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Document publié le Mercredi 7 juin 2017 par la commune d'Eyrans.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2017 006 07 juin 2017)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Eau et assainissement,
1
Commune d’EYRANS
Compte-Rendu du Conseil Municipal du 07 juin 2017
L’an deux mille dix-sept, le vingt-six avril, à dix-neuf heures, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, le Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Bernard BAILAN, Maire.
La convocation a été adressée le 02 juin deux mille dix-sept.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
M. Bernard BAILAN, Maire,
M. MAURIN Pierre, M. LEFAURE Gérard,
M. BLANCHET Dominique, M. BENOIT Jérôme, M. CHARREYRE Didier, Mme DUPERRIN Sandrine, M. FRIOUX Jean-Jacques, Mme HOURDEBAIGT Dominique, M. TORRES Daniel, M. LORTEAU Christophe, Mme PETIT Danielle, M.ROUSSET Philippe.
ÉTAIENT ABSENTS EXCUSÉS :
Mme LORTEAU Michelle,
DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE :
M. Dominique BLANCHET.
1 – APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 26 AVRIL 2017
Le Conseil Municipal approuve le compte rendu de la précédente séance.
2 – CABINET MEDICAL - TRAVAUX DE MISE EN CONFORMITE ET GROS ENTRETIEN LANCEMENT D’UN APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le dossier relatif aux travaux de réfection du cabinet médical : mise en conformité et gros entretien.
Compte tenu de l’étendue des besoins et selon le Code des Marchés Publics, il convient de lancer un avis d’appel à la concurrence en procédure adaptée.
Le Conseil Municipal, après en avoir écouté l’exposé de Monsieur le Maire et délibéré :
Autorise le lancement de l’avis d’appel à la concurrence en procédure adaptée relatif à la réfection du cabinet médical : mise en conformité et gros entretien.
Autorise Monsieur le Maire à prendre toutes décisions concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux pour ce dossier 2
3 – DEGREVEMENT DE LA FACTURE D’EAU CONCERNANT L’ABONNE :
MADAME ROUSSEAU LILIANE
Monsieur Le Maire présente au Conseil Municipal un courrier des services de la SAUR indiquant une consommation anormale concernant l’abonné :
Madame ROUSSEAU Liliane : 293 m³ relatif à la période du 06/10/2015 au 06/02/2017
et demande la possibilité d’avoir recours à un dégrèvement sur consommation suite à une fuite.
Le Conseil Municipal, après en avoir écouté l’exposé de Monsieur le Maire et délibéré :
Accepte cette requête,
Précise que le montant dégrevé sera le montant de la valeur supérieure à la moyenne de sa consommation d’eau,
Autorise la SAUR à procéder au dégrèvement de la facture d’eau pour la part assainissement.
4 – ACHAT DE TERRAIN – FONTENELLE
Monsieur Le Maire propose au Conseil Municipal d’acquérir le terrain de Monsieur JULIEN cadastré B 1491 au lieu-dit « Fontenelle » pour un montant de 3 € le M² afin de réaliser l’alignement de voirie.
Le Conseil Municipal, après en avoir écouté l’exposé de Monsieur Le Maire et délibéré :
Donne un avis favorable à l’acquisition de ce terrain pour un montant de 3 € le M²,
Autorise Monsieur Le Maire à entreprendre les démarches nécessaires pour l’acquisition de ce terrain.
5 - MODIFICATION DES STATUTS DE LA CCE - EXTENSION DE LA COMPETENCE « ALIGNEMENT » AUX COMMUNES HORS PERIMETRE
Vu le code général des Collectivité Territoriales,
Vu la notification de la délibération de la Communauté de Communes de l’Estuaire le 5 mai 2017,
Considérant les compétences de la Communauté de Communes de l’Estuaire,
La CCE dispose de la compétence « création, aménagement et entretien de la voirie ». Dans l’exercice de cette compétence et dans la définition de son intérêt communautaire, la CCE prépare des arrêtés d’alignements pour le compte de ses communes membres au titre de l’assistance technique et juridique à la gestion des voiries communales.
La Communauté de Communes Latitude Nord Gironde bénéficie également de cette compétence. Elle prépare donc aussi des opérations d’alignement pour le compte de ses communes membres. 3
Suite à la réorganisation des EPCI consécutive à la loi NOTRe, cinq communes de la Communauté de Communes Latitude Nord Gironde sont désormais membres de la Communauté de Communes de Blaye. Quatre de ces cinq communes ont sollicité la CCE pour que le service technique de la CCE les assiste pour la réalisation de leurs alignements de voirie.
Le service technique de la CCE pourrait réaliser ces alignements de voirie sur la base d’une prestation de service qui est estimé à 90 € par acte.
Une modification de compétence est nécessaire pour que la CCE puisse ouvrir ce service à des communes extérieures à son périmètre. Si cette modification de compétence est approuvée, une convention devra lier chaque commune à la CCE pour la réalisation de cette prestation de service.
Le Conseil Municipal, après en avoir écouté l’exposé de Monsieur Le Maire et délibéré :
Décide que la Communauté de Communes de l’Estuaire modifie ses statuts en inscrivant au titre des compétences facultatives et dans la rubrique CONVENTIONNEMENT AVEC LES COMMUNES HORS PERIMETRE, l’alinéa suivant :
« La Communauté de Communes pourra conventionner avec les communes hors périmètre dans le cadre de la préparation des alignements de voirie »,
Décide de notifier cette délibération à la Communauté de Communes de l’Estuaire.
6 - INDEMNITES POUR LA GARDIENNAGE DES EGLISES COMMUNALES
Monsieur Le Maire rappelle, qu’une circulaire NOR/INT/A/87/00006/C du 8 janvier 1987 a précisé que le montant maximum de l’indemnité allouée aux préposés chargés du gardiennage des Eglises communales pouvait faire l’objet d’une revalorisation annuelle au même taux que les indemnités exprimées en valeur absolue allouées aux agents publics et revalorisées suivant la même périodicité.
Pour 2017 l’indemnité n’a pas revalorisée. En conséquence, le plafond indemnitaire pour le gardiennage des Eglises communales est de 474.22 € pour un gardien résidant dans la localité où se trouve l’édifice du culte et de 119.55 € pour un gardien ne résidant pas dans la commune et visitant l’Eglise à des périodes rapprochées. Ces sommes constituent des plafonds, en dessous desquels il demeure possible aux conseils municipaux de revaloriser à leur gré les indemnités actuellement inférieures à ceux-ci.
Dès lors, pour l’année 2017, l’indemnité ainsi versée à Madame Vanessa LORTEAU gardienne qui réside dans la commune pourrait être fixée à 474.22 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir écouté l’exposé de Monsieur Le Maire et délibéré :
Décide de fixer pour l’année 2017 l’indemnité de gardiennage des Eglises communales à 474.22 € pour le gardien qui réside dans la commune.
Décide que les crédits nécessaires sont prévus au budget primitif 2017.
7 - CONTROLE DES EXTINCTEURS - REMPLACEMENT
Suite au contrôle effectué sur les extincteurs, Monsieur Le Maire présente au Conseil Municipal l’offre de prix établi par la société ChronoFeu relative au remplacement de 4 extincteurs.
Le montant HT de cette estimation s’élève à 337.88 €, soit un montant total de 405.45 TTC. 4
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :
Accepte le devis de la société ChronoFeu pour un montant HT de 337.88 € (soit un montant total de 405.45 € TTC),
Autorise Monsieur Le Maire à effectuer les formalités administratives nécessaires et à signer toutes pièces correspondantes pour la réalisation de la reliure.
8 - DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS AUPRES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’ESTUAIRE : TRAVAUX DE MISE EN CONFORMITE – SECURITE INCENDIES ET ACCESSIBILITE HANDICAPE
Monsieur Le Maire présente au Conseil Municipal le projet de travaux de mise en conformité du cabinet médical en matière de sécurité incendie et d’accessibilité handicapé.
Il précise que ces travaux s’inscrivent dans le cadre de l’Ad’AP dont l’avis favorable de la sous- commission départementale pour l’accessibilité des personnes handicapées a été donné le 22 décembre 2015 et propose de déposer un dossier de demande de fond de concours auprès de la Communauté de Communes de l’Estuaire pour nous aider à réaliser ces travaux.
Le plan de financement suivant est présenté :
Devis estimatifs réalisés par l’architecte Pascal MORIN
- Travaux de mise en conformité ..................................... 57 887.00 € HT
- Mission de maîtrise d’œuvre ............................................ 5 210.00 € HT
63 097.00 € HT
Montant Fond de concours ............................................... 31 548.50 € HT
La part restante au titre de la mise en conformité
du cabinet médical soit ............................................................31 548.50 € HT
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :
Autorise Monsieur Le Maire à effectuer les formalités administratives nécessaires à signer toutes pièces correspondantes,
Sollicite la Communauté de Communes de l’Estuaire pour l’attribution du Fonds de Concours pour l’exercice 2017 pour les travaux de mise en conformité du Cabinet Médical.
9 - REMPLACEMENT DE LA BOUCHE D’INCENDIE
Suite au contrôle effectué par le SDIS, Monsieur Le Maire présente au Conseil Municipal l’offre de prix établi par la société SPIECAPAG relative au remplacement total de la bouche d’incendie ainsi que quelques modifications.
Le montant HT de cette estimation s’élève à 2 016.70 €, soit un montant total de 2 420.04 TTC. 3
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :
Accepte le devis de la société SPIECAPAG pour un montant HT de 2016.70 € (soit un montant total de 2 420.04 € TTC),
Autorise Monsieur Le Maire à effectuer les formalités administratives nécessaires et à signer toutes pièces correspondantes.
10 – SUPPRESSION AU TABLEAU DES EFFECTFS D’UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE 2EME CLASSE A TEMPS COMPLET
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n° 2006-1690 du 22 décembre 2006 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des catégories C ;
Vu les décrets n° 87-1107 et 87-1108 du 30 décembre 1987 modifiés relatifs à la rémunération et à l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C ;
Vu l'avis du comité technique paritaire placé auprès du Centre de Gestion rendu sur la base d’un rapport présenté par la collectivité en sa réunion du 07 juin 2017 ;
Vu notamment l'article 34 de la loi précitée ;
Sur le rapport de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré et à la majorité de ses membres présents ou représentés ;
Décide
la suppression au tableau des effectifs de la commune d'un poste d’Adjoint Technique de 2e classe à temps complet ;
la présente modification du tableau des effectifs prend effet à compter du 7 juin 2017.
11 – SUPPRESSION AU TABLEAU DES EFFECTIFS DUN POSTE D’ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL 2EME CLASSE A TEMPS COMPLET
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n° 2006-1690 du 22 décembre 2006 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des catégories C ;
Vu les décrets n° 87-1107 et 87-1108 du 30 décembre 1987 modifiés relatifs à la rémunération et à l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C ;
Vu l'avis du comité technique paritaire placé auprès du Centre de Gestion rendu sur la base d’un rapport présenté par la collectivité en sa réunion du 07 juin 2017 ;
Vu notamment l'article 34 de la loi précitée ; 6
Sur le rapport de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré et à la majorité de ses membres présents ou représentés ;
Décide :
la suppression au tableau des effectifs de la commune d'un poste d’Adjoint Administratif Principal de 2e classe à temps complet ;
la présente modification du tableau des effectifs prend effet à compter du 7 juin 2017.
12 – CREATION AU TABLEAU DES EFFECTIFS D’UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 2EME CLASSE A TEMPS COMPLET
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n° 2006-1690 du 22 décembre 2006 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des catégories C ;
Vu les décrets n° 87-1107 et 87-1108 du 30 décembre 1987 modifiés relatifs à la rémunération et à l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C ;
Vu l'avis du comité technique paritaire placé auprès du Centre de Gestion rendu sur la base d’un rapport présenté par la collectivité en sa réunion du 07 juin 2017 ;
Vu notamment l'article 34 de la loi précitée ;
Sur le rapport de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré et à la majorité de ses membres présents ou représentés ;
Décide :
la suppression au tableau des effectifs de la commune d'un poste d’Adjoint Technique Principal 2e classe à temps complet ; rémunéré conformément à la nomenclature statuaire des décrets susvisés ;
ledit poste est créé à compter du 7 juin 2017 ;
l’inscription des crédits correspondants au budget de la commune.
13 – CREATION AU TABLEAU DES EFFECTIFS D’UN POSTE D’ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL 1ERE CLASSE A TEMPS COMPLET
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n° 2006-1690 du 22 décembre 2006 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des catégories C ;
Vu les décrets n° 87-1107 et 87-1108 du 30 décembre 1987 modifiés relatifs à la rémunération et à l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C ;
Vu l'avis du comité technique paritaire placé auprès du Centre de Gestion rendu sur la base d’un rapport présenté par la collectivité en sa réunion du 07 juin 2017 ;
Vu notamment l'article 34 de la loi précitée ;
Sur le rapport de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré et à la majorité de ses membres présents ou représentés ; 3
Décide :
la création au tableau des effectifs de la commune d'un poste d’Adjoint Administratif Principal 1ère classe à temps complet ; rémunéré conformément à la nomenclature statuaire des décrets susvisés ;
ledit poste est créé à compter du 7 juin 2017 ;
l’inscription des crédits correspondants au budget de la commune.
14 - MODIFICATION DES STATUTS DE LA CCE - TRANSFERT A LA CCE PAR SES COMMUNES MEMBRES DE LA COMPETENCE FACULTATIVE « FINANCEMENT DU CONTINGENT SDIS »
Vu la loi n°2015-991 du 07 août 2015 portant la nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) et notamment son article 97 ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 1424-1-1, L 1424-35, L 2321-2 et L 5211-17 ;
Vu le code général des impôts et notamment son article 1609 nonies C ;
Vu la notification de la délibération de la Communauté de Communes de l’Estuaire le 5 mai 2017,
Parmi ses dépenses obligatoires, toute commune doit participer aux charges annuelles de personnel et de matériel relatives au SDIS. De cette manière, elle concourt à l’exercice de la compétence départementale en matière d’incendie et de secours par le biais d’une contribution au financement du SDIS auquel elle est territorialement rattachée.
Dans le cadre de la loi NOTRe, promulguée le 7 août 2015, un amendement a été voté afin de permettre le transfert des contributions au budget des SDIS aux EPCI.
Ainsi, l’article 97 de la loi NOTRe, modifiant l’article L 1424-35 du CGCT, offre la possibilité aux EPCI qui n’étaient pas compétents d’exercer la compétence « financement du contingent SDIS » en lieu et en place de ses communes membres.
Ce transfert de compétence n’a aucune incidence sur la fiscalité ou autres recettes perçues par les communes. L’évaluation des transferts de charges conduira pour les communes membres et pour la Communauté à une neutralité financière.
Lorsque les contributions au budget des SDIS des communes membres d’un EPCI à fiscalité propre ont fait l’objet d’un transfert à cet établissement, la contribution de cet EPCI au budget du SDIS est déterminée en prenant en compte l’addition des contributions des communes concernées pour l’exercice précédant le transfert.
Le SDIS applique demande aux communes depuis 2002 la même contribution. Cette année, cette contribution sera réévaluée afin de réajuster les contributions à l’évolution de la population.
Le SDIS propose en compensation de continuer à effectuer les tests sur les débits des hydrants. Le territoire de la CCE compte 365 hydrants publics. Ces tests annuels sont en effet obligatoires depuis la réforme de la défense extérieure contre l’incendie (décret n°2015-235 du 27 février 2015) et de la responsabilité des communes. 8
Si la CCE reprend cette compétence, la CCE aura donc à payer pour 2017 l’intégralité de la contribution de ses 15 communes membres :
Communes Contributions 2016 Contribution 2017
Anglade 14 162.42 € 14 275.72 €
Braud et Saint Louis 23 470.72 € 23 658.49 €
Cartelègue 16 232.90 € 16 362.76 €
Etauliers 25 001.78 € 25 201.79 €
Eyrans 10 560.92 € 10 645.41 €
Marcillac 18 268.54 € 18 414.69 €
Mazion 7 446.55 € 7 506.12 €
Pleine Selve 3 479.69 € 3 507.53 €
Reignac 22 548.58 € 22 728.97 €
Saint Androny 10 282.55 € 10 364.81 €
Saint Aubin de Blaye 12 753.14 € 12 855.17 €
Saint Caprais de Blaye 7 255.17 € 7 313.21 €
Saint Ciers sur Gironde 55 345.04 € 55 787.80 €
Saint Palais 7 759.73 € 7 821.81 €
Saint Seurin de Cursac 13 640.49 € 13 749.61 €
TOTAL 248 208.22 € 250 193.89 €
L’appel à cotisation 2018 permettra au SDIS de réactualiser les chiffres de populations : la cotisation SDIS 2018 est évaluée à 281 880.00 €.
Le Conseil Municipal :
Décide d’approuver le transfert à la Communauté de Communes de l’Estuaire de la compétence facultative « Financement au Contingent Service Départemental d’Incendie et de Secours »,
Décide de notifier cette délibération à la Communauté de Communes de l’Estuaire.
15 - KERMESSE DE L’ECOLE
Monsieur Le Maire propose au Conseil Municipal de prêter les locaux scolaires à l’Association des Parents d’Elèves afin d’organiser la kermesse de fin d’année, qui se déroulera le vendredi 23 juin 2017.
Le Conseil Municipal :
Autorise de prêter les locaux scolaires à l’Association des Parents d’Elèves.
Questions diverses
a) Horaire ouverture du bureau de vote
Monsieur Le Maire nous informe que l’horaire d’ouverture du bureau de vote sera de 8h00 à 18h00 et nous invite à compléter le tableau de présence pour la tenue du bureau de vote.
b) Pétition habitant au lieu-dit « La Roch »
Monsieur le Maire nous donne lecture d’une pétition signée par les riverains du lieu-dit « La Roch » qui demande la mise en place d’un système pour faire ralentir les automobilistes.
Une réflexion sera menée pour étudier et trouver une solution à cette problématique. 3
c) Compte-rendu de la visite des travaux de la station d’épuration
Monsieur Le Maire nous présente le compte-rendu de la visite du chantier daté du 13 avril 2017 et des difficultés rencontrées.
La prochaine visite aura lieu le 16 mai 2017.
Prochaine séance le 26 juillet 2017
LEVEE DE SEANCE