Compte-Rendu - CR CM 2014 02 17

Documents similaires

Compte-Rendu - CR CM 2014 02 17

Compte-Rendu - CR CM 2014 11 17

Compte-Rendu - CR CM 2014 11 17

Compte-Rendu - CR CM 2014 12 15

Compte-Rendu - CR CM 2014 03 28

Compte-Rendu - CR CM 2014 12 15

Compte-Rendu - CR CM 2014 09 29

Compte-Rendu - CR CM 2014 09 29

Compte-Rendu - CR CM 2014 06 30

Compte-Rendu - CR CM 2014 06 30

Compte-Rendu - CR CM 2014 02 17 Document publié le Lundi 17 février 2014 par la commune de Vineuil. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2014 02 17)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Jeunesse, 1/8

PROCES VERBAL DETAILLE

CONSEIL MUNICIPAL du 17 FEVRIER 2014

L’an deux mil quatorze, le dix-sept du mois de Février, à 19H, les membres du Conseil Municipal de Vineuil, dûment convoqués, se sont réunis en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. Christian MARY, Maire de Vineuil.

Nombre de conseillers municipaux : 29

Nombre de conseillers présents : 26

Nombre de conseillers votants : 28 jusqu’à la délibération n°2014/4 incluse, puis 29 votants. Date de convocation : 31.01.2014

Présents : M. MARY, Mme RIQUELME (procuration de Mme FLEURY jusqu’à la délibération n°2014/7 incluse), M. GORGE, Mme ROUSSELET, Mme MARLIN, M. FROMET, M. PONCET (procuration de Mme THIAUX), Mme VIROULAUD, M. DOMENJOUD, Mme FABRE, M. BOUHET, Mme CARS, M. BILLAULT, M. SARRADIN, Mme BADOINOT, M. CHOULI, Mme GODEAU, M. FORNASARI, Mme DELCAMP, M. DEDET, M. LETEILLIER, M. MOREAU, Mme MORILLON, M. ROBINEAU, Mme NAVARD, M. LALLIER.

Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent valablement délibérer aux termes de l’article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Absents excusés : Mme FLEURY (procuration donnée à Mme RIQUELME jusqu’à la délibération n°2014/7 incluse), Mme THIAUX (procuration donnée à M. PONCET), M. MESSAGER (prend part au vote à son arrivée, à partir de la délibération n°2014/5).

Secrétaire de séance désigné en vertu de l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales : M. BILLAULT.

 

Quorum :

Le Maire liste les procurations, le quorum étant atteint, l’assemblée peut délibérer.

Procès-verbal :

Le procès-verbal du conseil municipal du 16 décembre 2013 est adopté à l’unanimité.

 

FINANCES

2014 / 1 : Convention avec la Direction Générale des Finances Publiques – Adhésion au service de paiement en ligne

Monsieur Fromet, maire-adjoint aux finances, rapporteur, présente la délibération au conseil municipal.

M. FROMET explique qu’il s’agit d’ajouter le paiement en ligne (internet) aux différents moyens de paiement proposés.

Après délibération, et à l’unanimité de ses membres présents, le Conseil Municipal décide d’autoriser le Maire ou un adjoint à signer la convention d’adhésion au service de paiement en ligne des recettes2/8

publiques locales ou tous les documents relatifs à cette convention liant la Direction Générale des Finances Publiques à la Commune de Vineuil.

2014 / 13 : Réhabilitation du pôle sanitaire de l’école des Noëls – Demande de DETR, rectificatif Monsieur Fromet, maire-adjoint aux finances, rapporteur, présente la délibération au conseil municipal.

M. FROMET explique que la première estimation a été faite rapidement pour pouvoir déposer la demande de subvention en décembre. Un maître d’œuvre a été nommé, une esquisse plus détaillée a depuis été faite et la délibération rectificative permettra d’obtenir une meilleure subvention au titre de la DETR.

Après délibération, et à l’unanimité de ses membres présents, le Conseil Municipal décide de modifier la délibération 2013/116 en date du 16 décembre 2013 en approuvant les modifications du tableau de financement estimatif ci-dessus de l’ensemble du projet ; de confirmer l’autorisation donnée au Maire ou en cas d’empêchement le 1er Maire-adjoint à solliciter une subvention au titre de la DETR (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux), pour la réhabilitation du pôle sanitaire de l’école élémentaire des Noëls, à hauteur de 35%.

FONCIER

2014 / 2 : Acquisition de parcelle lieu-dit Les longs Réages Est

Monsieur Gorge, maire-adjoint à l’urbanisme, rapporteur, présente la délibération au conseil municipal.

M. GORGE donne l’explication à l’acquisition de parcelle, pour la zone NgS, il restait une petite parcelle à acquérir.

M. MOREAU demande quelle sera la surface par lot.

M. GORGE répond qu’il ne peut pas encore répondre, c’est un travail qui sera fait en commission. M. MOREAU demande quelles familles seront logées dans cette zone.

Le MAIRE rappelle que depuis le début du mandat, il a toujours été dit que ces terrains seront destinés aux habitants de Vineuil.

M. GORGE confirme que ce sont uniquement les familles Capello et Bischoff qui ont vocation à venir sur la zone NgS. Il faut faire des aménagements pour protéger la zone agricole, c’est la raison pour laquelle il est nécessaire d’avoir une plus grande surface. C’est uniquement pour ces deux groupes de familles.

M. MOREAU dit que les gens du voyage seront mieux logés que les Vinoliens.

M. GORGE répond qu’il ne faut pas sous-entendre que la commune fera plus pour eux que pour les autres. Il rappelle que dans la ZAC, la surface moyenne par parcelle est d’environ 500m2, et ne souhaite pas entendre de contre-vérité.

Le MAIRE dit que plusieurs parcelles ont été précédemment acquises dans cette zone, avec l’accord de du groupe Dedet, sans qu’il y ait la moindre remarque sur le projet d’habitat adapté. Il ajoute que pendant 30 ans, rien n’a jamais été fait pour les gens du voyage et depuis le début de ce mandat, il a toujours été dit que ce projet est destiné aux habitants de Vineuil les moins favorisés. Par ailleurs, il semblerait que lors du mandat précédent, la commune et l’Agglo se sont engagées à cette délocalisation.

Après délibération, à l’exception de M. Dedet, M. Robineau, Mme Morillon, M. Leteillier et M. Moreau qui s’abstiennent, le Conseil Municipal décide à la majorité de poursuivre l’acquisition de la parcelle de terre cadastrée ZK n°15, lieudit « les longs Réages Est », commune de VINEUIL (Loir et Cher) pour une superficie totale de 1900 m², auprès de Monsieur GOUMIN Robert domicilié au 11 rue Guignard 41350 VINEUIL, moyennant le prix de 0,46 € le m² (quarante-six centimes d’euros le m²) ; de mandater le maire ou en cas d’empêchement le 1er adjoint, pour signer tout document relatif à la réalisation de cette opération et notamment l’acte de vente qui sera dressé par Maître BEZANNIER BOUQUET, notaire à Blois (41000) ; de dire que tous les frais relatifs à cette opération dont les frais de notaire sont à la charge de la Commune ; de dire que les dépenses seront inscrites au budget de l’exercice considéré.3/8

2014 / 3 : Acquisition de parcelle lieu-dit ‘’Les terres des petits chemins’’

Monsieur Gorge, maire-adjoint à l’urbanisme, rapporteur, présente la délibération au conseil municipal.

Après délibération, à l’exception de M. Dedet, M. Robineau, Mme Morillon, M. Leteillier et M. Moreau qui s’abstiennent, le Conseil Municipal décide à la majorité de poursuivre l’acquisition de la parcelle de terre cadastrée Section ZK n°124 lieu-dit « les terres des petits chemins » commune de VINEUIL (41) d’une superficie totale de 10 910 m² auprès de Monsieur PATAULT Michel, domicilié au 70 rue de Villebrème, 41000 BLOIS, moyennant le prix de 0,46 € le m² (quarante-six centimes d’euros le m²) ; de mandater le maire ou en cas d’empêchement le 1er adjoint, pour signer tout document relatif à la réalisation de cette opération et notamment l’acte de vente qui sera dressé en l’étude de notaires Bertrand MICHEL et Ève CHAMPION notaires à Blois ; de dire que tous les frais relatifs à cette opération dont les frais de notaire sont à la charge de la Commune de dire que les dépenses seront inscrites au budget de l’exercice considéré.

2014 / 4 : Avis sur la Zone Agricole Protégée après enquête publique

Monsieur Gorge, maire-adjoint à l’urbanisme, rapporteur, présente la délibération au conseil municipal.

M. GORGE rappelle qu’une enquête publique a été faite en fin d’année dernière pour cette Zone Agricole Protégée. Le commissaire enquêteur a fait quelques remarques. Cette délibération est passée ce soir pour la transmission en Préfecture de l’arrêté préfectoral de création de la ZAP.

Après délibération, à l’unanimité de ses membres présents, le Conseil Municipal décide d’approuver le projet de Zone Agricole Protégée (ZAP) ; de solliciter le Préfet de Loir et Cher pour prendre un arrêté préfectoral de création de la Zone Agricole Protégée, conformément à l’article R.112-1-8 du code Rural ; de confirmer que l’arrêté de création de la Zone Agricole Protégé sera annexé au PLU de la Commune de Vineuil en tant que servitude d’utilité publique ; d’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes pièces se rapportant à ce dossier.

Le MAIRE souligne l’évènement, c’est en effet la première création de Zone Agricole Protégée du Loir- et-Cher, et la deuxième de la Région Centre. Il y a eu un long travail de concertation avec les agriculteurs vinoliens et il remercie les élus pour cette unanimité.

2014 / 5 : Information - Cahier des charges et de cessions de terrains – Zac les Paradis Monsieur Gorge, maire-adjoint à l’urbanisme, rapporteur, présente la délibération au conseil municipal.

M. ROBINEAU demande si le raccordement à la chaufferie bois est obligatoire.

M. GORGE confirme. Il ajoute qu’il reste 2 terrains pour des maisons de ville. Il précise que si les espaces restants étaient urbanisés, cela ferait des rentrées fiscales pour la commune. Néanmoins, le nombre de maisons supplémentaires sur la zone des Paradis ne baissera pas le montant des charges par locataire.

Le MAIRE ajoute que le zonage actuel prévoit du collectif dans la continuité des deux collectifs qui existent, serait-il utile de négocier avec l’aménageur pour transformer ces lots en lots pavillonnaires ? M. DEDET s’interroge sur le nombre de permis de construire d’European Homes.

M. GORGE répond que 6 sont réalisés sur 27.

Le Conseil Municipal prend acte.

2014 / 6 : Permis de construire – Réhabilitation des sanitaires de l’école élémentaire des Noëls Monsieur Gorge, maire-adjoint à l’urbanisme, rapporteur, présente la délibération au conseil municipal.

Le MAIRE précise que les sanitaires ne sont plus adaptés au nombre d’enfants de l’école et que cette réhabilitation est nécessaire.4/8

Après délibération, à l’unanimité de ses membres présents, le Conseil Municipal décide d’autoriser le maire ou le 1er Maire-adjoint à signer et à déposer la demande de permis de construire ; d’autoriser le maire ou le 1er Maire-adjoint à signer toutes les pièces inhérentes à ce dossier.

AFFAIRES EDUCATIVES

2014 / 7 : Convention aide spécifique – rythmes éducatifs, CAF

Madame Riquelme, maire-adjointe aux affaires scolaires et périscolaires, rapporteur, présente la délibération au conseil municipal.

Mme RIQUELME explique que c’est une convention passée avec la CAF, pour la mise en œuvre d’une aide à la mise en place des nouveaux rythmes éducatifs.

Le MAIRE ajoute que cette subvention doit être pérennisée.

Mme RIQUELME précise que cette subvention est pour la période septembre/décembre 2013. M. DEDET demande quel est le bilan des activités du 1er trimestre.

Mme RIQUELME répond qu’elle a reçu les chiffres dans la journée, et qu’ils seront communiqués. M. HARDY dit que cela concerne 460 enfants en moyenne.

Après délibération, à l’unanimité de ses membres présents, le Conseil Municipal décide d’autoriser le Maire ou un adjoint à signer la convention d’objectifs et de financement de l’Aide Spécifique – Rythmes Educatifs ou tous les documents relatifs à ce projet liant la Caisse d’Allocation Familiales de Loir-et- Cher à la Commune de Vineuil.

2014 / 8 : Projet éducatif territorial

Madame Riquelme, maire-adjointe aux affaires scolaires et périscolaires, rapporteur, présente la délibération au conseil municipal.

Mme RIQUELME explique que ce projet éducatif territorial (PEDT) formalise l’engagement des différents partenaires : l’Education Nationale (DASEN), la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations (DDCSPP), les associations des représentants de parents d’élèves, tous les acteurs concernés, pour une meilleure coordination des activités éducatives, assurer la complémentarité de tous les temps d’activités scolaires et périscolaires. Un avant-projet a permis de percevoir une subvention de septembre à décembre, ce projet définitif, qui vous est présenté, sera validé par le DASEN. L’engagement est pour 3 ans, pour un public de 3 à 12 ans.

M. ROBINEAU informe que son groupe va voter en faveur de ce projet, pour l’obtention de l’aide de la CAF, et éviter ainsi de solliciter les familles. Il ajoute néanmoins quelques réserves à ce projet, qu’il estime être une vraie ‘’usine à gaz’’ et dit qu’il n’apporte pas grand-chose. Il liste la création de comités de pilotage, d’une coordination technique et d’un comité consultatif vie scolaire et périscolaire, qui se réuniront plusieurs fois par an, ce qui d’après lui, ne simplifiera pas les procédures administratives. Il trouve plus gênant encore, la mainmise future du politique local sur le système éducatif, au niveau des activités périscolaires. Il pense que chaque commune sera en mesure d’influencer telle ou telle activité, selon ses sensibilités politiques. Il ajoute qu’une association pourra se voir refuser ses offres de service selon les sensibilités du conseil municipal, et que des risques de ségrégation seront possibles. Mme RIQUELME demande un exemple où le politique entre dans le PEDT.

M. ROBINEAU cite les comités de pilotage.

Mme RIQUELME répond qu’il est normal que des élus siègent au comité de pilotage. Elle ajoute qu’il y a complémentarité et cohérence entre l’Education Nationale et l’éducation populaire. L’articulation de tous ces temps, où ce sont les mêmes enfants qui utilisent les temps scolaires, les temps périscolaires et l’extrascolaire, nécessite une complémentarité.

Le MAIRE regrette que l’Etat se défausse de plus en plus sur les communes, en ce qui concerne l’éducation de nos enfants. La municipalité prend en charge les activités gratuites jusqu’à 17H. L’école Républicaine doit être la plus neutre possible. L’éducation est fondamentale, la municipalité prend en charge les activités en assurant un programme intéressant et cohérent, au–delà du PEDT, et gratuites jusqu’à 17H. Il est normal qu’il y ait un conseil consultatif, qui est l’émanation du conseil municipal, pour donner son avis, faire des remarques. Cela n’enlève en rien à la remarque de M. ROBINEAU. Il ajoute que la tâche des enseignants sera alourdie car ils devront rendre compte au niveau local.5/8

Mme RIQUELME précise qu’il ne faut pas faire d’amalgames sur les activités périscolaires et les fondamentaux des activités scolaires, les compétences abordées sont bien évidemment différentes. Le MAIRE ajoute que le périscolaire existe depuis longtemps, il faut qu’il y ait un regard de la collectivité.

M. DEDET dit que la majorité des remarques faites en commission ont été prises en compte, néanmoins il en reste une qui ne l’a pas été, le nom de l’organisme qui a fait l’étude apparait toujours sur le document final, et il n’est pas du tout d’accord avec cela. Il ajoute que l’organisme a été financé pour le document et que le logo doit disparaître du document final présenté.

Le MAIRE dit que cela sera fait, le logo sera enlevé.

M. DEDET dit qu’en page 22, une appréciation est faite : ‘’on note une faible représentation des personnes vivant seules et des familles monoparentales et de fait une forte représentation des couples avec enfants’’. Il trouve que c’est un jugement de valeur.

Mme RIQUELME répond que c’est l’interprétation qu’en fait M. DEDET.

M. PONCET dit qu’il y a une sur représentation des couples avec enfants, ce qui est vrai, mais pour qu’il n’y ait pas d’ambiguïté, demande à M. DEDET qu’il aille jusqu’au bout de sa pensée. M. DEDET répond que c’est son interprétation.

Mme RIQUELME précise que la subvention de la CAF concerne la présence d’enfants sur les temps périscolaires.

M. LALLIER dit que la commune est intervenue sur les transferts de l’Etat sur les communes. Concernant les paramètres de la subvention, il importe de suivre les résultats.

Le MAIRE confirme que le bilan sera fait, et si besoin est la ligne directrice pourra être infléchie, le cas échéant.

Après délibération, à l’unanimité de ses membres présents, le Conseil Municipal décide d’autoriser le Maire ou un adjoint à signer le Projet Educatif Territorial et tous les documents relatifs à ce projet.

Le MAIRE souligne le travail qui a été réalisé par les services et par les adjointes.

M. DEDET demande une précision sur l’aide de la CAF sur les premiers mois 2014 ? Mme RIQUELME répond que la perception se fera dès le 1er janvier.

PERSONNEL

2014 / 9 : Conditions de rémunération des agents participant aux opérations d’élections et à la tenue des bureaux de vote

Monsieur Mary, Maire, rapporteur, présente la délibération au conseil municipal. Le MAIRE explique que cette année le personnel sera présent sur l’ensemble de la journée, par permanence programmée.

M. LETEILLIER dit que le calcul est une ‘’usine à gaz’’, et demande des explications. M. HARDY précise que les indices sont ceux de la fonction publique.

Le MAIRE répond que c’est la loi, la formule de calcul est donnée par décret.

Après délibération, et à l’unanimité de ses membres présents, le Conseil Municipal décide d’adopter le dispositif présenté pour la rémunération des agents participant aux différentes opérations liées aux élections politiques et à la tenue des bureaux de vote.

2014 / 10 : Recrutement d’emplois saisonniers

Monsieur Mary, Maire, rapporteur, présente la délibération au conseil municipal.

Après délibération, et à l’unanimité de ses membres présents, le Conseil Municipal décide de créer 38 postes d’adjoints d’animation sur les mois d’été 2014 et 1 poste d’animateur intervenant entre le 5 juillet 2014 et le 31 août 2014 ; de créer 34 postes d’adjoints d’animation et 1 poste d’animateur pour couvrir les activités se déroulant pendant les petites vacances scolaires ; de créer 7 postes d’adjoints d’animation pour couvrir les activités se déroulant les mercredis - Chaque poste répond à une durée d’intervention qui s’étale entre 4 et 20 jours ; de créer 20 jobs jeunes qui interviendront sur la période estivale au sein des services municipaux.6/8

2014 / 11 : Modification du tableau des emplois

Monsieur Mary, Maire, rapporteur, présente la délibération au conseil municipal.

Après délibération, et à l’unanimité de ses membres présents, le Conseil Municipal décide d’autoriser la modification du tableau des emplois.

2014 / 12 : Convention pour la mise en place d’une formation certiphyto

Monsieur Mary, Maire, rapporteur, présente la délibération au conseil municipal. Le MAIRE explique que deux communes se sont désistées (pour des raisons d’absence d’agent communal), la délibération prise au conseil municipal de décembre doit donc être modifiée. M. ROBINEAU s’interroge sur cette formation au moment où les communes ne doivent plus utiliser de produits chimiques.

Le MAIRE répond que ce sont les textes qui le demandent et note que la multiplication des normes devient insupportable.

Après délibération, et à l’unanimité de ses membres présents, le Conseil Municipal décide de solliciter la communauté d'Agglomération afin qu’elle se charge d'apporter à la commune de Vineuil une assistance pour la mise en place d'une formation certiphyto à destination de ses agents communaux ; d'approuver les termes de la convention qui précise les modalités de fonctionnement entre la communauté d'Agglomération et les communes membres (Candé sur Beuvron, Chailles, Chitenay, Cellettes, Chambon sur Cisse, Champigny en Beauce, Chaumont sur Loire, Cheverny, Chitenay, Cormeray, Coulanges, Cour Cheverny, La Chaussée St Victor, Françay, Fossé, Herbault, Landes le Gaulois, Mesland, Monteaux, La Chapelle Vendomoise, Marolles, Les Montils, Monthou sur Bièvre, Orchaise, Rilly sur Loire, St Bohaire, St Denis sur Loire, St Gervais la Forêt, St Lubin en Vergonnois, St Sulpice de Pommeray, Sambin, Santenay, Veuves, Villebarou, Villefrancoeur, Villerbon, Vineuil) ; d’autoriser Monsieur le Maire de Vineuil à signer la convention constitutive du groupement de commandes.

INFORMATIONS LEGALES

Monsieur Mary, Maire, rapporteur, informe l’assemblée des informations légales. . Décisions du Maire.

. Informations sur les commandes passées entre le 1er décembre 2013 et le 31 janvier 2014. M. DEDET demande quelles sont les acquisitions de terrains nus ?

M. FROMET répond que cela concerne l’ensemble des actes et frais de notaire liés aux acquisitions de terrains nus.

M. GORGE précise que ce sont des terrains nus en sus du local de police.

M. DEDET s’interroge sur le coût d’achat du camion benne ?

M. FROMET répond que c’est un camion presque neuf, acquis à un très bon prix.

M. DEDET demande à quoi correspond la réfection du sol souple ?

M. BOUHET précise qu’il y a eu engagement de l’entreprise à dédommager la commune suite à la réfection du sol.

M. ROBINEAU demande si la commune paye une nouvelle fois.

M. BOUHET explique que les travaux de départ ont été financés par le SIVOS. La malfaçon est reprise par la commune, avec dédommagement de l’entreprise.

. Information sur les ventes ou renouvellements de concessions.

Le Conseil Municipal prend acte des différentes informations légales.

DIVERS

. M. DEDET réitère sa demande de liste sur les spectacles programmés pour 2014. Le MAIRE confirme qu’elle sera communiquée.

. M. DEDET demande quel est le nombre de permis de construire délivrés en 2013.7/8

M. GORGE répond qu’il y en a eu 45, dont 29 pour construction, la différence étant pour des réaménagements de pièces supérieures à 20m2. Il y a une chute en 2013 par rapport à 2012.

. M. ROBINEAU s’interroge sur les plages horaires de l’accueil de loisirs, avec un début à 7H30. Mme ROUSSELET répond qu’il n’y a eu aucune demande en comité consultatif avant 7H30. Le MAIRE dit que cela peut être étudié, mais que la commune doit contenir sa masse salariale.

. M. ROBINEAU souhaite aborder la nouvelle carte cantonale. Il dit qu’il a reçu le PV du conseil général et souhaite avoir l’avis du conseiller général, absent lors de la session de janvier où le sujet a été abordé.

Le MAIRE répond que ce qui a été transmis, ce n’est pas le papier du parti socialiste mais bien celui du Préfet.

M. ROBINEAU s’interroge sur le fait que le Préfet ait été associé à ce découpage cantonal. Le MAIRE confirme et précise que c’est le Préfet qui l’a proposé à l’Etat. Les suspicions de manipulations politiques de découpage électoral sont vieilles comme la République, il rappelle qu’à Vineuil, il y a eu subitement création d’un nouveau canton avec Vineuil, Montlivault, Saint-Claude, et pour des raisons strictement politiques à l’époque. Il regrette qu’aujourd’hui des fonds publics aient été utilisés par le Conseil général, donc nos impôts, pour faire de la propagande à ce sujet. M. GORGE répond qu’il n’a pas pu être présent à cette réunion, simplement pour des raisons personnelles prévues bien avant que cette session soit fixée au Conseil général. Il explique que le Préfet a consulté les trois grands Maires du département, les Députés et Sénateurs, le Président du Conseil général et le Président des groupes représentés au Conseil général. Il confirme que c’est bien le Préfet qui a fourni sa proposition au Ministère de l’Intérieur.

Le MAIRE dit qu’il n’a pas été consulté, il a appris le découpage par la presse, et que si toutefois il était consulté par une autorité compétente, il donnerait son avis sur le nouveau découpage. Il souligne que le Président du Conseil général n’a aucune compétence à ce sujet sur les élus Maires du département.

. M. MOREAU pense qu’il y a un début de dérive à la commission des finances de l’Agglo, au sujet du budget de la salle du jeu de Paume et demande quelle est la position de M. Fromet. M. FROMET répond que tout a été expliqué par le Directeur Général de l’Agglo, que des montants ont été présentés HT ou TTC, qu’il n’y a pas de contre vérité. La somme devra rester dans l’enveloppe prévue.

M. MESSAGER ajoute que le projet a été revu.

Le MAIRE souligne l’entière confiance qu’il porte aux responsables du projet, élus et fonctionnaires.

.M. LALLIER souhaite clôturer son mandat de conseiller municipal et informe qu’il ne se représente pas aux prochaines élections municipales. Il précise que chacun de ses co-listiers retrouve sa liberté. Il remercie le personnel communal pour le travail effectué pendant ces 6 années et souhaite bon courage aux futurs élus.

. Dernier conseil municipal de la mandature.

Mot du Maire et remerciement à l’assemblée :

‘’C’est avec un brin d’émotion que je m’adresse à vous pour cette ultime intervention en Conseil Municipal avant la fin de mon mandat. Je tiens à vous témoigner ma reconnaissance pour ces 6 années de collaboration au sein de notre municipalité. Ce fut une joie et un honneur pour moi de pouvoir servir notre commune en tant que Maire et j’espère que mon passage aura porté quelques fruits qui auront permis de faire avancer notre municipalité dans le bon sens.

L’expérience que j’aurai vécue dans mon rôle de Maire a été des plus enrichissantes et j’ai accompli cette mission avec tout l’enthousiasme et tout l’engagement qu’elle mérite.

Grâce à une équipe compétente, dévouée et digne de confiance, grâce à une opposition la plupart du temps attentive et constructive, ce travail n’a jamais été pesant et lorsque les choses ont été difficiles, j’ai toujours trouvé l’aide, le soutien et l’écoute, tant auprès des élus de la majorité que du personnel municipal.8/8

Je tiens à vous adresser mes remerciements pour votre implication dans vos rôles respectifs. Merci aux adjoints pour leur travail, pour 6 ans de collaboration sans faille, merci aux conseillers de la majorité pour leur aide, leur soutien et leur fidélité. Merci aux membres de l’opposition pour leur implication au service de la commune.

Aux sortants qui ont choisi de ne pas continuer, à ceux qui siègeront au Conseil municipal dans quelques semaines, je souhaite bon vent.

Bon vent au futur Maire, quel qu’il soit, qui saura, j’espère, autant que j’ai pu le faire moi-même, apprécier votre collaboration.

Merci pour votre attention.’’

. Prochain conseil municipal : installation du nouveau conseil municipal, élection du Maire et des adjoints, après les élections municipales de mars 2014.

La séance est levée à 20H40.

A Vineuil le 18 février 2014,

Le Maire,

Christian MARY

Affiché le :