Conseil Municipal - crcm 07 06 2012

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Conseil Municipal - crcm 07 06 2012 Document publié le Jeudi 7 juin 2012 par la commune de Vaux-le-Pénil. Lien du pdf (Conseil Municipal - crcm 07 06 2012)Thèmes du document : Loisirs, Sport, Logement, 1/6

COMPTE RENDU SOMMAIRE

7 juin 2012

Date de convocation

1er juin

2012

Date d’affichage de

l’ordre du jour

1er juin

2012

Nombre de Conseillers

En exercice : 33

Présents : 27

Votants : 33

Rendu exécutoire

Reçu en Préfecture le

Affiché le

L'an deux mil douze

Le sept juin à dis neuf heures trente

Le Conseil Municipal légalement convoqué (article L 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales) s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Pierre HERRERO, Maire

En exercice : 33

Étaient présents : Pierre CARASSUS, Pierre HERRERO, Ginette MOREAU, Josette GUYARD, Jean-Louis MASSON, Corinne MAGNIFICO, Alain TAFFOUREAU, Anselme MALMASSARI, Jacqueline CHEVIYER, Jean Christophe PAGES, Nadine DALLONGEVILLE, Henri Du BOIS de MEYRIGNAC, Marie Christophe TROUVE, Michel GARD, Françoise WEYTENS, Fatima ABERKANE JOUDANI, Chantal BAUDET, Olivier JACOB, Maryse AUDAT, Gilbert LAVALLEE, Alexandrine TRINIDAD PRATT, Dominique GASTREIN, Clodi PRATOLA, Marc DUMONT, Jean-Claude CARON, Antoine FRANZI, Alain VALOT

Absents ayant donné pouvoir : Colette LLECH à Pierre CARASSUS, Jean François CHALOT à Ginette MOREAU, Didier HERVILLARD à Pierre HERRERO, Martine BACHELET à Corinne MAGNIFICO, Palmyre DEBOSSU à Clodi PRATOLA, Lionel DUSSIDOUR à Jean-Claude CARON,

Absent :

Excusé :

Michel GARD a été élu secrétaire de séance.

12.082 Désignation du secrétaire de séance

LE CONSEIL,

A L’UNANIMITE,

DESIGNE Michel Gard secrétaire de séance.

12.083 Commission municipale achats2/6

LE CONSEIL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU sa délibération n° 08.032 en date du 3 avril 2008 désignant les représentants du Conseil Municipal au sein de la commission achats,

CONSIDERANT que Pierre Herrero, qui en était l’un des membres, a été élu Maire le 15 mars 2012, et qu’il convient de le remplacer,

CONSIDERANT qu’il convient de replacer l’un des membres titulaires en membre suppléant,

Après en avoir délibéré, A L’UNANIMITE,

ACTUALISE ainsi la commission achats :

Liste 1

26 voix

Titulaires Adresse Code postal et ville

Anselme

MALMASSARI

1 bis rue des Grâces 77000 Vaux le Pénil

Alain

TAFFOUREAU

150 rue des Belles Vues 77000 Vaux le Pénil

Gilbert LAVALLE 21 rue de l’Aulnois 77000 Vaux le Pénil

Michel GARD 231 rue des Vaux Luisants 77000 Vaux le Pénil

Suppléants Adresse Code postal et ville

Jacqueline

CHEVIYER

6 allée des Châtaigniers 77000 Vaux le Pénil

Alexandrine

TRINIDAD PRATT

47 rue de la Corne de Fer 77000 Vaux le Pénil

Jean François

CHALOT

822 rue de la Noue 77000 Vaux le Pénil

Henri Du Bois de

Meyrignac

6 rue des Bordes 77000 Vaux le Pénil

Liste 2

5 voix

Titulaire Adresse Code postal et ville

Clodi PRATOLA 11, rue de la Talonnerie 77000 Vaux le Pénil

Suppléant Adresse Code postal et ville

Palmyre DEBOSSU 6, rue Léon Bourgeois 77000 Vaux le Pénil3/6

12.084 Autorisation de signer le marché de : rénovation du terrain de football en gazon synthétique et de la piste d’athlétisme du Stade de la Mare des Champs

LE CONSEIL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l’engagement d’une procédure adaptée, conformément aux dispositions des articles 26-II, 28, et 56 du décret N°2006 portant code des marchés publics (CMP), modifié par :

 le décret N°2007-1850 du 26 décembre 2007

 du décret N°2008-1334 du 17 décembre 2008

 du décret N°2008-1355 et 1356 du 19 décembre 2008

 du décret N° 2009-1086 du 2 septembre 2009

 du décret N°2009-1456 du 27 novembre 2009

 du décret N°2009-1702 du 30 décembre 2009

 du décret N°2011-1000 du 25 août 2011

 du décret N° 2011-1853 du 9 décembre 2011

 du décret N°2011-2027 du 29 décembre 2011,

En vue de souscrire un marché de travaux pour rénovation du terrain de football en gazon synthétique et de la piste d’athlétisme du Stade de la Mare des Champs,

Vu l’avis de la Commission Achats réunie le 4 juin 2012 pour le choix de l’offre économiquement la plus avantageuse de la proposition d’attribuer le marché à :

DESSO SPORTS SYSTEM BV (mandataire)

Friezenweg 5

NL 5349 AW OSS

PAYS BAS

et son co-traitant

EUROSYNTEC

21, rue de la Marine

94290 Villeneuve le Roi

Après en avoir délibéré, A L’UNANIMITE,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’acte d’engagement et toutes les pièces nécessaires à la conclusion du marché : Rénovation du terrain de football en gazon synthétique et de piste d’athlétisme du Stade de la Mare des Champs, pour un montant 286 073, 32 euros HT avec le groupement :

DESSO SPORTS SYSTEM BV (mandataire)

Friezenweg 5

NL 5349 AW OSS

PAYS BAS

et son co-traitant4/6

EUROSYNTEC

21, rue de la Marine

94290 Villeneuve le Roi.

12.085 AVIS sur la vente de l’ensemble immobilier rue Germain Siraudin, rue Cornillot et rue de la Mare aux Champs

La société Trois Moulin Habitat a saisi Monsieur le Maire sur la vente de l’ensemble immobilier de 21 pavillons rue Germain Siraudin, financé en PLI.

Il s’agit - au titre des articles L 443.12 et L 443.12-1 du Code de la Construction et de l’Habitat - d’un pouvoir propre au Maire.

Mais il est important que le Conseil Municipal en soit informé.

Les pavillons ont été estimés par les Domaines :

 F3 : 155 000 euros

 F4 : 174 000 euros

 F5 : 215 000 euros.

Trois Moulins Habitat propose les conditions de ventes suivantes :

 Aux occupants des logements de cet ensemble : un prix inférieur de 15 %  Aux locataires TMH : un prix inférieurs de 5 %

 Clients extérieurs : selon l’évaluation.

Il est rappelé le cadre légal général :

 L’acquéreur qui vend le logement dans les 5 ans doit en informer TMH qui a un droit de priorité  L’acquéreur qui a acquis son logement à un prix inférieur aux Domaines et l’ayant vendu dans les 5 ans doit verser à TMH la différence entre le prix de vente et le prix d’achat.

Les conséquences pour les locataires ne procédant pas à l’acquisition de leur logement : le droit légal au maintien dans les lieux leur est acquis

Les logements n’étant pas intégrés dans les logements SRU, un avis favorable peut être donné à cette vente.

12.086 Opération « été jeunes »

LE CONSEIL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales5/6

VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant disposition statutaires relatives à le FPT,

CONSIDERANT l’intérêt de renouveler pour l’été 2012 l’« opération été jeunes » destinée à faire découvrir le monde du travail à des jeunes dès l’âge de 16 ans,

Après en avoir délibéré, A L’UNANIMITE,

FIXE ainsi qu’il suit la création de postes pour l’opération « été jeunes » :

Vacances été 2012 :

60 postes

Rémunération : 1er échelon du grade Adjoint technique de 2ème classe.

Temps de travail : 35 heures

12.087 Modification du temps de travail du tableau des effectifs - saisonniers

LE CONSEIL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la FPT,

CONSIDERANT la nécessité de renforcer les services qui s’occupent de la jeunesse pendant les vacances scolaires,

Après en avoir délibéré, A L’UNANIMITE,

FIXE ainsi qu’il suit la création de postes saisonniers nécessaires pour assurer le bon déroulement des vacances scolaires :

Juillet 2012 :

- Centre de Loisirs Enfants : 8 postes d’adjoint d’animation de 2ème classe au 1er échelon

- Centre de Loisirs Jeunesse : 7 postes d’adjoint d’animation de 2ème classe au 1er échelon

Août 2012 :

- Centre de Loisirs Enfants : 13 postes d’adjoint d’animation de 2ème classe au 1er échelon

- Centre de Loisirs Jeunesse : 4 postes d’adjoint d’animation de 2ème classe au 1er échelon6/6

1 poste d’adjoint d’animation de 2ème classe au 9ème échelon

12.088 Règlement des Activités Périscolaires Enfance et Jeunesse

LE CONSEIL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le rapport de présentation,

CONSIDERANT qu’il est nécessaire de compléter le règlement des activités périscolaires enfance et jeunesse en ce qui concerne les « séjours avec nuitées » organisés par les services pendant les vacances scolaires,

Après en avoir délibéré, A L’UNANIMITE,

ACCEPTE la modification du règlement des activités périscolaires enfance et jeunesse tel qu’elle est proposée.

La séance est levée à 20h30.