Compte-Rendu - CR CM 2014 09 29

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Compte-Rendu - CR CM 2014 09 29 Document publié le Lundi 29 septembre 2014 par la commune de Vineuil. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2014 09 29)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Justice et droit, 1/9

PROCES-VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL du 29 SEPTEMBRE 2014

L’an deux mil quatorze, le vingt-neuf du mois de Septembre, à 18H30, les membres du Conseil Municipal de Vineuil, dûment convoqués, se sont réunis en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. FROMET, Maire de Vineuil.

Nombre de conseillers municipaux : 29

Nombre de conseillers présents : 25

Nombre de conseillers votants : 29

Date de convocation : 9.09.2014

Présents : M. FROMET (procuration de Mme FLEURY), Mme ROUSSELET (procuration de M. MARY), Mme NAVARD, M. GORGE, Mme RIQUELME (procuration de Mme LORENZO), M. PONCET (procuration de Mme PREVOST), Mme BORET, M. BILLAULT, M. LEROUX, M. MESSAGER, Mme BADOINOT, M. SARRADIN, Mme CARS, M. BRUNET, Mme REMAY, M. FORNASARI, Mme AZOUG, M. REBIFFE, Mme FHIMA, M. FROUIN, M. ROUSSIN, Mme HERVY, M. VERHELST, Mme FLAMENT, M. DEDET.

Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent valablement délibérer aux termes de l’article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Absents excusés : M. MARY (procuration donnée à Mme ROUSSELET), Mme FLEURY (procuration donnée à M. FROMET), Mme LORENZO (procuration donnée à Mme RIQUELME), Mme PREVOST (procuration donnée à M. PONCET).

Secrétaire de séance désigné en vertu de l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales : M. BILLAULT.

 

Quorum :

Le Maire liste les procurations, le quorum étant atteint, l’assemblée peut délibérer.

Procès-verbal :

Le procès-verbal du conseil municipal du 30 juin 2014 est adopté à l’unanimité.

 

VIE MUNICIPALE

2014 / 65 : Règlement intérieur du conseil Municipal

M. Fromet, Maire et rapporteur, présente la délibération.

Le MAIRE dit que ce règlement a été soumis en commission des affaires générales et des finances du 12 septembre, que c’est une mise à jour du règlement intérieur, qui doit être effectuée après chaque renouvellement de conseil municipal et selon les nouvelles dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales.

M. PONCET ne comprend pas pourquoi il est noté ‘’sans débat’’ dans l’article 16, article relatif à la séance à huis clos.2/9

Le MAIRE explique que tout ce qui est en italique fait référence aux articles du CGCT et que cela ne peut pas être modifié, c’est la loi.

M. PONCET demande pourquoi, à l’article 28 du règlement intérieur, relatif à la mise à disposition de local pour les élus, il est fait référence aux élus n’appartenant pas à la ‘’majorité municipale’’. Le MAIRE répond que c’est le libellé de l’article du CGCT et que cela ne peut pas être modifié. C’est l’article qui précise la mise à disposition de local pour les élus d’opposition. Par ailleurs, il souligne que ce dossier a été vu avec Mme FHIMA, soumis en commission et qu’il n’y a pas eu de remarque particulière. M. PONCET pense qu’il faut avoir une ‘’étiquette’’ pour occuper une salle municipale. Mme FHIMA dit que son groupe est sans étiquette.

M. MESSAGER fait une remarque sur le nombre de commissions municipales, jugé en nombre insuffisant à son avis. Il souligne que certains élus ont une multitude de délégations.

Le MAIRE répond que l’organisation est bonne et qu’elle n’est pas unique à Vineuil.

Après délibération, avec 26 voix ‘’pour’’ et 3 abstentions de M. PONCET, Mme PREVOST et M. MESSAGER, le Conseil Municipal décide à la majorité d’adopter le règlement intérieur du Conseil Municipal de Vineuil ; d’autoriser le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

2014 / 66 : Désignation des membres de la Commission d’Appels d’Offres - Ajout de suppléants M. Fromet, Maire et rapporteur, présente la délibération.

Le MAIRE explique que la délibération précédente ne comprenait pas les membres suppléants, c’est la raison pour laquelle il faut repasser une délibération pour désigner les membres titulaires et les suppléants.

Le Conseil municipal décide à l’unanimité de procéder au vote à main levée.

Le MAIRE, M. François FROMET, ou son représentant, est membre de droit.

Les délégués élus titulaires sont : M. Claude GORGE, M. Michel BILLAULT, M. Henri LEROUX, Mme Patricia LORENZO, M. Philippe ROUSSIN.

Les délégués élus suppléants sont : M. Bernard Yves MESSAGER, M. Jean-Pierre BRUNET, Mme Ludivine REMAY, Mme Ginette BORET, M. Dominique VERHELST.

INTERCOMMUNALITE

2014 / 67 : Agglopolys, rapport annuel 2013

M. Fromet, Maire et rapporteur, présente la délibération.

Le MAIRE explique qu’une dizaine de diapos a été sélectionnée pour synthétiser l’activité d’Agglopolys.  Il rappelle que la CAB est composée de 48 communes regroupant plus de 108 000 habitants et 92 délégués communautaires titulaires, 15 vice-présidents et 5 conseillers délégués.

 Il énumère les compétences :

. obligatoires : le développement économique, l’aménagement de l'espace communautaire, l’équilibre social de l'habitat.

. facultatives : la création, l’aménagement et l’entretien de la voirie communautaire, les parcs de stationnement, la protection et mise en valeur de l'environnement et du cadre de vie (élimination des déchets), la construction, l’aménagement, l’entretien et la gestion d'équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire, l’assainissement collectif et non collectif, l’action sociale, l’aménagement des espaces publics des opérations « cœurs de village », la mise en place et la gestion d'une fourrière automobile, la définition et la mise en œuvre d'une politique de tourisme d'intérêt communautaire, l’organisation et la gestion des aires d'accueil des gens du voyage, l’aménagement, l’entretien et la gestion de refuges fourrières pour animaux, l’information jeunesse, les enseignements musical et artistique d'intérêt communautaire, la création et la gestion d'un crématorium, le soutien à l'enseignement supérieur par la conduite d'actions reconnues d'intérêt communautaire, l’encouragement et le soutien aux démarches pluri- communales en matière de plans locaux d'urbanisme, la mise en place de la numérisation du cadastre et sa gestion.3/9

 Une nouvelle compétence s’est ajoutée en 2013 : la création, l’acquisition, l’aménagement, l’entretien, la gestion, la location et la commercialisation des pépinières et incubateurs d'entreprises comme les villages de l'Arrou, de Bégon et de La Pérouse à Blois.

 Concernant l'aménagement de l'espace communautaire : la culture du Paysage s'affirme à Agglopolys ; lancement du plan d'actions pour les paysage ; plan de paysage d'Agglopolys retenu par le Ministère de l'Environnement, du Développement Durable et de l'Energie ; rencontres Nature & Paysage ; rencontres organisées par Agglopolys, le CAUE de Loir-et-Cher et l'Ecole Nationale Supérieure de la Nature et du Paysage sur le thème « Paysages, entre quotidien et patrimoine » ; le paysage au coeur du ScoT ; le paysage retenu comme axe 1 au sein du Projet d'Aménagement et de Développement Durable du ScoT : « Faire de l'identité paysagère du Blaisois le socle du projet de territoire ».

 Rappel des actions menées en 2013 sur la révision du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) : . élaboration du Projet d'Aménagement et de Développement Durable du ScoT,

. formalisation du Document d'Aménagement Commercial proposant une stratégie d'aménagement commercial pour le territoire,

. accompagnement des communes dans l'élaboration de leurs documents d'urbanisme, et Trame verte - Trame bleue : mise en œuvre d'un programme d'actions,

. déversoir de la Bouillie : opération de désurbanisation engagée depuis 2003, clé de voûte du système de défense de Blois et du quartier de Vienne contre les inondations

. La politique de l'habitat : Programme Local de l'Habitat (PLH) 2012-2017, etc…

. Le développement économique avec l’aménagement de nouvelles zones d’activités économiques, les aides économiques, les projets, l’animation et la promotion du territoire, l’agriculture péri urbaine et le soutien aux filières agricoles locales.

. L’emploi, l’insertion, l’information jeunesse, l’enseignement supérieur

. Les transports en commun

. Le Plan de déplacement urbain

 Les finances :

. Les principales recettes de fonctionnement sont les impôts et taxes à 62% et les dotations pour 18%. . Les principales dépenses de fonctionnement : 43% pour l’attribution de compensation et 21% les dépenses de personnel.

. L’investissement peut se résumer ainsi :

- 19,8 M€ d'Activités Economiques pour équiper le territoire dont l’environnement, l’assainissement et les déchets ménagers, la station d’épuration de Cellettes : 1 544 K€ ; les travaux de réhabilitation de réseaux : 1 078 K€.

- Le développement économique et le tourisme : les infrastructures des ZAE : 1 113 K€, le fonds d’aide au développement économique : 400 K€, la signalétique : 288 K€, le camping du Lac de Loire : 529 K€.

- L’aménagement et l’habitat, les projets cœurs de village : 1 089 K€, le PRU Blois : 496 K€, l’aménagement de la rue Laplace : 420 K€

- Les transports et la voirie : les véhicules de transports : 1 019 K€, le dépôt bus : 769 K€, les liaisons cyclables : 798 K€

- La culture et les loisirs : Jeu de paume : 1 500 K€, l’école de musique de Fossé : 228 K€, la restructuration de l’école d’art et du conservatoire : 431 K€, la pataugeoire du parc des Mées : 1 066 K€.

M. MESSAGER rappelle que ce rapport concerne la dernière année du mandat précédent d’Agglopolys et souligne la qualité du Président, M. Degruelle, qui a une grande confiance dans les élus. M. DEDET souligne l’aspect valorisant de l’Agglo, le développement durable. Néanmoins, il demande ce qui est fait pour lutter contre la Jussie, le problème des poissons retrouvés morts dans la Loire. Le MAIRE répond que la Loire est du domaine de l’Etat et qu’il faudrait interroger l’Etat. M. DEDET demande, concernant la collecte des déchets, ce qui est fait pour valoriser la circulation des camions, le compactage des déchets verts, pour inciter les habitants à trier leurs déchets. M. Mary devait faire faire engager une étude à ce sujet, qu’en est-il ?4/9

Le MAIRE répond que l’étude a été commandée, M. Thiollet, vice-président en charge des déchets, et M. Mary, Président de Val Eco travaillent ensemble sur le sujet. L’objectif était bien entendu de diminuer le coût des déchets ménagers.

M. SARRADIN dit que l’impact du transport des déchets sur l’environnement est faible, tout est compacté et envoyé à Fossé, alors qu’avant l’envoi se faisait vers le Loiret et l’Indre-et-Loire.

M. FROUIN demande des précisions au niveau des compétences du développement économique. Le MAIRE répond que l’Agglo reçoit, avec la Chambre de Commerce et d’Industrie, les chefs d’entreprise qui souhaitent s’installer. Actuellement, un des dossiers en cours est celui de La Maison de Valérie, également celui concernant le site de Truffaut. Il dit qu’il faut essayer de combler les espaces dits ‘’en dents creuses’’, mais ajoute que des terrains de 40 hectares, comme ceux de La Chaussée ou Saint-Denis sont très attractifs.

M. FROUIN souligne l’attractivité au sud.

Le MAIRE répond qu’il n’y a plus de place. Dès qu’une demande de dossier économique arrive, elle est étudiée avec le service économique de l’Agglo, les subventions sont destinées aux petites comme aux entreprises plus importantes.

Le Conseil Municipal prend acte de la transmission au titre de l'année 2013 du rapport visé à l'article L. 5211- 39 du Code général des collectivités territoriales et de la communication faite en séance.

2014 / 68 : SMAEP, rapport annuel 2013

M. Billault, Maire-adjoint et rapporteur, présente la délibération.

M. BILLAULT explique que ce syndicat est composé de Huisseau sur Cosson, Saint-Claude et Vineuil. Le service du SMAEP fonctionne en régie. Il donne quelques indicateurs techniques : le total d’eau capté est de 1million170 m3, la population totale concernée par le syndicat des eaux est de 11784 habitants, le nombre d’abonnés est de 53500, les poteaux à incendie sont au nombre de 181 pour Vineuil. Le rendement du réseau est de 91%. Le prix de l’eau vendu à la collectivité est de 0,0418€/m3. Les contrôles sanitaires de l’eau sont effectués sous surveillance de l’ARS. Le prix de l’eau comprend une part fixe, avec le prix de l’abonnement, et une part variable, selon la quantité d’eau consommée. Les prochains travaux sont ceux de la rue du Point du Jour et rue de Villoiseau.

Le Conseil Municipal prend acte de la transmission et de la présentation du rapport du Syndicat Mixte d’Adduction d’Eau Potable de Saint-Claude de Diray pour l’exercice 2013.

FINANCES

2014 / 69 : Adhésion à la centrale d’achat Approlys

M. Fromet, Maire et rapporteur, présente la délibération.

Le MAIRE explique la démarche de passer par une centrale d’achat pour réaliser des économies. Mme FHIMA dit que ce dossier n’a pas été vu en commission et demande des précisions, quel est le mode de fonctionnement de cette centrale d’achat.

Le MAIRE répond que c’est une adhésion de principe, le choix n’est pas fait. Il s’agit, pour la collectivité, de passer par une centrale d’achat pour avoir des tarifs plus intéressants sur des fluides par exemple ou sur des produits permettant de réaliser des économies. Approlys est liée au Conseil général, quant à la centrale d’achat ‘’Centr’achat’’ (délibération suivante), celle-ci est liée à la région.

M. DEDET demande si une centrale d’achat peut être utilisée pour les travaux.

Le MAIRE répond que cela concerne les travaux, les fournitures, les services.

M. DEDET s’interroge sur l’intérêt d’adhérer à une centrale d’achat.

Le MAIRE dit que l’adhésion est de principe, les tarifs proposés pour un groupement de collectivités devraient être intéressants pour les énergies comme le gaz.

Après délibération, à l’exception de M. ROUSSIN, M. VERHELST, Mme HERVY, M. FROUIN, Mme FLAMENT, M. DEDET et Mme FHIMA qui s’abstiennent, le Conseil Municipal décide à la majorité d’approuver le principe de l’adhésion au groupement d’intérêt public dénommé APPROLYS, dont l’objet est d’exercer une activité de centrale d’achat ;5/9

de prendre acte que le montant de la cotisation annuelle correspondant à l’adhésion s’élève à 50 €, tel que fixé par l’Assemblée Générale d’Approlys du 20 mars 2014 ; de prendre acte que l’organe délibérant devra signer au mois de septembre 2014 la convention constitutive et les conditions générales de recours d’Approlys. La nouvelle convention constitutive et les nouvelles conditions générales de recours, tenant compte des nouveaux membres d’Approlys, seront transmises au mois d’Août 2014 aux membres ayant pris une délibération de principe ; d’autoriser le Maire ou en cas d’empêchement le 1er maire adjoint à signer les documents relatifs à l’adhésion au groupement d’intérêt public APPROLYS.

2014 / 70 : Adhésion à la centrale d’achat Centr’achat

M. Fromet, Maire et rapporteur, présente la délibération.

Le MAIRE dit que M. Leroux est titulaire et M. Gorge suppléant pour siéger à cette association, dont le principe est similaire à Approlys.

Après délibération, à l’exception de M. ROUSSIN, M. VERHELST, Mme HERVY, M. FROUIN, Mme FLAMENT, M. DEDET et Mme FHIMA qui s’abstiennent, le Conseil Municipal décide à la majorité d’adhérer à l’association CENTR’ACHATS, Centrale d’achats territoriale en région centre ; d’autoriser le Maire ou en cas d’empêchement le 1er maire adjoint à signer le bulletin d’adhésion et à prendre les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération ; de désigner comme représentants au sein de l’association CENTR’ACHATS : M. Henri LEROUX titulaire et M. Claude GORGE suppléant ; d’inscrire chaque année les crédits nécessaires à la cotisation annuelle de l’association.

2014 / 71 : Demande de subvention à la DRAC pour la bibliothèque

M. Fromet, Maire et rapporteur, présente la délibération.

Après délibération, et à l’unanimité de ses membres présents, le Conseil Municipal décide de modifier la délibération 2013/54 en date du 1er juillet 2013 en procédant à l’adjonction du nouveau tableau de financement de l’agrandissement de la bibliothèque ; de confirmer la demande de subvention auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles du Centre ; de confirmer l’autorisation donnée à M. le Maire de signer toute pièce afférente à cette demande de subvention.

2014 / 72 : Demande de subvention au titre des amendes de police, rue du Point du Jour M. Fromet, Maire et rapporteur, présente la délibération.

M. DEDET dem ande si le projet correspond au projet initial.

Le MAIRE dit que l’aspect sécuritaire de ce dossier est exemplaire, la vitesse est excessive dans cette rue et il faut remédier au mieux à cela.

Le MAIRE ajoute que le dossier sera peaufiné, il précise que le montant le plus important concerne les eaux pluviales. Il faudra ajouter le montant des bordures, ce qui est minime par rapport au global. M. DEDET demande les pourcentages des contrôles de vitesse sur cette rue.

Le MAIRE répond qu’il faudra demander à la Police des données chiffrées.

Après délibération, et à l’unanimité de ses membres présents, le Conseil Municipal décide d’autoriser le Maire ou le 1er Maire adjoint à solliciter une subvention auprès du Conseil Général au titre des amendes de police, pour la sécurisation de la rue du Point du Jour.

2014 / 73 : Demande de subvention auprès d’Agglopolys, au titre du fonds Communautaire d’aide à la maîtrise de l’eau et de l’énergie

M. Fromet, Maire et rapporteur, présente la délibération.

Après délibération, et à l’unanimité de ses membres présents, le Conseil Municipal décide d’approuver le plan de financement prévisionnel ; d’autoriser le Maire ou son représentant à solliciter un fonds de concours auprès de la Communauté d'Agglomération de Blois au titre du fonds communautaire d'aide à la maîtrise de l'énergie.6/9

2014 / 74 : Taxe sur la consommation finale d’électricité – Maintien de la perception de la taxe au profit de la commune

M. Fromet, Maire et rapporteur, présente la délibération.

Après délibération, et à l’unanimité de ses membres présents, le Conseil Municipal décide décider du maintien de la perception du produit de la taxe sur la consommation finale d’électricité, à compter du 1er janvier 2015 ; de charger le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.

FONCIER

2014 / 75 : Acquisition de diverses parcelles rue des Blardières

M. Gorge, maire-adjoint et rapporteur, présente la délibération.

M. GORGE explique l’intérêt d’acquérir ces parcelles pour permettre le passage des machines agricoles, en élargissant le chemin.

Après délibération, et à l’unanimité de ses membres présents, le Conseil Municipal décide de poursuivre l’acquisition des parcelles de terrain nécessaires à l’aménagement de la rue des Blardières et du sentier rural n°177 par les propriétaires mentionnés, moyennant le prix de 10 € le m² ; de mandater le maire ou en cas d’empêchement un adjoint, pour signer tout document relatif à la réalisation de cette opération et notamment l’acte de vente qui sera dressé par notaire ; de dire que tous les frais relatifs à cette opération dont les frais de notaire sont à la charge de la Commune ; de dire que les dépenses seront inscrites au budget de l’exercice considéré.

2014 / 76 : Acquisition de terrain lieu-dit ‘’Près maison de la Bouillie’’

M. Gorge, maire-adjoint et rapporteur, présente la délibération.

M. GORGE explique que ce terrain servait à un artisan pour entreposer des matériaux. Ce terrain est envahi pas des détritus ; pour éviter qu’il soit utilisé par des personnes sédentarisées, l’acquisition de la parcelle est envisagée pour la rendre inaccessible aux gens du voyage. Le prix est plus élevé car le terrain n’est plus en zone agricole depuis longtemps.

M. DEDET demande ce qui est prévu sur ce terrain.

Le MAIRE explique que l’objectif est de faire un fossé pour le rendre inaccessible après avoir nettoyé ce terrain. Il faudra par la suite voir ce que l’on peut faire de ce terrain.

M. MESSAGER souligne la règlementation par rapport à la Loire.

Après délibération, et à l’unanimité de ses membres présents, le Conseil Municipal décide de poursuivre l’acquisition de la parcelle de terrain cadastrée ZB N°11, lieudit « prés maisons de la Bouillie » commune de VINEUIL (Loir et Cher) pour une superficie totale de : 5 530 m², auprès de Monsieur CHAPLOTEAU Roger, et de son épouse Madame DOS SANTOS Jocelyne, domiciliés au 28 rue de la Haute Rue, 41350 VINEUIL, propriétaires de la parcelle, moyennant le prix de : 6 000 € (six mille euros) toutes indemnités comprises ; de mandater le maire ou en cas d’empêchement un adjoint, pour signer tout document relatif à la réalisation de cette opération et notamment l’acte de vente qui sera dressé par l’étude de Maîtres BEZANNIER BOUQUET et EMONET, notaires associés à BLOIS ; de dire que tous les frais relatifs à cette opération dont les frais de notaire sont à la charge de la Commune ; de dire que les dépenses seront inscrites au budget de l’exercice considéré.

2014 / 77 : Convention pour la mise en place de compteurs communicants GrDF M. Gorge, maire-adjoint et rapporteur, présente la délibération.

M. GORGE explique que GrDF va implanter des compteurs communicants dans les communes et pour cela, la société sollicite la collectivité pour une convention d’utilisation de ‘’points hauts’’ pour la transmission des données, sans relevé de compteur à domicile.

M. PONCET demande si les particuliers pourront changer de fournisseur.

M. GORGE répond que le particulier reste libre de choisir un fournisseur, qui utilisera le réseau GrDF. L’économie sera pour GrDF en termes de relevé de compteur. Cela ne changera rien pour le particulier.7/9

M. FROUIN s’interroge des enjeux et du danger en termes d’électromagnétisme.

M. GORGE répond que l’émission du concentrateur, qui sera installé, est l’équivalent de celui d’un téléphone, il n’y a pas d’exposition supplémentaire d’ondes électromagnétiques. Il invite les élus à aller prendre connaissance sur le site ‘’cartoradio’’ des mesures électromagnétiques. Toutes les mesures sont en dessous des normes. Chacun peut demander des mesures et consulter le dispositif. M. FROUIN s’interroge sur le danger des émissions des ondes.

M. GORGE précise qu’un appareil est dangereux lorsqu’il n’y a pas de réseau et lorsque les appels durent longtemps. Ici le réseau est bon, et l’appareil n’est pas à l’oreille, il sera situé sur un toit. L’exposition est bien moindre qu’avec un téléphone.

Mme FHIMA demande quel est l’avantage pour le consommateur.

M. GORGE répond que le consommateur n’aura plus besoin d’ouvrir sa porte, et donc d’être présent, pour que GrDF effectue un relevé. Tout sera automatisé.

M. PONCET demande quel sera l’argument pour ne pas imposer un compteur au consommateur. M. GORGE dit que l’objet de la convention est de trouver des endroits en hauteur pour installer un boitier communicant pour GrDF, pas pour changer de compteur. Et si la démarche n’est pas acceptée par la collectivité, GrDF se tournera vers des points hauts privés pour l’installation de ces boitiers communicants. Mme FHIMA demande comment seront informés les Vinoliens.

Le MAIRE dit qu’il fera une remarque sur le courrier d’accompagnement à cette convention à GrDF.

Après délibération, à l’exception de M. ROUSSIN, M. VERHELST, Mme HERVY, M. FROUIN, Mme FLAMENT, M. DEDET et Mme FHIMA qui s’abstiennent, le Conseil Municipal décide à la majorité d’autoriser le Maire ou en cas d’empêchement le 1er maire-adjoint, à signer la convention de partenariat entre GrDF et la Commune de VINEUIL (Loir-et-Cher) pour l’installation et l’hébergement d’équipement de télérelevé en hauteur et tous les documents relatifs à cette convention.

2014 / 78 : Société Orange : renouvellement du bail d’exploitation et de la maintenance des exploitations techniques

M. Gorge, maire-adjoint et rapporteur, présente la délibération.

M. GORGE souligne à nouveau le site ‘’cartoradio.fr’’ pour visualiser les émetteurs radio et les mesures effectuées.

M. FROUIN demande si l’on peut demander de nouvelles mesures.

M. GORGE répond par la positive.

Le MAIRE confirme que cela sera fait.

Après délibération, à l’exception de M. ROUSSIN, M. VERHELST, Mme HERVY, M. FROUIN, Mme FLAMENT, M. DEDET et Mme FHIMA qui s’abstiennent, le Conseil Municipal décide à la majorité d’approuver le contrat de bail d’exploitation et de maintenance des équipements techniques joint en annexe au profit de la société ORANGE ; d’autoriser le maire ou un adjoint à signer au nom de la Commune tout document et toute pièce nécessaires à cette opération.

2014 / 79 : Modification simplifiée N°1 du PLU, définition et concertation

M. Gorge, maire-adjoint et rapporteur, présente la délibération.

M. GORGE explique le projet de voie douce sur le viaduc qui implique quelques modifications au PLU. Les personnes publiques associées (PPA) seront averties. Le dossier sera mis en ligne, les remarques seront prises en compte. Aujourd’hui, le conseil vote les modalités de concertation.

Le MAIRE souligne que le conseil est sollicité pour donner son accord sur les modalités de concertation. M. MESSAGER est mitigé et dit qu’il faut une cohérence du projet par rapport au projet du viaduc. Le MAIRE précise que la voie douce sera pour les piétons et les cyclistes.

Après délibération, à l’exception de M. MESSAGER qui s’abstient, le Conseil Municipal décide à la majorité de donner son accord sur les modalités de concertations.8/9

SPORTS / COMMUNICATION / MANIFESTATION

2014 / 80 : Convention de mise à disposition de personnel communal au profit d’associations sportives

M. Fromet, Maire, présente la délibération.

Après délibération, et à l’unanimité de ses membres présents, le Conseil Municipal décide d’approuver ces mises à disposition de personnel ; d’autoriser le Maire ou le 1er Maire-adjoint à signer les conventions relatives à la mise à disposition d’un agent pour l’année scolaire 2014/2015.

JEUNESSE

2014 / 81 : Convention aide spécifique de la CAF – rythmes éducatifs

Mme Riquelme, maire-adjointe et rapporteur, présente la délibération.

Après délibération, et à l’unanimité de ses membres présents, le Conseil Municipal décide d’autoriser le Maire ou un adjoint à signer la convention d’objectifs et de financement de l’Aide Spécifique – Rythmes Educatifs ou tous les documents relatifs à ce projet liant la Caisse d’Allocation Familiales de Loir-et-Cher à la Commune de Vineuil.

PERSONNEL

2014 / 82 : Emplois aidés – Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi (CAE)

M. Fromet, Maire et rapporteur, présente la délibération.

Après délibération, et à l’unanimité de ses membres présents, le Conseil Municipal décide d’autoriser le recrutement d’un jeune à temps non complet à 30/35ème, sous réserve de l’accord du pôle emploi, pour renforcer le service administratif des Affaires Educatives ; d’autoriser le maire ou en cas d’empêchement le 1er maire adjoint, à signer les conventions correspondantes et tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.

2014 / 83 : Délibération de principe sur l’emploi d’agents contractuels

M. Fromet, Maire et rapporteur, présente la délibération.

Après délibération, et à l’unanimité de ses membres présents, le Conseil Municipal décide d’autoriser le Maire ou en cas d’empêchement le 1er maire adjoint, à recruter des agents contractuels dans les conditions fixées par l’article 3-1 de la loi du 26 janvier 1984 précitée, pour remplacer des fonctionnaires ou des agents contractuels momentanément indisponibles. Il sera chargé de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats retenus selon la nature des fonctions concernées, leur expérience et leur profil.

2014 / 84 : Modification du tableau des emplois

M. Fromet, Maire et rapporteur, présente la délibération.

Après délibération, et à l’unanimité de ses membres présents, le Conseil Municipal décide d’autoriser la modification du tableau des emplois.

2014 / 85 : Mise à disposition d’agents au profit du SMAEP

M. Fromet, Maire et rapporteur, présente la délibération.

Le MAIRE précise que cette mise à disposition est pour une durée initiale de 6 mois. M. DEDET espère qu’il n’y aura pas de dégradation du service en interne.

Le MAIRE précise que les agents concernés ont anticipé sur leur travail, leur mise à disposition est sur du temps partiel, le service technique n’en pâtira pas. C’est un bon exemple de mutualisation des ressources.

Après délibération, et à l’unanimité de ses membres présents, le Conseil Municipal décide d’approuver la passation d'une convention de mise à disposition partielle de deux agents affectés aux services techniques de la commune de Vineuil au bénéfice du SMAEP de Vineuil – Grand Chambord ;9/9

d’autoriser le Maire ou un adjoint à signer cette convention d’autoriser le Maire à percevoir les recettes correspondantes.

INFORMATIONS LEGALES

M. Fromet, Maire et rapporteur, présente les différentes informations légales.

. Communication des jurés tirés au sort pour le jury criminel de 2015 :

Titulaires : Mme Nathalie BOISSEAU épouse FERRIERE, Mme Beatrice CESCUTTI épouse OZIMEK, Mme Emmanuelle GONZALES épouse DIAS, Mme Valérie HILT, M. Patrick MARETTE.

Suppléants : M. Patrick BOILLET, M. Thierry COCHET, Mme Chantal COSSON épouse TREMEAU, M. Franck GAUDRY, Mme Claudine LIVRINI épouse COTTARD, Mme Sylvie PORTERES épouse DAYBER, M. Jean-Claude RACAULT, M. Jean-Michel TEVENOT, M. Alexandre THERY, Mme Jocelyne YVON épouse COSSON.

. Décisions du Maire

. Vente et renouvellement de concessions

. Informations sur les commandes passées entre le 11 juin et le 31 août 2014

Le Conseil Municipal prend acte.

DIVERS

. Le MAIRE informe les élus du décès de M. Duclos, ancien Directeur Général des Services dans les années 80. Une pensée pour sa famille.

. M. ROUSSIN demande à quoi sert le restaurant des 4 Vents.

Le MAIRE répond qu’il est utilisé par l’école Notre Dame.

. M. DEDET demande où en est le problème d’eau sur la piste d’athlétisme.

Le MAIRE explique que plusieurs devis ont été présentés, les montants varient de 14 à 56K€ pour une rénover partielle de la piste d’athlétisme, suite aux fuites survenues récemment.

. Prochain conseil municipal : lundi 17 novembre 2014.

La séance est levée à 20H40.

A Vineuil le 30 septembre 2014,

Le Maire,

François FROMET

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