Compte-Rendu - CR 2017 008 06 septembre 2017

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Compte-Rendu - CR 2017 008 06 septembre 2017 Document publié le Mercredi 6 septembre 2017 par la commune d'Eyrans. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2017 008 06 septembre 2017)Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Eau et assainissement, Commune d’EYRANS

Compte-Rendu du Conseil Municipal du 06 Septembre 2017

L’an deux mille dix-sept, le six Septembre, à dix-neuf heures, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, le Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Bernard BAILAN, Maire.

La convocation a été adressée le 24 Août deux mille dix-sept.

ÉTAIENT PRÉSENTS :

M. Bernard BAILAN, Maire,

M. MAURIN Pierre, M. LEFAURE Gérard,

M. BENOIT Jérôme, M. CHARREYRE Didier, M. FRIOUX Jean-Jacques,

Mme DUPERRIN Sandrine, Mme HOURDEBAIGT Dominique, M. LORTEAU Christophe, Mme LORTEAU Michelle, Mme PETIT Danielle, M.ROUSSET Philippe, M. TORRES Daniel.

ÉTAIENT ABSENTS EXCUSÉS :

M. BLANCHET Dominique.

DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE :

M. LEFAURE Gérard.

I – APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 26 JUILLET 2017

Le Conseil Municipal approuve le compte rendu de la précédente séance.

II – RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC

DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF – EXERCICE 2016

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement collectif de l’exercice 2016.

Le Conseil Municipal après avoir délibéré :

 Approuve ce rapport et formule un avis favorable sans réserve.

III - IMPLANTATION PAR LE SDEEG SUR LE TERRITOIRE CCE D’INFRASTRUCTURES DE RECHARGE POUR VEHICULES ELECTRIQUES (IRVE) DANS LE CADRE DU PROGRAMME TEPCV

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;Le SDEEG a lancé un programme de déploiement de 300 IRVE sur la Gironde, avec pour objectif un maillage harmonieux et cohérent sur le territoire. Il souhaite installer les bornes dans des zones de bourg de village sur des axes fréquentés. Il s’agit d’offrir un service aux habitants et aux personnes de passage. L’utilisation se fait par abonnement (MobiVE) ou via une application mobile.

Pour s’inscrire dans le programme du SDEEG, chaque commune de la CCE doit transmettre la compétence IRVE à la CCE qui la transfèrera au SDEEG.

Le SDEEG exerce la Maîtrise d’Ouvrage des travaux de fourniture et pose, prend en charge la maintenance et l’exploitation. L’emplacement doit être sur le domaine public. La commune s’engage sur la gratuité du stationnement. Une autorisation d’occupation du domaine public doit être délivrée au SDEEG.

La participation de la CCE est de 40% du total, elle participe aux travaux d’installation et d’extension du réseau de distribution publique d’électricité.

Le budget prévisionnel de la CCE pour l’installation de premières bornes de recharge en 2017 est de 50 000 € (dont 40 000 € de participation TEPCV). Ces conditions financières sont applicables jusqu’au 31 décembre 2017.

Ce budget permet de participer à l’installation de 2 bornes rapides et de 3 bornes accélérées.

Lors de la présentation du programme du SEEG aux maires des communes de la CCE, le 27 juin à Braud, une proposition d’implantation a été faite :

En tenant compte de l’existant, (1 borne en accéléré à Saint-Ciers-Sur-Gironde), les implantations suivantes sont proposées :

Proposition bornes rapides :

- Saint-Caprais : Aire de Ferchaud,

- Saint-Aubin : ZAC Gironde Synergie.

Sortie d’autoroute, zone d’activité, entrée du département, implantation stratégique façon « station- service ».

Proposition bornes accélérées :

- Etauliers : Place des Halles,

- Braud : parking de la salle des fêtes ou de la piscine ou de la CCE,

- Eyrans – Le Pontet : parking de la salle des fêtes.

Zones de commerces, infrastructures sportives qui attirent des habitants.

Monsieur Le Maire certifie, sous la responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’Etat.

Les services du SDEEG ont confirmé le 7 juillet 2017 le scénario présenté et le budget à y associer.BUDGET PREVISIONNEL

CALENDRIER

Il est proposé au Conseil Municipal :

 De valider l’extension de compétence « Infrastructures de Recharge pour Véhicules Electriques » de la Communauté de Communes de l’Estuaire,

 De valider la modification des statuts tels que annexés à la présente délibération en incluant la compétence Infrastructure de Recharge pour Véhicules Electriques au titre des compétences optionnelles,

 De notifier cette délibération aux services préfectoraux.

IV - DEPLOIEMENT DE LA FIBRE AVEC GIRONDE NUMERIQUE

Suite au déploiement de la fibre sur le territoire de la Gironde, Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal l’accord de principe établi par l’entreprise AXIONE (BOUYGUES) concernant la mise en place d’un shelter sur le terrain situé 108 Route de Royan à côté du bâtiment métallique.

Le Conseil Municipal après avoir délibéré :

 Accepte l’installation du shelter,

 Autorise Monsieur Le Maire à effectuer les formalités administratives nécessaires et à signer toutes pièces correspondantes.

Type de

Borne

Temps

de

Charge

Nombre

d’emplacement

par borne

Quantité Coût unité Coût total

Participation

CCE

(dont 40 000 €

de TEPCV)

Borne

accélérée

1h30

à 2h00 2 3 10 000 € 30 000 € 12 000 € Borne

rapide 20 mn 1 2 50 000 € 100 000 € 40 000 € TOTAL 5 130 000 € 52 000 €

Présentation d’une proposition d’implantation aux

maires des 15 communes

27 juin 2017

Délibération de la CCE 10 juillet 2017 Délibération des communes 3 mois à compter de la notification de la délibération

- Etude de détail (contact avec ENEDIS pour les

raccordements)

- Plan de détail

- Convention d’occupation du sol

Durée 3 mois

Mise en service Novembre/décembreV - TRAVAUX DE REMISE EN CONFORMITE – CHEMIN DE FONTENELLE

Suite aux travaux de clôture sur le chemin de Fontenelle, Monsieur Le Maire présente au Conseil Municipal l’offre de prix établi par la société SCREG relative à l’aménagement de l’accotement.

Le montant HT de cette estimation s’élève à 3 976.00 €, soit un montant total de 4 711.20 € TTC.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :

 Accepte le devis de la société SCREG pour un montant HT de 3 976.00 € (soit un montant total de 4 711.20 € TTC),

 Autorise Monsieur Le Maire à effectuer les formalités administratives nécessaires et à signer toutes pièces correspondantes.

VI - CONVENTION ENTRETIEN ECLAIRAGE PUBLIC

Suite à l’achèvement de la convention d’entretien d’éclairage public conclu avec la société ENGIE INEO terminée le 01 juin 2017, Monsieur Le Maire présente au Conseil Municipal l’offre de prix forfaitaire relative à la période du 01 juin 2017 jusqu’à la fin de l’année 2017.

Le montant HT de cette estimation s’élève à 1 888.45 €, soit un montant total de 2 266.14 € TTC.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :

 Accepte le devis de la société ENGIE INEO pour un montant HT de 1 888.45 € (soit un montant total de 2 266.14 € TTC),

 Autorise Monsieur Le Maire à effectuer les formalités administratives nécessaires et à signer toutes pièces correspondantes.

VII – DECISION MODIFICATIVE N°1

Au vu de l’avenant relatif au contrat d’affermage pour l’exploitation du service public d’assainissement, Monsieur Le Maire propose au Conseil Municipal de diminuer le budget du compte « Publicité, publications, … » pour un montant de 3 170.00 € et de le réinjecter dans le compte « Autres charges gestion courante ».

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :

Accepte la décision modificative n°1,

Autorise Monsieur Le Maire à effectuer les modifications.

VIII - TRAVAUX – CABINET MEDICAL

Vu la nécessité de réaliser la mise en conformité du cabinet médical, il convient de procéder à des travaux de réfection.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que par délibération en date du 08 juin 2017, il avaitété décidé de lancer une consultation pour la mise en conformité et gros entretien.

L’avis d’appel à la concurrence a été transmis par voie dématérialisée aux journaux Sud-Ouest et Haute-Gironde le 08 juin 2017.

Suite à la remise des plis arrêtés le 29 juillet 2017, la commission d’ouverture des plis s’est réunie le 2 août 2017 afin de déterminer les candidats retenus :

LOTS DESCRIPTIFS ENTREPRISES ESTIMATIF HT ARCHITECTE

OFFRES RETENUES

HT

1 VRD COLAS 15 711.00 16 878.00 2 GROS ŒUVRE GREZIL 4 850.00 3 855.80 3 MENUISERIE PVC GERMY 10 000.00 14 117.00 4 MENUISERIE BOIS GERMY 2 335.00 2 974.80 5 PLATERIE ISOMAG 3 712.00 4 661.18 6 PLOMBERIE GUILLET 2 400.00 5 298.00 7 ELECTRICITE LAMAGNERE 10 250.00 10 405.00 8 PLAFONDS SUSPENDUS ISOMAG 1 980.00 1 829.13 9 PEINTURE NICOLAS PEINTURES 8 649.00 9 414.03

TOTAL HT 69 432.94 €

Honoraires architecte HT 6 249.00 €

Coût des travaux HT 75 681.94 €

TVA 20% 15 136.39 €

Coût des travaux TTC 90 818.33 €

Monsieur le Maire à ajouter que l’offre retenue pour le lot n°3 – Menuiserie PVC est la variante présentée par l’entreprise GERMY ayant proposé la fourniture et la pose des 3 portes extérieures en bois pour un montant de 12 545.00 € HT, soit un montant total TTC de 15 054.00 €.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :

 Décide d’entériner le choix de la Commission d’Appel d’Offre pour un montant total HT de 75 681.94 €, soit 90 818.33 € TTC.

 Autorise Monsieur Le Maire à effectuer les formalités administratives nécessaires et à signer toutes pièces correspondantes pour la réalisation des travaux.

IX – ASSAINISSEMENT – TRAVAUX D’AMELIORATION DU TRAITEMENT ET ZONE D’INFILTRATION DE LA STATION D’EPURATION

Monsieur Le Maire présente au Conseil Municipal l’offre de prix établi par la société PHYTO SERPE relative à la fabrication d’un capotage dégrilleur automatique.

Le montant HT de cette estimation s’élève à 2 450.00 € (TVA non soumise, auto liquidation).

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :

 Accepte le devis de la société PHYTO SERPE pour un montant HT de 2 450.00 €,

 Autorise Monsieur Le Maire à effectuer les formalités administratives nécessaires et à signer toutes pièces correspondantes.X - ASSAINISSEMENT – TRAVAUX D’AMELIORATION DU TRAITEMENT ET ZONE D’INFILTRATION DE LA STATION D’EPURATION

Suite à l’impossibilité d’infiltrer dans la zone prévue, Monsieur Le Maire présente au Conseil Municipal, la solution apportée par la société PHYTO SERPE.

Ainsi, cette estimation augmente le budget initial et ramène le montant du marché comme suit :

Marché initial 375 000 € HT

Avenant 95 000.00 € HT

Nouveau montant du marché 471 000.00 € HT

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :

 Accepte le nouveau montant du marché,

 Autorise Monsieur Le Maire à effectuer les formalités administratives nécessaires et à signer toutes pièces correspondantes.

Prochaine séance : 18 octobre 2017

LEVEE DE SEANCE