Conseil Municipal - crcm 06 02 2012

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Conseil Municipal - crcm 06 02 2012 Document publié le Jeudi 10 novembre 2011 par la commune de Vaux-le-Pénil. Lien du pdf (Conseil Municipal - crcm 06 02 2012)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Transports, 1/9

COMPTE RENDU SOMMAIRE

Date de convocation

10 février

2012

Date d’affichage de

l’ordre du jour

10 février

2012

Nombre de Conseillers

En exercice : 33

Présents : 28

Votants : 32

Rendu exécutoire

Reçu en Préfecture le

Affiché le

L'an deux mil douze

Le seize février à vingt heures

Le Conseil Municipal légalement convoqué (article L 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales) s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Pierre CARASSUS, Maire

En exercice : 33

Étaient présents : Pierre CARASSUS, Pierre HERRERO, Ginette MOREAU, Josette GUYARD, Jean-Louis MASSON, Corinne MAGNIFICO, Alain TAFFOUREAU, Anselme MALMASSARI, Nadine DALLONGEVILLE, Henri Du BOIS de MEYRIGNAC, Jean François CHALOT, Michel GARD, Martine BACHELET, Fatima ABERKANE JOUDANI, Chantal BAUDET, Didier HERVILLARD, Olivier JACOB, Maryse AUDAT, Gilbert LAVALLEE, Alexandrine TRINIDAD PRATT, Dominique GASTREIN, Clodi PRATOLA, Palmyre DEBOSSU, Marc DUMONT, Lionel DUSSIDOUR, Jean-Claude CARON, Antoine FRANZI, Alain VALOT

Absents ayant donné pouvoir : Colette LLECH à Jean-François CHALOT, Jacqueline CHEVIYER à Corinne MAGNIFICO, Jean Christophe PAGES à Pierre HERRERO, Marie Christophe TROUVE à Ginette MOREAU,

Absent :

Excusé : Michel BERLAN

Fatima ABERKANE JOUDANI a été élue secrétaire de séance.

12.010 Désignation du secrétaire de séance

Le CONSEIL,

A l’UNANIMITE

DESIGNE Fatima ABERKANE JOUDANI secrétaire de séance.

12.011 Vœu sur la Gare de Livry sur Seine

Présentation

Le constat est partagé depuis plusieurs années : la gare de Livry sur Seine peut jouer un rôle important dans le fonctionnement des transports de l’agglomération melunaise.2/9

Par sa situation en amont de Melun, avec le parc de stationnement aménagé au frais du STIF et de la CAMVS, elle peut améliorer la fréquentation du réseau ferré, réduire la congestion automobile de la ville centre et soulager les abords de la gare de Melun aux heures de pointes.

Mais la mise en place du Transilien 2009 par le STIF, malgré des aspects positifs, a gâché ces atouts en imposant un changement systématique en gare de Melun, qui s’accompagne de difficultés de correspondance et de risques de retard.

Il a bien fallu constater une dégradation du service rendu et une sous utilisation des investissements réalisés autour de la gare de Livry sur Seine.

Pour que la gare de Livry sur Seine remplisse son rôle attendu, il faut revoir la question de la desserte à certains moments privilégiés de la journée.

C’est pourquoi

LE CONSEIL,

CONSIDERANT que la gare de Livry sur Seine a vocation, de par sa situation géographique dans l’agglomération melunaise, à permettre l’amélioration du fonctionnement des transports en commun ainsi que de la circulation du centre,

CONSIDERANT que cette vocation a été confirmée par les aménagements aux abords de la gare en vue d’en renforcer l’attractivité,

CONSIDERANT que la liaison directe Livry Gare de Lyon pour certains trains a déjà fait ses preuves,

Après en avoir délibéré, A l’UNANIMITE,

DEMANDE que soient rétablis certains trains « directs » : arrêt à Melun et, sans changement, direct Gare de Lyon.

(Les deux trains du matin (6 h 57 et 7 h 30) et le train du soir).

12.012 Incorporation de biens vacants et sans maître dans le domaine communal (Modificatif)

LE CONSEIL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU sa délibération n° 10.088 du juillet 2010 décidant d’incorporer dans le domaine privé communal des biens vacants et sans maître,

VU sa délibération n° 11.128 du 10 novembre 2011, modifiant la délibération n° 10.088,

CONSIDERANT que des difficultés apparaissent toujours dans la publication à la conservation des hypothèques pour l’ensemble des biens vacants visés par les délibérations citées,3/9

Après avoir délibéré, A L’UNANIMITE,

DECIDE dans un premier temps d’écarter tous les biens vacants sujets à difficultés et d’incorporer uniquement les parcelles cadastrées AK n°449 rue des Chanois, AK n°423 rue du Bois Jarré, AO 204 d’une superficie de 2474 m2 correspondant à l’assiette foncière du Clos fleuri à Vaux le Pénil.

12.013 Commercialisation du parc locatif – square des Sorbiers

LE CONSEIL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales

VU la lettre en date du 20 janvier 2012 de l’OPH 77 relative à la vente d’un logement rue Henri Dunant,

CONSIDERANT que le résident occupe le logement depuis le 1 er juillet 1976,

Après en avoir délibéré, A L’UNANIMITE,

DONNE un avis favorable concernant la vente d’un logement occupé par le locataire depuis le 1 er juillet 1976

12.014 Remise en vente lot de la Croix Saint Marc

LE CONSEIL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU ses délibérations n° 11.015 et 11.084 en date du 3 mars et du 30 juin 2011 relatives à la vente des cinq lots du lotissement la Croix St Marc

CONSIDERANT le désistement de l’un des acquéreurs,

CONSIDERANT la nécessité de remettre en vente le lot vacant,

Après en avoir délibéré,4/9

DECIDE de remettre en vente le lot n° 5 du sentier de la Croix Saint Marc au prix de 125 000 euros HT.

Le vote a lieu à main levée et donne le résultat suivant :

POUR : 27

CONTRE : 0

ABSTENTION : 5 (MM PRATOLA, CARON, DUMONT, DUSSIDOUR, MME DEBOSSU)

12.015 Adhésion de la commune de Bray sur Seine au SIESM

LE CONSEIL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales

VU la délibération n° 2011-74 du 7 décembre 2011 du comité syndical du SIESM,

VU la lettre en date du 16 janvier 2012 du SIESM demandant l’avis de la commune concernant l’adhésion de la commune de Bray sur Seine au sein du comité syndical,

Après en avoir délibéré, A L’UNANIMITE,

APPROUVE l’adhésion de la commune de Bray sur Seine au sein du SIESM.

12.016 Dotation d’équipement des territoires ruraux

LE CONSEIL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2334 – 32 à L 2334 – 39 et R 2334 – 39 et R 2334 – 35,

VU la circulaire préfectorale en date du 22 décembre 2011 qui définit les critères d’attribution pour les communes entre 2000 et 20 000 habitants et la matière des dossiers éligibles,

CONSIDERANT l’intérêt du projet de rendre accessible la salle du Conseil Municipal-salle des Mariages en Mairie,5/9

Après en avoir délibéré, A L’UNANIMITE,

APPROUVE le dossier technique d’aménagement de la salle du Conseil Municipal-salle des Mariages intégrant la mise aux normes PMR estimée à 40 000 euros TTC et SOLLICITE une subvention au taux maximum de 35 % au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux.

12.017 Débat d’Orientation budgétaire

LE CONSEIL,

Après en avoir délibéré,

PREND ACTE qu’un débat a eu lieu sur les orientations budgétaires, sur la base d’un rapport de présentation commenté par Anselme MALMASSARI, Maire Adjoint chargé des Finances.

12.018 Taxe Locale sur la publicité extérieur : modification

LE CONSEIL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU sa délibération n° 09.087 en date du 26 mai 2011 mettant en œuvre l’article 171 de la loi du 4 août 2008,

CONSIDERANT que les tarifs doivent faire l’objet d’une évolution progressive jusqu'au 1er janvier 2014

Après en avoir délibéré, A L’UNANIMITE,

MODIFIE ainsi sa délibération du 26 mai 2009,

FIXE, pour les dispositifs publicitaires non numériques, les pré enseignes non numériques et les enseignes, un tarif de base – superficie supérieure à 7m² - de 18,75 euros pour l’année 2012, et de 20 euros pour l’année 2013 ; les autres dispositions restent inchangées.

12.019 Attribution subventions exceptionnelles

LE CONSEIL,6/9

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

CONSIDERANT la situation très difficile de beaucoup de familles et de personnes isolées,

CONSIDERANT qu’il convient d’aider les associations qui s’efforcent, avec l’aide de bénévoles, de répondre aux besoins : Secours Populaire et les Restaurants du Cœur,

Après en avoir délibéré, A L’UNANIMITE,

ATTRIBUE les subventions exceptionnelles suivantes :

• Secours Populaire : 1000 euros

• Les Restos du Cœur : 500 euros.

12.020 Création d’un poste d’animateur

LE CONSEIL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le tableau des effectifs,

CONSIDERANT la réussite d’un agent au concours d’animateur,

Après en avoir délibéré,

CREATION d’un poste d’Animateur à temps complet.

Effectif existant : 2

Nouvel effectif : 3.

Le vote a lieu à main levée et donne le résultat suivant :

POUR : 27

CONTRE : 0

ABSTENTION : 5 (MM PRATOLA, CARON, DUMONT, DUSSIDOUR, MME DEBOSSU)7/9

12.021 Rémunération activité accessoire référent d’évaluation de terrain

LE CONSEIL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le décret 2007.658 du 2 mai 2007 relatif au cumul d’activités des fonctionnaires, des agents non titulaires de droit public et des ouvriers des établissements industries de l’Etat,

VU l’article 25 de la loi du 13 juillet 1983,

VU le décret du 5 novembre 2001 relative au document unique,

VU sa délibération en date du 1 er octobre s’engageant dans une démarche de document unique

VU le bilan du 10 janvier 2012 rappelant les étapes de la démarche

CONSIDERANT que l’une des missions essentielles - quantitativement et qualitativement - consiste à reconduire sur 2012 – avec un agent choisi en interne - l’évaluation de terrain des risques professionnel et d’élaborer le document unique,

CONSIDERANT que compte tenu de l’organisation des services, cette mission ne peut être menée que dans le cadre d’une activité accessoire,

Après en avoir délibéré, A L’UNANIMITE,

- FIXE à 58 jours, répartis sur une année, à raison de 97 euros brut par journée, le temps constituant l’activité accessoire de référent de l’évaluation de terrain des risques professionnels.

12.022 Rémunération des agents recenseurs

LE CONSEIL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité,

VU le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population,

VU le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de recensement de la population,

CONSIDERANT l'organisation du recensement annuel : préparation des enquêtes en janvier et collecte en janvier, février

CONSIDERANT la nécessité de rémunérer les agents recenseurs,8/9

Après en avoir délibéré, A L’UNANIMITE,

FIXE ainsi la rémunération, pour le déroulement du recensement de chaque année, de trois agents recenseurs et d’un agent coordinateur :

- 850 € pour 100 logements,

- 350 € pour le coordonnateur.

12.023 Rémunération et vacation psychologue Pôle Ecoute

LE CONSEIL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

CONSIDERANT la nécessité, dans le cadre du Pôle Ecoute de l’Université de parents, de la présence d’un psychologue,

CONSIDERANT qu’il convient de déterminer le nombre de vacations et la rémunération de celle-ci,

Il est proposé, les crédits budgétaires étant disponibles, de fixer les conditions d’exercice du psychologue au sein de l’université de parents comme suit :

• 34 vacations de trois heures pour l’année 2012,

• 25,50 euros brut l’heure de vacation,

Après en avoir délibéré, A L’UNANIMITE,

FIXE le nombre de vacations à 34 ainsi que la rémunération de l’heure de vacation à 25.50 euros brut pour l’exercice d’un psychologue au sein de l’Université de Parents.

12.024 Rémunération accessoire du service Culture-Animation

LE CONSEIL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

CONSIDERANT la nécessité pour le service Culture – Animation d’employer à titre accessoire un technicien du spectacle avant son recrutement au 20 février,

Après en avoir délibéré,

FIXE la rémunération de l’activité accessoire sur la base de l’indice majoré 306 du grade d’agent d’animation de 2 ème classe, du 6 février au 19 février 2012.9/9

Cette rémunération sera proportionnelle aux heures de travail effectuées.

Le vote a lieu à min levée et donne le résultat suivant :

POUR : 27

CONTRE : 0

ABSTENTION : 5 (MM PRATOLA, CARON, DUMONT, DUSSIDOUR, MME DEBOSSU)

12.025 Vœu contre la fermeture de classes à Vaux le Pénil

LE CONSEIL,

CONSIDERANT la décision de l’Inspection académique de Seine et Marne de la fermeture définitive de cinq classes à la rentrée prochaine ;

CONSIDERANT que sous la pression des élus municipaux, des enseignants et des parents d’élève, l’Inspection a transformé en révisables trois fermetures définitives, mais sans changer son raisonnement quantitatif ;

CONSIDERANT que cette décision s’appuie sur des prévisions démographiques qui négligent les programmes de plus d’une centaine de logements dans les dix huit prochain mois ;

CONSIDERANT que ces mesures, en augmentant le nombre d’élèves par classe, vont accroître les difficultés puisque actuellement, sans fermeture de classes, les effectifs sont au-dessus de la moyenne nationale

CONSIDERANT que cet affaiblissement pédagogique intervient à contre courant des exigences reconnues visant à soutenir et accompagner les enfants qui rencontrent des difficultés et de favoriser l’épanouissement de la jeunesse,

Après en avoir délibéré, A L’UNANIMITE,

DEMANDE à l’Inspection Académique de revenir définitivement sur la fermeture des cinq classes.

La séance est levée à 22h20