance
et
du
contrôle
des
articles
pyrotechniques
placés
dans
le
stockage
momentané
notamment
en
cas
de
vols
ou
disparition
:
- coordonnées
de
la
société
de
gardiennage
(nom
— adresse)
:
- téléphone
portable
(obligatoire)
:
ou - identité
de
la personne
physique
(nom
— prénom) :
- téléphone
portable
(obligatoire)
:
ER
RE
Je
déclare
sur
l'honneur,
M.
ou
Mme
(représentant
de
l'organisateur)
Francis
GAZEAU,
Mare
l'exactitude
des
informations
renseignées
ci-dessus.
Signature
et
cachet
du
représentant
légal
de
l'organisateur
du
spectacle
pyrotechnique
:
2/5 Le MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR ET DES
OUTREMER
Len
14098*02
Cerfa
14098*02
VOLET
2 PRESTATAIRE
: à remplir
et à signer
par le prestataire
ou
par l'organisateur
si absence
de
prestataire
TN
NM
UN
EAN
AM
ANS)
ARTICLES
PYROTECHNIQUES
si
en
qualité
de
prestataire
vous
n'êtes
pas
exploitant
d'une
installation
classée
pour
l'environnement
{ICPE)
pouvant
réglementairement
conserver
en
dépôt
(Rubrique
4220
de
la
nomencläture
ICPE)
les
produits
utilisés
sur
le spectacle
pyrotechnique
objet
de
cette
déclaration,
préciser
l'identité
du
(des)
fournisseur(s)
vous
ayant
fourni
les
articles
pyrotechniques
nécessaires
à ce
spectacle
pyrotechnique.
FOURNISSEURS
DES
ARTICLES
PYROTECHNIQUES
UTILISES
POUR
LE
SPECTACLE
PYROTECHNIQUE
(nom
et adresse)
Fournisseur
1
Fournisseur
2
Fournisseur
3
Fournisseur
4
Fournisseur
5
BREZAC ARTIFICES L CONSERVATION
DES
ARTICLES
PYROTECHNIQUES
{avant
arrivée
sur
le
site
de
tir
ou
arrivée
sur
le
lieu
de
stockage
momentané)
Société
1
Soclété
2
BREZAC
ARTIFICES
Nom
de
la
(ou
des)
société(s)
qui
conserve{nt)
les
articles
pyrotechniques
(dépôt) Adresse
224
route
de
la
Malevlellle
- 24130
Le
Fleix
Date
de
délivrance
d'arrêté
préfectoral
12
mai
1998
modifié
F
d
RS
et/ou
Agrément
technique
du
le
30
octobre
2020
Délivré
par
la
préfecture
de
Dordogne
ité
isé
k
è
ne
autorisée
(en
kg
matière
80
ton
nes
PRÉPARATION
PYROTECHNIQUE
DES
ARTICLES
PYROTECHNIQUES
(Grappage
des
bombes,
montage
des
retards,
montage
des
inflammateurs,
etc
…)
Nom
de
la
société
qui
prépare
les
articles
pyrotechniques
:BREZAC
ARTIFICES
Adresse
:224
route
de
la Malevieille
-24130
Le
Flex
Agrément
technique
du:
tt/oùarêèté
préfectoral
du
:30
OCTOBRE
2020
Délivré
par
la
préfecture
de
:DORDOGNE
STOCKAGE
MOMENTANÉ
Dans
le
cas
où
le
lieu
du
stockage
momentané
est
mis
à disposition
par
le
prestataire.
Adresse
du
lieu
de
stockage
momentané
: INA
a)
Identité
de
la
personne
physique
responsable
du
stockage
momentané
désignée
par
le
prestataire
qui
veille
à ce
que
le
stockage
momentané
des
articles
pyrotechniques
avant
le
spectacle
(et
après
le
cas
échéant)
soit
effectué
conformément
aux
règles
de
sécurité
en
vigueur
:
- identité
(nom-
prénom)
:/NA
- téléphone
portable
(obligatoire)
:
b)
Identité
de
la
personne
chargée
de
la
surveillance
et
du
contrôle
des
articles
pyrotechniques
placés
dans
le
stockage
3/5 Es MINISTEI DE L'INTÉRIEUR ET DES OUTRE-MER nent Fr
14098*02
momentané
notamment
en
cas
de
vols
ou
disparition
:
- coordonnées
de
la
société
de
gardiennage
(Nom
- Adresse)
:
- téléphone
portable
(obligatoire)
:
Ou - identité
de
la
personne
physique
:(Nom
—
Prénom)
- téléphone
portable
(obligatoire)
:
CONSEILLER
A LA
SÉCURITÉ
TRANSPORT
DE
MATIÈRES
DANGEREUSES
ClExpéditeur
ou
transporteur
non
soumis
DdExpéditeur
ou
transporteur
soumis
Nom
du
Conseiller
à la
Sécurité
Transport
:François-Xavier
DOUCHET
N°
de
Certificat
:124207
Valable
jusqu'au
:21/11/2025
Agissant
pour
le
compte
de
(Expéditeur,
Transporteur,etc..)
:BREZAC
ARTIFICES
Adresse
:
224
route de
la
Malevieille
CP
:24130
Ville
:Le
Flelx
ASSURANCE
DU
PRESTATAIRE
COUVRANT
LES
ACT
IVITÉS
DE
SPECTACLE
PYROTECHNIQUE
Nom
de l’Assureur:
GENERAL
Police
n°
: AR409210
Valable
du
: 01/01/2025
au
31/12/2025
Risques
couverts
dans
le cadre de
spectacle
pyrotechnique
:
Conservation d'explosifs
MontagelX
Tir d'articles
pyrotechniques
en
présence
du
publicB]
Transport
I
AutresC]:
Montant
des
risques couverts
: 10 000 000
CARACTERISTIQUES
DES
PRODUITS
UTILISES
POUR
LE
SPECTACLE
Les
caractéristiques
détaillées
des
articles
pyrotechniques
utilisés
pour
la
réalisation
du
spectacle
sont
tenues
à disposition
de
l'organisateur
pendant
toute
la
durée
du
chantier
et
le
jour
du
spectacle
pyrotechnique
sous
forme
d’une
liste
détaillée
ou
du
plan
matérialisant
la
zone
de
tir
(liste
des
articles
pyrotechniques).
Je
déclare
sur
l'honneur,
M.
ou
Mme
(Représentant
du
prestataire)
André
TOPALOVIC
l'exactitude
des
informations
renseignées
ci-dessus.
Signature
et
cachet
du
représentant
légal
du
prestataire
:
_—
Date:
2
quÀ Route de la Hatteviellle
F
24VIO
LE FLEIX
iui
Fh
ALL OS 58 74 45 45 » Far : 08 53 6128 83
21
juillet 2025
BREZAC
émallicontetäbrese.com
Vrexse.coit
SiNGT
+ 293
208
564
000
18
/AP£
:9192
8
UURECEPISSE
DE
DÉCLARATION
DE
SPECTACLE
PYROTECHNIQUE
cadre
réservé
à
l'administration)
N°
d'enregistrement
:
2025
{année)/
221
{numéro)
Formulaire
reçu
le
:
23
juillet
2025
Pour
Te
FTÈTE
Le
Chef
du
service et de
AAC
prie
\
Cachet de
l'administration :
Date
:
39
Ju.
09
Hervé\B
hour-Teste
Ce Firefox
about:blank
D
1 sur
1
21/07/2025,
10:05 LISTE
DES
DISPOSITIONS
DESTINEES
A
LIMITER
LES
RISQUES
POUR
LE
PUBLIC
ET
LE
VOISINAGE
(à
joindre
à la
Déclaration
de
Spectacle
Pyrotechnique
Suivant
le
décret
n°
2010-580
du
31
mai
2010
Arrêté
du
31
mai
2010
pris
en
application
du
décret
n°
2010-580
du
31
mai
2010)
Reagear
anne
MARIERE
CDR
oenennennmnnnnnnnene
xnassense
0.
Place
Eglise
TR
nager
26/8/25
Date
du
spectacle
: 1...
DISPOSITIONS
Autorisation
municipale
Information
du
Centre
de
secours
Mise
en
place
de
périmètre
de
sécurité
(barrières,
rubalise)
Q
Balisage
des
issues
possibles
de
secours
(mouvement
de
foule)
Délimitation
de
l'accès
des
secours
Fourniture
des
moyens
d'extinction
Q
Extincteur
à
eau
6
Kg
Réserve
d'eau
Q
Battes
à
feu
Q
Agent
de
sécurité
sur
l'événement
(*)
Q
Membre
de
l'organisation
Q
Agent
assermenté
Q
Présence
des
secours
sur
le
site
(*)
Q
Pompiers
Q
Croix-Rouge
Q
Autre
Nom
du
responsable
à
contacter
:SALAUN
Eric,
BCP
de
police
municipale
I
Téléphone
: 0663390560
rs
* Cocher
la
case
correspondante
si
ces
dispositions
sont
envisagées Firefox
about:blank
FRANCE
|
En
application
de
l'article
1 de
l'arrêté
du
6
février
2019
(JO
du
21
février
2019),
le
CIFMD
délivre
à
DOUCHET
François-Xavier
Date
de
Naissance:
29/08/1986
|
Lieu
de
Naissance:
Gruchet
le Valasse
Nationalité:
Française
Le
certificat de
CONSEILLER
A
LA
SECURITE
POUR
LE
TRANSPORT
DE
MARCHANDISES
DANGEREUSES
Pour
les
entreprises
de
transport
de
marchandises
dangereuses
ainsi
que
pour
les
entreprises
effectuant
des
opérations
d'expédition,
d'emballage,
de
remplissage,
de
chargement
ou
de
déchargement
liées
à
ce
transport.
Pour
le(s)
mode(s)
de
transport
suivant(s):
Route: Chemin
de
fer:
F
Voie
navigable:
F
Classes
de
marchandises:
Classe
1: M
Classe
2:
Classe
7:
F
Classe
3, 4,1, 4,2,
4,3,
5,1,
5,2,6,1,6,2,8et9:
[
N°
ONU
1202,
1203,
1223,
3475,
le
carburant
aviation
N°
ONU
1268
ou
1863
de
la
classe
3
:|
Numéro
de
certificat
:
|
Valable
jusqu'au
:
124207
21/11/2025
Fait
a
Puteaux
le: 28-12-2020
Signature
du
titulaire
Le
Président
du
CIFMD
us
Monsieur
Eugène
SCHNEBELEN
sur
1
21/07/2025,
10:04 Irelox
AUUUL.UIanK
[CA INTER-COURTAGE ASSURANCES
ATTESTATION
d'ASSURANCE
Nous,
soussignés
Cabinet
INTER
COURTAGE
ASSURANCES,
sis
23,
rue
Chauchat
-
CS
33132
-
75009
PARIS,
certifions
que
BREZAC
ARTIFICESa
souscrit
un
contrat
d'assurance
Responsabilité
Civile
dont
le
n°
est
AR409210
auprès
de
la
compagnie
GENERALI
-2
rue
Pillet
Will
- 75009
Paris.
Sont
couvertes
les
conséquences
pécuniaires
de
Responsabilité
Civile
pouvant
lui
incomber
du
fait de son
activité
professionnelle :
Feux
d'artifice
(fabricant)(fabrication)
Feux
d'artifice
(tir)
TABLEAU
DES
PLAFONDS
DES
GARANTIES
ET
DES
SOUS
LIMITATIONS
APPLICABLES
EN
CAS
DE
SINISTRE
GARANTIES
MONTANTS
Responsabilité Civile
avant
Livraison
|
de
de
Tous
dommages
corporels,
matarlels
et
Immateriels
confondus
10 000
000
EUR
par
sinistre
Dont : =
Tous
dommages
resultant de la
faute
inexcusable
de
l'employeur
-
3 000
000
EUR
accidents
du
travail
- maladies
professionnelles
par
année
d'assurance
quel
que soit le
nombre
de
victimes
*
Dommages
maleriels
et immaterñels
consecutifs
5 000
000
EUR
par
sinistre
*
Dommages
causes
aux
biens confies
eou
pretes
(dommages
200
060
EUR
materiels
et immatériels
consécutifs)
par sinistre
Dommages
immateriels
non
conseculifs
400
000
EUR
par sinistre
="
Ateintes
accidentelles
à l'environnement
sur site non
Soumis
à
À 600
000
EUR
_
autorisalion
ou
enregistrement
par année
d'assurance
GARANTIES
7
MONTANTS
Responsabilité
Civila
Après
Livraison
et/ou
Professionnelle
Tous
dommages
(corporals,
materiels
et immatarlels
confondus)
ot
3 000
000
EUR
frais
confondus
par année
d'assurance
Dont:
____
——
gr
go
.
+
Pourrensemble
des
dommages
immateñiels
non
consecuüfs
y compris)
3
000
000
EUR
frais
de
depose-repose
et
de
retrait
engages par
des
llers
bar année
d'assurance
-
Frais
de
depose
et repose
engages
par l'Assure
250
000
EUR
par année
d'assurance
-
Dommages
causes
par des
produits
exportes
par l'Assuré
aux
USA
Exclu
où au Canada
{ dommages
corporels
,materiels
et immateriels
conseculifs)
.
1/2
Le
service pour
signature
INTER COURTAGE
ASSURANCES
- 23
rue Chauchat - BP 60245
- 75009 PARIS — Tél. 01 44 83 87 87-
Fax. 0142
46 27 84 - ww.francecourtagefr
rs
SAS de courtage
en assurances au capital de 5.999780€ - 572 008 068 RCS
Paris -Code APE
6622Z- Immatriculée à l'ORIAS sous le numéro 07 000 795
Gwmroriasfr)
- Responsabilité Civile Professionnelle
et Garantie Financière
conformes
aux articles L 512-6 et L 512-7 du code des assurances, sous
le
contrôle de l'ACPR, ét rue Taltbout 75009
Paris (wacpr.banque-france.fr)
- INTER
COURTAGE
ASSURANCES
exerce son
activité, en fonction de la
nature du risque, en application des dispositions de l'article L520-1 11 b (la liste des compagnies
partenaires est disponible
sur simple demande)
ou de
l'article L520-1 II c, du code des assurances, Service Réclamation : servicereclamations@gfc-assurance.com et/où à La Médiation de l'Assurance, Pôle CSCA
ERQNÉE
COURTAGE
TSA 5010 75441 Paris Cedex 09 (lemedlateur@mediation-assurance.org - vnnmediatlon-assurance.org).
Les opérations d'assurances sont exonérées de
TVA
en
vertu
de l'article
261
C
2°
du
Code
Général
des
Impôts.
sur
2
21/07/2025,
10:04 ‘irefox
ICN INTER-COURTAGE ASSURANCES
about:blank
Frals
de
prévention
Frais
de
prevention
*300
000
EUR
par année
d'assurance
Responsabilité
Environnementale
Partas
pecunlalres
500
000
EUR
par
année
d'assurance
Dont
:
+
Frais de
prevention
.
150
000
EUR
par année
d'assurance
GARANTIE
JURIDIQUE
Defense
Penale et Recours
SOUSCRIT
La
présente
est
valable
pour
la
période
du
01.01.2025
au
31.12.2025
sous
réserve
que
le
contrat
ne
soit
pas
résilié,
suspendu
ou
annulé
pour
quelque
cause
que
ce
soit
au
cours
de
cette
période.
Cette
attestation
n'implique
qu'une
présomption
de
garantie
à
charge
de
l'assureur.
Elle
est
délivrée
pour
valoir
ce
que
de
droit
et
n'engage
l'assureur
que
dans
les
limites
des
dispositions
du
contrat
auquel
elle
se
réfère.
Fait à Paris
le
12
décembre
2024
INTER
COURTAGE
AS;
URANCES
SAS
Siège social
23, rue
Crduchat
: 75969 PARIS. ——
Tél.
01 44 83
87-É7 + Fax 01 4246-27 84
RCS
Paris 8572008088
- ORIAS 07099195
- NAF 66227
van
fräcecourtage
fr
Le
service
pour
signature
INTER
COURTAGE
ASSURANCES
- 23
rue
Chauchat
- BP
60245
- 75009
PARIS
- Tél.
01
44
83
87
87
-
Fax.
0142
46
27
84
-ww.francecourtage.fr
SAS
de
courtage
en
assurances
au
capital
de
5.999.780€
-572
008
068
RCS
Paris
-Code
APE
6622Z-
Immatriculée
à l'ORIAS
sous
le
numéro
07
000
795
Guwworias.fn
-Responsabilité
Civile
Professionnelle
et
Garantie
Financière
conformes
aux
articles
L
512-6
et
L
512-7
du
code
des
assurances,
sous
le
contrôle
de
l'ACPR,
61
rue
Taitbout
75009
Paris
Gwnwacpr.banque-france
fi)
- INTER
COURTAGE
ASSURANCES
exerce
son
activité,
en
fonction
de
la
nature
du
risque,
en
application
des
dispositions
de
l'article
L520-1
II
b
(la
liste
des
compagnies
partenaires
est
disponible
sur
simple
demande)
ou
de
l'article
L520-1
Il c,
du
code
des
assurances,
Service
Réclamation
:
servicereclamations@gfc-assurance.com
et/ou
à La
Médiation
de
l'Assurance,
Pôle
CSCA
TSA
5010
75441
Paris
Cedex
09
(le.mediateur@mediation-assurance.org
-ww.mediation-assurance.org).
Les
opérations
d'assurances
sont
exonérées
de
TVA
en
vertu
de
l'article
261
C2°
du
Code
Général
des
Impôts.
} sur
2
2/2
GROUPE FRANCE
COURTAGE
21/07/2025,
10:04 SPECTACLE PYROTECHNIQUE
Liste des personnes qui manipulent les éléments pyrotechniques durant l'une des phases de mise en œuvre du
A transmettre à la préfecture au plus tard 5 jours avant la date prévue du spectacle.
COMMUNE ORGANISATRICE DU FEU D'ARTIFICES : CADAUJAC
DATE DU SPECTACLE PYROTECHNIQUE : 25/08/2025
NUMERO DE RECEPISSE DONNE PAR LA PREFECTURE :
ŒFigurant sur le formulaire de déclaration de spectacle pyrotechnique)
NOM ET PRENOM DE L'ARTIFICIER DATE DE NAISSANCE QUALIFICATION
CORNET RICHARD 14/05/1954 Certificat FAT2 - Niveau 2
CORNET FRANCOISE 15/09/1958 Certificat FAT2 - Niveau 2
CHEF DE TIR DU SPECTACLE PYROTECHNIQUE : CORNET RICHARD
ORGANISATEUR DU SPECTACLE
(Signature et cachet si collectivité territoriale ou société)
Fonction: Francis GAZ O
Fait: Le Fleix
Le: 18/08/2025
RSA Route de 13 Mallevioille Æ
=
Direction
des
sécurités
z
Service
interministériel
de
défense
et
de
protection
civile
PRÉFET
Section
de
prévention
des
risques
bâtimentaires
DE
LA
GIRONDE
Liberté Égalité Fraternité
RENOUVELLEMENT
DU
CERTIFICAT
DE
QUALIFICATION
RELATIF
À
L’ACQUISITION,
LA
DÉTENTION
ET
À
L'UTILISATION
DES
ARTIFICES
DE
DIVERTISSEMENT
F4-T2
- Niveau
2 — n°
33/2024/044
Le
préfet
de
la Gironde
VU
le
décret
n°2010-580
du
31
mai
2010
modifié
relatif
à l'acquisition,
la
détention
et
l’utilisation
des
artifices
de
divertissement
et
des
articles
pyrotechniques
destinés
au
théâtre
;
VU
l'arrêté
du
31
mai
2010
modifié
pris
en
application
des
articles
3,
4 et
6 du
décret
susvisé
;
VU
le
certificat
de
qualification
de
niveau
2
n°
33/2022/046
délivré
par
la
Préfète
de
la
Gironde
le
14
octobre
2022
;
VU
les
documents
attestant
de
la
participation
du
demandeur
à
3
spectacles
pyrotechniques
comportant
des
articles
pyrotechniques
classés
dans
les
catégories
F
4
ou
T2
sur
une
période
maximale
de
2 ans
précédant
la
demande
;
Sur
proposition
du
chef
du
service
interministériel
de
défense
et
de
protection
civile
de
la
préfecture
de
la
Gironde,
ARRÊTE
ARTICLE
1:
Le
certificat
de
qualification
niveau
2
prévu
à l’article
6
du
décret
n°2010-580
du
31
mai
2010
modifié
susvisé
est
renouvelé
à :
Nom
: CORNET
Prénom
: Richard
Date et lieu de naissance
: 14 mai
1954
à LA BRÈDE
(33)
Adresse
: 5 Chemin
de
Ninon
— 33
650
LA
BRÈDE
ARTICLE
2:
Le
présent
certificat
de
qualification
niveau
2
est
valable
2 ans,
du
02
septembre
2024
au
1*
septembre
2026.
y
ARTICLE
3:
À
compter
du
1°
septembre
2026,
le
titulaire
du
présent
certificat
dispose
du
certificat
de
qualification
niveau
1 pendant
une
durée
de
5 ans.
ARTICLE
4:
Le
sous-préfet,
directeur
de
cabinet
et la
directrice
de
cabinet
adjointe,
directrice
des
sécurités,
du
préfet
de
la
Gironde,
sont
chargés
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
à l'intéressé.
Bordeaux,
le
=
2
SEP.
2024
Le
préfet,
2,
esplanade
Charles-de-Gaulle
CASTAGNA
CS
41397
- 33
077
Bordeaux
Cedex
Tél
: 05
56
90
60
60
www.gironde.gouv.fr Er
Direction
des
sécurités
É
Service
interministériel
de
défense
et
de
protection
civile
PRÉFET
Section
de
prévention
des
risques
bâtimentaires
DE
LA
GIRONDE
‘
Liberté Égalité Fraternité
Arrêté
portant
agrément
relatif
à l'acquisition,
la détention
et
la mise
en
œuvre
d'artifices
de
divertissement
de
catégorie
F4
et d'articles
pyrotechniques
destinés
au
théâtre
de
catégorie
T2
Le
préfet
de
la Gironde
VU
la
directive
2013/29/UE
du
Parlement
européen
et
du
Conseil
du
12
juin
2013
relative
à
l'harmonisation
des
législations
des
États
membres
concernant
la
mise
à
disposition
sur
le
marché
d'articles
pyrotechniques
;
VU
le code
de
l’environnement,
notamment
ses
articles
R.
557-6-1
et
suivants
;
VU
le
code
de
la
sécurité
intérieure,
notamment
ses
articles
L. 114-1
et
R.
114-5
;
VU
le
décret
n°2010-580
du
31
mai
2010
modifié
relatif
à
l'acquisition,
la
détention
et
l’utilisation
des
artifices
de
divertissement
et des
articles
pyrotechniques
destinés
au
théâtre
;
VU
l'arrêté
du
31
mai
2010
modifié
pris
en
application
des
articles
3,
4
et
6
du
décret
n°
2010-580
du
31
mai
2010
relatif
à
l'acquisition,
la
détention
et
l'utilisation
des
artifices
de
divertissement
et
des
articles
pyrotechniques
destinés
au
théâtre
;
VU
la
demande
de
Monsieur
Richard
CORNET,
en
vue
d'obtenir
l'agrément
relatif
à
la
mise
en
œuvre
d'artifices
de
divertissement
de
catégorie
F4
ou
d'articles
pyrotechniques
destinés
au
théâtre
de
catégorie
T2,
mentionné
au
2° de
l’article
4 du
décret
du
31
mai
2010
modifié
susvisé
;
CONSIDÉRANT
que
l'enquête
administrative
diligentée
conformément
aux
articles
L. 114-1
et
R. 114-5
du
code
de
la
sécurité
intérieure
ne
révèle
aucun
élément
s'opposant
à la délivrance
de
l'agrément
;
SUR
PROPOSITION
du
chef
du
service
interministériel
de
défense
et
de
protection
civile
de
la
préfecture
de
la Gironde,
ARRÊTE
Article
1:
l'agrément
prévu
aux
articles
4
et
5
du
décret
n°2010-580
modifié
susvisé,
en
vue
de
l'acquisition,
la
détention
et
l’utilisation
d'artifices
de
divertissement
de
catégorie
F4
et
d'articles
pyrotechniques
destinés
au
théâtre
de
catégorie
T2,
est
délivré
à :
Nom
: CORNET
Prénom
: Richard
Date
de
naissance
: 14
mai
1954
à
La
Brède
(33)
Adresse
: 5
chemin
de
Ninon
- 33650
LA
BREDE
Article
2 : Le
présent
agrément
est
délivré
pour
une
durée
de
CINQ
ANS
à compter
du
18
décembre
2024,
Article
3:
Le
sous-préfet,
directeur
de
cabinet
et
la
directrice
de
cabinet
adjointe,
directrice
des
sécurités,
du
préfet
de
la
Gironde,
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
à
l'intéressé.
Bordeaux,
le
2
3
DEC.
2024
Le
préfet,
Sandrine
MUZOTTE
2, esplanade
Charles-de-Gaulle
CS
41397
— 33
077
Bordeaux
Cedex
Tél
: 05
56
90
60
60
www.aironde.aouv.fr