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Arrêté - skm c30813072401340
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lécousse.
Lien du pdf (Arrêté - skm c30813072401340)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
République Française
Département ILLE ET VILAINE
Commune de Lécousse
ARRETE N° 2024A32
G Arrêté portant réglementation temporaire des travaux
| à l'intérieur du cimetière en raison de la Toussaint Lécousse
Le Maire de la Commune de LECOUSSE,
Vu, l'ordonnance du 06 décembre 1843,
Vu, les articles L 2213-8 et L 2223-1 et suivants du Code des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT qu'il est indispensable de prescrire toutes les mesures réclamées par la sécurité, la tranquillité publique, le maintien du bon ordre et de la décence dans le cimetière, ‘
ARRETE
ARTICLE | : En raison de la Toussaint, les travaux de pose des monuments funéraires seront interdits dans le cimetière communal à compter du lundi 28 octobre 2024 jusqu’au samedi 2 novembre 2024.
ARTICLE Il : Le nettoyage des tombes devra être terminé pour le lundi 28 octobre 2024.
ARTICLE Ill : Seules les opérations funéraires et les travaux funéraires d'urgence sont autorisés.
Fait à Lécousse, le 15 octobre 2024.
Le Maire, |
-certifie sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.