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Document publié le Dimanche 25 mars 2012 par la commune de Vaux-le-Pénil.
Lien du pdf (Conseil Municipal - crcm 25 03 2012)
Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité,
1/38
COMPTE RENDU SOMMAIRE
25 mars 2012
Date de convocation
19 mars
2012
Date d’affichage de
l’ordre du jour
19 mars
2012
Nombre de Conseillers
En exercice : 33
Présents : 29
Votants : 32
Rendu exécutoire
Reçu en Préfecture le
Affiché le
L'an deux mil douze
Le vingt cinq mars à dix heures trente
Le Conseil Municipal légalement convoqué (article L 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales) s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Pierre HERRERO, Maire
En exercice : 33
Étaient présents : Pierre HERRERO, Ginette MOREAU, Josette GUYARD, Jean-Louis MASSON, Corinne MAGNIFICO, Alain TAFFOUREAU, Colette LLECH, Anselme MALMASSARI, Jacqueline CHEVIYER, Jean Christophe PAGES, Nadine
DALLONGEVILLE, Henri Du BOIS de MEYRIGNAC, Jean François CHALOT, Michel GARD, Françoise WEYTENS, Martine BACHELET, Fatima ABERKANE JOUDANI, Didier HERVILLARD, Olivier JACOB, Maryse AUDAT, Gilbert LAVALLEE, Alexandrine TRINIDAD PRATT, Dominique GASTREIN, Clodi PRATOLA, Marc DUMONT, Lionel DUSSIDOUR, Jean-Claude CARON, Antoine FRANZI, Alain VALOT
Absents ayant donné pouvoir : Pierre CARASSUS à Pierre HERRERO, Marie Christophe TROUVE à Henri Dubois de MEYRIGNAC, Chantal BAUDET à Ginette MOREAU, Palmyre DEBOSSUS à Clodi PRATOLA
Absent :
Excusé :
Gilbert LAVALLEE a été élu secrétaire de séance.
12.032 Désignation du secrétaire de séance
LE CONSEIL,
A l’UNANIMITE
DESIGNE Gilbert LAVALLEE secrétaire de séance.
12.033 Installation d’un nouveau conseiller municipal
LE CONSEIL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-4, 2/38
VU l’article L 270 alinéa 1 er du Code Électoral lequel dispose que les candidats venant sur une liste après le dernier candidat élu peuvent être appelés, en cours de mandat, à occuper les sièges devenant vacants,
CONSIDERANT que Michel BERLAN a transmis sa démission par écrit à Monsieur le Maire le 15 mars,
CONSIDERANT que Françoise WEYTNES au titre de sa place dans la liste « Avec vous pour Vaux le Pénil » a accepté de le remplacer,
Après en avoir délibéré,
PROCEDE A L’INSTALLATION de Françoise WEYTENS en qualité de Conseiller Municipal remplaçant Michel BERLAN démissionnaire.
12.034 Compte rendu des décisions intervenues depuis le 1 er janvier 2011
LE CONSEIL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération n° 08.039 du 3 avril 2008 portant délégation de compétence au Maire par le Conseil,
CONSIDERANT qu’il convient de rendre compte au Conseil des décisions intervenues depuis le 1 er janvier 2011
Après en avoir délibéré,
PREND ACTE A L’UNANIMITE des décisions suivantes
N° DECISION OBJET
11D027 Préemption AC 217 rue des Ormessons
11D028 Honoraires Maitre Rouquette (consultation déclassement terrain rouge)
11D029 Convention rue du Grand Pressoir
11D030 Avenant au bail commercial « L’atelier de Martine »
11D031 Convention bail précaire
12D001 Acceptation indemnité vol Beuve et Gantier
12D002 Acceptation indemnité vol Services Techniques
12.035 Bilan acquisitions et cessions immobilières
LE CONSEIL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 224 11 qui impose d’établir le bilan d’acquisition et cessions opérées sur son territoire par la commune, 3/38
VU sa délibération n° 11.130 en date du 17 novembre 2011 relative à la vente d’un pavillon de la Croix Saint Marc (230 000 euros HT: encaissement 2012 budget annexe)
VU sa délibération en date du 30 juin 2011 et du 29 septembre 2011 décidant la vente des parcelles AC 378, 567 à TMH-LogiH (2 192 750 euros HT),
VU sa délibération n° 11.084 en date du 30 juin 2011 décidant de la vente de cinq lots communaux du lotissement de la Croix Saint Marc (120 000 euros le lot : encaissement 2012 HT budget annexe),
VU sa décision de préemption en date du 29 septembre 2011 de la propriété AE 217, 11 rue des Ormessons,
Après en avoir délibéré,
PREND ACTE à l’unanimité des décisions d’acquisitions et des cessions sus visées.
12.036 Adoption du compte administratif Budget Communal 2011
LE CONSEIL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le décret n° 1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 28 avril 2011 approuvant le budget primitif,
VU les décisions modificatives,
CONSIDERANT que le Conseil Municipal doit se prononcer avant le 30 juin de l'année N + 1 sur l'exécution de la comptabilité administrative tenue par Monsieur le Maire,
VU l’élection le 15 mars 2012 de Pierre HERRERO à la fonction de Maire
CONSIDERANT l’absence de Pierre CARASSUS ancien Maire
CONSIDERANT que le compte de gestion fait ressortir une identité d'exécution d'écritures avec le compte administratif,
Après avis favorable du Comité Consultatif des Finances le 22 mars 2012,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
Article 1
D'adopter le compte administratif de l'exercice 2011, arrêté comme suit :
INVESTISSEMENT Reste à réaliser FONCTIONNEMENT
DEPENSES 2 955 642,68 596 995,29 15 898 365,82
RECETTES 3 596 860,55 111 044,00 17 468 960,39 4/38
RESULTAT 641 217,87 - 485 951,29 1 570 594,57
Le vote a lieu à main levée et donne le résultat suivant :
POUR : 25
CONTRE : 0
ABSTENTIONS : 7 (MM. PRATOLA, DUMONT, CARON, DUSSIDOUR, FRANZI, VALOT, MME DEBOSSU)
12.037 Adoption du compte administratif Budget annexe Projet de Ville année 2011.
LE CONSEIL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le décret n° 1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 28 avril 2011 approuvant le budget primitif,
VU les décisions modificatives,
CONSIDERANT que le Conseil Municipal doit se prononcer avant le 30 juin de l'année N + 1 sur l'exécution de la comptabilité administrative tenue par Monsieur le Maire,
VU l’élection le 15 mars 2012 de Pierre HERRERO à la fonction de Maire
CONSIDERANT que, pour ce faire, Pierre CARASSUS ancien Maire a quitté la séance
CONSIDERANT que le compte de gestion fait ressortir une identité d'exécution d'écritures avec le compte administratif,
Après avis favorable du Comité Consultatif des Finances le 22 mars 2012,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
Article 1
D'adopter le compte administratif de l'exercice 2011, arrêté comme suit :
INVESTISSEMENT Reste à réaliser FONCTIONNEMENT
DEPENSES 708 169,92 0 710 875,21
RECETTES 725 204,87 0 710 875,21
RESULTAT 17 034,95
0
0,00
Le vote a lieu à main levée et donne le résultat suivant :
POUR : 25
CONTRE : 0
ABSTENTIONS : 7 (MM. PRATOLA, DUMONT, CARON, DUSSIDOUR, FRANZI, VALOT, MME DEBOSSU)
12.038 Adoption du compte administratif Budget Régie la Passerelle année 2011 5/38
LE CONSEIL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le décret n° 1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 28 avril 2011 approuvant le budget primitif,
VU les décisions modificatives,
CONSIDERANT que le Conseil Municipal doit se prononcer avant le 30 juin de l'année N + 1 sur l'exécution de la comptabilité administrative tenue par Monsieur le Maire,
VU l’élection le 15 mars 2012 de Pierre HERRERO à la fonction de Maire
CONSIDERANT l’absence de Pierre CARASSUS, ancien maire
CONSIDERANT que le compte de gestion fait ressortir une identité d'exécution d'écritures avec le compte administratif,
Après avis favorable du Comité Consultatif des Finances le 22 mars 2012,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
Article 1
D'adopter le compte administratif de l'exercice 2011, arrêté comme suit :
INVESTISSEMENT Reste à réaliser FONCTIONNEMENT
DEPENSES 400 933,26 4 393,00 52 611,98
RECETTES 1 865 407,04 305 337,80 43 442,53
RESULTAT 1 464 473,78 300 944,80 - 9 169,45
Le vote a lieu à main levée et donne le résultat suivant :
POUR : 27
CONTRE : 0
ABSTENTIONS : 5 (MM. PRATOLA, DUMONT, CARON, DUSSIDOUR, MME DEBOSSU)
12.039 Adoption du compte administratif Budget annexe Eau Potable année 2011.
LE CONSEIL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le décret n° 1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 28 avril 2011 approuvant le budget primitif,
VU les décisions modificatives,
CONSIDERANT que le Conseil Municipal doit se prononcer avant le 30 juin de l'année N + 1 sur l'exécution de 6/38
la comptabilité administrative tenue par Monsieur le Maire,
VU l’élection le 15 mars 2012 de Pierre HERRERO à la fonction de Maire
CONSIDERANT l’absence de Pierre CARASSUS ancien Maire
CONSIDERANT que le compte de gestion fait ressortir une identité d'exécution d'écritures avec le compte administratif,
Après avis favorable du Comité Consultatif des Finances le 22 mars 2012,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
Article 1
D'adopter le compte administratif de l'exercice 2011, arrêté comme suit :
INVESTISSEMENT Reste à réaliser EXPLOITATION
DEPENSES 0,00 0 43 655,44
RECETTES 72 348,72 0 137 622,28
RESULTAT 72 348,72 0 93 966,84
Le vote a lieu à main levée et donne le résultat suivant :
POUR : 27
CONTRE : 0
ABSTENTIONS : 5 (MM. PRATOLA, DUMONT, CARON, DUSSIDOUR, MME DEBOSSU)
12.040 Adoption du compte administratif Budget annexe Tertre de Chérisy année 2011
LE CONSEIL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le décret n° 1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 28 avril 2011 approuvant le budget primitif,
VU les décisions modificatives,
CONSIDERANT que le Conseil Municipal doit se prononcer avant le 30 juin de l'année N + 1 sur l'exécution de la comptabilité administrative tenue par Monsieur le Maire
CONSIDERANT l’absence de Pierre CARASSUS ancien Maire
CONSIDERANT que le compte de gestion fait ressortir une identité d'exécution d'écritures avec le compte administratif,
Après avis favorable du Comité Consultatif des Finances le 22 mars 2012,
Après en avoir délibéré,
DECIDE 7/38
Article 1
D'adopter le compte administratif de l'exercice 2011, arrêté comme suit :
INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT
DEPENSES 0 116 400,00
RECETTES 0 145 447,97
RESULTAT 0 29 047,97
Le vote a lieu à main levée et donne le résultat suivant :
POUR : 25
CONTRE : 0
ABSTENTION : 7 (MM. PRATOLA, DUMONT, CARON, DUSSIDOUR, MME DEBOSSU)
12.041 Adoption du compte administratif Budget Régie Cinéma année 2011
LE CONSEIL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le décret n° 1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 28 avril 2011 approuvant le budget primitif,
VU les décisions modificatives,
CONSIDERANT que le Conseil Municipal doit se prononcer avant le 30 juin de l'année N + 1 sur l'exécution de la comptabilité administrative tenue par Monsieur le Maire,
VU l’élection le 15 mars 2012 de Pierre HERRERO à la fonction de Maire
CONSIDERANT l’absence de Pierre CARASSUS ancien Maire
CONSIDERANT que le compte de gestion fait ressortir une identité d'exécution d'écritures avec le compte administratif,
Après avis favorable du Comité Consultatif des Finances le 22 mars 2012,
Après en avoir délibéré, A L’UNANIMITE
DECIDE
Article 1
D'adopter le compte administratif de l'exercice 2011, arrêté comme suit :
INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT
DEPENSES 0 93 477,77
RECETTES 0 139 398,24
RESULTAT 0 45 920,47
12.042 Adoption du compte de gestion Budget Communal année 2011
LE CONSEIL, 8/38
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le décret n° 1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique,
CONSIDERANT que le Conseil Municipal doit se prononcer sur l'exécution de la tenue des comptes de Monsieur Fleury, Trésorier principal de Melun Val de Seine, pour l'année 2011,
CONSIDERANT la concordance du compte de gestion retraçant la comptabilité patrimoniale tenue par Monsieur Fleury, Trésorier principal de Melun Val de Seine avec le compte administratif retraçant la comptabilité administrative tenue par Monsieur le Maire,
Ayant entendu l'exposé de Monsieur le Maire-Adjoint,
Après avis favorable du Comité Consultatif des finances le 22 mars 2012,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
Article 1
D'adopter le compte de gestion de Monsieur Fleury, Trésorier principal de Melun Val de Seine pour l'exercice 2011 et dont les écritures sont identiques à celles du compte administratif pour l'année 2011,
Article 2
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat,
Le vote a lieu à main levée et donne le résultat suivant :
POUR : 26
CONTRE : 0
ABSTENTION : 7 (MM. PRATOLA, DUMONT, CARON, DUSSIDOUR, FRANI, VALOT, MME DEBOSSU)
12.043 Adoption du compte de gestion Budget annexe Projet de Ville année 2011
LE CONSEIL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le décret n° 1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique,
CONSIDERANT que le Conseil Municipal doit se prononcer sur l'exécution de la tenue des comptes de Monsieur Fleury, Trésorier principal de Melun Val de Seine, pour l'année 2011,
CONSIDERANT la concordance du compte de gestion retraçant la comptabilité patrimoniale tenue par Monsieur Fleury, Trésorier principal de Melun Val de Seine avec le compte administratif retraçant la comptabilité administrative tenue par Monsieur le Maire,
Ayant entendu l'exposé de Monsieur le Maire-Adjoint,
Après avis favorable du Comité Consultatif des Finances le 22 mars 2012,
Après en avoir délibéré,
DECIDE 9/38
Article 1
D'adopter le compte de gestion de Monsieur Fleury, Trésorier principal de Melun Val de Seine pour l'exercice 2011 et dont les écritures sont identiques à celles du compte administratif pour l'année 2011,
Article 2
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat,
Le vote a lieu à main levée et donne le résultat suivant :
POUR : 26
CONTRE : 0
ABSTENTION : 7 (MM. PRATOLA, DUMONT, CARON, DUSSIDOUR, FRANI, VALOT, MME DEBOSSU)
12.044 Adoption du compte de gestion Budget Régie la Passerelle année 2011
LE CONSEIL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le décret n° 1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique,
CONSIDERANT que le Conseil Municipal doit se prononcer sur l'exécution de la tenue des comptes de Monsieur Fleury, Trésorier principal de Melun Val de Seine, pour l'année 2011,
CONSIDERANT la concordance du compte de gestion retraçant la comptabilité patrimoniale tenue par Monsieur Fleury, Trésorier principal de Melun Val de Seine avec le compte administratif retraçant la comptabilité administrative tenue par Monsieur le Maire,
Ayant entendu l'exposé de Monsieur le Maire-Adjoint,
Après avis favorable du Comité Consultatif des finances 22 mars 2012,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
Article 1
D'adopter le compte de gestion de Monsieur Fleury, Trésorier principal de Melun Val de Seine pour l'exercice 2011 et dont les écritures sont identiques à celles du compte administratif pour l'année 2011,
Article 2
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat,
Le vote a lieu à main levée et donne le résultat suivant :
POUR : 28
CONTRE : 0
ABSTENTION : 5 (MM. PRATOLA, DUMONT, CARON, DUSSIDOUR, MME DEBOSSU)
12.045 Adoption du compte de gestion Budget annexe service Eau Potable année 2011 10/38
LE CONSEIL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le décret n° 1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique,
CONSIDERANT que le Conseil Municipal doit se prononcer sur l'exécution de la tenue des comptes de Monsieur Fleury, Trésorier principal de Melun Val de Seine, pour l'année 2011,
CONSIDERANT la concordance du compte de gestion retraçant la comptabilité patrimoniale tenue par Monsieur Fleury, Trésorier principal de Melun Val de Seine avec le compte administratif retraçant la comptabilité administrative tenue par Monsieur le Maire,
Ayant entendu l'exposé de Monsieur le Maire-Adjoint,
Après avis favorable du Comité Consultatif des Finances le 22 mars 2012,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
Article 1
D'adopter le compte de gestion de Monsieur Fleury, Trésorier principal de Melun Val de Seine pour l'exercice 2011 et dont les écritures sont identiques à celles du compte administratif pour l'année 2011,
Article 2
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat,
Le vote a lieu à main levée et donne le résultat suivant :
POUR : 28
CONTRE : 0
ABSTENTION : 5 (MM. PRATOLA, DUMONT, CARON, DUSSIDOUR, MME DEBOSSU)
12.046 Adoption du compte de gestion Budget annexe Le Tertre de Chérisy année 2011
LE CONSEIL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le décret n° 1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique,
CONSIDERANT que le Conseil Municipal doit se prononcer sur l'exécution de la tenue des comptes de Monsieur Fleury, Trésorier principal de Melun Val de Seine, pour l'année 2011,
CONSIDERANT la concordance du compte de gestion retraçant la comptabilité patrimoniale tenue par Monsieur Fleury, Trésorier principal de Melun Val de Seine avec le compte administratif retraçant la comptabilité administrative tenue par Monsieur le Maire,
Ayant entendu l'exposé de Monsieur le Maire-Adjoint,
Après avis favorable du Comité Consultatif des Finances le 22 mars 2012, 11/38
Après en avoir délibéré,
DECIDE
Article 1
D'adopter le compte de gestion de Monsieur Fleury, Trésorier principal de Melun Val de Seine pour l'exercice 2011 et dont les écritures sont identiques à celles du compte administratif pour l'année 2011
Article 2
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Le vote a lieu à main levée et donne le résultat suivant :
POUR : 28
CONTRE : 0
ABSTENTION : 5 (MM. PRATOLA, DUMONT, CARON, DUSSIDOUR, MME DEBOSSU)
12.047 Adoption du compte de gestion Budget Régie Cinéma année 2011
LE CONSEIL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le décret n° 1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique,
CONSIDERANT que le Conseil Municipal doit se prononcer sur l'exécution de la tenue des comptes de Monsieur Fleury, Trésorier principal de Melun Val de Seine, pour l'année 2011,
CONSIDERANT la concordance du compte de gestion retraçant la comptabilité patrimoniale tenue par Monsieur Fleury, Trésorier principal de Melun Val de Seine avec le compte administratif retraçant la comptabilité administrative tenue par Monsieur le Maire,
Ayant entendu l'exposé de Monsieur le Maire-Adjoint,
Après avis favorable du Comité Consultatif des Finances le 22 mars 2012,
Après en avoir délibéré, A L’UNANIMITE
DECIDE
Article 1
D'adopter le compte de gestion de Monsieur Fleury, Trésorier principal de Melun Val de Seine pour l'exercice 2011 et dont les écritures sont identiques à celles du compte administratif pour l'année 2011,
Article 2
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat,
12.048 Affectation du résultat M14 Budget Communal année 2011
LE CONSEIL, 12/38
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la loi n° 94-504 du 22 juin 1994,
CONSIDERANT qu'en M14, le résultat N-1 doit faire l'objet d'une affectation : • soit lors du budget primitif si le compte de gestion et le compte administratif ont été adoptés préalablement;
• soit lors du budget supplémentaire si le compte de gestion et le compte administratif ont été adoptés postérieurement,
CONSIDERANT que le résultat N-1 doit combler en priorité le besoin de financement de la section d'INVESTISSEMENT,
Ayant entendu l'exposé de Monsieur le Maire-Adjoint,
Après avis favorable du Comité Consultatif des Finances le 22 mars 2012,
Après en avoir délibéré,
Article 1
D'affecter le résultat du budget de la commune comme suit :
POUR MEMOIRE 2011
Déficit antérieur reporté
Excédent antérieur reporté 741 279,97 euros
Virement à la section
d'investissement
973 333,00 euros
RESULTAT DE
L'EXERCICE
(cumulé au 31.12.11)
1 570 594,57 euros
EXCEDENT AU 31.12.11
Affectation obligatoire à
l'apurement du déficit résiduel
de la SI
Solde disponible affecté comme
suit :
Affectation complémentaire en
réserve
(compte 1068) en SI
Report à nouveau créditeur en
section
de fonctionnement
1 570 594,57 euros
Le vote a lieu à main levée et donne le résultat suivant :
POUR : 26
CONTRE : 0
ABSTENTION : 7 (MM. PRATOLA, DUMONT, CARON, DUSSIDOUR, FRANZI, VALOT, MME DEBOSSU)
12.049 Affectation du résultat M14 Budget Régie la Passerelle année 2011
LE CONSEIL, 13/38
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la loi n° 94-504 du 22 juin 1994,
CONSIDERANT qu'en M14, le résultat N-1 doit faire l'objet d'une affectation : • soit lors du budget primitif si le compte de gestion et le compte administratif ont été adoptés préalablement;
• soit lors du budget supplémentaire si le compte de gestion et le compte administratif ont été adoptés postérieurement,
CONSIDERANT que le résultat N-1 doit combler en priorité le besoin de financement de la section d'INVESTISSEMENT,
VU la dissolution de la régie la Passerelle au 31 décembre 2011 par délibération 11.090 le 30 juin 2011 et l’accord préfectoral 2017 du 20 décembre 2011,
VU la création d’un budget annexe la Passerelle au 01 janvier 2012 par délibération 11.152 le 15 décembre 2011,
CONSIDERANT que les soldes de la balance et l’affectation du résultat doivent être repris dans le budget annexe de la Passerelle,
Ayant entendu l'exposé de Monsieur le Maire-Adjoint,
Après avis favorable du Comité Consultatif Finances le 22 mars 2012,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
Article 1
D'affecter le résultat au budget annexe la Passerelle comme suit :
POUR MEMOIRE 2011
Déficit antérieur reporté
Excédent antérieur reporté 6317,35 euros
Virement à la section d'investissement 0.00
euros
RESULTAT DE L'EXERCICE
(cumulé au 31.12.11)
- 9 169,45 euros
EXCEDENT AU 31.12.11
Affectation obligatoire à l'apurement du
déficit résiduel de la SI
Solde disponible affecté comme suit :
Affectation complémentaire en réserve
(compte 1068) en SI
Report à nouveau débiteur en section
de fonctionnement
9169,45
euros
Le vote a lieu à main levée et donne le résultat suivant :
POUR : 28 14/38
CONTRE : 0
ABSTENTION : 5 (MM. PRATOLA, DUMONT, CARON, DUSSIDOUR, MME DEBOSSU)
12.050 Affectation du résultat M4 Budget annexe service Eau Potable année 2011
LE CONSEIL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la loi n° 94-504 du 22 juin 1994,
CONSIDERANT qu'en M4, le résultat N-1 doit faire l'objet d'une affectation : • soit lors du budget primitif si le compte de gestion et le compte administratif ont été adoptés préalablement;
• soit lors du budget supplémentaire si le compte de gestion et le compte administratif ont été adoptés postérieurement,
CONSIDERANT que le résultat N-1 doit combler en priorité le besoin de financement de la section d'INVESTISSEMENT,
Ayant entendu l'exposé de Monsieur le Maire-Adjoint,
Après avis favorable du Comité Consultatif des Finances le 22 mars 2012,
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
Article 1
D'affecter le résultat du budget annexe service Eau Potable comme suit :
POUR MEMOIRE 2010
Déficit antérieur reporté
Excédent antérieur reporté 56 510,76
euros
Virement à la section d'investissement 41 713,76
euros
RESULTAT DE L'EXERCICE
(cumulé au 31.12.11)
93 966,84
euros
EXCEDENT AU 31.12.11
Affectation obligatoire à l'apurement du
déficit résiduel de la SI
Solde disponible affecté comme suit :
Affectation complémentaire en réserve
(compte 1068) en SI
Report à nouveau créditeur en section de
fonctionnement
93 966,84
euros
Le vote a lieu à main levée et donne le résultat suivant :
POUR : 28
CONTRE : 0
ABSTENTION : 5 (MM. PRATOLA, DUMONT, CARON, DUSSIDOUR, MME DEBOSSU) 15/38
12.051 Vote du Budget Primitif Commune année 2012
LE CONSEIL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Débat d'Orientation du Budget qui a eu lieu le 16 février 2012,
VU le projet du Budget,
VU l'avis favorable du Comité Consultatif des Finances le 22 mars 2012,
Après en avoir délibéré,
DECIDE d'adopter le Budget Primitif Commune 2012.
Le vote a lieu à main levée et donne le résultat suivant :
POUR : 26
CONTRE : 5 (MM. PRATOLA, DUMONT, CARON, DUSSIDOUR, MME DEBOSSU) ABSTENTIONS : 2 (MM. FRANZI, VALOT)
12.052 Vote du Budget Primitif annexe Projet de Ville année 2012
LE CONSEIL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Débat d'Orientation du Budget qui a eu lieu le 16 février 2012,
VU le projet du Budget,
VU l'avis favorable du Comité Consultatif des Finances du 22 mars 2012,
Après en avoir délibéré,
DECIDE d'adopter le Budget Primitif annexe Projet de Ville 2012.
Le vote a lieu à main levée et donne le résultat suivant :
POUR : 26
CONTRE : 5 (MM. PRATOLA, DUMONT, CARON, DUSSIDOUR, MME DEBOSSU) ABSTENTIONS : 2 (MM. FRANZI, VALOT)
12.053 Vote du Budget Primitif Annexe La Passerelle année 2012 16/38
LE CONSEIL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Débat d'orientation Budgétaire qui a eu lieu le 16 février 2012,
VU le projet de Budget,
VU l'avis favorable du Comité Consultatif des Finances du 22 mars 2012,
Après en avoir délibéré,
DECIDE d'adopter le Budget Primitif Annexe La Passerelle 2012.
Le vote a lieu à main levée et donne le résultat suivant :
POUR : 28
CONTRE : 5 (MM. PRATOLA, DUMONT, CARON, DUSSIDOUR, MME DEBOSSU) ABSTENTION : 0
12.054 Vote du Budget Primitif Annexe Eau Potable année 2012
LE CONSEIL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Débat d'Orientation du Budget qui a eu lieu le 16 février 2012,
VU le projet du Budget,
VU l'avis favorable du Comité Consultatif des Finances du 22 mars 2012,
Après en avoir délibéré,
DECIDE d'adopter le Budget Primitif Annexe Eau Potable 2012.
Le vote a lieu à main levée et donne le résultat suivant :
POUR : 28
CONTRE : 5 (MM. PRATOLA, DUMONT, CARON, DUSSIDOUR, MME DEBOSSU) ABSTENTION : 0
12.055 Vote du Budget Primitif annexe Tertre de Chérisy année 2012 17/38
LE CONSEIL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Débat d'Orientation du Budget qui a eu lieu le 16 février 2012,
VU le projet du Budget,
VU l'avis favorable du Comité Consultatif des Finances du 22 mars 2012,
Après en avoir délibéré,
DECIDE d'adopter le Budget Primitif annexe du Tertre de Chérisy 2012.
Le vote a lieu à main levée et donne le résultat suivant :
POUR : 26
CONTRE : 5 (MM. PRATOLA, DUMONT, CARON, DUSSIDOUR, MME DEBOSSU) ABSTENTION : 2 (MM FRANZI, FRANZI)
12.056 Les soldes de la balance et l’affectation du résultat du budget de la régie cinéma 2011 sont repris dans le budget de la commune
LE CONSEIL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales
VU la loi n° 94-504 du 22 juin 1994
VU la dissolution de la régie cinéma au 31 décembre 2011 par délibération 11.137 le 17 novembre 2011 et l’accord préfectoral 2021 du 29 décembre 2011,
CONSIDERANT que les soldes de la balance et l’affectation du résultat doivent être repris dans le budget de la Commune,
Ayant entendu l'exposé de Monsieur le Maire-Adjoint,
Après avis favorable du Comité Consultatif des Finances le 22 mars 2012,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
Article 1
D'affecter le résultat au budget de la commune comme suit :
RESULTAT DE L'EXERCICE
(cumulé au 31.12.11)
45 920,47
euros
EXCEDENT AU 31.12.11
Affectation obligatoire à l'apurement du
déficit résiduel de la SI
Solde disponible affecté comme suit :
Affectation complémentaire en
réserve(compte 1068) en SI
Report à nouveau créditeur en section de 45 920,47 euros 18/38
fonctionnement
Le vote a lieu à main levée et donne le résultat suivant :
POUR : 28
CONTRE : 0
ABSTENTION : 5 (MM. PRATOLA, DUMONT, CARON, DUSSIDOUR, MME DEBOSSU)
12.057 Vote des 3 taxes année 2012
LE CONSEIL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la loi n°80-10 du 10 janvier 1980 portant aménagement de la fiscalité directe locale,
VU la loi de finances,
VU l'état n° 1259 COM portant notification des bases nettes d'imposition des trois taxes directes locales et des allocations compensatrices revenant à la commune pour l'exercice 2012,
Ayant entendu l'exposé de Monsieur le Maire-Adjoint,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
Article 1
Décide de fixer les taux d’imposition pour l’année 2012 comme suit :
TAUX N-1 TAUX N BASES N PRODUIT N
Taxe
Habitation
14,00 14,00 15 612 000 2 185 680
TFB 18,95 18,95 18 930 000 3 587 235
TFNB 57,53 57,53 87 800 50 511
CFE
TOTAL 5 823 426
Article 2
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Article final
Le Trésorier principal de Melun Val de Seine,
Est chargé, en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente délibération.
Le vote a lieu à main levée et donne le résultat suivant :
POUR : 26
CONTRE : 0
ABSTENTIONS : 7 (MM. PRATOLA, DUMONT, CARON, DUSSIDOUR, FRANZI, VALOT, MME DEBOSSU) 19/38
12.058 Attribution de subventions 2012
Les crédits nécessaires étant disponibles au Budget 2012, il est demandé au Conseil Municipal d’accorder les subventions suivantes :
Comité de Gestion des Œuvres Sociales Municipales ............................................ 69 440 € Amicale des Maires du Canton de Melun Nord ........................................................................................................ 400 €
Coopérative scolaire Primaire Beuve et Gantier.................................... 3 722 € Coopérative scolaire Primaire Romain Rolland ................................... 3 722 € Association Les Trois Rodes (Primaire Gaston Dumont).................................... 3 665 € Coopérative scolaire Maternelle Jean Robert Rouchon .................................... 1 733 € Coopérative scolaire Maternelle Romain Rolland .................................... 1 728 € Coopérative scolaire Maternelle Gaston Dumont .................................... 1 744 € Foyer socio-éducatif du Collège la Mare aux champs .................................... 275 € Association sportive du Collège La Mare aux champs .................................... 520 € Association sportive du Lycée Simone Signoret .................................... 155 € Foyer socio-éducatif du Lycée Simone Signoret ........................................... 250 € F.C.P.E. Lycée Simone Signoret ........... 80 €
F.C.P.E. 77 collège .............................. 80 €
C.D.P.E Primaire ................................ 80 €
Agir pour les Enfants (A.P.L.E.) ................................... 170 €
Familles Laïques de Vaux le Pénil .................................................................... 200 €
Association JEUNESSE de Vaux le Pénil ..................................... 10 000 €
Comité de Jumelage .................................. 10 000 €
Espagne amie………………………….. ................................................................................................................... 250 € Comité des Fêtes ...................................... 14 500 €
Les Amis de la Bibliothèque Municipale ................................... 2 500 € Club Rencontres.................................... 2 650 €
Foyer des Jeunes et d’Education Populaire (Loisirs et Création) .................................... 4 000 € La Carte Briarde ................................... 300 €
Chorale Chanterelle ..................................... 800 €
Cerf Volant Club ........................................ 300 €
Club le Bon Temps ........................................ 3 150 €
Piano en Chœur......................................... 550 €
Trois Petits Points et Cie........................................... 4 000 €
Ecole de Danse ....................................... 1 200 €
Vaux miniature .......................................................................................................................................................... 200 € Association la Ferme des Jeux ........................................ 2 500 €
Vaux le Pénil Judo ..................................... 2 507 €
U.S.V. Gymnastique Harmonique et Rythmique ...................................... 1 604 € Vaux Yoga ..................................... 250 €
U.S.V. Tennis de Table..................................... 790 €
U.S.V. Basket ................................................. 4 330 €
U.S.V. Karaté ........................................ 336 €
U.S.V. Cyclotourisme ..................................... 450 €
U.S.V. Tennis ...................................... 1000 €
U.S.V. Pétanque ..................................... 618 €
M.V.S. – La Rochette Volley Ball ..................................... 1 650 €
U.S.V. Gymnastique Volontaire ..................................... 250 €
Vaux le Pénil Athlétisme ...................................... 1 432 €
La Rochette - Vaux le Pénil Foot Ball Club ..................................... 9 551 € 20/38
Club d’Education Canine .................................. 800 €
A Vaux Motos ............................ 840 €
Voyage Municipal des Retraités (Club Rencontres) ...................................... 8 500 € Comité de Parrainage des Anciens ....................................... 9 500 €
CGRM Rivage ................................................... 5 165 €
Centre d’Information sur les Droits des Femmes et des Famille ...................................... 2 132 € Anciens Combattants 39-45 (A.D.C.P.G. section de Vaux le Pénil) ......................... 260 € F.N.A.C.A. (Anc.comb.Algérie Maroc Tunisie) 300 €
Association des Donneurs de sang Bénévoles ........................................ 650 € Secours Populaire Français ...................................... 1 900 €
A.A.V.I.P. ......................... 1 607 €
A.I.P.P.N.E. .............................. 200 €
Association de défense et de sauvegarde des cygnes ......................................... 150 € Association les amis de Germenoy .............................................................................................................................. 80 €
Association TAMA-YE ...................................................................................................................................... 150 € Vaux Musiques sur Scène ...................................................................................................................................... 300 € Association Antillaise FEY FOUYAPEN ................................................................................................................ 300 € Secours Catholique ...................................................................................................................................... 400 € Association Vaux Chats ..................................................................................................................................... 100 € Association des résidents du personnel et des amis de la chesnaie ........................................................................... 100 €
Association des Commerçants de Vaux le Pénil ........................................ 3 600 €
CCAS de Vaux le Pénil ................................................................................................................................... 3 500 €
Le vote a lieu en deux temps,
A L’UNANIMITE pour l’ensemble des subventions
à l’exception de :
Subvention Trois Petits Points et Cie
Le vote a lieu à main levée :
Pour : 26
Contre : 7 (MM. PRATOLA, CARON, DUSSIDOUR, DUMONT, FRANZI, VALOT, MME DEBOSSU)
12.059 Rapport sur l’état des marchés soldés ou en cours.
LE CONSEIL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code des marchés publics,
VU le décret n° 93-733 du 27 mars 1993,
CONSIDERANT que les informations sur l’exécution des marchés soldés dans l’année ou en cours d’exécution font l’objet d’un rapport récapitulatif annuel communiqué à l’assemblée délibérante, à l’occasion de la présentation du budget,
Après en avoir délibéré, A L’UNANIMITE
D’adopter le rapport sur l’état des marchés publics suivants :
Marchés 2011 21/38
Marché de mobilier urbain (PA05/041MU)
Procédure : MAPA sur 6 ans à compter 14.11.2005
Attributaire : VYP
Montant du Marché : dation en paiement journaux lumineux et faces pour communication municipale Délibération : Néant
Contrôle de légalité : néant
Marché terminé
Marché Maintenance et exploitations des installations thermiques (1A2005) Procédure : Appel l’offre ouvert sur 7 ans
Attributaire : Société SEMCRA
Montant du Marché : 500 193,51 TTC Euros
Délibération : 12 octobre 2005
Contrôle de légalité : 17 octobre 2005
Marché en cours : date de notification : 9/11/05
Marché Maîtrise d’Ouvrage de l’extension de la résidence la Passerelle de Vaux-le-Pénil (PA07/001MU) Procédure : MAPA Unique
Attributaire : AMENAGEMENT 77
Montant du Marché : 82500 € HT
Délibération : 5/03/07
Contrôle de légalité : 3/04/07
Marché en cours
Marché location longue durée de véhicules pour la Ville de Vaux-le-Pénil (AO 07/001) Procédure : Appel d’Offre ouvert sur 5 ans
Attributaire : SAML SAS
Montant du Marché : 108841.76 € HT/an
Délibération : 13/03/07
Contrôle de légalité : 29/03/07
Marché en cours : date de notification : 30/3/2007
Marché Fournitures d’engrais, produits phytosanitaires, substrats et semences de gazon (PA07/005 BC) Procédure : MAPA à bons de commande sur 4 ans
Attributaire : SARL BAVARD
Montant du Marché : Mini annuel 7000 € HT – Maxi annuel 14000 € HT
Délibération : Néant
Contrôle de légalité : Néant
Marché terminé : date de notification : 5/4/07
Marché Fournitures de pièces détachées pour matériels de motoculture (PA07/008BC) Procédure : MAPA à bons de commande sur 4 ans
Attributaire : JARDINS ET LOISIRS
Montant du Marché : Mini annuel 7000 € HT – Maxi annuel 20000 € HT
Délibération : Néant
Contrôle de légalité : néant
Marché terminé : date de notification : 5/4/07
Marché Fournitures de vêtements de travail (PA07/028 BC)
Procédure : MAPA à bons de commande sur 4 ans
Attributaire : DESCOURS ET CABAUD
Montant du Marché : Maxi annuel 21000 € HT
Délibération : Néant
Contrôle de légalité : néant
Marché terminé : date de notification : 28/6/07 22/38
Marché Maintenance des équipements et aires de jeux (PA07/034BC)
Procédure : MAPA à bons de commande sur 4 ans
Attributaire : AQUARELLE
Montant du Marché : Mini annuel 5000 € HT – Maxi annuel 15000 € HT Délibération : Néant
Contrôle de légalité : néant
Marché terminé : date de notification : 6/12/07
Marché Désinfection et dératisation (PA07/039MU)
Procédure : MAPA unique sur 4 ans
Attributaire : AMBOILE SERVICES
Montant du Marché : 1895 € HT
Délibération : Néant
Contrôle de légalité : néant
Marché terminé: date de notification : 6/12/07
Marché Fourniture de produits d’entretien de voirie (PA07/041 BC)
Procédure : MAPA à bons de commande sur 4 ans
Attributaire : CARAL
Montant du Marché : Mini annuel 6000 € HT – Maxi annuel 15000 € HT
Délibération : Néant
Contrôle de légalité : néant
Marché terminé : date de notification : 6/12/07
Marché Médecine professionnelle et préventive des agents (PA07/042 MU) Procédure : MAPA à bons de commande sur 3 ans
Attributaire : ARIMS SERVICES - CORELEX
Montant du Marché : 32926 € TTC
Délibération : Néant
Contrôle de légalité : néant
Marché terminé : date de notification : 4/1/08
Marché Etude de définition du Centre Ville (PA08/014MU)
Procédure : MAPA unique
Attributaire : O’ZONE ARCHITECTURE / ENDROITS EN VERT
Montant du Marché : 27600 € HT
Délibération : Néant
Contrôle de légalité : néant
Marché soldé : date de notification : 11/9/08
Marché Assurances dommages aux biens et tous risques expositions (PA08/019MU) Procédure : MAPA unique sur 4 ans
Attributaire : Lot N°1 et 2 : PNAS : 16789.34 € TTC
Délibération : Néant
Contrôle de légalité : néant
Marché en cours : date de notification : 20/11/08
Marché Assurance Prévoyance Statutaire (AO08/001MU)
Procédure : Appel d’Offre ouvert sur 4 ans)
Attributaire : GRAS SAVOYE
Montant du Marché : 5.10% de la Masse Salariale soit 206 641 € TTC
Délibération : 17/12/08
Contrôle de légalité : 19/12/08
Marché en cours : date de notification : 1/1/09
Avenant pour 2012
Marché de Fourniture et pose de vitrerie et accessoires (PA09/002BC)
Procédure : MAPA à bons de commande sur 2 ans
Attributaire : MIROITERIE DES TOURS 23/38
Montant du Marché : Maxi annuel 30000 € HT
Délibération : Néant
Contrôle de légalité : néant
Marché terminé : date de notification : 7/4/09
Marché de Fourniture et petits matériels de bureau (PA09/003BC)
Procédure : MAPA à bons de commande sur 2 ans
Attributaire : BURO+ DEVELOPPEMENT
Montant du Marché :
Pour le lot N°1 - Maxi annuel 15000 € HT
Pour le lot N°2 - Maxi annuel 30000 € HT
Délibération : Néant
Contrôle de légalité : néant
Marché terminé : date de notification : 16/4/09
Marché de Fourniture de panneaux de signalisation routière et de petits mobiliers urbains (PA09/004BC) Procédure : MAPA à bons de commande sur 3 ans
Attributaire : UBS
Montant du Marché :
Mini annuel 8000 € HT – Maxi annuel 24000 € HT
Délibération : Néant
Contrôle de légalité : néant
Marché en cours : date de notification : 22/4/09
Marché de nettoyage de la vitrerie des Bâtiments Communaux (PA09/005MU) Procédure : MAPA Unique sur 2 ans
Attributaire : SUN SERVICES
Montant du Marché : 3555 € HT
Délibération : Néant
Contrôle de légalité : néant
Marché terminé : date de notification : 29/5/09
Marché de Fourniture de produits et accessoires d’entretien (PA09/006BC) Procédure : MAPA à bons de commande sur 3 ans
Attributaire : DAUGERON GROUPE HEDIS
Montant du Marché :
Mini annuel 25000 € HT – Maxi annuel 50000 € HT
Délibération : Néant
Contrôle de légalité : néant
Marché en cours : date de notification : 29/5/09
Marché de location de photocopieurs et leur maintenance (PA09/007MU) Procédure : MAPA unique sur 4 ans
Attributaire : KONICA MINOLTA
Montant du Marché :
LOYER HT/MENSUEL
UNITAIRE
COUT UNITAIRE HT
COPIE/MAINTENANCE N&B
COUT UNITAIRE HT
COPIE/MAINTENANCE
COULEUR
Copieur multifonction type 1 (1 ère
période)
95.35 € 0.004 € 0.045 €
Copieur multifonction type 1 (2 ème
période)
120.51 € 0.004 € 0.045 €
Copieur multifonction type 2 (1 ère
période)
136.10 € 0.004 € 0.045 €
Copieur multifonction type 1 (2 ème
période)
172.02 € 0.004 € 0.045 €
Copieur de base
(2 ème période)
67.67 € 0.004 €
Délibération : Néant
Contrôle de légalité : néant
Marché en cours : date de notification : 29/5/09
Marché de Fourniture de vaisselles, matériels et mobiliers de cuisine (PA09/009BC) Procédure : MAPA à bons de commande sur 2 ans
Attributaire : SOGEMAT
Montant du Marché :
Mini annuel 5000 € HT – Maxi annuel 45000 € HT
Délibération : Néant
Contrôle de légalité : néant
Marché terminé : date de notification : 12/6/09 24/38
Marché de Transport scolaire et périscolaire (PA09/008BC)
Procédure : MAPA à bons de commande sur 3 ans
Attributaire : AUTOCARS DARCHE-GROS
Montant du Marché :
Maxi annuel 45000 € HT
Délibération : Néant
Contrôle de légalité : néant
Marché en cours : date de notification : 12/6/09
Marché de Fournitures de livres (PA09/012BC)
Procédure : MAPA à bons de commande sur 2 ans
Attributaire : ALIZE-SFL
Montant du Marché :
Mini annuel 10000 € HT – Maxi annuel 24000 € HT
Délibération : Néant
Contrôle de légalité : néant
Marché terminé : date de notification : 29/6/09
Marché de Fourniture de matériels et de mobiliers de puériculture (PA09/010BC) Procédure : MAPA à bons de commande sur 2 ans
Attributaire : NATAL SERVICES
Montant du Marché :
Mini annuel 6000 € HT – Maxi annuel 50000 € HT
Délibération : Néant
Contrôle de légalité : néant
Marché terminé : date de notification : 29/6/09
Marché d’acquisition de kits de récupérateurs d’eau de pluie (PA09/013BC) Procédure : MAPA à bons de commande sur 4 ans
Attributaire : BEAUVAIS DIFFUSION
Montant du Marché : Maxi annuel 16000 € HT
Délibération : Néant
Contrôle de légalité : néant
Marché terminé: date de notification : 7/7/09
Marché de fourniture de consommables d’impression pour imprimantes et fax (PA09/024BC) Procédure : MAPA à bon de commande sur 2 ans
Attributaire : OFFICEXPRESS
Montant du Marché :
Mini annuel 3000 € HT – Maxi annuel 30000 € HT
Délibération : Néant
Contrôle de légalité : néant
Marché terminé : date de notification : 29/12/09
Marché Service de télécommunications : Lot N°1 : Téléphonie Fixe : abonnements, communications entrantes, appels vers numéros spéciaux (PA09/023BC)
Procédure : MAPA à bon de commande sur 3 ans
Attributaire : ORANGE BUSINESS SERVICES
Montant du Marché :
Maxi annuel 35000 € HT
Délibération : Néant
Contrôle de légalité : néant
Marché en cours : date de notification : 1/1/10
Marché Service de télécommunications : Lot N°2 : Téléphonie Fixe : communications sortantes, locales, nationales, internationales et fixe vers mobile (PA09/023BC)
Procédure : MAPA à bon de commande sur 3 ans
Attributaire : SFR
Montant du Marché :
Maxi annuel 17000 € HT
Délibération : Néant
Contrôle de légalité : néant
Marché en cours : date de notification : 1/1/10
Marché Service de télécommunications : Lot N°3 : Téléphonie Mobile : matériels et accessoires, abonnements, communications et options (PA09/023BC) 25/38
Procédure : MAPA à bon de commande sur 3 ans
Attributaire : ORANGE FRANCE
Montant du Marché :
Maxi annuel 16000 € HT
Délibération : Néant
Contrôle de légalité : néant
Marché en cours : date de notification : 1/1/10
Marché Extension Résidence La Passerelle : (AO09/001MU)
Procédure : Appel d’offres ouvert
Attributaire : HANNY
Montant du Marché : 2349961.83 € HT
Délibération : 10/09/2009
Contrôle de légalité : 22/12/2009
Marché en cours : date de notification : 1/1/10
Marché de Maintenance et entretien des réseaux et du mobilier communal d’éclairage public et de la signalisation lumineuse tricolore (AO09/003BC)
Procédure : Appel d’offres ouvert sur 4 ans
Attributaire : FORCLUM
Montant du Marché :
Mini annuel 70000 € HT - Maxi annuel 400000 € HT
Délibération : 10/12/2009
Contrôle de légalité : 12/1/2010
Marché en cours : date de notification : 20/1/10
Marché de Restauration Scolaire et fourniture de denrées alimentaires pour les crèches collectives et le multi-accueil : lot N°1 : Fourniture de repas en liaison froide au restaurant du groupe Gaston DUMONT (AO09/004BC) Procédure : Appel d’offres ouvert sur 4 ans
Attributaire : SODEXO EDUCATION (RGC RESTAURATION)
Montant du Marché :
Mini annuel 80000 € HT - Maxi annuel 300000 € HT
Délibération : 25/3/2010
Contrôle de légalité : 30/3/2010
Marché en cours : date de notification : 31/3/10
Marché de Restauration Scolaire et fourniture de denrées alimentaires pour les crèches collectives et le multi-accueil : lot N°2 : Fourniture et mise en œuvre de denrées alimentaires pour la confection de repas pour la restauration scolaire François MITTERRAND (AO09/003BC) Procédure : Appel d’offres ouvert sur 4 ans
Attributaire : SODEXO EDUCATION (RGC RESTAURATION)
Montant du Marché :
Mini annuel 100000 € HT - Maxi annuel 300000 € HT
Délibération : 25/3/2010
Contrôle de légalité : 30/3/2010
Marché en cours : date de notification : 31/3/10
Marché de Restauration Scolaire et fourniture de denrées alimentaires pour les crèches collectives et le multi-accueil : lot N°3 : Fourniture et livraison de denrées alimentaires pour la confection des repas et goûters des crèches collectives et le multi-accueil (AO09/004BC) Procédure : Appel d’offres ouvert sur 4 ans
Attributaire : SODEXO EDUCATION (RGC RESTAURATION)
Montant du Marché :
Mini annuel 11500 € HT - Maxi annuel 40000 € HT
Délibération : 25/3/2010
Contrôle de légalité : 30/3/2010
Marché en cours : date de notification : 31/3/10
Marché de Sécurité Incendie (PA10/001BC)
Procédure : MAPA à Bon de commande sur 2 ans
Attributaire : France INCENDIE
Montant du Marché :
Mini annuel 3500 € HT - Maxi annuel 30000 € HT
Délibération : Néant
Contrôle de légalité : Néant
Marché en cours : date de notification : 2/4/10
Marché Mission de Maîtrise d’œuvre V.R.D pour la réalisation de la Boucle du Centre Ville (PA10/002MU) Procédure : MAPA unique sur 36 mois 26/38
Attributaire : Groupement Conjoint O’ZONE ARCHITECTURE ET ENDROITS EN VERT Montant du Marché : 7.13% des travaux soit un forfait provisoire de 64210 € HT Délibération : Néant
Contrôle de légalité : Néant
Marché en terminé : date de notification : 16/4/10
Marché de Fourniture de Quincaillerie (PA10/003BC)
Procédure : MAPA à Bon de commande sur 2 ans
Attributaire : SIMON FI
Montant du Marché :
Mini annuel 7000 € HT - Maxi annuel 30000 € HT
Délibération : Néant
Contrôle de légalité : Néant
Marché en cours : date de notification : 19/5/10
Marché de Vérification des Installations gaz, électriques, ascenseurs, matériel de levage, portes automatiques, protection foudre et équipement sous pression (PA10/004BC)
Procédure : MAPA à Bon de commande sur 3 ans
Attributaire : DEKRA INSPECTION
Montant du Marché :
Mini annuel 4000 € HT - Maxi annuel 25000 € HT
Délibération : Néant
Contrôle de légalité : Néant
Marché en cours : date de notification : 28/5/10
Marché de Location de matériel de voirie (PA10/005BC)
Procédure : MAPA à Bon de commande sur 3 ans
Attributaire : APJ LOCATION
Montant du Marché :
Mini annuel 3000 € HT - Maxi annuel 25000 € HT
Délibération : Néant
Contrôle de légalité : Néant
Marché en cours : date de notification : 14/5/10
Marché de Travaux d’impression pour publication (PA10/006BC)
Procédure : MAPA à Bon de commande sur 3 ans
Attributaire : SAS IDEM
Montant du Marché :
Mini annuel 15000 € HT - Maxi annuel 55000 € HT
Délibération : Néant
Contrôle de légalité : Néant
Marché en cours : date de notification : 14/6/10
Marché de location de matériels informatiques et prestations diverses pour les écoles (PA10/016MU) Procédure : MAPA unique sur 4 ans
Attributaire : ADN
Montant du Marché : 56112 € HT
Délibération : Néant
Contrôle de légalité : Néant
Marché en cours : date de notification : 12/10/10
Marché de fourniture et pose d’une porte sectionnelle (PA10/017MU)
Procédure : MAPA unique
Attributaire : HÖRMANN FRANCE
Montant du Marché : 7048 € HT
Délibération : Néant
Contrôle de légalité : Néant
Marché terminé : date de notification : 11/10/10
Marché d’évacuation et traitement des déchets de voirie et location de contenants (PA10/018BC) Procédure : MAPA à bon de commande sur 3 ans
Attributaire : VAL EDEN SAS
Montant du Marché :
Mini annuel 30000 € HT - Maxi annuel 60000 € HT
Délibération : Néant
Contrôle de légalité : Néant 27/38
Marché en cours : date de notification : 4/11/10
Marché de Contrôle des équipements sportifs de la Ville (PA10/019MU) Procédure : MAPA unique sur 3 ans
Attributaire : SARL SAGA LAB
Montant du Marché : 1123.85 € HT
Délibération : Néant
Contrôle de légalité : Néant
Marché en cours : date de notification : 2/11/10
Marché de Fourniture de Mobiliers de bureau (PA10/021MU)
Procédure : MAPA unique
Attributaire : QUERCY
Montant du Marché : 2938.25 € HT
Délibération : Néant
Contrôle de légalité : Néant
Marché terminé : date de notification : 21/10/10
Marché de Création et installation d’un escalier de secours et d’une porte coupe-feu à l’Ecole de Musique (PA10/030MU) Procédure : MAPA unique
Attributaire : LODG’HABITAT
Montant du Marché : 13071.17 € HT
Délibération : Néant
Contrôle de légalité : Néant
Marché terminé : date de notification : 14/12/10
Marché de fourniture de matériel électrique et d’éclairage (PA10/031BC) Procédure : MAPA à bon de commande sur 2 ans
Attributaire : CGE DISTRIBUTION
Montant du Marché :
Mini annuel 5000 € HT - Maxi annuel 25000 € HT
Délibération : Néant
Contrôle de légalité : Néant
Marché en cours : date de notification : 28/12/10
Marché de fourniture de fleurs (PA10/032BC)
Procédure : MAPA à bon de commande sur 2 ans
Attributaire : ETS HORTICOLES MAGUY
Montant du Marché :
Mini annuel 10000 € HT - Maxi annuel 80000 € HT
Délibération : Néant
Contrôle de légalité : Néant
Marché en cours : date de notification : 14/12/10
Marché d’acquisition de matériels et petites fournitures informatiques (PA10/033BC) Procédure : MAPA à bon de commande sur 1 an
Attributaire : CAP ANTIGONE
Montant du Marché :
Mini annuel 10000 € HT - Maxi annuel 60000 € HT
Délibération : Néant
Contrôle de légalité : Néant
Marché terminé : date de notification : 31/12/10
Marché de Médecine professionnelle (PA10/022BC)
Procédure : MAPA à bon de commande sur 3 ans
Attributaire : ARIMS CORELEX
Montant du Marché :
Mini annuel 20 000 € HT - Maxi annuel 40 000 € HT
Délibération : Néant
Contrôle de légalité : Néant
Marché en cours: date de notification : 1/1/2011
Marché entretien, réparation et aménagement des espaces verts (PA10/024BC) Procédure : MAPA à bon de commande sur 2 ans
Attributaire : CHADEL
Montant du Marché :
Mini annuel 50 000 € HT - Maxi annuel 90 000 € HT 28/38
Délibération : Néant
Contrôle de légalité : Néant
Marché en cours: date de notification : 1/1/2011
Marché réfection de voirie (PA10/025BC)
Procédure : MAPA à bon de commande sur 2 ans
Attributaire : Groupement conjoint TP de la Brie / Wiame
Montant du Marché :
Mini annuel 50 000 € HT - Maxi annuel 90 000 € HT
Délibération : Néant
Contrôle de légalité : Néant
Marché en cours: date de notification : 1/1/2011
Marché fourniture de peinture (PA10/026BC)
Procédure : MAPA à bon de commande sur 2 ans
Attributaire : BARBOT
Montant du Marché :
Mini annuel 4 000 € HT - Maxi annuel 16 000 € HT
Délibération : Néant
Contrôle de légalité : Néant
Marché en cours: date de notification : 1/1/2011
Marché de maintenance des portes et ascenseurs (PA10/027MU)
Lot N°1 : Ascenseurs
Procédure : MAPA unique sur 2 ans
Attributaire : OTIS
Montant du Marché : 2634 € HT annuel
Délibération : Néant
Contrôle de légalité : Néant
Marché en cours: date de notification : 1/1/2011
Marché de maintenance des portes et ascenseurs (PA10/027MU)
Lot N°2 : Portes sectionnelles
Procédure : MAPA unique sur 2 ans
Attributaire : AFEM
Montant du Marché : 1000 € HT annuel
Délibération : Néant
Contrôle de légalité : Néant
Marché en cours: date de notification : 1/1/2011
Marché mission d’assistance à l’élaboration d’un PLU (PA10/028MU)
Procédure : MAPA unique à phases
Attributaire : Groupement conjoint URBACONSEIL & Régis GULLON
Montant du Marché : 50400 € HT
Délibération : Néant
Contrôle de légalité : Néant
Marché en cours: date de notification : 1/4/2011
Marché entretien des réseaux EP, EU et bacs déshuileurs (PA10/034MU) Procédure : MAPA unique sur 3 ans
Attributaire : ORTEC
Montant du Marché : 4070 € HT
Délibération : Néant
Contrôle de légalité : Néant
Marché en cours: date de notification : 8/2/2011
Marché Aménagement d’une aire de jeux (PA10/029MU)
Procédure : MAPA unique
Attributaire : APY
Montant du Marché : 22424 €HT
Délibération : Néant
Contrôle de légalité : Néant
Marché terminé: date de notification : 7/2/2011
Marché travaux d’aménagement du parking François MITTERRAND et de la rue Charles jean BRILLARD (PA11/001MU) Lot N°1 : Gros œuvre VRD
Procédure : MAPA unique
Attributaire : SETA
Montant du Marché : 426689 € HT
Délibération : 31/3/2011
Contrôle de légalité : 6/5/2011
Marché en cours: date de notification : 11/5/2011 29/38
Marché travaux d’aménagement du parking François MITTERRAND et de la rue Charles jean BRILLARD (PA11/001MU) Lot N°2 : Eclairage Public
Procédure : MAPA unique
Attributaire : FORCLUM ILE DE FRANCE
Montant du Marché : 77681 € HT
Délibération : 31/3/2011
Contrôle de légalité : 6/5/2011
Marché en cours: date de notification : 11/5/2011
Marché travaux d’aménagement du parking François MITTERRAND et de la rue Charles jean BRILLARD (PA11/001MU) Lot N°3 : Espaces verts et plantations
Procédure : MAPA unique
Attributaire : PINSON PAYSAGE
Montant du Marché : 27239.26 € HT
Délibération : 31/3/2011
Contrôle de légalité : 6/5/2011
Marché en cours: date de notification : 11/5/2011
Marché Travaux de marquages routiers (PA11/002BC)
Procédure : MAPA à bon de commande sur 4 ans
Attributaire : WIAME AXE
Montant du Marché :
Mini annuel 10 000 € HT - Maxi annuel 45 000 € HT
Délibération : Néant
Contrôle de légalité : Néant
Marché en cours: date de notification : 26/5/2011
Marché Nettoyage et entretien des abris bus (PA11/003BC)
Procédure : MAPA à bon de commande sur 4 ans
Attributaire : NORD TECHNIQUE
Montant du Marché :
Maxi annuel 20 000€ HT
Délibération : Néant
Contrôle de légalité : Néant
Marché en cours: date de notification : 6/5/2011
Marché Nettoyage de la vitrerie (PA11/004MU)
Procédure : MAPA unique sur 3 ans
Attributaire : SUN SERVICES
Montant du Marché : 4130 € HT
Délibération : Néant
Contrôle de légalité : Néant
Marché en cours: date de notification : 12/5/2011
Marché Fourniture et pose de vitrerie (PA11/005BC)
Procédure : MAPA à bon de commande sur 3 ans
Attributaire : MIROITERIE DES TOURS
Montant du Marché :
Maxi annuel 25 000€ HT
Délibération : Néant
Contrôle de légalité : Néant
Marché en cours: date de notification : 6/5/2011
Marché Fourniture d’engrais, de produits phytosanitaires, substrats et semences de gazon (PA11/006BC) Procédure : MAPA à bon de commande sur 4 ans
Attributaire : BAVARD
Montant du Marché :
Mini annuel 7000 € HT - Maxi annuel 14000 € HT
Délibération : Néant
Contrôle de légalité : Néant
Marché en cours: date de notification : 17/5/2011
Marché Fourniture et petits matériels de bureau (PA11/007BC)
Lot N°1 : Papiers
Procédure : MAPA à bon de commande sur 3 ans
Attributaire : BURO + DEVELOPPEMENT
Montant du Marché :
Maxi annuel 15000 € HT
Délibération : Néant
Contrôle de légalité : Néant 30/38
Marché en cours: date de notification : 10/5/2011
Marché Fourniture et petits matériels de bureau (PA11/007BC)
Lot N°2 : Enveloppes et pochettes
Procédure : MAPA à bon de commande sur 3 ans
Attributaire : GPV Groupe
Montant du Marché :
Maxi annuel 6000 € HT
Délibération : Néant
Contrôle de légalité : Néant
Marché en cours: date de notification : 10/5/2011
Marché Fourniture et petits matériels de bureau (PA11/007BC)
Lot N°3 : Petites fournitures
Procédure : MAPA à bon de commande sur 3 ans
Attributaire : BURO + DEVELOPPEMENT
Montant du Marché :
Maxi annuel 25000 € HT
Délibération : Néant
Contrôle de légalité : Néant
Marché en cours: date de notification : 10/5/2011
Marché Travaux d’aménagement du lotissement de la croix St Marc (PA11/010MU) Lot N°1 : Gros œuvre, VRD, espaces verts, clôture et divers
Procédure : MAPA unique
Attributaire : STRF
Montant du Marché : 219336.48 € HT
Délibération : 30/6/2011
Contrôle de légalité : 5/7/2011
Marché en cours: date de notification : 8/7/2011
Marché Travaux d’aménagement du lotissement de la croix St Marc (PA11/010MU) Lot N°2 : Courant faible et fort – Eclairage Public
Procédure : MAPA unique
Attributaire : FORCLUM ILE DE FRANCE
Montant du Marché : 32600 € HT
Délibération : 30/6/2011
Contrôle de légalité : 5/7/2011
Marché en cours: date de notification : 8/7/2011
Marché Travaux de réalisation de l’assainissement pour la maison médicalisée sise lieu dit « les Prés neufs » (PA11/0011MU) Procédure : MAPA unique
Attributaire : CANO TP
Montant du Marché : 73621.75 € HT
Délibération : Néant
Contrôle de légalité : Néant
Marché en cours: date de notification : 8/7/2011
Marché Fourniture de divers matériels pour le service espaces verts (PA11/012MU) Lot 1,2 et de 4 à 11 : souffleur à dos thermique, coupe haie thermique, motoculteur équipé fraise arrière, motobineuse, tondeuse autoportée, pompe à haut petit et gros débit, groupe électrogène, aspirateur industriel, caisse à outil complète Procédure : MAPA unique
Attributaire : JARDINS ET LOISIRS
Montant du Marché : 27329 € HT
Délibération : Néant
Contrôle de légalité : Néant
Marché Terminé: date de notification : 17/5/2011
Marché Fourniture de divers matériels pour le service espaces verts (PA11/012MU) Lot N°3 : tronçonneuse thermique d’élagage
Procédure : MAPA unique
Attributaire : GREENMAT
Montant du Marché : 290 € HT
Délibération : Néant
Contrôle de légalité : Néant
Marché Terminé: date de notification : 17/5/2011
Marché fourniture de matériel de sonorisation (fixe et portative) (PA11/013MU) Procédure : MAPA unique
Attributaire : CHRISTALL SONOR
Montant du Marché : 17079.84 € HT 31/38
Délibération : Néant
Contrôle de légalité : Néant
Marché Terminé: date de notification : 17/5/2011
Marché Fourniture de tentes et mobiliers pour le service fêtes et Cérémonies (PA11/014MU) Procédure : MAPA unique
Attributaire : EQUIP’CITE
Montant du Marché : 5584 € HT
Délibération : Néant
Contrôle de légalité : Néant
Marché Terminé: date de notification : 19/5/2011
Marché travaux de peinture et de revêtement de sols dans des bâtiments communaux (PA11/015MU) Procédure : MAPA unique
Attributaire : DELCLOY
Montant du Marché : 33336.53 € HT
Délibération : Néant
Contrôle de légalité : Néant
Marché Terminé: date de notification : 1/6/2011
Marché Mission d’assistance à Maîtrise d’ouvrage pour la nouvelle gestion du service public de l’eau potable : transport et distribution de l’eau achetée par la commune de Vaux-le-Pénil (PA11/016MU)
Procédure : MAPA unique à tranche conditionnelle
Attributaire : Jean-Raphael Bert Consultant
Montant du Marché : Tranche Ferme : 16700 € HT
Délibération : Néant
Contrôle de légalité : Néant
Marché en cours: date de notification : 7/7/2011
Marché Diagnostic architectural des bâtiments Communaux (PA11/017MU) Procédure : MAPA unique
Attributaire : STUDIO ARA
Montant du Marché : 21500 € HT
Délibération : Néant
Contrôle de légalité : Néant
Marché Terminé : date de notification : 22/6/2011
Marché Fourniture de livres pour la bibliothèque de Vaux-le-Pénil (PA11/018BC) Lot N°1 : Livres et documents adultes et jeunes
Procédure : MAPA à bon de commande sur 2 ans
Attributaire : ALIZE SFL
Montant du Marché :
Maxi annuel 25000€ HT
Délibération : Néant
Contrôle de légalité : Néant
Marché en cours: date de notification : 8/7/2011
Marché Fourniture de livres pour la bibliothèque de Vaux-le-Pénil (PA11/018BC) Lot N°2 : Bandes dessinées adultes et jeunes
Procédure : MAPA à bon de commande sur 2 ans
Attributaire : La Générale LIBREST
Montant du Marché :
Maxi annuel 5000 € HT
Délibération : Néant
Contrôle de légalité : Néant
Marché en cours: date de notification : 5/7/2011
Marché Fourniture de matériels et mobiliers de puériculture (PA11/019BC) Procédure : MAPA à bon de commande sur 2 ans
Attributaire : PRESTA BABY
Montant du Marché :
Mini annuel 5 000 € HT - Maxi annuel 40 000 € HT
Délibération : Néant
Contrôle de légalité : Néant
Marché en cours: date de notification : 11/10/2011
Marché Acquisition et mise en œuvre de solutions progicielles de gestion financière et de gestion des ressources humaines : matériel, prestations et maintenance associées (PA11/020MU)
Procédure : MAPA unique
Attributaire : CIRIL SAS
Montant du Marché : 32/38
Progiciel Finances et RH + formation + serveur : 75 661.08 € HT
Maintenance annuel : 7817 € HT
Option N°3 : ressaisie des données restantes de carrière des agents : 735 € HT/ Jour Délibération : Néant
Contrôle de légalité : Néant
Marché en cours: date de notification : 8/7/2011
Marché Fourniture de fours professionnels pour un restaurant scolaire (PA11/021MU) Procédure : MAPA unique
Attributaire : BOURGEOIS
Montant du Marché : 15119 € HT
Délibération : Néant
Contrôle de légalité : Néant
Marché Terminé : date de notification : 26/9/2011
Marché Fourniture de tables pour l’agencement d’un réfectoire (PA11/022MU) Procédure : MAPA unique
Attributaire : SIMIRE
Montant du Marché : 4057.78 € HT
Délibération : Néant
Contrôle de légalité : Néant
Marché Terminé : date de notification : 13/09/2011
Marché Travaux de réfection de l’étanchéité et de rénovation du groupe scolaire Romain Rolland (PA11/023MU) Lot N°1 : Etanchéité
Procédure : MAPA unique à phases
Attributaire : ECOBAT 77
Montant du Marché :
Phase 1 : 34081.46 € HT
Phase 2 : 54521.39 € HT
Délibération : Néant
Contrôle de légalité : Néant
Marché en cours: date de notification : 10/10/2011
Marché Travaux de réfection de l’étanchéité et de rénovation du groupe scolaire Romain Rolland (PA11/023MU) Lot N°2 : Menuiseries extérieures
Procédure : MAPA unique
Attributaire : RENOV’HABITAT
Montant du Marché : 16997.86 € HT
Délibération : Néant
Contrôle de légalité : Néant
Marché Terminé: date de notification : 4/10/2011
Marché Travaux de réfection de l’étanchéité et de rénovation du groupe scolaire Romain Rolland (PA11/023MU) Lot N°3 : Peinture et revêtement de sol
Procédure : MAPA unique à phases
Attributaire : BRITES DECOR
Montant du Marché :
Phase 1 : 12 250 € HT
Phase 2 : 13 400 € HT
Délibération : Néant
Contrôle de légalité : Néant
Marché en cours: date de notification : 17/10/2011
Marché Travaux de réfection de l’étanchéité et de rénovation du groupe scolaire Romain Rolland (PA11/023MU) Lot N°4 : Rideaux
Procédure : MAPA unique
Attributaire : ANNA DU MAZ
Montant du Marché : 2020.10 € HT
Délibération : Néant
Contrôle de légalité : Néant
Marché Terminé: date de notification : 10/10/2011
Marché Extension, amélioration et maintenance du système de vidéo protection de la commune de Vaux-le-Pénil (PA11/23MU) Procédure : MAPA unique à tranche conditionnelle
Attributaire : INEO INFRACOM
Montant du Marché :
Tranche ferme :
Travaux : rationalisation de l’existant et création d’un point caméra Gaston DUMONT : 36 534.71 € HT Maintenance des caméras existantes et créées : 4351.48 € HT/an
Maintenance du réseau radio hors commutateur existant : 4316.25 € HT/an 33/38
Tranche conditionnelle :
Travaux : création de 4 points vidéo supplémentaires et mutualisation avec le réseau DATA : 33964.04 € HT Maintenance des caméras existantes et créées (tranche ferme comprise) : 5212.94 € HT/an Maintenance du réseau radio hors commutateur existant (tranche ferme comprise) : 4868.47 € HT/an Délibération : Néant
Contrôle de légalité : Néant
Marché en cours: date de notification : 27/10/2011
Marché Acquisition et installation de machines outils pour le travail du bois et d’un système d’aspiration aérien (PA11/024MU) Procédure : MAPA unique
Attributaire : J. MICHAUD & CIE
Montant du Marché : 58590 € HT
Délibération : Néant
Contrôle de légalité : Néant
Marché en cours: date de notification : 14/11/2011
Marché Travaux d’aménagement de voirie sur différents sites de la commune (PA11/025MU) Procédure : MAPA unique
Attributaire : Groupement conjoint TP de la BRIE / WIAME VRD
Montant du Marché : 169605.48 € HT
Délibération : Néant
Contrôle de légalité : Néant
Marché en cours: date de notification : 25/10/2011
Marché Travaux d’aménagement d’un local bar à la Ferme des Jeux (PA11/026MU) Procédure : MAPA unique
Attributaire : MARTINS
Montant du Marché : 24499 € HT
Délibération : Néant
Contrôle de légalité : Néant
Marché Terminé: date de notification : 14/10/2011
Marché Fourniture d’équipements et de protections individuelles et de vêtements pour le personnel (PA11/027BC) Procédure : MAPA à bon de commande sur 3 ans
Attributaire : SECU POINT
Montant du Marché :
Mini annuel 5000 € HT - Maxi annuel 25000 € HT
Délibération : Néant
Contrôle de légalité : Néant
Marché en cours: date de notification : 15/11/2011
Marché Fourniture de vaisselles, matériels et mobiliers de cuisine (PA11/028BC) Procédure : MAPA à bon de commande sur 2 ans
Attributaire : CHOMETTE FAVOR
Montant du Marché :
Mini annuel 5000 € HT - Maxi annuel 40000 € HT
Délibération : Néant
Contrôle de légalité : Néant
Marché en cours: date de notification : 18/11/2011
Marché Travaux de ravalement et peintures extérieures des façades au restaurant F. MITTERRAND (PA11/029MU) Procédure : MAPA unique
Attributaire : BRITES DECOR
Montant du Marché : 37834 € HT
Délibération : Néant
Contrôle de légalité : Néant
Marché en cours: date de notification : 10/11/2011
12.060 Actualisation loyer logement pour utilité de service
LE CONSEIL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, 34/38
VU la délibération n° 83-180 en date du 6 juillet 1983 et les délibérations subséquentes relatives aux logements de fonction,
CONSIDERANT la nécessité de réviser le montant de la location par rapport à l’année antérieure,
CONSIDERANT que l’article 9 de la loi n° 2008-111 du 08 février 2008 pour le pouvoir d’achat a modifié l’indice de référence des loyers créée par l’article 35 de la loi 2005-841 du 26 juillet 2005,
CONSIDERANT que le nouvel indice de référence soit 120,95 pour le 3ème trimestre 2011, ce qui représente une augmentation de 1,90 %,
Après en avoir délibéré, A L’UNANIMITE,
FIXE le nouveau loyer, à compter du 1er mai 2012 pour :
• le logement rue des Guinottes : 67,472 Euros arrondi à 67,00 Euros.
12.061 Autorisation de signer le marché de : construction d’un terrain de football en gazon synthétique et aménagement des abords à Vaux-le-Pénil
LE CONSEIL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l’engagement d’une procédure adaptée, conformément aux dispositions des articles 26-II, 28, 40 IV et 56 du décret N°2006 portant code des marchés publics (CMP), modifié par :
• le décret N°2007-1850 du 26 décembre 2007
• du décret N°2008-1334 du 17 décembre 2008
• du décret N°2008-1355 et 1356 du 19 décembre 2008
• du décret N° 2009-1086 du 2 septembre 2009
• du décret N°2009-1456 du 27 novembre 2009
• du décret N°2009-1702 du 30 décembre 2009
• du décret N°2011-1000 du 25 août 2011
• du décret N°2011-2027 du 29 décembre 2011
en vue de souscrire un marché de travaux pour la construction d’un terrain de football en gazon synthétique et aménagement des abords à Vaux-le-Pénil
VU l’avis de la Commission Achat réunie le 12 mars 2012 pour le choix de l’offre économiquement la plus avantageuse
CONSIDERANT le choix de la Commission Achat d’attribuer ledit marché à PINSON Paysage, 13 avenue des Cures 95 580 ANDILLY,
Après en avoir délibéré, A L’UNANIMITE,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’acte d’engagement et toutes les pièces nécessaires à la conclusion du marché : Construction d’un terrain de football en gazon synthétique et aménagement des abords à Vaux-le- Pénil, avec la société PINSON Paysage, 13 avenue des Cures 95 580 ANDILLY.
12.062 Attribution d’une subvention : rénovation éclairage Résidence du Château 35/38
LE CONSEIL,
CONSIDERANT que depuis 1989 la commune s’est engagée dans la reprise des équipements liés aux voiries accueillant la circulation générale selon des modalités adaptées à la situation : transfert de propriété, transfert de gestion, participation à l’entretien,…
CONSIDERANT que les voies de la Résidence du Château sont des voies ouvertes à la circulation publique
CONSIDERANT en conséquence que les travaux de rénovation de l’éclairage des voies sont d’intérêt communal,
Après en avoir délibéré,
DECIDE d’attribuer à la copropriété de la Résidence du Château une subvention de 15 000 euros pour l’exercice 2012, et une subvention de 15 000 euros pour l’exercice 2013, représentant la participation de la commune aux travaux de rénovation de l’éclairage des voies de la Résidence du Château.
Le vote a lieu à main levée et donne le résultat suivant :
POUR : 26
CONTRE : 0
ABSTENTION : 7 (MM. PRATOLA, DUMONT, CARON, DUSSIDOUR, FRANZI, VALOT, MME DEBOSSU)
12.063 Tableau des effectifs
LE CONSEIL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la loi du janvier 1984,
VU le Budget de l’exercice 2012,
CONSIDERANT la stabilité des effectifs du personnel communal,
Après en avoir délibéré,
APPROUVE l’actualisation du tableau des effectifs du personnel communal.
Le vote a lieu à main levée et donne le résultat suivant :
POUR : 26
CONTRE : 0
ABSTENTIONS : 7 (MM. PRATOLA, DUMONT, CARON, DUSSIDOUR, FRANZI, VALOT, MME DEBOSSU)
12.064 Prise en charge des congés bonifiés
La loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifié (article 57.1) a institué au profit des fonctionnaires territoriaux originaires des départements d’Outre Mer un régime de congés dits bonifiés, consistant en un congé de 30 jours consécutifs s’ajoutant au congé annuel auquel les intéressés peuvent normalement prétendre.
Cet avantage spécifique s’accompagne :
• d’une prise en charge totale des frais de voyage (transport aérien aller-retour), pour l’agent et, sous certaines conditions pour sa famille (conjoint & enfants à charge),
• sous certaines conditions également des frais engagés au titre des bagages transportés, 36/38
• et enfin du règlement à l’agent d’un supplément de rémunération appelé « indemnité de cherté de vie », versé au retour de l’agent
2 agents vont bénéficier de cette mesure en 2012 :
Nom Qualité Destination Ref des agences Montant
Auxiliaire de
puériculture principal
Guadeloupe Vernin
Voyages
2 591,-€
Adjoint technique de
2 ème classe
Martinique Vernin
Voyages
2 350,-€
Les tarifs indiqués s’entendent sous réserve d’augmentations de la part des compagnies aériennes, notamment sur les fluctuations carburant
LE CONSEIL,
Après en avoir délibéré, A L’UNANIMITE,
AUTORISE Monsieur le Maire :
1. à régler à l’agence de voyages la facture présentée
2. à rembourser à l’agent, sur présentation des justificatifs, les frais qu’il aurait engagés pour lui-même et sa famille au titre des bagages transportés
3. à régler à son retour de congé, l’indemnité de cherté de vie à laquelle il pourra prétendre
Il est à noter que les crédits sont disponibles au budget.
ACCEPTE la prise en charge.
12.065 Définition d’une enveloppe budgétaire en vue de la formation des élus
LE CONSEIL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
Après en avoir délibéré, A L’UNANIMITE,
FIXE à 10 890 € l’enveloppe nécessaire à la formation des élus,
DETERMINE ainsi la règle de répartition pour chaque groupe = au prorata du nombre de membres composant le groupe.
12.066 Création de postes – besoins saisonniers
LE CONSEIL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le statut de la Fonction Publique Territoriale
CONSIDERANT la nécessité de renforcer l’équipe du centre de loisirs qui s’occupent des enfants pendant les 37/38
vacances scolaires,
Après en avoir délibéré, A L’UNANIMITE,
FIXE ainsi qu’il suit les postes saisonniers nécessaires à assurer le bon déroulement des vacances scolaires :
SERVICE ENFANCE :
Vacances D’avril 2012
3 postes du 16/04 au 27/04/2012 : grade : adjoint d’animation de 2ème classe au 1 er échelon
SERVICE JEUNESSE
Vacances d’avril 2012
PRE ADOS :
1 poste du 16/04 au 27/04/2012 : grade : adjoint d’animation de 2ème classe au 1 er échelon
ADOS :
1 poste du 16/04 au 27/04/2012 : grade : adjoint d’animation de 2ème classe au 1 er échelon
12.067 Bilan développement durable
LE CONSEIL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement dit « Grenelle 2 » et notamment l’article 255,
VU le décret n°2011-687 du 17 juin 2011 relatif au rapport sur la situation en matière de développement durable dans les collectivités territoriales,
VU le compte rendu d’une réunion interservices du 14 février 2012 sous la direction des élus compétents portant sur le bilan des actions conduites au titre de la gestion du patrimoine, du fonctionnement et des actions internes de la collectivités, et le bilan des politiques publiques, des orientations et des programmes mise en œuvre sur son territoire,
CONSIDERANT que les débats et l’approbation des documents budgétaires n’ont pas permis de mener à bien la totalité de l’ordre du jour
Après en avoir délibéré,
DECIDE DE REPORTER à une séance ultérieure le rapport sur les actions communales en matière de développement durable.
12.068 Rapport annuel d’activité 2011 de la commission communale pour l’accessibilité aux personnes handicapées (CPAH)
LE CONSEIL,
VU l’article 2143-3 du Code Général des Collectivités Territoriales
VU sa délibération n° 10.016 en date du 18 février 2010 en adoption de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics (PAVE)
VU sa délibération en date du trois mars 2011 prenant acte du rapport annuel d’activité 2010
VU le rapport annuel d’activité présenté par la commission communale CPAH réunie le 7 février dernie
Après en avoir délibéré
PREND ACTE du rapport annuel d’activité 2011 établi par la commission communale pour l’accessibilité aux personnes handicapées. 38/38
La séance est levée à 13h30.