Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte - 20230206 MANDUEL D 003 2023
Acte - 20230206 MANDUEL D 003 2023 Annexe
Acte - 20230206 MANDUEL D 013 2023
Acte - 20230206 MANDUEL D 005 2023
Acte - 20230206 MANDUEL D 004 2023
Acte - 20230206 MANDUEL D 001 2023
Acte - 20230206 MANDUEL D 014 2023
Acte - 20230206 MANDUEL D 018 2023
Acte - 20230206 MANDUEL D 016 2023
Acte - 20230206 MANDUEL D 010 2023
Acte - 20230206 MANDUEL D 003 2023
Document publié le Lundi 26 novembre 2018 par la commune de Manduel.
Lien du pdf (Acte - 20230206 MANDUEL D 003 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Économie et finances,
030-21300 1588 20220209-DEC-003-2023-AU R É PUBLIQUE FRAN C AISE Date de télétransmission : 06/02/2023 Date de réception préfecture : 06/02/2023 Li berté Ega | té Fratern ité
COMMUNE : MANDUEL
CANTON : MARGUERITTES
DEPARTEMENT : GARD
DECISION DU MAIRE
N°003 /2023
Objet : Concours de maitrise d'œuvre pour le centre technique municipal - Déclaration sans suite pour motif d'intérêt général
Le Maire de Manduel,
Vu le Code général des Collectivités territoriales,
Vu le code de la commande publique constitué de l'ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018
et du décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018,
Vu la délibération du Conseil municipal n° 20/016 en date du 10 juillet 2020 décidant de déléguer à Monsieur le Maire, et pour la durée de son mandat, la prise de toutes les décisions relatives à la préparation, passation, exécution et règlement des marchés, accords-cadres et avenants, sans limite de montant, dès lors que les crédits afférents ont été inscrits au budget de la commune, Vu la délibération du Conseil municipal n°22-022 du 09 mars 2022 déléguant au Maire l’organisation du concours de maitrise d'œuvre,
Vu la décision n°017-2022, relative à la composition du jury,
Considérant l'absence de subventions accordées dans le cadre de ce projet, par l'Etat, la Région et la communauté d'agglomération,
Considérant que la commune ne peut pas supporter seule la charge financière de cet équipement, Considérant que ce point a été abordé en question diverse lors du conseil municipal du 31 janvier 2023,
Décide
Article 1°" : de déclarer sans suite pour motif d'intérêt général la procédure de concours de maitrise d'œuvre.
Article 2 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Trésorier Payeur sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Article 3 : La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la Commune et un extrait en sera affiché en Mairie. Ampliation en sera adressée à Madame la Préfète du Gard.
Fait à Manduel, le 03 février 2023
Publiée :
0 6 FEV. 2023
Le Maire,
Jean-Jacques GRANA