Compte-Rendu - CR 2017 009 18 octobre 2017

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Compte-Rendu - CR 2017 009 18 octobre 2017 Document publié le Mercredi 18 octobre 2017 par la commune d'Eyrans. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2017 009 18 octobre 2017)Thèmes du document : Ruralité, Eau et assainissement, Institutions publiques, Commune d’EYRANS

Compte-Rendu du Conseil Municipal du 18 octobre 2017

L’an deux mille dix-sept, le dix-huit octobre, à dix-neuf heures, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, le Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Bernard BAILAN, Maire.

La convocation a été adressée le 12 octobre deux mille dix-sept.

ÉTAIENT PRÉSENTS :

M. Bernard BAILAN, Maire,

M. MAURIN Pierre, M. BENOIT Jérôme, M. BLANCHET Dominique, M. CHARREYRE Didier, M. FRIOUX Jean-Jacques, Mme DUPERRIN Sandrine, M. LORTEAU Christophe, Mme LORTEAU Michelle, Mme PETIT Danielle, M.ROUSSET Philippe, M. TORRES Daniel.

ÉTAIENT ABSENTS EXCUSÉS :

M. LEFAURE Gérard, Mme HOURDEBAIGT Dominique,

DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE :

M. BLANCHET Dominique.

I – APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 06 SEPTEMBRE 2017

Le Conseil Municipal approuve le compte rendu de la précédente séance.

II – REMPLACEMENT D’UNE LANTERNE – RUE DE LA ROCH

- ACCEPTATION DU DEVIS

- DEMANDE DE SUBVENTION FEMREB

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la nécessité de remplacer un foyer situé Rue de la Roch.

Un devis a été établi par la société ENGIE INEO s’élevant à 471.56 € HT, soit un montant TTC de 565.87€.

Le Conseil Municipal, après en avoir écouté l’exposé de Monsieur le Maire et délibéré :

 Accepte le devis de la Société ENGIE INEO pour un montant HT de 471.56€ soit un montant TTC de 565.87€.

 Décide de demander l’attribution d’une subvention pour ces travaux au Syndicat d’électrification du Blayais.III – DECISION MODIFICATIVE N°3 – COMMUNE

Au vu du besoin, Monsieur Le Maire propose au Conseil Municipal de diminuer le budget comme suit :

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :

Accepte la décision modificative n°3,

 Autorise Monsieur Le Maire à effectuer les modifications.

IV – DECISION MODIFICATIVE N°4 - COMMUNE

Au vu du besoin, Monsieur Le Maire propose au Conseil Municipal de diminuer le budget comme suit :

Désignation compte Dépenses Recettes FONCTIONNEMENT Diminution des

crédits

Augmentation

des crédits

Diminution des

crédits

Augmentation

des crédits

Virement section

investissement

2 265.07

TOTAL SECTION

INVESTISSEMENT

2 265.07

Compensation charges

territoriales

2 265.07

TOTAL CHARGES

GESTION

COURANTE

2 265.07

Autres charges exception 2 265.07

TOTAL CHARGES

EXCEPTIONNELLES

2 265.07

Excédent antérieur reporté

fonct.

2 265.07

TOTAL EXEDENT

ANTERIEUR FONC.

2 265.07

TOTAL 2 265.07 4 530.14 2 265.07

INVESTISSEMENT

Solde d’exécution d’inv.

Reporté

1 745.88

SOLDE

D’EXECUTION D’INV

REPORTE

1 745.88

Désignation compte Dépenses

INVESTISSEMENT Diminution de crédits Augmentation de crédits Groupe scolaire 24 000.00 Travaux Eglise 5 000.00 Cabinet Médical 23 000.00 Aire de retournement Fontenelle 5 000.00 Eclairage public 1 000.00 Immobilisations en cours 29 000.00 29 000.00 Total 29 000.00 29 000.00 Total Général 0.00Virement de la section de

fonct.

1 745.88

TOTAL VIREMENT

DE LA SECTION DE

FONCT

1 745.88

FCTVA 1 745.88 Excédents de

fonctionnement

1 745.88

TOTAL DOTATIONS

FONDS DIVERS

RESERVES

1 745.88 1 745.88

TOTAL 1 745.88 1 745.88 3 491.76 TOTAL GENERAL 4 010.95 4 010.95

V - REDEVANCE ASSAINISSEMENT – TARIFICATION 2018

Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal d’un courrier de la SAUR en date du 14 septembre 2017 relatif à la revalorisation de la redevance assainissement pour l’année 2018.

Après en avoir consulté le rapport annuel du service de l’assainissement,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

 Décide de ne pas augmenter le montant de la redevance assainissement pour l’année 2018 qui se présente comme suit :

- Prime Fixe : 65,00 €

- Coût par m³ : 1,21 €

VI – SOUTIEN DU CONSEIL MUNICIPAL A LA MOTION DE L’AMRF SUR « L’ADOPTION D’UNE LOI EN FAVEUR DES COMMUNES ET DE LA RURALITE » EN DATE DU 1ER OCTOBRE 2017

Monsieur Le Maire fait part au Conseil Municipal de la motion sur « l’adoption d’une Loi en faveur des communes et de la ruralité », adoptée au Congrès National de l’Association des Maires Ruraux de France du 30 septembre et 1er octobre 2017 à Poullan-sur-Mer (23).

Il en donne la lecture :

« Motion sur l’adoption d’une Loi en faveur des communes et de la ruralité »

Nous, Maires ruraux réunis en Congrès et en Assemblé générale à Poullan-Sur-Mer (Finistère) le 1er octobre 2017 demandons au Parlement et au Gouvernement de se saisir d’urgence d’une loi de programmation et de financement en faveur du développement des territoires ruraux. Elle doit porter une vision politique nouvelle et déterminée en faveur des territoires ruraux dans l’intérêt du Pays, de sa cohésion et de son équilibre.

Nos campagnes sont dynamiques, vivantes, solidaires et inventives. Elles sont une chance réelle pour notre pays dans une complémentarité assumée entre les territoires urbains et ruraux.

Pour la saisir, il faut redonner de la considération aux territoires ruraux et les mêmes capacités d’actions qu’aux territoires urbains. Il faut redonner espoir aux habitants et aux élus.Ce combat, nous le menons malgré des années difficiles où les gouvernements successifs dévitalisent, par des mesures successives et sans fin, les communes et la ruralité de leurs compétences, de leurs moyens et des services nécessaires à leur dynamisme.

Parce que nous voulons construire NOTRE avenir, parce que nous avons la volonté de fabriquer demain :

 Nous avons besoin, en début de quinquennat, d’ingénierie réelle d’une véritable simplification des procédures pour que des projets puissent voir le jour : éducation, santé, eau, assainissement, urbanisme et droit des sols, habitat, téléphonie, voirie, logement locatif, mobilité, culture,…

 Nous avons besoin de liberté et de souplesse en revenant sur les transferts obligatoires aux EPCI. De même qu’une lecture fine nécessaire au maintien en ZRR des communes qui en ont besoin (correction du décret ZRR qui exclut les communes en agglomération.

 Il nous faut dégager des moyens par des mécanismes de dotations dynamiques et pérennes, basés sur l’égalité entre urbains et ruraux, d’une péréquation plus forte.

Face à ce ras-le-bol général et pour défendre NOTRE futur, des centaines de maires se sont déjà réunis, grâce à l’action de plusieurs associations départementales pour faire entendre NOTRE voix, celle de la ruralité.

Ce fut le cas ces derniers jours dans l’Allier, dans le Puy-de-Dôme et le Lot. Ce sera le cas prochainement dans l’Eure et en Seine-Maritime. C’est aujourd’hui à Poullan-Sur-Mer avec des congressistes venus de toute la France que les Maires ruraux s’engagent en faveur d’une loi adaptée aux territoires ruraux.

Avec l’esprit de responsabilité et combatifs, nous proposerons, à partir de 150 propositions des Etat GénérEux de la ruralité dans les prochaines semaines un texte à destination du Parlement.

Ce texte visera à faciliter la vie des communes rurales et de ses habitants, à partir du constat que les législations actuelles et successives sont toutes d’inspiration et à dominante urbaine.

Nous appelons les Parlementaires à se saisir de cet appel pour le concrétiser. L’enjeu rural doit être véritablement pris en compte dans l’ensemble des textes de lois.

Nous appelons solennellement toutes les communes rurales de France à adopter une délibération demandant le vote d’une Loi-cadre « communes et ruralités ».

Après lecture faite, Le Conseil Municipal :

 Approuve l’ensemble du contenu de la motion établie par l’AMRF sur l’adoption d’une Loi en faveur des communes et de la ruralité ;

 S’associe solidairement à la démarche de l’Association des maires ruraux de France en faveur d’une Loi- cadre « commune et ruralité ».

VII – OFFRE DE PRIX RELATIVE A LA FOURNITURE DE CHLORURE FERRIQUE STATION D’EPURATION – EYRANS

Afin d’assurer le bon fonctionnement de la station d’épuration relatif au traitement de l’azote et du phosphore, Monsieur Le Maire présente au Conseil Municipal, l’offre de prix établi par la société SAUR relative à un premier achat de chlorure ferrique d’une contenance de 5,7 tonnes.Le montant HT de cette estimation s’élève à 2 003.75 €, soit un montant total de 2 404.50 € TTC.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :

 Accepte le devis de la société SAUR pour un montant HT de 2 003.75 € (soit un montant total de 2 404.50 € TTC),

 Autorise Monsieur Le Maire à effectuer les formalités administratives nécessaires et à signer toutes pièces correspondantes.

VIII - OFFRE DE PRIX RELATIVE A LA REPARATION DE LA PORTE DE LA SALLE POLYVALENTE

Suite au cambriolage survenu le 28 août dernier, Monsieur Le Maire présente au Conseil Municipal, l’offre de prix établi par l’entreprise GERMY relative à la fourniture et pose d’un module sur porte extérieure.

Le montant HT de cette estimation s’élève à 282.00 €, soit un montant total de 338.40 € TTC.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :

 Accepte le devis de l’entreprise GERMY pour un montant HT de 282.00 € (soit un montant total de 338.40 € TTC),

 Autorise Monsieur Le Maire à effectuer les formalités administratives nécessaires et à signer toutes pièces correspondantes.

IX – OFFRE DE PRIX RELATIVE A LA MISE EN PLACE DE BARRIERES AU CARREFOUR DU PONTET

Suite à l’accident survenu au carrefour du Pontet dans la nuit du 27 au 28 mai dernier, Monsieur Le Maire présente au Conseil Municipal l’offre de prix établi par la société SCREG concernant la fourniture et pose de barrières.

Le montant HT de cette estimation s’élève à 620.00 €, soit un montant total de 744.00 € TTC.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :

 Accepte le devis de la société SCREG pour un montant HT de 620.00 € (soit un montant total de 744.00 € TTC),

 Autorise Monsieur Le Maire à effectuer les formalités administratives nécessaires et à signer toutes pièces correspondantes.

X - PROPOSITION D’ACHAT D’UN TERRAIN AU LIEU-DIT FOUILLAC

Suite au projet d’acquérir le terrain cadastré C 837 appartenant à Monsieur AUDUSSE pour y installer une bâche incendie, Monsieur Le Maire présente au Conseil Municipal la proposition d’offre du propriétaire s’élevant à 10 000 €.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :

 Refuse à l’unanimité de poursuivre la transaction pour l’achat de ce terrain.XI – QUESTIONS DIVERSES

A) Une première réunion concernant le cabinet médical a été faite avec l’architecte et les entreprises pour le lancement des travaux. Une étude est lancée pour déplacer le compteur électrique à l’extérieur du bâtiment et enterrer la ligne électrique.

B) Monsieur Le Maire a informé le Conseil Municipal du rapport d’activité du SMICVAL. Ce rapport est consultable en mairie.

C) Devis RIPAGREEN : Le revendeur est trop éloigné, une recherche est lancée afin de trouver un à proximité.

D) Devis ESPAGNET : La prestation d’entretien des allées du cimentière et de ses abords coûterait 8 400.00 € TTC à l’année. Une étude est ouverte afin de déterminer si un emploi à mi-temps serait moins coûteux.

E) Le Député souhaite rencontrer le Conseil Municipal. Une date sera fixée prochainement d’un accord commun.

LEVEE DE SEANCE